Média Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 12 février 2018

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:02

    OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 0:02:20

    10.01 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 février 2017 à 19 h.

  • 0:02:30

    10.02 Mot de la mairesse et des élus.

  • 0:19:40

    10.03 Période de questions du public.

  • 0:45:35

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 15 janvier 2018, à 19 h

  • 0:45:50

    10.05 Approuver le compte rendu des travaux publics concernant les demandes d'abattage du 1er janvier au 31 décembre 2017.

  • 0:46:05

    10.06 Approuver et déposer aux archives le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 16 janvier 2018.

  • 0:46:20

    12.02 Adopter le cadre d'intervention des travaux effectués par l'arrondissement en lieu et place des propriétaires et financés à même le Fonds d'urgence destiné à la réalisation de travaux ou d'actions imposés par le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096)

  • 0:48:20

    20.01 Octroyer à Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (canadienne) (SPCA), au montant de 125 000 $ pour la période du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018, 150 000 $ en 2019 et 150 000 $ en 2020, un contrat de service de refuge pour animaux de même qu'un service de contrôle d'animaux errants, pour la période du 1er mars 2018 au 31 décembre 2020 avec une option de renouvellement d'une année et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.

  • 0:49:00

    20.02 Approuver la signature d'un bail de deux ans, soit du 1er mars 2018 au 1er mars 2020, pour un local destiné à un « espace jeunesse » situé au 3705, rue Monselet à Montréal-Nord pour un montant maximal de 63 742,14 $, taxes incluses.

  • 0:49:20

    20.03 Autoriser une dépense supplémentaire de 57 422,66 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat adjugé à Construction Bau-Val inc. pour des travaux de pulvérisation et stabilisation pour la réfection de pavages et la reconstruction de trottoirs sur diverses rues de l'arrondissement, majorant ainsi le montant total du contrat de 1 793 900,24 $ à 1 851 322,90 $, taxes incluses.

  • 0:49:50

    20.04 Autoriser une dépense supplémentaire de 49 913,85 $, taxes incluses, au contrat 13-13018 relatif à la location de six (6) niveleuses avec opérateur.

  • 0:50:10

    20.05 Autoriser une dépense supplémentaire de 15 521,63 $,taxes incluses, au contrat 17-16202 pour les services de trois (3) remorqueuses avec opérateurs pour le remorquage lors des opérations de déneigement pour la saison hivernale 2017-2018.

  • 0:50:35

    20.06 Accorder une contribution financière totalisant 122 810 $, pour l'année 2018, aux organismes suivant: 51 450 $ au Club de natation de Montréal-Nord, 29 490 $ au Club de soccer Montréal-Nord, 16 630 $ au Club de gymnastique Gymkhana de Mtl-Nord, 13 160 $ au Club de basketball de Montréal-Nord et 12 080 $ au Baseball mineur Montréal-Nord, à titre de partenaires de mission complémentaire, dans le cadre du Programme de subvention aux clubs sportifs et approuver les projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord, et ces organismes.

  • 0:51:55

    20.07 Accorder pour 2018 une contribution financière supplémentaire de 56 667 $ à Montréal-Nord en santé pour la prolongation du projet « Soutien à l'intégration » dans le cadre de la démarche de revitalisation urbaine intégrée (RUI) du secteur nord-est de Montréal-Nord et approuver le projet de convention à Intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme. Cette dépense est entièrement assumée par la ville centre.

  • 0:52:40

    20.08 Accorder une contribution financière de 2 400 $ aux Loisirs Ste-Colette pour soutenir ses activités.

  • 0:52:55

    20.09 Accorder une contribution financière totalisant 1 600 $ aux organismes suivants, soit 800 $ à l'association des jardiniers du jardin communautaire Tardif et 800 $ à l'association des jardiniers du jardin communautaire Oscar.

  • 0:53:10

    20.10 Accorder une contribution financière de 1 586 $ à la Coopérative Multi-sports de Montréal-Nord pour la réalisation du « Programme Devenir », en soutien à des jeunes dans la pratique de leurs activités Sportives.

  • 0:53:35

    20.11 Décréter l'acquisition par voie d'expropriation ou par tout autre moyen d'un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 1 667 825 du cadastre du Québec, à des fins de parc, dans l'arrondissement de Montréal-Nord.

  • 0:54:00

    30.01 Approuver et déposer les rapports mensuels au 31 décembre 2017 et au 31 janvier 2018

  • 0:54:10

    30.02 Approuver et déposer les rapports sur l'exercice du pouvoir délégué au 31 décembre 2017 et au 31 janvier 2018.

  • 0:54:30

    30.03 Autoriser une dépense de 91 441,92 $, taxes incluses, auprès de Lafarge Canada inc., pour la fourniture et le transport, sur demande, de pierre concassée et de pierre prémélangée requise par la Direction des travaux publics pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et cette firme.

  • 0:55:00

    30.04 Autoriser une dépense maximale de 82 746,06 $, taxes incluses, auprès de la firme Aqua Techno spécialiste aquatique inc., pour l'achat de produits chimiques relatifs au fonctionnement des 2 piscines intérieures, des 4 piscines extérieures et des 11 pataugeoires de l'arrondissement pour l'année 2018, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et cette firme.

