Chaînes DÉMOCRATIE Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 3 juillet 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 3 juillet 2018

  • 00:00:00

    10.01 Ouverture de la séance

  • 00:10:57

    10.02 Présentation

  • 00:12:55

    10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:13:00

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 juin 2018, à 18 h 30

  • 00:13:05

    10.05 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 14 juin 2018, à 13 h

  • 00:13:10

    10.06 Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 00:13:25

    10.07 Période de questions du public

  • 01:32:22

    10.08 Période de questions des membres du conseil

  • 01:33:19

    10.09 Motion d'un élu

  • 01:34:32

    20.01 Accepter, en vertu de l'article 85.1 de la Charte de la Ville (RLRQ, chapitre C-11.4), l'offre de service de la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve de prendre en charge la gestion centralisée des réservations de certaines plages horaires des terrains sportifs (soccer, football, rugby et sports de balle) extérieurs de l'arrondissement par le biais d'un contrat de service jusqu'au 31 décembre 2020.

  • 01:34:57

    20.02 Octroyer un contrat à Marc Morin Électrique inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux d'ajout de systèmes d'éclairage sportif au parc Champdoré, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 326 324,04 $, taxes et contingences incluses, et voter des incidences de 9 900 $, taxes incluses - appel d'offres public PARCS-18-05 (3 soumissionnaires).

  • 00:00:00

    20.03 Octroyer un contrat à Distech chauffage, ventilation, air climatisé inc., seul soumissionnaire et ayant présenté une soumission conforme, pour la fourniture et la livraison de trois chaudières au gaz naturel, dans le cadre de la mise à niveau du système de chauffage du Patro le Prevost, pour une somme maximale de 224 195,51 $, taxes incluses - appel d'offres public 18-17856 (1 soumissionnaire).

  • 01:35:37

    20.04Octroyer un contrat à Eurovia Québec Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de planage, de pose de revêtement bitumineux et de reconstruction de trottoirs à certains endroits sur diverses rues de l'arrondissement, aux prix de sa soumission, soit au prix total de 1 047 462,95 $, incluant les taxes et les contingences et voter des crédits de 992 819,27 $ - appel d'offres public PRR-18-10 ( 7 soumissionnaires).

  • 01:36:01

    20.05 Octroyer un contrat à Demix construction, une division de Groupe CRH inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de planage, de pose de revêtement bitumineux et de reconstruction de trottoirs à certains endroits sur diverses rues de l'arrondissement, aux prix de sa soumission, soit au prix total de 1 506 387,39 $, incluant les taxes et les contingences et voter des crédits de 1 427 802,71 $ - appel d'offres public PRR-18-09 (8 soumissionnaires).

  • 01:38:36

    20.06 Accorder un soutien financier, non récurrent, totalisant la somme de 6 784 $, à six organismes de l'arrondissement, soit le Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, La Joie des enfants (Montréal) inc., Espace Multisoleil, Patro Le Prevost, l'Organisation des jeunes de Parc-Extension (PEYO), Service de loisirs Sainte-Lucie et camp de jour Saint-Michel dans le cadre du Programme d'accompagnement en loisir 2018

  • 01:38:58

    20.07 Approuver un protocole d'entente entre La Société canadienne de la Croix-Rouge (Québec) et l'arrondissement, pour une période de trois ans, du 3 juillet 2018 au 30 juin 2021, pour l'assistance humanitaire faisant suite à un sinistre et dans les limites des compétences, les devoirs et les obligations de l'arrondissement et autoriser l'octroi d'une contribution financière totale au montant de 33 086,19 $, incluant les taxes applicables.

  • 01:39:22

    20.08 Octroyer une contribution financière totale de 69 026 $ à deux tables de concertation de quartier de l'arrondissement, soit à Vivre Saint-Michel en Santé et à la Corporation de développement communautaire Solidarités Villeray, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, conformément au cadre de référence de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local et approuver les projets de conventions à cet effet.

  • 01:39:47

    20.09 Accorder un soutien financier non récurrent totalisant 56 000 $ pour l'année 2018, à quatre organismes de l'arrondissement, soit Afrique au féminin, Héberjeune de Parc-Extension, le Centre haïtien d'animation et d'intervention sociales et l'Organisation des jeunes de Parc-Extension, dans le cadre du dossier prioritaire de la Politique de l'enfant et approuver les projets de conventions à cet effet.

