Catégories Démocratie Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 2 novembre 2020

00:00:02

10 OUVERTURE

00:00:03

10.01 Ouverture de la séance

00:00:03

10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

00:02:10

10.03 Déclarations des élus

00:24:00

10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

00:24:01

10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

01:23:40

10.06 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 octobre 2020, à 19 h.

01:23:50

10.07 Déposer les rapports de consultations écrites tenues du 14 au 28 octobre 2020

01:24:10

20 Affaires contractuelles

01:24:11

20.01 Approuver la convention addenda entre la Ville de Montréal et la Société de développement commerciale Hochelaga-Maisonneuve en ajoutant une contribution financière de 25  000  $ pour la réalisation d'une campagne de sociofinancement au profit des citoyens, des commerçants et d'organismes de bienfaisance locaux - 1206689005.

01:24:40

20.02 à 20.07 Regroupés pour adoption

01:25:00

30 Administration et finances

01:25:01

30.01 Accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), l'offre de services du Service des grands parcs, du Mont-Royal et des sports de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2021, la coordination du sport régional ainsi que la gestion des conventions de partenariat relatives au Programme de soutien aux associations sportives régionales, des réservations des terrains sportifs extérieurs et de l'entente de bail de l'espace du 8110, boulevard Saint-Michel dédié aux associations sportives régionales – 1205167001

01:25:50

40 Réglementation

01:25:51

40.01 Avis de motion et adoption du projet de Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et imposant une cotisation (RCA20-27009) – 1206689008.

01:26:30

40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2021 (RCA20-27007), à compter du 1er janvier 2021, imposant une taxe à tous les immeubles de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1204525002.

01:27:00

40.03 Avis de motion et adoption du projet de Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (RCA20-27008) – 1203510001.

01:27:20

40.04 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) concernant la construction de mezzanines dans le secteur Louis-H.-La Fontaine (01-275-134) – 1205092009.

01:27:40

40.05 Adopter le Règlement autorisant un emprunt de 5  928  000  $ afin de financer la réalisation de travaux d'aménagement de parcs, de berges, de terrains de jeux et d'espaces verts (RCA20-27002) – 1204859004.

01:28:00

40.06 Adopter le Règlement autorisant un emprunt de 4  037  000  $ afin de financer la réalisation de travaux de réfection routière, d'éclairage et de signalisation (RCA20-27003) – 1204859005.

01:28:10

40.07 Adopter le Règlement autorisant un emprunt de 3  222  000  $ afin de financer la réalisation de mesures d'apaisement de la circulation (RCA20-27004) – 1204859006.

01:28:30

40.08 Adopter le Règlement autorisant un emprunt de 10  925  000  $ afin de financer la réalisation de travaux de protection d'immeubles (RCA20-27005) – 1204859007.

01:28:50

40.09 Adopter le Règlement autorisant un emprunt de 1  250  000  $ afin de financer l'acquisition de petits équipements, de livres et d'équipements informatiques (RCA20-27006) – 1204859008.

01:29:00

40.10 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d'ajuster le zonage dans le secteur de la rue Hochelaga dans Tétreaultville (01-275-129) – 1206238003.

01:29:10

40.11 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à remplacer la catégorie d'usages E.1 (1) «  Espaces et lieux publics  » par la catégorie d'usages E.1(2) «  Espace naturel  » dans la zone 0261 (parc Thomas-Chapais) et dans la partie de la zone 0001 située au nord de la rue Bélanger (parc du Boisé-Jean-Milot) (01-275-133) – 1200603008.

01:29:50

40.12 Demander au conseil d'agglomération d'adopter, en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), un règlement autorisant la construction et l'occupation d'une résidence pour personnes ayant besoin d'aide et d'assistance sur le lot 4  115  607 – 1200603006.

01:30:10

40.13 Autoriser et ratifier l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non ainsi que la vente d'articles promotionnels reliés aux événements – 1206612001.

01:30:40

40.14 Édicter une ordonnance visant à instaurer un arrêt obligatoire à l'approche est de l'intersection de l'avenue Souligny et de la rue Joffre – 1202448005.

01:30:50

40.15 Édicter une ordonnance afin de retirer une zone de stationnement interdit, de 7  h  30 à 9  h et de 14  h  30 à 16  h  30 les jours d'école, excepté les autobus scolaires, en face des bâtiments situés aux 5755-5675, avenue de Carignan – 1208409019

01:31:10

40.16 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0290 autorisant la construction d'un immeuble d'habitation au 9510, rue Notre-Dame Est – 1206238008.

01:31:40

40.17 Accorder une dérogation mineure relative à l'alignement de construction afin d'autoriser la construction d'un bâtiment situé au 9395, rue de Limoilou – 1206238006.

01:32:00

40.18 Accepter la somme de 1  296  600  $, que le propriétaire des lots projetés 6  377  178 à 6  377  184, situés sur le côté nord de la rue Notre-Dame Est, au sud de l'avenue Dubuisson, à l'ouest de l'avenue Meese, doit transmettre à la Ville de Montréal conformément au Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) à titre de frais de parcs – 1208916001.

01:32:50

40.19 Approuver les travaux de transformation pour l'immeuble situé au 1505, rue Dickson – 1200492004.

01:33:00

40.20 Modifier le secteur SRRR 149 par l'agrandissement de la zone de stationnement sur rue réservé aux résidents de la rue Baldwin entre les rues Sherbrooke Est et de Teck – 1202448004.

01:33:30

51 Nomination / Désignation

01:33:31

51.01 Nommer un(e) maire(esse) d'arrondissement suppléant(e) pour les mois de décembre 2020, janvier, février et mars 2021 - 1203510002.

01:33:50

60 Information

01:33:51

60.01 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er au 30 septembre 2020 – 1203264018.

01:32:10

70 Autres sujets

01:32:11

70.01 Période de questions des membres du conseil