Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de Ville de Pointe-Claire du 18 août 2020

Ordre du jour

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 18 août 2020

  • 00:09:38

    01 – Ordre du jour

  • 00:09:38

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:09:58

    02 – Déclaration et proclamation

  • 00:09:58

    02.01 Adopter une résolution visant à souhaiter une bonne rentrée aux élèves.

  • 00:13:17

    04 – Procès-verbaux

  • 00:13:17

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2020.

  • 00:13:36

    04.02 Approuver les recommandations du comité de circulation du 16 juin 2020.

  • 00:13:47

    04.03 Approuver la version française et la version anglaises du procès-verbal de la réunion du comité consultatif de Stewart Hall du 29 juin 2020.

  • 00:14:12

    05 – Période de questions

  • 01:40:03

    10 – Réglementation

  • 01:40:03

    10.01 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement divisant le territoire de la Ville de Pointe-Claire en districts électoraux.

  • 01:42:02

    10.02 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2914 décrétant l’imposition de la taxe foncière générale, des compensations pour services municipaux et des tarifs exigibles pour la fourniture de l’eau, pour l’exercice financier 2020.

  • 01:42:57

    10.03 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2906 visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans et plus.

  • 01:44:10

    10.04 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement sur l’utilisation des parcs canins ou aire d’exercices pour chiens de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:45:03

    10.05 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2818 sur la démolition d’immeubles.

  • 01:45:51

    10.06 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2917, modifiant diverses dispositions des règlements municipaux de la Ville de PointeClaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec.

  • 01:47:31

    10.07 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 100, avenue Windcrest la construction d’un portique empiétant 2m (6,6 pi) dans la marge avant secondaire plutôt que l’empiètement maximal autorisé de 1,6m (5,2pi) et empiétant 7,4m2 (80pi2 ) dans la marge avant secondaire plutôt que l’empiètement maximal autorisé de 6m2 (64,6pi2 ).

  • 01:48:41

    10.08 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 815, avenue Tecumseh l’installation d’équipements mécaniques (2 transformateurs) dans la marge avant secondaire au lieu de la marge arrière et l’aménagement de 44 cases de stationnement au lieu des 79 cases requises.

  • 01:49:17

    10.09 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au futur 10, avenue Donegani (actuellement le bureau des ventes, future édifice multi-logement sur le lot 6 270 930) la construction d’un bâtiment de 10 étages au lieu de 9 étages, tout en respectant la hauteur maximale autorisée de 32m (105pi).

  • 01:50:16

    10.10 Approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés suivantes : - 5, avenue Waverley ; - 10, avenue Donegani ; - 10, avenue Victoria ; - 22, avenue Broadview ; - 41, avenue Victoria ; - 95, avenue Broadview ; - 100, avenue Windcrest ; - 117, avenue de la Baie de Valois ; - 163, avenue King ; - 201, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore ; - 285, boulevard Hymus ; - 139, avenue Queen.

  • 01:52:17

    20– Administration et finances

  • 01:52:17

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 27 juin 2020 au 6 juillet 2020 et le registre des chèques pour la période du 27 juin 2020 au 6 juillet 2020.

  • 01:52:42

    20.02 Autoriser monsieur Patrice Langlois, directeur – Gestion du territoire, à signer au nom de la Ville de Pointe-Claire, le formulaire de demande de disposition de propriété mobilière (F050) du Ministère des Transports du Québec (MTQ) afin que l’on puisse ensuite renouveler notre permis d’utilisation de leur terrain longeant l’autoroute 20 à des fins de parc canin au parc Ovide.

  • 01:53:34

    20.03 Autoriser le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du programme Mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour le projet de construction d’un stationnement vert aux Travaux publics.

  • 01:54:53

    20.04 Autoriser le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du programme Mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour le projet de construction d’un jardin de pluie au parc Sunnyside.

  • 01:56:37

    20.05 Approuver la réception d’un moteur Kohler Command Pro EFI ECH749 en don à l’unité de sauvetage volontaire de la Ville de Pointe-Claire (USVPC).

  • 01:57:41

    20.06 S’engager à respecter les modalités du Guide relatif aux modalités de versements de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023.

  • 01:58:53

    20.07 Approuver le paiement de la quote-part de la Ville de Pointe-Claire pour le budget 2020 de PME MTL WEST-ISLAND au montant total de 52 582 $.

  • 01:59:55

    20.08 Comité consultatif jeunesse : - Approuver le projet de jeux questionnaires en ligne ; - Adopter la procédure de modération ; - Autoriser l’ouverture d’un compte Instagram.

  • 02:01:43

    30 – Contrats

  • 02:01:43

    30.01 Approuver le renouvellement de l’entente d’aide financière avec l’association commerciale du Village de Pointe-Claire.

  • 02:02:05

    30.02 Autoriser la signature d’une entente de financement avec la Fondation de la faune du Québec pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes.

  • 02:02:23

    30.03 Approuver les protocoles d’ententes à intervenir avec l'association des citoyens de Valois, la piscine du Village de Pointe-Claire, l’association récréative Lakeside Heights - L.H.R.A., la piscine Cedar Park Heights, le club de natation Lakeside et le club de natation Lakeshore.

  • 02:02:45

    30.04 Conclure une entente de sept (7) mois, pour la fourniture sur demande et la livraison de sel traité de déglaçage des chaussées ; Octroyer un contrat à CARGILL SEL, SÉCURITÉ ROUTIÈRE, pour un montant total de 822 669,12 $, taxes incluses.

