Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 12 mars 2019

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 12 mars 2019

  • 00:05:00

    01 – Ordre du jour

  • 00:05:00

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:06:55

    04 – Procès-verbaux

  • 00:06:55

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière du 5 février 2019.

  • 00:07:05

    04.02 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif jeunesse du 31 janvier 2019.

  • 00:07:30

    04.03 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif de la Bibliothèque publique de Pointe-Claire du 7 février 2019.

  • 00:07:52

    05 - Période de questions

  • 01:39:25

    10 – Règlementation

  • 01:39:25

    10.01 Présentation et avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement PC-2712-17 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne les dates des séances de l’année 2019.

  • 01:40:00

    10.02 Présentation et avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement PC-1495 sur les nuisances, en ce qui concerne le déblaiement de la neige et le montant des amendes de certaines infractions.

  • 01:40:15

    10.03 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant des travaux de réaménagement de bureaux à l’hôtel de ville, services de l’ingénierie et des finances ainsi qu’un emprunt de 1 250 000 $ à cette fin.

  • 01:40:34

    10.04 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 300 000 $ pour le remplacement d’un chargeur sur roues.

  • 01:40:50

    10.05 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 2 010 000 $ pour le remplacement et la mise à niveau de la flotte de véhicules.

  • 01:41:18

    10.06 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie, d’aménagement d’une piste cyclable’ d’une halte cycliste et d’un espace vert au sud du boulevard Hymus, entre l’avenue Alston et le boulevard Saint-Jean, ainsi qu’un emprunt au montant de 1 231 000 $ à ces fins.

  • 01:41:47

    10.07 Présentation et avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement PC-2662 relativement aux ententes de travaux municipaux, dans la mesure où il s’applique au secteur situé au sud du boulevard Hymus, entre l’avenue Alston et le boulevard Saint-Jean (Zones Pa59, Re33, Re34, Rf4 et Rf5).

  • 01:42:08

    10.08 Adopter un règlement décrétant divers travaux de réparation au centre culturel Stewart Hall ainsi qu’un emprunt de 1 100 000 $ à cette fin.

  • 01:42:24

    10.09 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2890 décrétant l’imposition des tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2019. (bancs commémoratifs).

  • 01:42:46

    10.10 Adopter règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne les matériaux de pavage autorisés dans les aires de stationnement extérieures et les voies d’accès.

  • 01:43:08

    10.11 Dépôt des rapports du greffier sur la procédure d’enregistrement tenue le 18, 19, 20 et 21 février 2019 à l’égard des Règlements PC-2897 et PC-2898

  • 01:43:26

    10.12 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement aux propriétés situées au 112 chemin du Bord-duLac–Lakeshore et du 362, chemin du Bord-duLac—Lakeshore.

  • 01:43:46

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement aux propriétés situées aux 16, avenue King, 6, avenue Florence, 90, avenue de Breslay, 342A, avenue Saint-Louis et 342B, avenue Saint-Louis.

  • 01:44:19

    10.14 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement au remplacement du porche en pierre par un porche en bois plus pâle et des escaliers au 3, avenue Waverley.

  • 01:44:40

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la démolition de la maison et du garage existants et à la construction d’une nouvelle maison et d’un garage détaché au 225, chemin du Borddu-Lac–Lakeshore.

  • 01:45:24

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la démolition du bungalow existant et à la construction de deux nouvelles maisons familiales à étages, avec un garage double attaché, au 51, avenue Parkdale.

  • 01:45:53

    10.17 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 353, boulevard Brunswick un troisième accès véhiculaire plutôt que le nombre maximal autorisé de deux (2) accès.

  • 01:46:19

    10.18 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 106, avenue Parkdale un perron d’une superficie représentant 8% de la superficie d’implantation du bâtiment principal plutôt que le maximum permis de 5% de la superficie d’implantation du bâtiment principal.

  • 01:46:44

    10.19 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 60, avenue Mount Pleasant un accès véhiculaire d’une largeur de 8,2 m (27 pi) plutôt que la largeur maximale permise de 6,1 m (20pi).

