Catégories Démocratie Conseil de Ville de Terrebonne du 29 novembre 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 29 novembre 2021

  • 00:00:01

    1. Ouverture de la séance

  • 00:08:40

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:08:58

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:10:18

    4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 et de la séance extraordinaire du 17 novembre 2021

  • 00:11:38

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 29 septembre, 6 octobre, 27 octobre et 3 novembre 2021 ainsi que des séances extraordinaires des 30 septembre et 17 novembre 2021 B. Dépôt du certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 616-2 et du certificat révisé du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 746 C. Dépôt de la décision de la Commission municipale du Québec du 5 octobre 2021 concernant l’enquête en éthique et déontologie au sujet du conseiller Simon Paquin et d’un courriel confirmant la démission de ce dernier à titre d’administrateur de la Caisse Desjardins de Terrebonne D. Dépôt du rapport de création et d’abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 30 septembre 2021 E. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 30 septembre 2021 F. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021 G. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 30 septembre 2021 H. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 9 octobre 2021 I. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 9 août au 6 octobre 2021 J. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 3 septembre au 31 octobre 2021 K. Dépôt du rapport de créations et d’abolitions d’un postes permanents pour la période du 1er au 31 octobre 2021 L. Dépôt du rapport d’embauches et de nominations pour la période du 1er au 31 octobre 2021 M. Dépôt de la lettre du maire pour la nomination des nouveaux membres du comité exécutif

  • 00:15:04

    6. Première période de questions

  • 00:37:00

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:46:20

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:46:20

    8.1 Nomination des nouveaux membres et de leurs fonctions au sein des commissions, comités et partenaires de la Ville

  • 00:47:38

    8.2 Nomination du maire suppléant pour la période du 29 novembre 2021 au 30 juin 2022

  • 00:49:23

    8.3 Autorisation et signature de la Convention de location de site de télécommunications entre la Ville de Terrebonne (locateur) et Rogers Communications inc. (locataire) aux fins de télécommunications, portant sur le lot 1 887 052 situé au 6741, boulevard Laurier, au montant de 11 497,50 $ par année, pour une période de dix (10) années, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2031, et incluant deux (2) options de renouvellement de dix (10) années chacune

  • 00:50:11

    8.4 Approbation du règlement d’emprunt numéro 122 de la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche pour des travaux de construction d’un nouveau poste de pompage Quarante-Arpents II et démolition de l’existant, incluant les travaux sur la conduite de refoulement et autorisant un emprunt au montant de 6 588 800 $

  • 00:51:46

    8.5 Approbation du règlement d’emprunt numéro 42 de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins concernant des travaux de construction de mise à niveau de la station de surpression George VI et autorisant un emprunt au montant de 1 875 200 $

  • 00:52:30

    8.6 Octroi du contrat SA21-2001 à Services informatiques Trigonix inc. pour la numérisation des permis de construction, pour un montant de 105 202,13 $, pour une période de deux (2) ans, soit de 2021 à 2023

  • 00:52:56

    8.7 Réitération de la demande à l’Assemblée nationale du Québec et à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre d’une modification de l’article 328 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre la désignation d’un membre du conseil municipal à titre de président du conseil municipal

  • 00:11:30

    8.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 706-2 modifiant le règlement numéro 706 concernant les règles de régie interne des séances du conseil, afin de permettre au président ou au conseil de nommer un modérateur des séances du conseil

  • 00:54:05

    8.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 818 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 12 et ses amendements

  • 00:56:20

    8.10 Adoption d’une résolution du conseil municipal pour fins de conformité administrative dans le cadre de l’adhésion au regroupement des villes de la Couronne Nord pour l’élaboration et la publication d’un appel d’offres public pour le tri et le conditionnement des matières recyclables, pour la période du 14 avril 2022 au 31 décembre 2024, et confie à la Ville de Mascouche la responsabilité du processus pour l’adjudication des contrats

  • 00:56:47

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:56:47

    9.1 Adoption finale du règlement numéro 329-2 modifiant le règlement numéro 329 décrétant l’exécution de travaux de construction de bordures, trottoirs, pavage, d’éclairage routier et d’aménagement paysager sur le boulevard Lucille-Teasdale, afin de remplacer l’annexe « B » par l’annexe « B-1 » pour exclure les lots non desservis par les travaux, de modifier le mode de taxation, d’ajouter l’annexe « D » et de retirer la clause de paiement comptant

  • 00:57:30

    9.2 Adoption d’une résolution du conseil municipal pour fins de conformité administrative dans le cadre d’une dépense devant être financée par des excédents de fonctionnement non affectés lors de l’octroi du contrat SA21-3025 à Nature Action Québec inc. (résolution CE-2021-398-DEC) pour la surveillance dans le corridor de biodiversité Urbanova pour l’année 2021, au montant de 193 000 $

  • 00:58:00

    9.3 Rapport sur la fermeture des projets financés par des excédents de fonctionnement non affectés pour un montant total de 79 354,32 $

  • 00:58:22

    9.4 Autorisation de l’affectation d’un excédent de fonctionnement affecté du règlement d’emprunt numéro 177, au montant de 299 657 $, en réduction du solde de l’emprunt à refinancer

  • 00:58:46

    9.5 Adoption de la résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 24 217 000 $ qui sera réalisé le 13 décembre 2021

  • 00:59:15

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:59:15

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 574-2 modifiant le règlement numéro 574 décrétant des travaux d’aménagement de sentiers, de zones d’accueil, de zones d’interprétation, de plantations d’arbres et d’arbustes ainsi que des travaux d’architecture de paysage dans les secteurs marais et marécage du parc de conservation du Ruisseau de Feu, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 044 600 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 10 ans (Projet : 01-19-010)

