Média Conseil d'arrondissement de Ville-Marie du 12 décembre 2017

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Ville-Marie du 12 décembre 2017

  • 00:00:01

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:01

    10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance

  • 00:05:50

    10.02 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public Aucune

  • 00:05:50

    10.03 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public - 1399A, rue Ontario Est (40.18) - 1089-1095, Côte du Beaver Hall (40.23) - 1088, rue Clark (40.16)

  • 00:07:25

    10.04 Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 12 décembre 2017

  • 00:07:38

    10.05 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe - 1172701010 Période de questions du public

  • 01:39:40

    10.06 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions des membres du conseil

  • 01:43:17

    10.07 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858014 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 23 novembre 2017

  • 01:43:35

    10.08 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170141010 Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 22 novembre 2017

  • 01:43:42

    10.09 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170141012 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 5 décembre 2017

  • 01:44:03

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:44:03

    20.01 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1177203002 Résilier le contrat avec Transport D.M. Choquette (9055-0344 Québec inc.) pour la location de deux (tracteurs / chargeurs avec opérateurs utilisés lors des opérations de déneigement de l'arrondissement de Ville-Marie et abroger la résolution CA17 240452

  • 01:44:17

    20.02 Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics - 1170093006 Résilier le contrat de services professionnels de 91 186,68 $ à BC2 Groupe Conseil inc. pour la réalisation d'une stratégie d'aménagement des rues de Boisbriand et Saint Dominique dans l'arrondissement de Ville-Marie District(s) : Saint-Jacques

  • 01:44:32

    20.03 Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics - 1170093009 Approuver la convention et accorder un contrat de services professionnels de 90 578,48 $ à Lemay CO inc. pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière pour les rues de Boisbriand et Saint Dominique dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 90 578,48 $ (appel d'offres public VMI-17-019 - 1 soumissionnaire) District(s) : Saint-Jacques

  • 01:44:54

    20.04 Appel d'offres public Page 3 CA Direction des travaux publics - 1177203001 Résilier le contrat accordé à Jean-Paul Trahan 1890 ltée pour la location de 3 tracteurs chargeurs avec opérateurs pour les opérations de déneigement de l'arrondissement de Ville-Marie pour une période de 16 mois

  • 01:45:06

    20.05 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1170173002 Modifier la résolution CA17 240332 afin de réduire la contribution accordée de 557,53 $, dans le cadre de la formation des animateurs de jour de l'arrondissement de Ville-Marie, pour une contribution totale de 1 357,95 $

  • 01:45:24

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1170173006 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec le Centre Jean-Claude-Malépart dans le cadre du programme « Passeport Jeunesse » et accorder une contribution totale de 10 000 $ District(s) : Saint-Jacques Sainte-Marie

  • 01:45:33

    20.07 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1164405001 Modifier la résolution CA16 24017, modifier la convention avec le Partenariat du Quartier des spectacles pour le projet des Jardins Gamelin afin de réduire la contribution accordée de 17 345,10 $ pour une contribution totale de 50 194,32 $

  • 01:45:50

    20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1170173005 Approuver la convention, pour les années 2018, 2019 et 2020, avec les YMCA du Québec pour le « Programme jeunesse » et accorder une contribution annuelle de 25 000 $ pour un montant total de 75 000 $ District(s) : Peter-McGill

  • 01:46:04

    20.09 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1170173004 Approuver la convention, pour les années 2018, 2019 et 2020, avec le Service des loisirs St-Jacques de Montréal pour le programme « Activités physiques et de loisirs » et accorder une contribution annuelle de 120 126 $ pour un montant total de 360 378 $ District(s) : Saint-Jacques

  • 01:46:22

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1174105008 Approuver la convention, pour les années 2018, 2019 et 2020, avec Oxy-Jeunes inc. pour le programme « jeunesse »et accorder une contribution annuelle de 15 000 $, pour une contribution totale de 45 000 $

  • 01:46:51

    20.11 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175377004 Approuver la convention, pour les années 2018, 2019 et 2020, avec Le Centre récréatif Poupart de l'arrondissement de Ville-Marie dans le cadre du programme « Programme Activités physiques et de loisirs » et accorder une contribution annuelle de 50 000 $ pour un montant totale de 150 000 $ District(s) : Sainte-Marie

  • 01:47:07

    20.12 Immeuble - Location CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1174069016 Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal, arrondissement de Ville-Marie, loue au Centre de la petite enfance Ki-Ri inc., situés au sous-sol et au 1er étage de l'immeuble sis au 2349, rue de Rouen, à des fins de garderie, pour une période additionnelle de 5 ans, à compter du 1 er janvier 2018, pour un loyer total de 437 484,84 $, excluant les taxes (Bâtiment 4201)

