Politique de confidentialité

Définitions

  • Le terme WEBTV.COOP  correspond à la Coop de solidarité WEBTV, opérateur du site Web.
  • Le terme USAGER correspond à tout internaute, inscrit ou non-inscrit au site Web qui utilise les contenus du site, communique avec d’autres usagers du site ou dépose des contenus  dans le site.
  • Le terme SITE correspond à tous les documents ou informations contenus à l’adresse Internet http://webtv.coop en vertu de laquelle les opérations sur le matériel informationnel mentionnés précédemment sont rendus possibles. Ce terme inclut aussi tous les sous-répertoires et les sous-pages du site.

Politique de confidentialité

Dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1), de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.Q. 2001, c. 32), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (L.C. 2010, ch. 23),

WEBTV.COOP déclare ce qui suit :

WEBTV.COOP assure la confidentialité des renseignements personnels détenus sur les usagers.

WEBTV.COOP s’engage à n’utiliser les renseignements personnels obtenus de ses usagers que pour les fins prévues aux « Conditions d’utilisation » du site.

WEBTV.COOP ne divulguera pas les renseignements personnels obtenus de ses usagers à des tiers ou à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, à moins d’avoir obtenu préalablement le consentement des usagers concernés.

WEBTV.COOP s’engage à conserver sur ses propres équipements les renseignements obtenus et à en assurer la sécurité.

Les usagers pourront en tout temps avoir accès à leurs renseignements personnels, pour en modifier le contenu ou les effacer.

Sur demande écrite d’un usager permettant de l’identifier, WEBTV.COOP s’engage à détruire, dans les 30 jours suivant la demande, les renseignements personnels concernant cet usager.

En vertu de l’article 7.3 du règlement de régie interne de WEBTV.COOP, le secrétaire-trésorier est le dirigeant garant de la confidentialité des renseignements personnels obtenus des usagers du site.

Pour nous contacter :

Coop de solidarité WEBTV
4543, rue Saint-Denis,
Montréal, Québec
H2J 2L4
Téléphone : 1-514-563-2222
Télécopieur : 1-514-563-2223
Courriel : info@webtv.coop