Média Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 12 février 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 12 février 2018

  • 00:00:00

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:00

    10.01 a) Ouverture de la séance b) Présentation du plan stratégique 2018.

  • 00:10:23

    10.02 Information par les membres du conseil d'arrondissement

  • 00:27:49

    10.03 Période d'intervention du public sur la demande de dérogation mineure : 9951, avenue Georges-Baril - Lot 2496513 du cadastre du Québec : autoriser l'empiètement 9951, avenue Georges-Baril - Lot 2496513 du cadastre du Québec : autoriser l'empiètement d'une partie du bâtiment à une distance de 0,44 mètre de la limite latérale sud au lieu de 1,5 mètre (40.01).

  • 00:28:10

    10.04 Période de questions du public

  • 02:58:00

    10.05 Correspondance et dépôt de documents. Aucun document.

  • 02:58:09

    10.06 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 février 2018.

  • 02:58:44

    10.07 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 12 décembre 2017.

  • 02:58:55

    12.01 Adopter la Politique de développement social « Montréal de tous les possibles ».

  • 02:59:05

    12.02 Décréter que les règles de constitution des comités de sélection dans le cadre de l'utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres sont celles énoncées au guide de référence intitulé « Guide de référence des systèmes de pondération et d'évaluation, des comités de sélection et des comités techniques » du Service de l'approvisionnement et abroger la résolution CA13 090071.

  • 02:59:35

    12.03 Motion d'appui de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville à la Fondation Berthiaume Du Tremblay pour un projet d'aménagement d'une aire d'exercice extérieure en prévision d'un dépôt dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - Phase IV.

  • 02:59:54

    20.01 Approuver la convention de services à intervenir avec Solidarité Ahuntsic pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 et octroyer un montant de 26 864 $, taxes incluses, pour l'accueil, l'accessibilité, la coordination de l'utilisation des espaces et le développement d'une programmation d'activités communautaires et de loisirs au 20, rue Chabanel Ouest.

  • 03:00:22

    20.02 Approuver la convention de services à intervenir avec GUEPE, Groupe uni des éducateurs naturalistes et professionnels en environnement, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018, et octroyer un montant de 69 360 $, taxes incluses, pour la gestion et les activités d'animation des sites nautiques Sophie-Barat et Beauséjour ainsi que la gestion du pavillon du parc de Beauséjour.

  • 03:00:50

    20.03 Approuver la convention de services à intervenir avec Ville en vert et octroyer un montant de 105 000 $, taxes incluses, dans le cadre de la réalisation du programme d'amélioration des ruelles vertes et communautaires 2019 / Autoriser une dépense totale de 140 000 $, comprenant les taxes et les frais incidents.

  • 03:01:12

    20.04 Octroyer des contributions financières additionnelles d'un montant de 926 $, à certains organismes, majorant le montant initial de 27 816 $ à 28 742 $ pour l'année 2018 (réf. CA17 090307).

  • 03:01:30

    20.05 Approuver le projet d'entente à intervenir avec 9058656 Canada inc. pour la réalisation de travaux municipaux d'infrastructures nécessaires au projet de redéveloppement de l'immeuble identifié comme étant le lot 1485959 du cadastre du Québec, en vertu du Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux (08-013) et accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, la fourniture des services professionnels par le conseil municipal (SIVT) au conseil d'arrondissement relativement au support administratif lors de la réalisation de ces travaux.

  • 03:02:16

    20.06 Octroyer des contributions financières additionnelles d'un montant de 161 775 $, à certains organismes, majorant le montant total accordé de 710 914 $ à 872 689 $ / Approuver les addenda aux conventions (réf. CA17 090308).

  • 03:03:05

    30.01 Prendre acte du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2017.

  • 03:03:28

    30.02 Offrir au conseil municipal, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge la conception et a réalisation des travaux de voirie visant la réhabilitation des rues du réseau routier artériel qui, avant le 1er janvier 2015, étaient comprises dans le réseau routier local, et ce, dans le cadre de son Programme de réfection routière 2018.

  • 03:03:46

    30.03 Approuver la tenue de l'activité « Fête de l'eau » et autoriser l'utilisation de la somme consentie par le Programme de soutien aux initiatives locales d'activités de plein air liées au Plan de l'eau.

  • 03:04:02

    30.04 Accorder une contribution financière de 721 $ à GUEPE, Groupe uni des éducateurs naturalistes et professionnels en environnement pour l'organisation de leur fête d'hiver.

  • 03:04:17

    30.05 Déposer et transmettre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) le rapport des dépenses 2017 pour l'entretien du tronçon de la Route verte dans l'arrondissement, et ce, dans le cadre du Programme d'aide financière.

