Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de Ville de Pointe-Claire du 3 décembre 2019

Ordre du jour

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 3 décembre 2019

  • 00:14:00

    01 – Ordre du jour

  • 00:14:00

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:15:44

    04 – Procès-verbaux

  • 00:15:44

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2019.

  • 00:16:02

    04.02 Approuver les recommandations de la réunion du comité de circulation tenue le 26 septembre 2019.

  • 00:17:00

    04.03 Approuver les recommandations de la réunion du comité de circulation tenue le 30 octobre 2019.

  • 00:18:50

    05 – Période de questions

  • 01:10:20

    10 – Règlementation

  • 01:10:20

    10.01 Adopter un règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2020.

  • 00:10:55

    10.02 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2712 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne les dates des séances de l’année 2020.

  • 01:12:11

    10.03 Adopter un règlement formant le comité d’art public de Pointe-Claire.

  • 01:12:50

    10.04 Adopter un règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour la zone résidentielle Re47 relativement au coefficient d’occupation du sol (COS) et au nombre d’étages.

  • 01:14:25

    10.05 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant des dispositions de zonage du règlement PC-2880 (Code Villageois) de la Ville de Pointe-Claire concernant les limites de zones, le nombre d’étages et la hauteur dans les zones UP1 et UP2, les entrées charretières et les empiètements en marges minimales.

  • 01:15:22

    10.06 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire PC-2892 concernant l’implantation de projets de construction mixtes ou résidentiels dans certaines parties du territoire.

  • 01:16:19

    10.07 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux dans les parcs, espaces verts et plateaux sportifs de la Ville, ainsi qu’un emprunt de 890 000 $, à ces fins

  • 01:16:19

    10.08 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures municipales en divers endroits du secteur résidentiel, ainsi qu’un emprunt à long terme de 9 950 000 $, à ces fins.

  • 01:16:19

    10.09 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux sur les bâtiments municipaux, ainsi qu’un emprunt de 3 560 000 $, à ces fins.

  • 01:16:19

    10.10 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures municipales en divers endroits du secteur industriel, ainsi qu’un emprunt à long terme de 850 000 $ à ces fins.

  • 01:16:19

    10.11 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 1 450 000 $ pour le remplacement et la mise à niveau de la flotte de véhicules et pour l’acquisition des nouveaux véhicules et équipements.

  • 01:19:01

    10.12 Adopter un projet de règlement modifiant des dispositions de zonage du règlement PC-2880 (Code Villageois) de la Ville de Pointe-Claire concernant les limites de zones, le nombre d’étages et la hauteur dans les zones UP1 et UP2, les entrées charretières et les empiètements en marges minimales.

  • 01:19:32

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés suivantes : - 107, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore ; - 48-50, avenue Victoria ; - 155, avenue Broadview ; - 3, avenue Gendron ; - 134, avenue Broadview ; - 225, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore ; - 155-221, avenue Mason ; - 6321, autoroute Transcanadienne.

  • 01:21:10

    10.14 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre 160, avenue de la Baie-deValois : a) Un portique empiétant 2,95m (9,7pi) dans la marge avant et 2,7m (8,9pi) dans la marge avant secondaire plutôt que l’empiètement autorisée de 1,6m (5,2pi) ; b) Un portique empiétant 10,6m² (114pi²) dans les marges avant plutôt que l'empiètement maximal autorisé de 6m² (64,6pi²)

  • 01:21:44

    10.15 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 107, chemin du Bord-du-Lac– Lakeshore, la construction d'un perron d’une superficie de 17,5m² (188pi²) plutôt que la superficie maximale autorisée de 9,3m² (100pi²).

  • 01:22:08

    10.16 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 225, chemin du Bord-du-lac– Lakeshore, une allée véhiculaire ayant deux aires d’une largeur qui excèdent la largeur maximale permise de 6,1m (20pi), soit une aire ayant une largeur de 13,2m (43.5pi) et une autre de 9,46m (31pi).

  • 01:22:35

    10.17 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 155, avenue Broadview, la construction d'un portique de 9,6m² (103pi²), empiétant 6,8m² (73pi²) dans les marges avant, excédant l'empiètement maximal autorisé de 6m² (64,6pi²).

  • 01:23:05

    10.18 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre que la piscine creusée existante au 284, avenue Saint-Louis soit située à 1,31m (4,3pi) de la limite de propriété nord, plutôt que la distance minimale requise de 1,52m (5pi).