  • 01:47:07

    20 – Administration et finances

  • 01:47:07

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 24 janvier 2019 au 19 février 2019 et le registre des chèques pour la période du 24 janvier 2019 au 19 février 2019.

  • 01:47:32

    20.02 Dépôt du rapport d’activité du trésorier en vertu de la Loi sur les élections.

  • 01:47:44

    20.03 Dépôt du rapport des remboursements à titre de frais de recherche et de soutien pour les conseillers de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:47:54

    20.04 Autoriser la fermeture et le transfert des soldes budgétaires disponibles associés à des postes de réserves et fonds de roulement pour lesquels les projets, travaux ou achats d’équipement sont complétés ou annulés.

  • 01:48:13

    20.05 Autoriser la présentation d’une demande d’aide financière (Programme de gestion des actifs municipaux) auprès de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM).

  • 01:48:30

    20.06 Autoriser le directeur des travaux publics à signer les documents nécessaires pour et au nom de la Ville de Pointe-Claire, dans le cadre du projet d’ateliers éducatifs, en partenariat avec le « Fonds Madeleine-Auclair », pour un montant total de 4 700 $.

  • 01:48:53

    20.07 Approprier une somme totale de 100 000 $ pour le démantèlement de la roulotte actuellement installée à l’Inspection–Sécurité publique ainsi que l’achat et l’installation d’une unité de roulotte de chantier mobile neuve.

  • 01:49:15

    20.08 Établir la rémunération payable aux membres du personnel référendaire devant être en fonction à l’occasion du référendum du 7 avril 2019 (Règlement PC-2775-53.2 – Église copte – angle du chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore et du boulevard des Sources).

  • 01:49:40

    20.09 Accepter une proposition concernant à la valeur imposable (12 900 000 $) de l’immeuble sis au 325, avenue Avro (Sapa Canada Limited).

  • 01:50:03

    20.10 Approuver l’offre du Procureur Général du Québec (PG du Québec) pour un montant de 102 792 $ pour l’expropriation d’une part du lot 2 526 982 (lot vacant situé le long de la voie ferrée « doney spur » à l’ouest de l’avenue Doyon) mesurant 432,1 mètres carrés et l’établissement d’une servitude sur une part du lot 2 526 982 (maintenant connu comme lot 6 192 137) mesurant 168,8 mètres carrés. (Réseau Express Métropolitain (REM))

  • 01:50:50

    20.11 Adopter le Plan de conservation du site patrimonial de la pointe Claire.

  • 01:55:10

    20.12 Approuver une modification aux règlements généraux du Club Aquatique de Pointe-Claire Inc., suite à la résolution du conseil administratif du club lors de la réunion du 17 janvier 2019.

  • 01:55:27

    20.13 Autoriser monsieur le maire Belvedere, mesdames les conseillères Homan et Stainforth et messieurs les conseillers Bissonnette et Cowan, à représenter la Ville de Pointe-Claire à la neuvième dégustation annuelle de vins « À la santé du parrainage » qui aura lieu le 11 avril 2019 au centre communautaire « Sarto-Desnoyers » à Dorval.

  • 01:56:00

    20.14 Autoriser monsieur le maire Belvedere, mesdames les conseillères Homan et Thorstad-Cullen ainsi que messieurs les conseillers Bissonnette, Cowan et Stork, à représenter la Ville de Pointe-Claire à l’activité « Goûter Amcal » qui aura lieu le 8 avril 2019.

  • 01:56:17

    20.15 Autoriser madame Micheline Bélanger, planificatrice – Arts, culture et bibliothèques, à représenter la Ville de Pointe-Claire au colloque « Les arts et la Ville » devant se tenir du 5 au 7 juin 2019 à Vaudreuil-Dorion.

  • 01:56:39

    20.16 Accorder un soutien financier au montant de 1 000 $ à l’organisme « Meals on Wheels » en reconnaissance du travail effectué par madame Brenda Murphy qui a récemment remporté la « médaille du souverain pour bénévoles ».

