Chaînes DÉMOCRATIE Conseil d’arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles du 3 octobre 2017

Ordre du jour

Conseil d’arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles du 3 octobre 2017

  • 00:00:01

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:38

    10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance

  • 00:15:53

    10.02 Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:16:23

    10.03 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Ratification du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 5 septembre 2017, de la séance extraordinaire du 20 septembre 2017 ainsi que des procès-verbaux de correction des 12, 13 et 22 septembre 2017. PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC PÉRIODE DE COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL DÉPÔT DE DOCUMENTS

  • 01:05:37

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:05:37

    20.01 VACANT

  • 01:08:49

    20.02 Appel d'offres public CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1174281027 Octroi d'un contrat à la compagnie 9187-8447 Québec inc. (Service d'entretien d'arbres Viau) pour un montant de 200 976,30 $, taxes incluses, pour les travaux d'élagage systématique un an et autorisation d'une dépense au même montant - Appel d'offres public numéro 17-16403 - ( 3 soumissionnaires).

  • 01:09:30

    20.03 Appel d'offres public CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1174281026 Octroi d'un contrat cadre pour des services professionnels en architecture de paysage et en ingénierie pour divers projets de parcs avec la firme Stantec Experts-Conseils Ltée, d'une durée de 12 mois, pour un montant total maximal de 205 632,79 $ taxes incluses, conformément à l'appel d'offres public PROPARC17-22-CC (4 soumissionnaires).

  • 01:10:13

    20.04 Appel d'offres sur invitation CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1174281016 Octroi d'un contrat à la compagnie Aménagement Denis & Fils pour un montant de 111 295,80 $, taxes incluses, pour le réaménagement de l'aire d'exercice canin à l'École secondaire de Pointe-aux-Trembles et autorisation d'une dépense de 122 425,38 $, taxes incluses - Appel d'offres public numéro RPPARC17-18 - (2 soumissionnaires).

  • 01:10:39

    20.05 Appel d'offres sur invitation CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1174281015 Autorisation de ne pas donner suite à l'appel d'offres numéro RP-PARC17-20 pour l'agrandissement d'un abri à pétanque au parc Saint-Georges.

  • 01:11:14

    20.06 Contrat de services professionnels CA Direction des services administratifs et du greffe - 1172468001 Octroi d'un contrat avec l'organisme AXIA Services pour les services d'un appariteur à la Maison du citoyen, à compter du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Autoriser une dépense de 62 327,27 $ (taxes incluses) pour l'année 2018 et une dépense de 63 975.99 $ (taxes incluses) pour l'année 2019, le tout totalisant une dépense maximale 126 303,26 $ (taxes incluses). Autorisation d'une somme maximale de 10 000$ (taxes incluses) pour la durée du contrat, à l'organisme AXIA Services, afin de couvrir des travaux de contingences, si requis.

  • 01:12:00

    20.07 Immeuble - Location CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171609001 Approbation d'un contrat de location avec la Boutique Pro-Gilles Leblanc concernant l'exploitation de la boutique pro-shop de l'aréna René-Masson, et ce, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, au loyer total de 700 $ avant taxes, comportant une clause de renouvellement pour les années 2018-2019 et 2020 et approbation d'une convention à cet effet.

  • 01:12:00

    20.08 Immeuble - Location CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171609002 Approbation d'un contrat de location avec Boutique Howard Grégoire pour l'exploitation de la boutique pro-shop de l'aréna Rodrigue-Gilbert, et ce, pour la période du 1er septembre 2017 au 30 avril 2018, au loyer total de 1 400 $ avant taxes, comportant une clause de renouvellement pour les années 2018-2019 et 2020 et approbation d'une convention à cet effet.

  • 01:13:05

    20.09 VACANT

  • 01:14:47

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1173163007 Octroi d'une contribution financière de 50 000 $, non récurrent, à la Société Ressources Loisirs de Pointe-aux-Trembles dans le cadre du financement local en délinquance jeunesse 2017. Octroyer un financement additionnel de 25 000 $ dans le cadre de la prévention de l'adhésion des jeunes aux gangs de rue ou à la violence. Approuver un projet de convention à cet effet. Autoriser le virement à cette fin.

  • 01:15:11

    30 – Administration et finances

  • 01:15:11

    30.01 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Direction du développement du territoire et études techniques - 1174820004 Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ.,c. Q-2) en vue du branchement au réseau municipal d'un réseau privé d'égout pluvial avec ramification desservant un terrain situé dans une zone industrielle du district Pointe-auxPrairies.

  • 01:15:27

    30.02 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1174230011 Accuser réception des rapports de décisions déléguées de l'arrondissement de Rivière-des-PrairiesPointe-aux-Trembles en matière de mouvements de personnel pour la période du mois d'août 2017 et en matière de ressources financières pour la période du 29 juillet au 25 août 2017. Dépôt des virements de crédits entre activités, pour la période du mois d'août 2017 et dépôt de la liste des transactions sans bon de commande effectuées pour la période du mois d'août 2017.

  • 01:15:27

    30.03 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170448008 Présentation des résultats financiers au 31 août 2017, projetés au 31 décembre 2017, pour l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et de l'état des revenus et des dépenses réels au 31 août 2017 comparé avec le 31 août 2016.