  • 00:59:47

    10.2 Adoption finale du règlement numéro 815 décrétant des travaux d’aménagement locatif pour le service des archives de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 025 000 $ sur une période de quatre (4) ans (Projet : 02-21-006)

  • 01:00:07

    10.3 Adoption finale du règlement numéro 814 décrétant des travaux de réaménagement de la côte Boisée ainsi que des rues de la Tesserie et Vaillant et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 740 300 $ (Dossier : 07-21- 012 Vaillant et Tesserie et 07-21-013 Côte Boisée)

  • 01:00:30

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 640-2 modifiant le règlement numéro 640-1 décrétant des travaux de construction d’un quartier général de la police sur le lot 6 058 265, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 85 067 250 $ (Projet : 02-19-001_Amendement R640-2)

  • 01:02:02

    10.5 Autorisation d’une dépense au montant de 727 561,80 $ suite à l’octroi du contrat de fourniture de sel de déglaçage par l’Union des municipalités du Québec, pour la saison hivernale 2021-2022, en lien avec le regroupement d’achat auquel la Ville de Terrebonne a adhéré

  • 01:02:30

    10.6 Autorisation et signature de l’Entente de collaboration avec le ministre des Transports du Québec relativement à la construction d’un échangeur au-dessus de l’autoroute 640 à la hauteur de l’avenue Urbanova (Dossier : JFL_04-21- 002_Entente collaboration MTQ)

  • 01:02:57

    10.7 (Retiré) Autorisation et signature de l’Entente de contribution financière accordée à la Ville de Terrebonne par Hydro-Québec pour l’achat et l’installation de bornes de recharge dans le cadre du Programme de subvention de 4 500 bornes et autorisation d’aller en appel d’offres public pour l’achat et l’installation de 10 bornes (5 doubles) sur rue (Thèmes : 93-03-02_2021_Subventionbornes)

  • 01:02:57

    10.8 Dépôt du rapport autorisant des dépenses et octroi des contrats pour les travaux associés à la réparation en urgence de la conduite de refoulement passant sous l’approche du viaduc Claude-Léveillée (P-16121), jusqu’à concurrence d’un montant de 1 029 026,25 $ (Dossier : 07-21-026)

  • 01:03:37

    10.9 Autorisation d’un amendement budgétaire du poste de revenus divers vers le budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics, au montant de 32 699 $, pour permettre l’acquisition des derniers items à remplacer suite à l’encaissement d’un chèque en règlement final du dossier d’assurance de l’incendie survenu au garage des Balsamines en 2019

  • 01:04:10

    10.10 Autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre du contrat SA20-3011 octroyé à DG3A inc. pour la préparation des plans, devis et surveillance des travaux de construction et de démolition de la caserne d’incendie numéro 4, au montant de 175 258,20 $, majorant ainsi le montant du contrat initial de 450 377,77 $ à un total de 609 703,41 $, ainsi que le rehaussement du montant provisionnel de 15 932,56 $, majorant ainsi la provision initiale de 45 037,78 $ à un total de 60 970,34 $ (Dossier : 02-19-003_Avenant honoraire)

  • 01:04:58

    11. URBANISME DURABLE

  • 01:04:58

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:04:58

    12.1 Autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre du contrat SA19-6011 octroyé à Gestion Vincent et Limoges inc. pour la réalisation du programme de camps de jour 2021, au montant de 144 195,03 $, majorant ainsi le montant du contrat initial de 1 294 049,37 $ à un total de 1 438 244,40 $

  • 01:05:34

    12.2 Autorisation et signature de la Convention d’aide financière – Programme Aide aux initiatives de partenariat entre la ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Terrebonne, pour une aide financière maximale de 403 436 $

  • 01:06:06

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:06:06

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:06:06

    14.1 Dépôt du rapport annuel des activités du Service de police de la Ville de Terrebonne pour l’année 2020

  • 01:06:30

    14.2 Autorisation et signature d’une entente entre la Ville de Terrebonne et la ministre de la Sécurité publique relative à l’octroi d’une subvention au Service de police de la Ville de Terrebonne, au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, afin de soutenir la mise en œuvre du programme d’aide aux victimes en matière de violence conjugale

  • 01:07:00

    14.3 Autorisation et signature de l’Avenant numéro 1 modifiant la participation financière à la hausse de la Sûreté du Québec dans le cadre de l’Entente relative au prêt de policiers du Service de police de Terrebonne à la Sûreté du Québec affectés à l’Escouade régionale mixte de la Rive-Nord (Dossier : ENT-13-51)

  • 01:07:28

    14.4 Adoption du Cadre de gouvernance pour la mise en place du tout premier Comité municipal mixte de résilience collective de la Ville de Terrebonne ayant pour mission de recommander des actions afin de réduire la vulnérabilité des citoyens et des partenaires externes dans une perspective d’atteinte de résilience collective

  • 01:07:57

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:07:57

    15.1 Adoption d’une résolution du conseil municipal pour fins de conformité administrative dans le cadre d’une commande à l’intérieur de l’entente-cadre SA21- 8011 à Cofomo inc. devant être financée par le fonds de roulement et remboursée sur une période de cinq (5) ans en versements annuels, consécutifs et égaux, et ce, pour des services professionnels pour le logiciel de gestion policière, au montant de 413 939,47 $

  • 01:08:58

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:08:58

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:08:58

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:23:39

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue SaintPierre à Terrebonne, le lundi 13 décembre 2021 à 19 heures.

  • 01:08:58

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:08:58

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:08:58

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 01:11:42

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 01:23:56

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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  • envoyé 29 novembre 2021

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