  • 0:55:30

    30.05 Entériner une dépense supplémentaire de 3 530,40 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

  • 0:55:50

    30.06 Autoriser une dépense de 500 $ auprès de l'organisme Club Richelieu Henri-Bourassa Inc. pour l'achat d'un espace publicitaire dans le programme de soirée du 27 janvier 2018 et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018

  • 0:56:20

    30.07 Autoriser la création, à même les surplus de gestion, d'un fonds d'urgence de 250 000 $ destiné à la réalisation de travaux ou d'actions imposés par le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096), pour permettre en cas de défaut du propriétaire de l'immeuble, de réaliser certains travaux urgents et ponctuels qui nécessitent une intervention immédiate pour des raisons de santé et de Sécurité

  • 0:56:50

    30.08 Accepter la demande d'indemnisation évaluée approximativement à 326 225 $ à même le fonds d'auto-assurance de la Ville de Montréal pour la réparation des dommages causés par le feu au chalet du parc Ottawa, situé au 10 341, avenue de Lausanne et autoriser le virement budgétaire provenant du budget corporatif de dépenses contingentes prévu à cette fin

  • 0:57:10

    30.09 Accepter en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, l'offre du conseil municipal d'assumer la responsabilité du déchiquetage et de la collecte, en bordure de rue, des branches provenant du domaine privé pour l'année 2018, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne

  • 0:57:30

    30.10 Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85, de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, au conseil municipal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la construction d'une saillie sur le boulevard Rolland à Montréal-Nord.

  • 0:57:50

    30.11 Offrir en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, au conseil municipal de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux visant la réhabilitation des rues du réseau routier artériel, qui avant le 1er janvier 2015, étaient comprises dans le réseau routier local, et ce, dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation 2018 du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT)

  • 0:58:20

    30.12 Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période de février 2018 à janvier 2021, aux organismes suivants : Baseball mineur Montréal-Nord, Club de basket-ball de Montréal-Nord, Club de Gymnastique Gymkhana de Montréal-Nord, Club de natation de Montréal-Nord, Club de soccer Montréal-Nord et au Service des loisirs Sainte-Colette à titre de partenaires de mission complémentaire, à Coup de pouce jeunesse à titre de partenaire de mission partagée, au Service des loisirs Saint-Vital de Montréal-Nord, à Nos jeunes à cSur et à l'Orchestre d'harmonie de Montréal-Nord à titre de partenaires Privé.

  • 0:59:50

    40.01 Déposer le certificat de la secrétaire d'arrondissement et adopter le Règlement R.R.1562.041 afin de modifier diverses dispositions du Règlement de zonage refondu 1562 en lien avec les ventes-débarras, les bâtiments accessoires, les abris d'auto temporaires et les clôtures

  • 1:01:10

    40.02 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir: permettre une marge avant principale de 1,68 m au lieu de 4,5 m, une marge latérale de 1,39 m au lieu de 3,1 m, un perron situé à 0 m d'une ligne de terrain au lieu de 2 m et un escalier à 0,45 m du trottoir au lieu de 0,6 m pour le 10054 et 10056, avenue de Rome, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures . Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

  • 1:01:50

    40.03 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre une marge latérale de 1,53 m au lieu de 1,98 m (agrandissement arrière), une marge latérale de 1 m au lieu de 1,98 m (garage souterrain) et la construction de terrasses à 1,35 m au lieu de 2 m, pour le 6375, boulevard Gouin, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

  • 1:02:35

    40.04 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre la réfection des façades du bâtiment pour le 3224 et 3226, boulevard Gouin, le tout en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.

  • 1:03:20

    50.01 Nommer M. Guy Matte, à titre de régisseur, à la Division des sports et des loisirs de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, à compter du 12 février 2018, permanent à cet Emploi

  • 1:04:40

    50.02 Titulariser Mme Karine Leclair à titre d'inspectrice de bornes d'incendie - chauffeuse, à la Direction des travaux publics, groupe de traitement 5, rétroactivement au 23 décembre 2017.

  • 1:05:00

    50.03 Autoriser la création d'un poste permanent d'agent technique en circulation et stationnement (Emploi: 772340) groupe de traitement 11, à la Division soutien technique de la Direction des travaux publics

  • 1:05:30

    50.04 Autoriser la création d'un poste permanent d'agent de recherche, expertise greffe (Emploi : 499810) groupe de traitement 29-01, au Secrétariat d'arrondissement, greffe et archives de la Direction de la performance, du greffe et des services administratifs en contrepartie de l'abolition du poste d'analyste-rédacteur (Emploi: 713030, Poste: 58439)

  • 1:06:40

    50.05 Autoriser la conversion du poste temporaire d'agent bureau (Emploi: 792820 - Poste: 63139) de la Division voirie et aqueduc de la Direction des travaux publics en poste permanent d'agent de bureau (Emploi: 792820), groupe de traitement 05

  • 1:07:00

    60.01 Déposer au conseil municipal le bilan annuel 2017 de l'arrondissement de Montréal-Nord sur l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041)

  • 1:10:00

    LEVÉE DE LA SÉANCE

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  • envoyé 12 février 2018

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 12 février 2018

 

Le conseil d’arrondissement est composé de la mairesse d’arrondissement, Mme Christine Black, des deux conseillers de la Ville de Montréal, M. Jean-Marc Gibeau et Mme Chantal Rossi, et des deux conseillères d’arrondissement, Mmes Sylvia Lo Bianco et Monica Ricourt. Le conseil d’arrondissement a la responsabilité des activités et des services de proximité.

 

 Vous avez des questions, une suggestion ou une requête ? Nous vous invitons à assister aux assemblées publiques du conseil d’arrondissement, une période de questions de 30 minutes est allouée aux citoyens. Elles ont lieu le deuxième lundi de chaque mois, sauf en juillet, à 19 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement (entrée ouest), 11155, avenue Hébert

 

 Consulter le calendrier des séances du conseil

 

 

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Catégories: Démocratie
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