  • 01:40:08

    20.10 Accorder un soutien financier totalisant la somme de 39 232 $ à Afrique au féminin et aux Monarques de Montréal, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux, dans le cadre de la reconduction à venir de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales- Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et approuver les projets de conventions à cet effet.

  • 01:40:34

    20.11 Accorder un soutien financier non récurrent totalisant 34 600 $ pour l'année 2018, à l'organisme Les Monarques de Montréal dans le cadre du dossier prioritaire nommé « Prévention à l'adhésion des jeunes aux gangs de rue et à la violence » et approuver le projet de convention à cet effet.

  • 01:40:56

    30.01 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 31 mai 2018, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05-14007.

  • 01:41:06

    30.02 Autoriser une dépense additionnelle de 57 487,50 $ taxes incluses, pour les travaux de réaménagement au parc Giovannina-Di Tomasso, dans le cadre du contrat accordé à Terrassement Ahuntsic inc. par la résolution CA18 14 0121 de ce conseil, majorant ainsi le montant total du contrat de 532 797,03 $ à 590 284,53 $ taxes incluses.

  • 01:41:31

    30.03 Autoriser une affectation maximale de 549 860 $, à même le fonds de parcs de l'arrondissement, pour la mise en place d'une équipe de déminéralisation et de plantation supplémentaire.

  • 01:41:43

    30.04 Autoriser un virement de crédit de 6 165,81 $, provenant de la réserve du fonds de stationnement, pour l'octroi d'un contrat à Marquage G.B. inc. pour le marquage de stationnement des installations sportives de l'arrondissement.

  • 01:41:57

    30.05 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 5 950 $ à 19 organismes de l'arrondissement, pris à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année financière 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 400 $ au Club de l'âge d'or Les Étoiles de Castelneau, 200 $ à CDC Solidarités Villeray, 500 $ à la FADOQ - Région Île de Montréal, 300 $ au Jardin communautaire Le Goupillier, 200 $ au Centre Lasallien Saint-Michel; DISTRICT DE FRANÇOISPERRAULT : 300 $ au Club de l'âge d'or parc Tillemont; DISTRICT DE PARC-EXTENSION : 400 $ à Coalition jeunesse de Parc-Extension; DISTRICT DE SAINT-MICHEL : 300 $ à l'Association Basilucania de Montréal inc., 300 $ au Centre Lasallien Saint-Michel, 300 $ à la Commission scolaire de Montréal — Fondation CSDM (pour l'école Louis-Joseph-Papineau), 300 $ au Jardin communautaire Le Goupillier, 250 $ à la Maison de la famille de Saint-Michel, 300 $ à l'Association culturelle haïtienne « La perle retrouvée », 300 $ au Projet d'aménagement résidentiel et industriel (P.A.R.I.) de Saint-Michel, 300 $ à Voisins en Action; 400 $ à la Commission scolaire de Montréal—Fondation CSDM (pour l'école Bienville), 300 $ au Centre éducatif et communautaire René-Goupil, 300 $ au Jardin communautaire Le Michelois, 300 $ à la Maison de la famille de Saint-Michel, le tout pour diverses activités sociales.

  • 01:45:08

    30.06 Accepter le versement d'une contribution financière volontaire de 12 000 $ par la firme Knights Bridge au fonds dédié au logement social dans l'arrondissement.

  • 01:45:27

    40.01 Adopter le Règlement 01-283-103 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) afin d'abroger le chapitre VII du Titre III ainsi que tous les articles des dispositions particulières en lien avec les autorisations par usage conditionnel.

  • 01:45:41

    40.02 Adopter le Règlement RCA18-14001 intitulé « Règlement sur les usages conditionnels de l'arrondissement ».

  • 01:45:49

    40.03 Adopter la résolution PP18-14005 visant une demande d'autorisation pour l'agrandissement du rez-dechaussée du bâtiment situé au 919, rue Saint-Roch ainsi que l'extension de son usage commercial protégé par droits acquis au-delà de la superficie maximale permise en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 01:46:07

    40.04 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 919, rue Saint-Roch, de l'obligation de fournir 1 unité de stationnement sur le site.

