Média Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 09 Avril 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 09 Avril 2018

  • 00:00:20

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:20

    10.01 Ouverture de la séance.

  • 00:02:10

    10.02 Information par les membres du conseil d'arrondissement.

  • 00:25:40

    10.03 Période d'intervention du public sur la demande de dérogation mineure: 10960, rue de Florence - Lot 1996124 du cadastre du Québec : autoriser l'empiètement d'une partie du bâtiment à une distance de 0,28 mètre au lieu de 1,5 mètre de la limite latérale sud (40.04).

  • 00:26:13

    10.04 Correspondance et dépôt de documents

  • 00:25:44

    10.05 Période de questions du public.

  • 02:03:30

    10.06 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 9 avril 2018.

  • 02:03:53

    10.07 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 12 mars 2018.

  • 02:04:05

    12 – Orientation

  • 02:04:05

    12.01 Adopter une stratégie locale d'inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets résidentiels.

  • 02:04:40

    20 – Affaires contractuelles

  • 02:04:40

    20.01 Accorder un contrat à Paysagiste Promovert inc. pour l'installation de filets protecteurs aux parcs d'Auteuil et Marcelin-Wilson - Dépense totale de 264 153,17 $, taxes incluses - Appel d'offres public S-AC-2018-003 - 3 soumissionnaires.

  • 02:05:04

    20.02 Accorder un contrat de services professionnels en architecture de paysage à la firme Rousseau Lefebvre inc. pour le projet de stabilisation de berge et d'aménagement du parc Nicolas-Viel, pour une somme maximale de 194 007,60 $, taxes incluses - Appel d'offres public S-AC-2018-010 - 6 soumissionnaires / Approuver un projet de convention de services professionnels à cette fin.

  • 02:05:34

    20.03 A) Autoriser une dépense additionnelle maximale de 68 295,15 $, taxes incluses, pour la fourniture du service de location d'un tracteur-chargeur avec opérateur pendant les opérations de déneigement, pour la saison 2017-2018, dans le cadre du contrat accordé à Groupe Imog inc. (CA17 090273), majorant ainsi le montant total du contrat de 75 883,50 $ à 144 178,65 $, taxes incluses / Exercer l'option de renouvellement d'un an, pour la saison 2018-2019, conformément à l'appel d'offres public 17-16474, et autoriser à cette fin une dépense de 76 869,99 $. B) Autoriser une dépense additionnelle maximale de 13 555,55 $, taxes incluses, pour la fourniture du service de location d'une rétrocaveuse avec opérateur pendant les opérations de déneigement, pour la saison 2017-2018, dans le cadre du contrat accordé à L.J. Excavation inc. (CA17 090273), majorant ainsi le montant total du contrat de 13 555,55 $ à 27 111,10 $, taxes incluses / Exercer l'option de renouvellement d'un an, pour la saison 2018-2019, conformément à l'appel d'offres public 17-16474, et autoriser à cette fin une dépense de 13 731,77 $.

  • 02:07:13

    20.04 Autoriser une dépense additionnelle maximale de 48 216,38 $, taxes incluses, pour la fourniture du service de location d'un tracteur-chargeur avec opérateur pendant les opérations de déneigement, pour la saison 2017-2018, dans le cadre du contrat accordé à Les entreprises Daniel Robert inc. (CA17 090244), majorant ainsi le montant total du contrat de 107 147,50 $ à 155 363,88 $, taxes incluses / Exercer l'option de renouvellement d'un an, pour la saison 2018-2019, conformément à l'appel d'offres public 17-16271.

  • 02:07:54

    20.05 Approuver les conventions à intervenir avec différents organismes, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et octroyer des contributions financières totalisant 322 895,70 $.

  • 02:08:17

    20.06 Approuver la convention à intervenir avec le Comité écologique du Grand Montréal (CÉGM) pour la protection et la mise en valeur du milieu naturel aux parcs des Bateliers et de la Merci et octroyer une contribution financière de 50 000 $ pour l'année 2018.

  • 02:08:35

    20.07 Approuver la convention à intervenir avec Marchés Ahuntsic Cartierville pour son projet d'installation d'un espace réfrigéré et de son électrification au marché Sauvé et octroyer une contribution financière maximale de 45 000 $ pour l'année 2018.

  • 02:08:55

    20.08 Approuver la convention à intervenir avec Ville en vert pour le programme de couches lavables pour bébés pour le territoire de l'arrondissement et octroyer une contribution financière maximale de 5 000 $, pour la période du 10 avril 2018 au 9 avril 2019.

  • 02:09:15

    20.09 Octroyer une contribution financière additionnelle d'un montant de 15 986 $ à Prévention du crime Ahuntsic/Cartierville, dans le cadre de la convention en vigueur pour le projet « Patrouille cycliste dans les parcs et pistes cyclables » (réf. CA17 090308).

  • 02:09:35

    30 – Administration et finances

  • 02:09:35

    30.01 Prendre acte du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er au 28 février 2018

  • 02:09:48

    30.02 Octroyer une contribution financière non récurrente de 1 200 $ à l'organisme Moments musicaux.

  • 02:09:58

    30.03 Octroyer des contributions financières totalisant 7 950 $ à différents organismes afin de les soutenir dans la poursuite de leurs activités.

  • 02:10:13

    30.04 Autoriser une dépense de 195 575,96 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat à être accordé par le conseil municipal pour la reconstruction d'égout, de conduite d'eau, de chaussée et de trottoirs sur l'avenue De Chateaubriand, du boulevard Crémazie à l'avenue Émile-Journault afin de compléter les travaux de béton, non inclus dans les travaux d'égout et de conduite d'eau (réf. 1187231021).

