Catégories Démocratie Conseil de Ville de Terrebonne du 13 septembre 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 13 septembre 2021

  • 00:00:25

    1. Ouverture de la séance

  • 00:00:35

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:00:57

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:01:08

    4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 août 2021

  • 00:01:20

    5. DÉPÔTS

  • 00:02:27

    6. Première période de questions

  • 00:02:27

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:39:40

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:39:40

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 812 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement sur le lot 6 296 065 du cadastre du Québec, situé au 2765 montée Gagnon, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  • 00:40:14

    8.2 Adoption finale du règlement numéro 641-4 modifiant le règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, des terrains ou parcelles de terrains à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, fin d’augmenter le montant de l’emprunt à 75 226 700 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 20 ans

  • 00:40:35

    8.3 Appui à la Semaine de la sécurité ferroviaire qui se déroulera du 20 au 26 septembre 2021

  • 00:40:49

    8.4 Autorisation et signature de la convention de bail pour fins de renouvellement par la Ville de Terrebonne du local situé au 710, boulevard des Seigneurs (local 316 – Bureau des citoyens), pour la période de septembre 2021 au 31 décembre 2024, pour un montant total de 141 649,20$

  • 00:41:08

    8.5 Approbation de la nomination de l’assistant-greffier par intérim à compter du 13 septembre 2021

  • 00:41:18

    8.6 Approbation du règlement d’emprunt numéro 41 de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins concernant les travaux de construction d’un nouveau suppresseur Côte de Terrebonne et la démolition du suppresseur existant

  • 00:41:35

    8.7 Officialisation de la création d’un bureau de projet dédié à l’application de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (Loi 26) et confirmation de son indépendance

  • 00:47:25

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:47:25

    9.1 Adoption finale du règlement numéro 780-1 modifiant le règlement numéro 780 prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « P »

  • 00:47:46

    9.2 Adoption finale du règlement numéro 780-2 modifiant le règlement numéro 780 prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « E »

  • 00:47:57

    9.3 Adoption d’une nouvelle résolution stipulant que les quittances seront demandées, au besoin et selon la situation, au décompte provisoire ainsi qu’au paiement final et non à tous les certificats de paiement, pour tous les sous-contractants et fournisseurs

  • 00:48:29

    9.4 Adoption de la résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 6 700 000 $ qui sera réalisé le 28 septembre 2021

  • 00:48:40

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:48:40

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 761 décrétant l’ajout de trottoirs sur multiples rues et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 710 000 $ (Dossier : 06-20-003)

  • 00:48:54

    10.2 Adoption finale du règlement numéro 746 décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 430 000 $ (Dossier : 07-21-008)

  • 00:49:12

    10.3 Adoption finale du règlement numéro 795 permettant l’acquisition de véhicules légers et lourds ainsi que de certains équipements et accessoires et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 531 300 $

  • 00:49:28

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 419-3 modifiant le règlement numéro 419 concernant la circulation des camions et des véhicules outils, afin de permettre le transit entre l’avenue Claude-Léveillé et la montée Valiquette

  • 00:50:11

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 800 pour l’acquisition de couches lavables et de culottes d’entraînement à la propreté lavables

  • 00:50:22

    10.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 801 pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine lavables

  • 00:50:31

    10.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 802 pour l’acquisition de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon ou de tondeuses manuelles

  • 00:50:44

    10.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 803 pour l’acquisition de récupérateurs d'eau de pluie

  • 00:50:58

    10.9 Engagement dans le cadre de la programmation des travaux pour le programme de la TECQ 2019-2023 (Projet : 07-21-006)

  • 00:51:04

    10.10 Octroi du contrat de services professionnels SA21-3045 à GHD Consultants ltée pour la préparation des plans et devis pour la construction d’un échangeur au-dessus de l’autoroute 640, à la hauteur de l’avenue Urbanova, pour un montant total de 1 340 482 $, soit un contrat de 1 218 620 $ et un montant provisionnel de 121 862 $ (Projet : 04-21-002)