  • 01:23:32

    10.19 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 2400, autoroute Transcanadienne : a) L’utilisation de matériaux de revêtement de classe ‘A’ sur 40% du mur latéral est d’un nouveau bâtiment industriel, plutôt que le minimum requis de 50% ; b) Un bâtiment accessoire abritant des équipements mécaniques situé à 3m (9,8pi) de la limite de propriété arrière, plutôt qu’à la distance minimale requise de 10m (32,8pi).

  • 01:24:15

    10.20 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 48-50, avenue Victoria : a) Que l’escalier existant donne accès au deuxième étage du bâtiment ; b) Que cet escalier empiète 0,76m (2,5pi) dans la marge latérale, là où un empiètement n’est pas autorisé ; c) Que cet escalier, d’une hauteur de plus de 1,5m (4,9pi), ne soit pas divisé par un palier ; d) Que le garage existant soit situé à 0,92m (3pi) de la limite de propriété nord et 0,81m (2,65pi) de la limite de propriété ouest plutôt que la distance minimale requise de 1m (3,3pi).

  • 00:17:25

    10.21 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 176, avenue Westcliffe, l’installation d'une clôture d’une hauteur de 1,83m (6pi) plutôt que la hauteur maximale permise de 1m (3,3pi).

  • 01:25:37

    20 – Administration et finances

  • 01:25:37

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 21 octobre 2019 au 15 novembre 2019 et le registre des chèques pour la période du 21 octobre 2019 au 15 novembre 2019.

  • 01:26:08

    20.02 Approuver le calendrier fixant les dates et heures des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020.

  • 01:26:56

    20.03 Déposer le registre faisant état de tout don, marque d’hospitalité et tout autre avantage excédent 200 $ ayant été reçu par un membre du conseil depuis 2018.

  • 01:27:09

    20.04 Déposer les déclaration d’intérêt pécuniaires de tous les membres du conseil.

  • 01:27:17

    20.05 Autoriser le mandat spécial pour le dépôt d’un acte d’acquiescement partiel à la Cour Supérieure.

  • 01:28:15

    20.06 Autoriser la Ville de Pointe-Claire à renouveler l’adhésion à l’« Union des municipalités du Québec (UMQ) » pour un montant total de 36 057,45 $, taxes incluses.

  • 01:28:44

    20.07 Autoriser le transfert de soldes disponibles de postes budgétaires associés à des réserves pour lesquels les projets, les travaux ou les achats d’équipement sont complétés ou annulés.

  • 01:29:10

    20.08 Autoriser la présentation d’une demande d’aide financière, auprès du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et du gouvernement du Canada, à être versée à la Ville de Pointe-Claire pour la réparation du centre aquatique.

  • 01:29:36

    20.09 Autoriser madame Marie-Christine Pagé, gestionnaire principale – Ingénierie, à signer les documents requis pour le Ministère de l’environnement et de la lutte aux changements climatiques pour la période de décembre 2019 à décembre 2020.

  • 01:30:06

    20.10 Autoriser un soutien financier à la campagne « Centraide 2019 » au montant équivalent à 50 % de la contribution des employés.

  • 01:30:31

    20.11 Accorder un soutien financier à l’organisme « Chevaliers de Colomb » pour un montant total de 500 $.

  • 01:30:46

    20.12 Approuver le plan d’action municipal pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées 2019 ; et Autoriser les objectifs 2019 du comité d’accessibilité pour soumission à l’« Office des personnes handicapées du Québec ».

  • 01:31:15

    20.13 Autoriser la modification de la politique de perception des taxes et de recouvrement des arrérages de taxes.

  • 01:31:42

    20.14 Adopter la modification au plan d’action de la politique de foresterie urbaine de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:32:45

    20.15 Nommer les membres du comité consultatif d’urbanisme pour la période de 2020 à 2022.

  • 01:33:57

    20.16 Renouveler le mandat de monsieur Rob Geller comme membre du conseil d’administration du club aquatique de Pointe-Claire pour une période de trois (3) ans à partir du 1er janvier 2020.

  • 01:34:20

    20.17 Nommer Dre. Beth Hazel comme présidente du club aquatique de Pointe-Claire pour l’année 2020.

  • 01:34:33

    20.18 Nommer madame Catherine Battershill comme vice-présidente du club aquatique de Pointe-Claire pour l’année 2020.

  • 01:34:50

    20.19 Nommer madame Hélène Cousineau comme membre du comité consultatif de Stewart Hall pour une période de trois (3) ans à partir du 1 er janvier 2020.

  • 01:35:10

    20.20 Nommer les membres du comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire.

  • 01:35:44

    20.21 Autoriser la Ville de Pointe-Claire à s’engager à respecter les modalités du guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023.

