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  • créé le : 19 avril 2018
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Règlement pour une métropole mixte | Séance d'information

La Ville de Montréal propose un nouveau règlement afin d’améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial sur son territoire : le Règlement pour une métropole mixte. En continuité avec la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels adoptée en 2005, ce règlement rendrait nécessaire de conclure avec la Ville une entente préalable sur l’offre de logements visée afin d'obtenir un permis de construction, et ce, pour tous les projets résidentiels dont la superficie est de 450 m² et plus.

Déroulement de la soirée :
Ouverture et présentation de la démarche de consultation par l’OCPM;
Présentation du projet de règlement par les représentants de la Ville de Montréal;
Période de questions du public (seules les personnes présentes en salle peuvent poser des questions).

Pour tout savoir sur cette consultation : ocpm.qc.ca/metropole-mixte

 

CRÉDIBILITÉ, INDÉPENDANCE, ACCESSIBILITÉ

L'Office de consultation publique de Montréal est un organisme indépendant qui réalise les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ces mandats portent surtout sur des projets qui relèvent des compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, mais ils peuvent aussi s’étendre à tout projet soumis par le comité exécutif ou le conseil municipal. L’Office a aussi le mandat de proposer des règles afin d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces.

http://ocpm.qc.ca/

Webdiffusion en direct

OCPM - Office de Consultation Publique de Montréal

En webdiffusion le 19 septembre 2019  à  19:00

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