  • 01:56:58

    20.17 Accorder un soutien financier au montant de 200 $ à l’École Secondaire Félix-Leclerc.

  • 01:57:32

    20.18 Accorder un soutien financier au montant de 200 $ à la fondation « Youth Stars ».

  • 01:57:50

    20.19 Autoriser un soutien financier au montant de 750 $ à la fondation « Otis Grant and Friends ».

  • 01:58:04

    20.20 Proclamer le 14 mai 2019 comme étant la « Journée du denim pour la prévention du cancer du sein » dans Pointe-Claire ; et Accorder un soutien financier à l’organisme « Cure » au montant équivalent à la somme versée par les employés de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:58:26

    20.21 Autoriser la Ville à participer à l’évènement « Une heure pour la Terre 2019.

  • 01:58:37

    20.22 Autoriser la donation d’environ cinquante (50) bicyclettes perdues, volées et non réclamées pour les années 2017 et 2018.

  • 01:58:57

    20.23 Remercier les membres sortants du comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire.

  • 01:59:15

    20.24 Nomination de nouveaux membres pour le comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire.

  • 01:59:27

    20.25 Accorder un soutien financier au montant de 5 000 $ à l’association d’hockey « Les Anciens Old Timers de Pointe-Claire » à l’occasion de l’évènement tenu pour leur 50e anniversaire à l’aréna Bob-Birnie le 19 avril 2019.

  • 01:59:53

    30 – Contrats

  • 01:59:53

    30.01 Approuver une entente à intervenir avec la Cité Dorval pour la réparation du boulevard des Sources sud, entre l’autoroute 20 et le chemin du Bord-du-Lac—Lakeshore.

  • 02:00:11

    30.02 Approuver une entente à intervenir avec la « Fédération québécoise des municipalités (FMQ) » pour la réalisation d’une étude de faisabilité quant à la conversion au DEL de notre réseau d’éclairage routier.

  • 02:00:30

    30.03 Annuler la résolution 2019-097 autorisant le renouvellement pour l’année 2019, auprès de la firme « AquaRehab », du contrat relatif à la fourniture de services d’excavation pneumatique pour le remplacement des boîtes de service et des boîtes de vannes.

  • 02:00:51

    30.04 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation pour les travaux d’embellissement de l’avenue Cartier et pour les sentiers, entre l’avenue Val-Soleil et l’avenue de l’Horizon.

  • 02:01:13

    30.05 Renouveler le contrat octroyé à « Donnacona Chrysler » pour la fourniture et la livraison d’une fourgonnette (4 x 2) avec toit surélevé, année 2018, pour un montant total de 43 380,07 $, taxes incluses.

  • 02:01:32

    30.06 Renouveler le contrat octroyé à « Géoposition, Aprenteurs-Géomètres Inc. » pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d’arpentage nécessaire pour l’année 2019, pour un montant total de 58 570,45 $, taxes incluses.

  • 02:02:00

    30.07 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction DJL », pour la fourniture d’asphalte chaude, pour un montant total de 44 781,41 $, taxes incluses.

  • 02:02:18

    30.08 Approuver une modification au contrat intervenu avec « RCI Environnement division WM Québec Inc. », pour des services de collecte et de transport de déchets, de résidus encombrants, des matières organiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, pour un montant total de 127 047,38 $, taxes incluses.

  • 02:03:02

    30.09 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Tessier Récréo-Parc Inc. », pour la construction d’un parc de planches à roulettes, pour un montant total de 1 352, 69 $, taxes incluses.

  • 02:03:21

    30.10 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Ali Excavation Inc. », pour la reconstruction du terrain de stationnement du parc Terra Cotta, pour un montant total de 2 655,92 $, taxes incluses.

  • 02:03:46

    30.11 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Revêtements Métalliques Lussier Inc. », pour la réparation du toit métallique du centre Noël-Legault, pour un montant total de 14 849,02 $, taxes incluses.

  • 02:04:04

    30.12 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Neolect Inc. », pour l’installation d’un feu de circulation à l’intersection du boulevard Hymus et de l’avenue Alston et pour l’installation d’un feu de circulation à la traverse piétonnière au 300, boulevard Hymus, pour un montant total de moins 9 143,64 $, taxes incluses.

  • 02:04:34

    30.13 Octroyer un contrat pour la fourniture de services d’impression des outils de communications pour 2019 à « Novexco Inc. (Hamster) », pour un montant total de 48 767,95 $, taxes incluses, avec les années 2020 et 2021 en option.