  • 01:36:19

    20.22 Autoriser monsieur Gilles Girouard, directeur – Culture, sports, loisirs et développement communautaire, madame Micheline Bélanger, planificatrice – Arts, culture et bibliothèques, madame Christine Duchesne, coordonnatrice – Activités culturelles ainsi que deux membres du conseil à représenter la Ville de Pointe-Claire à la 35e édition du « Grand Prix du Conseil des arts de Montréal » qui aura lieu le 19 mars 2020 au Palais des Congrès de Montréal.

  • 01:36:54

    20.23 Autoriser le maire John Belvedere et son épouse, madame Sandra Hudon, à représenter la Ville de Pointe-Claire au gala annuel de la Saint-Valentin organisé par la résidence de soins palliatifs de l’Ouest-de-l’Île qui aura lieu le 14 février 2020.

  • 01:37:12

    20.24 Autoriser le maire John Belvedere, mesdames les conseillères Thorstad-Cullen et Homan et monsieur le conseiller Stork, possiblement monsieur le conseiller Webb et monsieur Robert-F. Weemaes, directeur général, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel de l’« Union des Municipalités du Québec (UMQ) qui aura lieu à Montréal du 20 au 22 mai 2020.

  • 01:38:00

    30 – Contrats

  • 01:38:00

    30.01 Approuver un protocole d’entente à intervenir avec la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue relative au fourniture de services du centre des communications de Pointe-Claire.

  • 01:38:32

    30.02 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour des services professionnels pour le remplacement du refroidisseur au centre culturel Stewart Hall.

  • 01:38:55

    30.03 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la décontamination fongique à l’aréna Bob Birnie.

  • 01:39:23

    30.04 Annuler le contrat octroyé à « SC Services de gestion KPMG » pour services professionnels pour accompagner la Ville de Pointe-Claire dans la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des actifs.

  • 01:39:45

    30.05 Octroyer un contrat pour la fourniture de services de traduction à « Gwendolyn Schulman », pour un montant total de 52 888,50 $, taxes incluses, plus les années 2021 et 2022 en option.

  • 01:40:08

    30.06 Octroyer un contrat pour une revue générale des recouvrements potentiels relatifs aux taxes à la consommation et pour l’analyse de l’efficacité financière à « Consultaxe Ltée. » pour un montant total de 101 100 $, taxes incluses.

  • 01:40:49

    30.07 Octroyer un contrat pour des travaux d’abattage de 350 frênes situés sur le domaine public dans les parcs et espaces verts et le long des rues incluant le ramassage de débris ligneux à « Arboriculture de Beauce Inc. » pour un montant total de 377 549,16 $, taxes incluses.

  • 01:41:22

    30.08 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Roxboro Excavation Inc. » pour la réfection du boulevard Hymus, entre les avenues Manfred et Delmar, incluant l’ajout de bassins de rétention des eaux pluviales avec, pour un montant total de 72 000 $, taxes incluses, et en conséquence approuver une entente relative à la réclamation pour travaux supplémentaire d’excavation.

  • 01:42:02

    30.09 Approuver une modification au contrat intervenu avec « GB Cotton Inc. » pour les réparations de la maçonnerie au chalet de parc Terra-Cotta, pour un montant total de 20 316,64 $, taxes incluses.

  • 01:42:30

    30.10 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Signalisation Kalitec Inc. » pour l’installation de signaux clignotants pour traverses piétonnières en divers endroits, pour un montant total de 624,43 $, taxes incluses.

  • 01:43:03

    30.11 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-NESIS Inc. » pour la reconstruction de l’avenue Sunnyside entre l’avenue Saint-Louis et le parc Sunnyside, et de l’Avenue Windward entre les avenues Sunnyside et Coolbreeze, pour un montant total de 24 903,59 $, taxes incluses.

  • 01:43:30

    30.12 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Pavages d’amour Inc. » pour la réfection du pavage et réparation des services du boulevard des Sources entre l’autoroute 20 et le chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, pour un montant total de 12 231,35 $, taxes incluses.

  • 01:44:08

    30.13 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Scierie Ormstown » pour sciage des billes de bois de frênes, pour un montant total de 1 142,85 $, taxes incluses.

  • 01:44:38

    30.14 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-NESIS Inc. » pour la reconstruction de l’avenue Labrosse entre le boulevard Saint-Jean et le 205 avenue Labrosse, pour un montant total de 1 195,17 $, taxes incluses.

  • 01:45:06

    30.15 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Couverture Montréal Nord Ltée. » pour la réfection de la toiture élastomère pour le bassin "M" du Centre Aquatique, pour un montant total de 2 060,80 $, taxes incluses.

  • 01:45:34

    30.16 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Gérald Théorêt Inc. » pour la reconstruction de l’extrémité est de l’avenue Labrosse, pour un montant total de 2 448,97 $, taxes incluses.