  • 03:04:37

    40.01 Accorder une demande de dérogation mineure visant à autoriser l'empiètement d'une partie du bâtiment portant le numéro 9951, avenue Georges-Baril, à une distance de 0,44 mètre de la limite latérale sud au lieu de 1,5 mètre - Lot 2496513 du cadastre du Québec - Demande de permis 300135680.

  • 03:04:58

    40.02 Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcooliques ou non, de même que la consommation de boissons alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, la tarification, l'utilisation de bannières, la circulation de calèches et la fermeture de rues.

  • 03:05:29

    40.03 Édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé sur le lot 1488813 du cadastre du Québec de l'obligation de fournir 20 cases de stationnement en contribuant au fonds de compensation.

  • 03:05:52

    40.04 Accepter la somme de 9 488 $ que le propriétaire du terrain situé sur le côté ouest de la rue Waverly, au nord du boulevard Crémazie, doit transmettre à la Ville en vertu du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., chapitre O-1) (frais de parcs).

  • 03:06:10

    40.05 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10765, rue Lajeunesse (ancien terminus Laval) et la construction d'un bâtiment d'habitation de 3, 4 et 5 étages comptant environ 200 unités de logement (Projet Henri B) - Lots 2721763 et 5839430 du cadastre du Québec - Zones 1323 et 1320.

  • 03:06:32

    40.06 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 10055, avenue Papineau (école St-Pius-X) – Lot 2698585 du cadastre du Québec - Zones 1466, 1478 et 1479.

  • 03:06:50

    40.07 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 9840, rue Chambord et la construction d'un nouveau bâtiment de deux unités de logement - Lot 2496151 du cadastre du Québec - Zone 1389.

  • 03:07:20

    40.08 Adopter un Règlement autorisant un emprunt de 2 900 000 $ pour la réalisation du programme d'aménagement et de réaménagement des parcs.

  • 03:07:33

    40.09 Adopter un Règlement autorisant un emprunt de 200 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain.

  • 03:07:43

    40.10 Adopter le second projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de permettre la consommation d'aliments dans un établissement commercial, à certaines conditions (01-274-45).

  • 03:08:00

    40.11 Recommander au comité exécutif de modifier l'annexe A du Règlement relatif au stationnement des véhicules en libre-service (16-054) afin d'élargir la zone de stationnement sur rue des véhicules d'autopartage en libre-service, détenteurs de vignettes 403 ou 405, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.

  • 03:08:25

    40.12 Accepter la cession du lot projeté 6 085 307, représentant une superficie de 3 077,2 mètres carrés (à des fins de parc) et la somme de 100 446 $ que le propriétaire du terrain situé sur le coté sud de la rue Sauvé ouest, à l'ouest du boulevard Acadie, doit transmettre à la Ville en satisfaction du 2ième paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (frais de parcs).

  • 03:08:59

    60.01 Prendre acte du dépôt du Plan d'action 2018 pour le programme Éco-quartier de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.

  • 03:09:11

    60.02 Déposer et transmettre au conseil municipal, conformément au Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041), le bilan 2017 pour l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.

  • 03:09:24

    61.01 Dépôt des certificats du secrétaire d'arrondissement relatifs aux registres tenus le 23 janvier 2018 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10765, rue Lajeunesse (ancien terminus Laval) et la construction d'un bâtiment d'habitation de 3, 4 et 5 étages comptant environ 200 unités de logement (Projet Henri B) - Lots 2721763 et 5839430 du cadastre du Québec - Zones 1323 et 1320.

  • 03:09:46

    61.02 Dépôt du certificat du secrétaire d'arrondissement relatif au registre tenu du 22 au 26 janvier 2018 pour le Règlement abrogeant le Règlement autorisant un emprunt de 1 300 000 $ pour l'acquisition du matériel roulant (RCA10 09005).

  • 03:10:05

    70.01 Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 4 octobre 2017.

  • 03:10:14

    70.02 Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 6 décembre 2017.

  • 03:10:24

    70.03 Affaires nouvelles.

  • 03:10:30

    70.04 Levée de la séance

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  • envoyé 13 février 2018

Conseil d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville du 12 février 2018
 
L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville offre la possibilité d’assister en direct aux séances ordinaires du conseil d’arrondissement. Elles se tiennent généralement le deuxième lundi de chaque mois à la salle du conseil située au 555, rue Chabanel, 6e étage. Le calendrier des séances du conseil d'arrondissement ainsi que les ordres du jour et procès-verbaux sont disponibles sur le site Internet de l’arrondissement dans la section Mairie d’arrondissement.
 
 
 
 
 
 
 
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Une période de questions de 60 minutes est réservée aux citoyens à chaque séance. Les citoyens désirant poser des questions doivent s’inscrire au registre avant le début de la séance, en se présentant sur place à la table d’accueil entre 18 h 30 et 18 h 55.
 
 
 
 
 
 
 
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Catégories: Démocratie
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