  • 02:05:01

    30.14 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels d’entretien et d’assistance technique des progiciels « Biblio Mondo » à la compagnie « Mondo In Inc. », pour un montant total de 142 209,39 $, taxes incluses.

  • 02:05:25

    30.15 Octroyer un contrat pour l’achat des licences d’abonnements « Microsoft » pour les années 2019, 2020 et 2021, à « Microsoft Licensing GP », pour un montant total de 62 301,73 $, taxes incluses.

  • 02:05:52

    30.16 Octroyer un contrat pour l’achat de six (6) afficheurs éducatifs de vitesse et l’achat d’une remorque de transport à la compagnie « Traffic Innovation », pour un montant total de 73 928,93 $, taxes incluses.

  • 02:06:20

    30.17 Octroyer un contrat pour des travaux de plantation et d’entretien de végétaux à « 9042-0845 Québec Inc. », pour un montant total de 58 869,88 $, taxes incluses.

  • 02:06:46

    30.18 Octroyer un contrat pour des travaux de plantation et d’entretien d’arbres pour les années 2019 et 2020, avec l’année 2021 en option, à « Groupe D.R.M. Inc. », pour un montant total de 400 113 $, taxes incluses.

  • 02:07:08

    30.19 Octroyer un contrat pour des collectes spéciales d’articles rembourrés à « 4121104 Canada Inc. (100 % Environnemental) »,pour les années 2019, 2020 et 2021, avec deux années en option, pour un montant total de 216 270 $, taxes incluses.

  • 02:09:39

    30.20 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels d’un laboratoire pour l’inspection et la surveillance des travaux de réparation de diverses toitures à la compagnie « SNC Lavalin GEM Québec Inc. », pour un montant total de 57 395,52 $, taxes incluses.

  • 02:10:10

    30.21 Octroyer un contrat pour des services professionnels d’impression des publications annuelles de la Ville pour 2019 à « Impression Paragraph Inc. », pour un montant total de 143 281,28 $, taxes incluses, avec les années 2020 et 2021 en option.

  • 02:10:35

    30.22 Octroyer un contrat pour l’installation d’un compresseur additionnel à l’aréna Bob-Birnie à « Zéro C / Climat control SB Inc. », pour un montant total de 129 667, 52 $, taxes incluses.

  • 02:11:15

    30.23 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison de peinture alkyde pour le marquage des chaussées à faible « COV » pour trois années fermes, étant les années 2019, 2020 et 2021 à « Ennis Paint Canada ULC », pour un montant total de 99 073,50 $, taxes incluses.

  • 02:11:38

    30.24 Octroyer un nouveau contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection mensuelle et annuelle des aires de jeux de la Ville, pour l’année 2019, à « Conception Paysage Inc. », pour un montant total de 21 068,02 $, taxes incluses.

  • 02:12:00

    30.25 Octroyer un contrat pour la fourniture et l’installation de fontaines à boires dans divers parcs de la Ville à « Constructions Civiltek Inc. », pour un montant total de 111 330,41 $, taxes incluses.

  • 02:12:22

    30.26 Octroyer un contrat pour la construction et l’aménagement d’une piste cyclable, entre l’avenue Paprican et le boulevard Saint-Jean, à « P.N.G. Projets d’aménagements Inc. », pour un montant total de 312 694,64 $, taxes incluses.

  • 02:12:48

    30.27 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels pour la réparation de l’enveloppe extérieure du centre culturel Stewart Hall à « Héloïse Thibodeau Architecte Inc. », pour un montant total de 77 953,05 $, taxes incluses.

  • 02:13:08

    30.28 Approuver l’amendement à la grille des critères de sélection pour l’achat et l’implantation d’un « Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines incluant la paie (SIRH) ».

  • 02:13:29

    30.29 Approuver les critères de sélection devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la fourniture de services de location d’autobus pour les camps de jour et le programme d’aide au troisième âge.

  • 02:13:51

    50 - Ressources humaines

  • 02:13:51

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de mars 2019, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 02:14:00

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 12 mars 2019, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 02:14:25

    60 – Varia

  • 02:14:53

    70 – Levée de la séance

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