  • 01:46:16

    30.17 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Couverture Montréal Nord Ltée. » pour la réfection de la toiture en pignon de l'Aréna Bob Birnie, pour un montant total de 17 024,81 $, taxes incluses.

  • 01:46:49

    30.18 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-NESIS Inc. » pour la réfection de l’avenue Vanguard, pour un montant total de 11 848,23 $, taxes incluses.

  • 01:47:24

    30.19 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Réhabilitation Du O inc. » pour l’ajout de cases de stationnement sur l’avenue Lanthier entre les avenues du Golf et Cartier, pour un montant total de 8 320,68 $, taxes incluses.

  • 01:47:55

    30.20 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-NESIS Inc. », pour le détournement d'un égout pluvial existant sur l'avenue Summerhill, pour un montant total de 3 594,62 $, taxes incluses.

  • 01:48:33

    30.21 Approuver une modification au contrat intervenu avec « 9238-4627 Québec Inc. (MATT Canada) », pour la fourniture de service de disposition et valorisation d’articles rembourrés pour la Ville de Pointe-Claire, pour un montant total de 20 552,75 $, taxes incluses.

  • 01:49:07

    30.22 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Pelouse Santé Inc. », pour la réparation du terrain du parc Terra-Cotta, pour un montant total de 16 807,48 $, taxes incluses; et Autoriser un amendement budgétaire pour un montant total de 17 000 $ du poste budgétaire 02-701-74-627 au poste budgétaire 02-701-71-559.

  • 01:49:47

    30.23 De se prévaloir de l’année d’option au contrat intervenu avec « Pelouse Santé Inc. », pour les travaux d’aération, de fertilisation, de suensemencement, de terreautage et de gazonnement des terrains sportifs et de prestiges, pour un montant total de 43 331,44 $, taxes incluses.

  • 01:50:13

    30.24 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenue avec « Pénéga », pour l’année 2020, pour des services professionnels de graphisme, pour un montant total de 122 448,38 $, taxes incluses.

  • 01:50:40

    30.25 Renouveler le contrat d’assurances de dommages avec « BFL Canada Inc. » pour l’année 2020, pour un montant total de 251 643 $, taxes incluses ; et Autoriser le paiement de la quote-part au fonds de garantie de l’UMQ pour un montant de 63 617 $.

  • 01:51:10

    30.26 (Retiré) Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « Cybens Technologies Inc. », pour la fourniture de services de sauvegarde, de mise à jour et de développement pour le site web et l’Intranet, pour l’année 2020, pour un montant total de 31 790,59 $, taxes incluses.

  • 01:51:10

    30.27 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « Duval Design », pour l’année 2020, pour la fourniture de services professionnels de graphisme pour les publications municipales, pour un montant total de 54 199,22 $, taxes incluses.

  • 01:51:35

    30.28 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « PG Solutions Inc. », pour l’année 2020, pour la fourniture de services d’entretien et assistance technique de divers logiciels, pour un montant total de 167 156,40 $, taxes incluses.

  • 01:51:59

    30.29 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « Novexco Inc. (Hamster) », pour l’année 2020, pour la fourniture de services d’impression des outils de communications, pour un montant total de 54 049,41 $, taxes incluses.

  • 01:52:25

    30.30 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « WebTV,coop », pour l’année 2020, pour la webdiffusion des séances du conseil municipal, pour un montant total de 27 961,92 $, taxes incluses.

  • 01:52:53

    30.31 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « Impression Paragraph Inc. », pour l’année 2020, pour la fourniture de services d’impression des publications annuelles de la Ville, pour un montant total de 145 849,24 $, taxes incluses.

  • 01:53:10

    30.32 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat intervenu avec « Astérisme, relations publiques et communication », pour l’année 2020, pour la fourniture de services professionnels de consultant senior bilingue, pour un montant total de 93 819,60 $, taxes incluses.

  • 01:54:08

    30.33 Se prévaloir de l’option prévue au contrat intervenue avec « Kia Cap-Santé », pour la fourniture et la livraison d’un Kia Soul EX, année 2019, pour un montant total de 25 159,98 $, taxes incluses.

  • 01:54:43

    30.34 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre de l’appel d’offres devant être lancé pour la fourniture de services pour le transport de la clientèle aînée dans le cadre de sa programmation au centre culturel Stewart Hall.

  • 01:55:05

    50 – Ressources humaines

  • 01:55:05

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de Décembre 2019, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 01:55:11

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 3 décembre 2019, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:55:33

    60 – Varia

  • 01:57:00

    70 – Levée de la séance

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