  • 00:51:28

    10.11 Octroi du contrat SA21-3042 à Nordmec Construction inc. pour des travaux correctifs et la modification des pompes au poste de pompage Marcel-de La Sablonnière, pour un montant de 972 595,37 $, ainsi qu’une dépense additionnelle maximale de 97 259 $ pour fins de contingences liées à des imprévus pouvant survenir en cours de réalisation des travaux (G-2010-010-06)

  • 00:51:48

    10.12 Adoption de la définition de l’objet numéro 11 du règlement d’emprunt parapluie numéro 687 intitulé « Travaux de stabilisation de talus en bordure de la rivière des Mille-Îles à l’intersection des rues Desjardins et Jacques », pour un montant maximal de 162 000 $ (CE : 05-21-003)

  • 00:52:08

    10.13 Autorisation d’une dépense additionnelle et règlement dans le cadre de la réclamation transmise par Eurovia Québec Grands Projets inc en lien avec le contrat SA19-3002 pour des travaux de reconstruction du poste Industriel Ouest et de la conduite de refoulement (G-2015- 015-01)

  • 00:52:26

    10.14 Octroi du contrat SA21-3035 à Tisseur inc. pour les travaux de construction d’un bâtiment, incluant des aménagements, pour le futur quartier général de la police, pour un montant de 68 795 291,25 $ (Projet : 02-19-001)

  • 00:52:42

    10.15 Autorisation et signature de l’Addenda numéro 2 à la convention préalable à la réalisation des travaux municipaux avec la société 6383424 Canada inc. et autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre du contrat de services professionnels SA18-3018 octroyé à Les Services EXP. inc. pour la confection des plans, devis et la surveillance des travaux pour la construction d’égouts pluvial et sanitaire, d’aqueducs, de fondation de rue, de pavage et d’intégration d’utilité publique sur la rue Yves-Blais dans le secteur de la Croisée Urbaine, pour un montant de 45 486,41 $, majorant ainsi le montant du contrat de 504 625,28 $, à un total de 550 111,69 $ (2017-021-00)

  • 00:53:11

    10.16 Acquisition par voie d’expropriation, aux fins de mise en place d’une conduite maîtresse d’aqueduc, d’une servitude réelle et perpétuelle d’utilité publique affectant des immeubles situés sur Côte de Terrebonne, à l’ouest de la place Alexandre-Cousineau, connus et désignés comme étant des parties des lots 6 048 453 et 6 048 454, dont l’assiette a une superficie totale de 6 772,7 mètres carrés, lesquels lots appartiennent à Côte de Terrebonne S.E.C. et amendement à la définition de l’objet numéro 4 du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 760 par « Acquisition par expropriation de servitudes réelles et perpétuelles pour fins d’utilité publique, permettant la mise en place d’une conduite maîtresse d’aqueduc sur plusieurs lots, faisant l’objet de trois (3) sommaires décisionnels et représentant une dépense de 655 000 $ » (Thèmes/92 IMM/Projets/ Conduite/21-063)

  • 00:53:30

    11. URBANISME DURABLE

  • 00:53:30

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale concernant la dimension d’un lot situé au 3635, rue Beauchemin, sur les lots 2 919 883 et 3 249 504 (2021-00244) B. Demande de dérogation mineure pour la hauteur d’une clôture au 2430, boulevard des Entreprises, sur les lots 3 315 676 et 3 785 009 (2021- 00298) C. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une marge au 149, rue de l'Île-Jargaille, sur le lot 2 888 171 (2021-00333) D. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une marge au 7881, rue des Pins, sur le lot 5 885 869 (2021-00339) E. Demande de dérogation mineure pour la réduction d’une marge au 1120, rue Nationale, sur le lot 3 264 516 (2021-00314) F. Demande de dérogation mineure pour la réduction du nombre d’étages et du nombre de cases de stationnement sur l’avenue Pierre-Dansereau, sur le lot 5 312 457 (2021-00325)