  • 01:16:01

    30.04 Budget - Virement / Annulation de crédits CA Direction des services administratifs et du greffe - 1172468002 Affectation des surplus de gestion de l'arrondissement pour un montant de 4 000 000.00 $ aux fins de la réalisation de divers projets de parcs capitalisables et pour le projet Espace Rivière et autoriser les virements de crédits à cet effet.

  • 01:16:29

    30.05 Approbation des recommandations des comités et commissions CA Direction du développement du territoire et études techniques Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement pour la séance tenue le 11 août 2017.

  • 01:16:46

    40 – Réglementation

  • 01:16:46

    40.01 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1176425014 Adoption de la résolution numéro PP-112 intitulé « projet particulier visant à permettre la construction et l'occupation d'un bâtiment résidentiel de quinze (15) logements, au 13 090, rue Notre-Dame Est, District de Pointe-aux-Trembles » sur le lot portant le numéro 1 504 411 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

  • 01:17:08

    40.02 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170565006 Adoption de la résolution numéro PP-111 intitulé « Projet particulier visant à permettre la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial prévu aux 12780 et 12782, boulevard Industriel aux fins des usages « bureau », « école d'enseignement spécialisé » et « activités et entreposage à l'extérieur reliés aux activités de l'école », District de Pointe-aux-Trembles » sur le lot portant le numéro 1 505 808 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

  • 01:17:42

    40.03 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170826009 Demande d'approbation, dans le cadre d'une demande de dérogations mineures, relativement aux matériaux de façade et à la localisation d'une aire d'entreposage extérieure pour un bâtiment industriel projeté au 9135, boulevard Henri-Bourassa Est - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 01:18:08

    40.04 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170565010 Demande d'approbation des plans relatifs à l'implantation, à l'architecture et à l'aménagement du terrain pour un bâtiment commercial prévu aux 12780 et 12782, boulevard Industriel, autorisé par la résolution sur le projet particulier numéro PP-111, sur le lot portant le numéro 1 505 808 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal - District de Pointe-aux-Trembles.

  • 01:18:40

    40.05 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170565012 Demande d'approbation de l'implantation, de l'apparence architecturale et de l'aménagement de terrain pour un bâtiment multifamilial prévu aux 14609 à 14635 rue Bernard-Geoffrion, sur le lot 4 680 370 - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 01:18:56

    40.06 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170565013 Demande d'approbation de l'implantation, de l'apparence architecturale et de l'aménagement de terrain pour un bâtiment multifamilial prévu aux 14579 à 14605 rue Bernard-Geoffrion, sur le lot 4 680 369 - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 01:19:15

    40.07 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170565011 Demande d'approbation des plans relatifs à l'installation de deux (2) enseignes pour un commerce situé au 1300, boulevard Saint-Jean-Baptiste, local 126 - District de Pointe-aux-Trembles.

  • 01:19:47

    40.08 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170826008 Demande d'approbation relativement à la construction d'un bâtiment industriel projeté au 9135, boulevard Henri-Bourassa Est - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 01:20:15

    40.09 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1176425016 Demande d'approbation des plans relatifs à l'implantation, à l'apparence architecturale et à l'aménagement du terrain dans le cadre d'un projet de construction et d'occupation d'un bâtiment résidentiel de 15 logements autorisé par la résolution sur le projet particulier numéro PP-112, projeté au 13 090, rue Notre-Dame Est, sur le lot portant le numéro 1 504 411 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal - District de Pointe-aux-Trembles.

  • 01:20:32

    40.10 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170826010 Édiction d'une ordonnance en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984 modifié), exemptant la propriété située au 9135, boulevard Henri-Bourassa Est sur le lot projeté 6 129 226 afin de permettre que seulement 57 cases de stationnement soient fournies au lieu de 132 cases, tel qu'exigé par le Règlement de zonage de l'arrondissement (RCA09-Z01) - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 01:20:32

    40.11 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1112932003 Édiction d'une ordonnance pour le retrait d'une zone de stationnement réservée pour personnes handicapées face au 8332, boulevard Maurice-Duplessis - District de Rivière-des-Prairies

  • 01:20:32

    40.12 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1170040001 Édiction d'une ordonnance pour l'installation d'une zone de débarcadère à l'usage des personnes handicapées face au 8575, avenue René-Descartes - District de la Rivière-des-Prairies

  • 01:21:23

    70 – Autres sujets

  • 01:21:23

    70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs et du greffe Levée de la séance

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  • envoyé 3 octobre 2017

Conseil d’arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles du 3 octobre 2017
Les séances du conseil d'arrondissement ont généralement lieu le premier mardi de chaque mois, à 19 h, à la Maison du citoyen, 12090 rue Notre-Dame Est à Pointe-aux-Trembles et au centre récréatif de Rivière-des-Prairies, 7650, boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies, en alternance. Vous avez des questions, une suggestion ou une requête ? Nous vous invitons à participer à la période de questions. Il suffit de s'inscrire sur place avant le début de la séance, entre 18 h 20 et 18 h 50.
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