Média Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 6 février 2018

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:01

    10.01 OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 0:00:02

    Signature du Livre d'Or

  • 0:07:20

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 0:07:30

    10.03 Déclarations des élu(e)s.

  • 0:27:50

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

  • 0:42:40

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 3:13:20

    10.06 Approbation des procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement tenues les 5, 18 et 21 décembre 2017

  • 3:13:40

    10.07 Déposer le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 16 janvier 2018.

  • 3:13:54

    20.01 Accorder et ratifier des contributions financières à divers organismes, pour une somme totale de 3 850 $, provenant du budget de soutien des élu(e)s pour l'année 2018 - 1185298001.

  • 3:14:30

    20.02 Accorder une contribution financière additionnelle non récurrente de 3 490 $, en ajout à la contribution financière de base, à l'organisme L'unité d'intervention mobile L'Anonyme pour la réalisation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine 2018 – 1176243001.

  • 3:14:50

    20.03 Accorder une contribution financière de 122 650 $ à la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve (SDC), pour l'année 2018, en vertu du Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial (RCA04-27011) – 1186323001.

  • 3:15:20

    20.04 Accorder une contribution financière non récurrente de 8 000 $ à l'organisme Dopamine pour le projet Mesures hivernales 2018 et affecter cette somme aux surplus de l'arrondissement - 1182935002.

  • 3:15:35

    20.05 Approuver et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et l'Association des sports de balle à Montréal (1991) inc., d'une durée de deux ans, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour le volet soutien aux associations sportives régionales. Accorder une contribution financière maximale de 183 000 $ - 1174734009.

  • 3:16:00

    20.06 Approuver et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et l'Association régionale de ringuette de Montréal, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Accorder une contribution financière de 30 480 $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales – 1174734015.

  • 3:16:30

    20.07 Approuver le protocole d'entente entre la Ville de Montréal et l'organisme Atelier d'histoire Mercier–Hochelaga-Maisonneuve inc. et accorder une contribution financière de 7 000 $ dans le cadre du projet d'animation hivernale 2018 -1186612001.

  • 3:16:40

    20.08 Approuver et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et l'Atelier d'histoire Mercier–Hochelaga-Maisonneuve inc. et accorder une contribution financière non récurrente de 10 000 $ pour le développement de l'application BalladoDécouverte de l'arrondissement – 1171314008.

  • 3:17:00

    20.09 Attribuer à 9083-0126 Québec inc. (Creusage R.L.) un contrat de 125 897,63 $, taxes incluses, pour le service d'excavation pneumatique et travaux connexes, pour une durée de vingt-quatre (24) mois, conformément aux documents d'appel d'offres public 17-16536 – 1171610004.

  • 3:17:20

    20.10 Attribuer à l'équipe regroupant les firmes Civiliti, François Courville et UDO Design, lauréats du concours de design pluridisciplinaire un contrat de services professionnels de 449 552,25 $, taxes incluses, pour l’aménagement de la Zone de rencontre Simon-Valois et autoriser une dépense totale de 481 020,91 $, taxes incluses - 1186223001.

  • 3:18:00

    30.01 Adopter la Politique de développement social « Montréal de tous les possibles » - 1182935001.

  • 3:19:05

    30.02 Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance de l'autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)– 1187875001.

  • 3:19:20

    30.03 Modifier la nature des travaux dans le cadre de la demande initiale d'aide financière au Programme aquatique de Montréal (PAM) - volet Mise aux normes, pour le projet suivant : « Transformation de la pataugeoire au parc Raymond-Préfontaine en jeux d'eau » - 1176318004.

  • 3:19:30

    30.04 Déposer au conseil municipal le bilan annuel 2017 concernant l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (R.R.V.M. 04-041) pour le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1185133001.

  • 3:19:50

    30.05 Approuver le bilan annuel 2017 du programme Éco-quartier de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1173829011.

  • 3:20:10

    30.06 Offrir au conseil municipal, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, la prise en charge par l'arrondissement de la conception, de la coordination et de la réalisation des travaux visant l'aménagement de la Zone de rencontre Simon-Valois, qui se déploie sur la rue Ontario et l'avenue Valois, relevant du réseau routier artériel administratif de la Ville – 1186223002.

  • 3:20:40

    30.07 Autoriser le directeur de la Direction des services administratifs, à disposer de mobilier de bureau et d'équipements ayant dépassé leur durée de vie utile ou étant devenus hors d'usage, à les offrir gratuitement à des organismes partenaires ou à les mettre aux rebuts – 1184397001.

  • 3:21:00

    30.08 Autoriser la Direction des services administratifs à déposer deux (2) projets auprès du Service de la diversité sociale et des sports dans le cadre du Programme Municipalité amie des aînés et accessibilité universelle (MADA) - Montréal 2018-2020 pour l'achat ou l'ajout d'équipement pour l'accessibilité universelle à la piscine Pierre-Lorange et au centre Pierre- Charbonneau - 1182818001.

  • 3:21:30

    40.01 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga- Maisonneuve (R.R.V.M., c. O-0.1) afin de préciser les normes relatives à l'implantation des cafés-terrasses et des placottoirs (O-0.1-4) – 1170603002.

  • 3:21:55

    40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement sur la construction et l'occupation du bâtiment situé 2350, rue Davidson à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance (RCA17-27009) - 1170603013.

  • 3:22:25

    40.03 Avis de motion et adoption du premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage et à l'apparence des bâtiments (01-275-119) – 1177703008.

