Conditions générales

Coop de solidarité WEBTV
4543 rue Saint-Denis
Montréal, Québec
Canada H2J 2L4
Téléphone: 1-514-563-2222 Fax: 1-514-563-2223
Courriel: info(à)webtv.coop

Définitions

Le terme WEBTV.COOP correspond à la Coop de solidarité WEBTV opérant le site.

Le terme USAGER correspond à une personne physique ou morale utilisant ce site.

Le terme SITE correspond à tous les documents et l’information  offerts à l’adresse Internet http://webtv.coop en vertu de laquelle les opérations sur le matériel informationnel mentionné précédemment sont rendus possibles. Ce terme inclut aussi tous les sous-répertoires et les sous-pages du site.

Portée des conditions d’utilisation

Les conditions suivantes sont les conditions sous lesquelles WEBTV.COOP peut être visité, employé et vu par les usagers.

Avec votre inscription, vous acceptez expressément les conditions générales d'utilisation. WEBTV.COOP se réserve le droit de changer ou de modifier ces conditions à tout moment. L’usager sera informé des changements sur le site. L’usager est réputé  accepter de telles modifications en se connectant ou en s’inscrivant au site.

Services fournis par WEBTV.COOP

Ce site est une plateforme multimédia qui permet aux usagers inscrits de commenter les contenus, d’échanger avec d'autres utilisateurs, ainsi que de partager et de classer ces contenus au sein d’une communauté d’usagers. En plus d'autres possibilités, les services fournis incluent la fonctionnalité permettant aux membres autorisés de téléverser et publier des contenus multimédias divers conformes à la politique éditoriale et à la mission du site, de noter et d’évaluer le contenu publié par d'autres usagers, ou encore de participer aux votes de la communauté des usagers. En outre, il permet aux usagers d'entrer en contact avec d'autres usagers, de personnaliser leur utilisation, ou d’incorporer des documents multimédias du site sur leurs propres pages Web.

WEBTV.COOP s’engage à respecter  la propriété intellectuelle des tiers, l’intégrité des personnes et la protection des renseignements personnels. WEBTV.COOP exige des usagers une conduite identique dans l’utilisation de ce site.

Inscription

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez d’abord vous y inscrire. L’inscription est gratuite.

En tant qu’usager, vous devez remplir tous les champs du formulaire d’inscription avec exactitude et honnêteté. L’inscription ne peut être complétée avec succès si vous omettez de remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Les usagers inscrits doivent conserver leur mot de passe pour leur propre usage et ne pas en donner copie à des tiers. Si des usagers prennent connaissance qu’un tiers utilise leur mot de passe, ils doivent en aviser WEBTV.COOP immédiatement.

Dépôt de contenu, responsabilité et contenu interdit

WEBTV.COOP fournit aux usagers autorisés un espace-disque permettant de déposer, selon les conditions d’hébergement, des documents, tels que des vidéos, des images, de l’audio ou du texte. Pour chaque type de contenu, l’espace-disque peut être limité.

L’usager est le seul responsable du contenu déposé par lui. Il doit donc s’assurer que ce contenu est libre de droits légaux ou qu’il possède bien les droits nécessaires. L’usager ne peut téléverser des documents qui violeraient toute loi du Québec et du Canada, constitueraient une offense à l’endroit d’un tiers ou pourraient être considérés abusifs, racistes, encourageant l’usage de la violence ou constituant des propos diffamatoires.

L’usager devra veiller à ce que le contenu téléversé soit exempt de tous virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient mettre en danger les autres usagers ou détériorer ce site.

WEBTV.COOP se réserve le droit de bloquer ou d’enlever n’importe quel contenu qui serait en violation avec l’une ou l’autre des conditions d’utilisation de ce site.

Durée de l’inscription

L’usager peut annuler son inscription sur ce site à tout moment.

WEBTV.COOP  peut mettre fin à l’inscription d’un usager s’il ne respecte pas les conditions d’utilisation du site.

Droits d’utilisation du contenu déposé sur le site par les usagers

L’usager permet à WEBTV.COOP d’utiliser le contenu déposé dans le but de fournir les services liés au présent site et accorde à WEBTV.COOP tous les droits nécessaires pour une webdiffusion du contenu.

Montréal, le 22 février 2010