  • 00:54:38

    11.2 Autorisation de signature du bail relatif à l’occupation d’une emprise municipale rue Sainte-Marie, entre la Ville de Terrebonne et 2623-5143 Québec inc., pour fins de terrasse permanente pour le restaurant Le Xavier, pour une partie du lot 2 442 021 (2021-00375)

  • 00:54:56

    11.3 Adoption finale du règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

  • 01:18:06

    11.4 Adoption finale du règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser la structure de bâtiment « projet intégré » et « jumelé » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamiliale 3 logements » dans la zone 8260-35 (intersection du rang Saint-François et de la montée Gagnon) (Dossier : 2020-00172)

  • 01:18:33

    11.5 Adoption finale du règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux (secteur du PPU des artères commerciales : montée Masson/Secteur Nord)

  • 01:18:51

    11.6 Adoption finale du règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de scinder la zone 9462-66 en trois (3) zones distinctes pour autoriser, dans la zone créée 9462-663, l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux

  • 01:19:07

    11.7 Avis de motion et adoption du second projet de règlement numéro 1001-337 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’abroger l’usage « Résidence pour personnes âgées autonomes de 10 chambres et plus – 1543.1 », d’ajouter l’usage « Résidence collective » et de créer les dispositions normatives relatives au stationnement applicable à l’usage « Résidence collective »

  • 01:19:30

    11.8 Adoption du projet de règlement numéro 449-4 modifiant le règlement numéro 449 établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé, afin d’assurer sa concordance au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

  • 01:19:48

    11.9 Adoption finale du règlement numéro 1004-2-005 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats, afin d’assurer sa concordance au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux ainsi qu’au règlement numéro 1005-042 sur les PIIA

  • 01:20:06

    11.10 Adoption du second projet de règlement numéro 1009-007 modifiant le règlement numéro 1009, afin d’introduire les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729

  • 01:20:23

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:20:23

    12.1 Adoption du Plan directeur des parcs, des équipements et des plateaux extérieurs 2022-2037 (CLOI-2021-08-27/01)

  • 01:20:35

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:20:35

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:20:35

    14.1 Autorisation au Centre de golf Le Versant inc. afin de participer à des activités de chasse dans le cadre de l’effarouchement des oiseaux migrateurs et des bernaches pour la période du 25 septembre au 21 décembre 2021

  • 01:20:52

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:20:52

    15.1 Autorisation d’une dépense de 595 680,88 $ pour une commande à l’intérieur de l’entente-cadre SA21-8015, pour les services professionnels en géomatique de la firme Stantec Experts-conseils ltée dans le cadre du projet d’acquisition et de gestion des données géospatiales liées aux parcs et espaces verts

  • 01:21:13

    15.2 Autorisation d’une dépense de 595 680,88 $ pour une commande à l’intérieur de l’entente-cadre SA21-8015, pour les services professionnels en géomatique de la firme Stantec Experts-Conseils ltée dans le cadre de la refonte du site Web corporatif

  • 01:22:43

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:22:43

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:22:43

    17.1 Autorisation d’une opération « capage » afin que l’usine Moody soit stabilisée et protégée rapidement

  • 01:35:49

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:35:49

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 4 octobre 2021, à 19 heures.

  • 01:36:14

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:36:14

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:36:14

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 02:07:18

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 02:13:06

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

  • 76
  • 0
  • 0
Partager
  • WEBTV.COOP
  • 3269 médias
  • envoyé 13 septembre 2021

Conseil de Ville de Terrebonne du 13 septembre 2021.

Catégories: Démocratie
Afficher plus

Plus de médias dans "Démocratie"

0 commentaires

Il n'y a pas encore de commentaires. Ajoutez un commentaire.