  • 3:22:50

    40.04 Avis de motion et adoption du premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'interdire certains usages commerciaux à proximité d'une zone où l'habitation est autorisée et d'élargir à tous les usages commerciaux et industriels situés à proximité d'habitation l'interdiction de faire du bruit lorsque les portes sont ouvertes (RCA17-27010) - 1177703010

  • 3:23:20

    40.05 Avis de motion et adoption du premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) afin de modifier les usages autorisés dans certaines zones et de modifier certaines dispositions relatives aux constructions, équipements mécaniques et à l'occupation des terrains (RCA17-27011) - 1177703009.

  • 3:23:50

    40.06 Demander au conseil municipal d’adopter, sans changement, le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal (04-047) afin de remplacer la désignation « lieu de culte » rattachée au bâtiment situé au 2505, avenue Hector, dans la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteur de valeur exceptionnelle, par les désignations « Les édifices publics ou communautaires » et « Les lieux d'habitation » - 1170603009.

  • 3:24:20

    40.07 Demander au conseil municipal d'adopter un Règlement autorisant un emprunt de 400 000 $ afin de financer les travaux de construction d'un égout pluvial et l'aménagement de la ruelle Desjardins-De La Salle dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – 1174859002.

  • 3:24:40

    40.08 Demander au conseil d'agglomération d'adopter, en vertu du paragraphe 4, de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant la démolition, la construction et l'occupation d'un bâtiment à des fins d'hébergement pour personnes ayant besoin d'aide et d'assistance situé sur le lot 5 798 658 – situé au 9050, rue Sherbrooke Est - 1175092011.

  • 3:25:00

    40.09 Demander au conseil d'agglomération d'adopter, en vertu du paragraphe 4, de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant la démolition, la construction et l'occupation d'un bâtiment à des fins d'hébergement pour personnes ayant besoin d'aide et d'assistance situé sur les lots 1 713 026 et 1 713 027 – situé au 4255-4471, rue Paul-Pau – 1175378010.

  • 3:25:30

    40.10 Adopter le Règlement résiduel RCA17-27004-1 comportant les dispositions du Règlement RCA17-27004 n'ayant pas entraîné la désapprobation de ce règlement lors de l'examen de sa conformité au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal - 1173520003.

  • 3:25:50

    40.11 Adopter le second projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du PPU l'Assomption Nord (01-275-114) - 1175378004.

  • 3:26:10

    40.12 Adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation de certaines zones (01-275-118) - 1175378009.

  • 3:26:20

    40.13 Autoriser l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non alcooliques et la vente d'articles promotionnels reliés à l'événement ainsi que la circulation de véhicules hippomobiles - 1186612002.

  • 3:26:50

    40.14 Édicter une ordonnance afin de modifier l'annexe B du Règlement régissant la cuisine de rue (15-039) pour retirer les emplacements destinés aux sites de cuisine de rue sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour l'année 2018 – 118632300

  • 3:27:10

    40.15 Édicter une ordonnance permettant l'établissement d'une zone scolaire ceinturant l'emplacement de l'ancien centre Saint-Donat, situé au 3100, rue Arcand, se traduisant par l'ajout d'une signalisation limitant la vitesse à 30 km/h et d'un débarcadère d'une durée de 15 minutes - 1173089007

  • 3:27:40

    40.16 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0247 permettant la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6720, rue Sherbrooke Est et la construction d'un bâtiment résidentiel locatif - 1175092007.

  • 3:28:00

    40.17 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0248 dont l'objet est de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial situé au 3035, rue Hochelaga, localisé à l'ouest de la rue Moreau - 1173520007.

  • 3:28:20

    40.18 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0249 modifiant le projet particulier PP27-0240 afin de compléter un projet industriel sur les lots 1 323 074 et 6 037 555 – situé sur la rue Tellier - 1175092012.

  • 3:28:50

    40.19 Accorder une dérogation mineure en vue de permettre la construction d'un bâtiment d'habitation situé aux 3445-3451, rue La Fontaine, en mode jumelé, au lieu d'isolé, localisé à l'angle de la rue Cuvillier - 1170603012.

  • 3:29:10

    40.20 Accepter la somme de 131 400 $ que le propriétaire des lots projetés 6 181 487, 6 181 488, 6 181 489 et 6 181 490 situés sur le côté est de la rue Théodore, au sud de la rue de Rouen, doit transmettre à la Ville de Montréal conformément au Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (14-026) à titre de frais de parcs - 1177552001.

  • 3:30:10

    51.01 Nommer madame Laurence Lavigne Lalonde comme représentante élue de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve au sein du conseil d'administration de l'organisme de développement local PME MTL Centre-Est – 1176323005.

  • 3:30:30

    60.01 Déposer le rapport des décisions déléguées, la liste des bons de commande ainsi que la liste des saisies décentralisées des factures des directions de l'arrondissement pour les mois de septembre et octobre 2017.

  • 3:30:40

    70.01 Période de questions des membres du conseil.

  • 3:30:42

    70.02 Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 6 février 2018
L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est divisé en quatre districts électoraux et est représenté par cinq élu-es :M. Pierre Lessard Blais, Maire d’Arrondissement; Mme Karine Boivin Roy, Conseillère de la Ville; M. Eric Alan Caldwell, Conseiller de la Ville; Madame Laurence Lavigne Lalonde, Conseillère de la Ville; Mme Suzie Miron, Conseillère de la Ville.
Les élus doivent se réunir en séance ordinaire au moins dix fois par année pour décider des questions et matières qui lui sont soumises. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
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Catégories: Démocratie
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