  • 02:10:41

    30.05 Affecter un montant approximatif de 1 440 000 $, à même le surplus de l'arrondissement, pour financer la création de 4 postes temporaires pour une période de 3 ans à la division des études techniques de la direction du développement du territoire afin de maximiser le potentiel de réalisation de travaux d'infrastructures dans l'arrondissement.

  • 02:11:07

    40 – Réglementation

  • 02:11:07

    40.01 Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons non alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, l'installation de bannières et la fermeture de rues.

  • 02:11:34

    40.02 Édicter, en vertu de l'article 521 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274), une ordonnance permettant l'installation d'une enseigne de type bannière sur l'immeuble portant le numéro 3400, rue Nadon (école Sourp Hagop), pour souligner l'anniversaire du génocide arménien de 1915.

  • 02:11:57

    40.03 Édicter, en vertu du Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (RCA09 09010), l'ordonnance relative au taux d'inoccupation des logements sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.

  • 02:12:12

    40.04 Accorder une demande de dérogation mineure visant à autoriser l'empiètement d'une partie du bâtiment situé au 10960, rue de Florence à une distance de 0,28 mètre au lieu de 1,5 mètre de la limite latérale sud - Lot 1996124 du cadastre du Québec - Zone 1294.

  • 02:12:32

    40.05 Refuser d'approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274), l'autorisation d'aménager une voie d'accès au stationnement pour le bâtiment portant les numéros 11801 et 11803, rue Grenet - Lot 1435095 du cadastre du Québec - Demande de permis 3001376489.

  • 02:12:53

    40.06 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 9840, rue Chambord et la construction d'un nouveau bâtiment de deux unités de logement - Lot 2496151 du cadastre du Québec - Zone 1389.

  • 02:13:15

    40.07 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution, modifiant la résolution CA10 090106, visant à autoriser l'agrandissement d'un centre d'hébergement situé au 11087, rue Drouart - Lot 3880816 du cadastre du Québec - Immeuble significatif - Zone 1166 (réf. 1091333027).

  • 02:13:38

    40.08 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser la transformation et l'agrandissement du bâtiment situé au 9675, avenue Papineau - Lot 2698587 du cadastre du Québec - Zone 1483.

  • 02:14:14

    40.09 Adopter un Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2018.

  • 02:14:26

    40.10 A) Donner un avis de motion en vue de l'adoption d'un Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à créer une nouvelle zone de catégorie d'usage E.1 (1) (parc) à même l'emprise excédentaire du bout de rue riverain de la rue Notre-Dame-des-Anges - Zone 1091. B) Adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à créer une nouvelle zone de catégorie d'usage E.1 (1) (parc) à même l'emprise excédentaire du bout de rue riverain de la rue Notre-Dame-des-Anges - Zone 1091.

  • 02:15:04

    40.11 A) Donner un avis de motion en vue de l'adoption d'un Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à éliminer le taux d'implantation minimal applicable dans les zones 1138, 1141, 1152, 1173, 1183, 1232, 1243, 1255, 1257, 1263, 1281, 1288, 1294, 1332, 1340, 1344, 1379, 1469, 1477, 1496, 1510 et 1515. B) Adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant à éliminer le taux d'implantation minimal applicable dans les zones 1138, 1141, 1152, 1173, 1183, 1232, 1243, 1255, 1257, 1263, 1281, 1288, 1294, 1332, 1340, 1344, 1379, 1469, 1477, 1496, 1510 et 1515.

  • 02:15:57

    51 – Nomination / Désignation

  • 02:15:57

    51.01 Désigner le conseiller Jérôme Normand à titre de maire suppléant de l'arrondissement pour les mois de mai à août 2018.

  • 02:16:11

    51.02 Désigner la conseillère Effie Giannou pour siéger au sein du comité de suivi du centre de traitement des matières organiques (CTMO).

  • 02:16:24

    51.03 Procéder à la nomination d'un membre suppléant et de trois membres réguliers du comité consultatif d'urbanisme (CCU) de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.

  • 02:16:38

    61 – Dépôt

  • 02:16:38

    61.01 Dépôt du certificat du secrétaire d'arrondissement relatif au registre tenu du 12 au 16 mars 2018 pour le Règlement autorisant un emprunt de 200 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain.

  • 02:16:53

    70 – Autres sujets

  • 02:16:53

    70.01 Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 7 février 2018.

  • 02:17:05

    70.02 Affaires nouvelles.

  • 02:17:08

    70.03 Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 09 Avril 2018

 

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville offre la possibilité d’assister en direct aux séances ordinaires du conseil d’arrondissement. Elles se tiennent généralement le deuxième lundi de chaque mois à la salle du conseil située au 555, rue Chabanel, 6e étage. Le calendrier des séances du conseil d'arrondissement ainsi que les ordres du jour et procès-verbaux sont disponibles sur le site Internet de l’arrondissement dans la section Mairie d’arrondissement.

 

 

 

 

 

 

 

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Portail de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville

 

 

 

 

 

 

 

Une période de questions de 60 minutes est réservée aux citoyens à chaque séance. Les citoyens désirant poser des questions doivent s’inscrire au registre avant le début de la séance, en se présentant sur place à la table d’accueil entre 18 h 30 et 18 h 55.

 

 

 

 

 

 

 

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Catégories: Démocratie
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