  • 01:46:21

    40.05 Édicter les ordonnances pour la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement, pour les mois de juin à décembre 2018.

  • 01:46:53

    40.06 Édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (RCA17-14002) une ordonnance autorisant l’exécution de certains travaux sur le domaine public en dehors des heures autorisées afin d'assurer la continuité du service public et pour ne pas perturber la mobilité sur le territoire de l'arrondissement jusqu’au 31 décembre 2018.

  • 01:47:10

    40.07 Mandater la Direction du développement du territoire à implanter la modification de la vitesse de 40 km/h à 30 km/h sur les rues du réseau routier local et certaines rues collectrices afin d'assurer une cohérence avec les arrondissements limitrophes tels que Rosemont–La Petite-Patrie et Ahuntsic–Cartierville.

  • 01:47:27

    40.08 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA18-14002 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) afin d’interdire le stationnement pour tous les types d’autobus de 22 h à 7 h sur les rues de l'arrondissement

  • 01:47:44

    40.09 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA17-14004-1 modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (RCA17-14001), afin de faire la concordance avec le nouveau Règlement sur les usages conditionnels RCA18-14001

  • 01:47:58

    40.10 Autoriser l'occupation d'une partie du parc Jarry à des fins de stationnement temporaire, en vertu du Règlement sur l'occupation du domaine public sur une partie du parc Jarry (RCA04-14001) pour les « Internationaux de tennis 2018 » qui se tiendront au stade IGA du 3 au 12 août 2018.

  • 01:49:14

    40.11 Accepter la somme de 35 000 $ que le propriétaire du lot 2 589 502, situé sur le côté ouest de la rue Casgrain, au sud du boulevard Crémazie Est, doit transmettre à la Ville en satisfaction du 2e paragraphe de l'article 6 du Règlement 14-039 relatif à la cession aux fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservations d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement.

  • 01:49:41

    40.12 Accepter la somme de 197 300 $ que le propriétaire du lot 3 457 889, situé sur le côté ouest de la rue Lajeunesse, au sud de la rue De Castelnau, doit transmettre à la Ville de Montréal en satisfaction du 2e paragraphe de l'article 6 du Règlement 14-039 relatif à la cession aux fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservations d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement.

  • 01:50:06

    40.13 Accorder une dérogation mineure à l'article 573 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) relativement à la dimension d'un espace de stationnement, afin d'autoriser une case de stationnement de 4,88 mètres de longueur sur la propriété située au 8140, avenue De L'Épée.

  • 01:50:35

    40.14 Autoriser, en vertu du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'usage conditionnel débit de boissons alcooliques complémentaire à l'usage actuel, à l'intérieur du bâtiment situé au 8400, 2e Avenue.

  • 01:50:45

    40.15 Autoriser, en vertu du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), un ensemble d'usage conditionnel extérieur en lien avec la programmation estivale de la Tohu, sur la propriété située au 2345, Jarry Est.

  • 01:51:04

    40.16 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction de bâtiments et constructions temporaires (26 avril au 1er novembre 2018) dans les cours du bâtiment situé au 2345, rue Jarry Est, dans le cadre de la programmation estivale 2018 de la TOHU.

  • 01:51:20

    40.17 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la mise en place de parcs de stationnement privés temporaires aux fins des usages « centre d'activités physiques » et « terrain de tennis » autorisés dans un établissement utilisé à des fins de centre de tennis au 285, rue Gary-Carter, et ce, pour la tenue des « Internationaux de tennis 2018 ».

  • 01:51:41

    40.18 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'installation d'enseignes sur le bâtiment situé au 2480, rue Tillemont.

  • 01:51:52

    40.19 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant une construction hors toit sur le bâtiment situé au 7948, rue Drolet.

  • 01:51:59

    40.20 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé au 7745, avenue Champagneur.

  • 01:52:11

    51.01 Nommer une mairesse suppléante d'arrondissement pour la période du 4 juillet au 6 novembre 2018.

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 3 juillet 2018

Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

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