  • 02:03:36

    30.05 Autoriser la participation de la Ville de Pointe-Claire au regroupement d’achat de la Ville de Montréal pour la fourniture et la livraison de carburant pour la période du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2024, incluant deux (2) options de renouvellement d’une année chacune ; Autoriser la signature des documents requis au coordonnateur des ressources contractuelles et matérielles.

  • 02:04:03

    30.06 Rejeter la seule soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la réparations d’équipements des terrains jeux en 2020.

  • 02:04:17

    30.07 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour les travaux correctifs de la stabilisation des berges du lac Saint-Louis (lots 4 256 094 et 4 253 131 – segment 42).

  • 02:04:32

    30.08 Se prévaloir de l’option de prévu au contrat intervenu avec SANI DÉPÔT, DIVISION DU GROUPE DISSAN, pour l’approvisionnement en biens, pièces, outils et accessoires d’entretien de conciergerie, pour un montant total de 75 350 $, taxes incluses.

  • 02:05:04

    30.09 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec MOFAX ÉLECTRIQUE LTÉE, pour des travaux répétitifs ou imprévisible, des travaux d’entretien ou de réparation électrique, pour l’année 2020, pour un montant total de 375 000 $, taxes incluses.

  • 02:05:31

    30.10 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec BELCOULEURS INC., pour l’année 2020, pour des travaux répétitifs ou imprévisibles de peinture, pour un montant total de 100 000 $, taxes incluses.

  • 02:06:06

    30.11 Accorder un mandat à PME MTL WEST-ISLAND pour apporter un soutien administratif et fonctionnel auprès des associations commerciales du Village de Pointe-Claire et du Village Valois, pour un montant total de 21 730 $, taxes incluses.

  • 02:06:21

    30.12 Octroyer un contrat pour la démolition et la reconstruction de la deuxième phase de la dalle du garage au Travaux publics, à LES TERRASSEMENTS MONTRÉAL, pour un montant total de 456 027,64 $, taxes incluses.

  • 02:06:52

    30.13 Octroyer un contrat pour le remplacement de modules de jeux en 2020 à LES INDUSTRIES SIMEXCO INC., pour un montant total de 100 538,74 $, taxes incluses.

  • 02:07:12

    30.14 Octroyer un contrat pour la réhabilitation structurale de la conduite d’eau potable sur l’avenue Donegani, entre l’avenue Chester et le boulevard des Sources, à FORACTION INC., pour un montant total de 441 000 $, taxes incluses.

  • 02:08:06

    30.15 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison d’une souffleuse à neige détachable neuve pour chargeur sur roues à RPM TECH INC., pour un montant total de 341 799,20 $, taxes incluses.

  • 02:08:17

    30.16 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’une enquête origine-destination sur la Voie de Service Nord à Pointe-Claire, à CIMA+, pour un montant total de 68 287,10 $, taxes incluses.

  • 02:08:57

    30.17 Approuver une augmentation de certain bons de commandes du service des communications en raison de la pandémie COVID-19 pour un montant total de 86 500 $, taxes incluses.

  • 02:09:28

    30.18 Autoriser l’achat d’équipement de radiocommunication en accord avec l’entente SERAM datant du 18 août 2015 intervenue avec la Ville de Montréal.

  • 02:09:57

    30.19 Approuver une modification au contrat intervenu avec MELOCHE, DIVISION DE SINTRA, pour le planage de la Voie de Service Nord, entre le boulevard des Sources et l’avenue Tecumseh, pour un montant total de 5 843,03 $, taxes incluses.

  • 02:10:25

    30.20 Approuver une modification au contrat intervenu avec EXCAVATION GRICON, pour la reconstruction de l’avenue Oakridge, entre les avenues Duke-of-Kent et Douglas-Shand, pour un montant total de 1 463,29 $, taxes incluses.

  • 02:11:00

    30.21 Approuver une modification au contrat intervenu avec INSTALLATION JEUX TEC INC., pour l’aménagement du parc Tony Proudfoot, pour un montant total de 3 449,25 $, taxes incluses.

  • 02:11:22

    30.22 Approuver une modification au contrat intervenu avec UNIROC CONSTRUCTION INC., pour la réparation de trottoirs à divers endroits, pour un montant total de 25 867,54 $, taxes incluses.

  • 02:11:41

    30.23 Approuver une modification au contrat intervenu avec ROXBORO EXCAVATION INC., pour la réparation de la chaussée sur le chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, entre le boulevard des Sources et l’avenue Raynor, pour un montant total de 97 624,70 $, taxes incluses.

  • 02:12:01

    30.24 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour réaliser des fouilles archéologiques.

  • 02:12:25

    30.25 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres pour la fourniture de service professionnels de photographie et de vidéo.

  • 02:12:36

    30.26 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la réparation d’un terrain de balle-molle.

  • 02:13:02

    30.27 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la réparation de terrains de tennis.

  • 02:13:30

    50 – Ressources humaines

  • 02:13:30

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois d’août 2020, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 02:13:42

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 18 août 2020, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 02:14:00

    60 – Varia

  • 02:14:00

    70 – Levée de la séance

  • 106
  • 0
  • 0
Partager

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 18 août 2020.
 
 
 
 
 
Consultez les prochaines dates du conseil.
 
 
  http://www.pointe-claire.ca/fr/seances-du-conseil
 
Pointe-Claire City Council Meeting.
 
Consult the Council meetings schedule
 
http://www.pointe-claire.ca/en/council-meetings

Catégories: Démocratie
Afficher plus

Plus de médias dans "DÉMOCRATIE"

0 commentaires

Il n'y a pas encore de commentaires. Ajoutez un commentaire.