  • 01:47:34

    20.13 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1166890013 Prolonger le contrat, jusqu'au 31 décembre 2018, avec 9291-6287 Québec inc. (Groupe RNet) pour le programme d'enlèvement des graffitis sur les domaines privé et public pour le district de Sainte-Marie et autoriser une dépense supplémentaire de 102 241,52 $ pour un montant total de 306 724,56 $ District(s) : Sainte-Marie

  • 01:47:53

    20.14 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1166890032 Prolonger le contrat, jusqu'au 31 décembre 2018, accordé à 9181 - 5084 Québec inc. (Solutions Graffiti) pour le programme 2018 d'enlèvement des graffitis sur le domaine privé et le domaine public dans les districts de Peter-McGill et de Saint-Jacques et autoriser une dépense supplémentaire de 252 801,28 $ pour un montant total de 505 602,56 $

  • 01:48:14

    20.15 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1176071009 Accorder un contrat, d'une durée de 36 mois, de 272 466,19 $ à 9343-6988 Québec inc. / Les Entreprises SGL pour l'entretien horticole et le maintien de la propreté du parc de Dieppe et autoriser une dépense maximale de 272 466,19 $ (appel d'offres public 17-16533 - 6 soumissionnaires) District(s) : Saint-Jacques

  • 01:48:29

    20.16 Contrat de services professionnels CA Direction des travaux publics - 1176164005 Approuver la convention et accorder un contrat de services professionnels de 94 209, 37 $ à B3 inc. pour l'élaboration des plans, cahier de charges, suivi et surveillance de chantier pour les aménagements transitoires du secteur Champs-de-Mars et autoriser une dépense maximale de 94 209,37 $ (appel d'offres sur invitation VMI-17-020 - 1 soumissionnaire) District(s) : Saint-Jacques

  • 01:48:47

    20.17 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1176673019 Approuver la convention avec 100Lux dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2017 - Volet II et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution totalisant 2 390 $

  • 01:49:01

    20.18 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1173200004 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec la Société pour l'action, l'éducation et la sensibilisation environnementale de Montréal (SAESEM) pour la poursuite du programme « Éco-quartier » dans le district de Peter-McGill et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 150 000 $

  • 01:49:17

    20.19 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1155382012 Prolonger le contrat accordé à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) pour la location de deux pelles avec opérateur, entretien et accessoires pour les travaux d'aqueduc et autoriser une dépense supplémentaire de 506 979,39 $ pour un montant total de 1 520 938,17 $

  • 01:49:35

    20.20 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1174105007 Approuver la convention, pour les années 2018, 2019 et 2020, avec l'Association Les Chemins du soleil pour le programme jeunesse et accorder une contribution annuelle de 74 570 $, pour une contribution totale de 223 710 $ District(s) : Saint-Jacques

  • 01:50:07

    20.21 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des travaux publics - 1173200003 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc. pour la poursuite du programme éco-quartier dans le district Saint-Jacques, et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 150 000 $

  • 01:50:21

    20.22 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1175876007 Accorder un contrat, pour une durée de 24 mois, de 341 849,92 $ à Axia Services pour le service d'entretien ménager des bureaux de la Cour de voirie de l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 341 849,92 $ (appel d'offres public 17-16264 - 4 soumissions)

  • 01:50:37

    20.23 Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics - 1177170003 Accorder un contrat, d'une durée de 6 mois, au prix unitaire de 65,00 $, à Remorquage Centre-Ville et à Top Speed, au prix unitaire de 40,00 $, pour des services de dépanneuses avec opérateurs pour les entrées charretières, les voies publiques, les véhicules abandonnés et les voies réservées sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie (Poste de quartier 12, 20, 21, et 22) et autoriser une dépense maximale de 45 116,19 $ (appel d'offres sur invitation 17-16547 - 2 soumissionnaires)

  • 01:51:01

    20.24 Entente CA Direction des travaux publics - 1170093004 Approuver la modification à l'entente sur les infrastructures entre Devimco Développement inc. et la Ville de Montréal pour le projet d'usage mixte du site de l'ancien hôpital de Montréal pour enfants afin que la période allouée pour compléter les travaux soit prolongée au 1er juillet 2018 District(s) : Peter-McGill

  • 01:51:19

    20.25 Entente CA Direction des travaux publics - 1173200005 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec la Société écocitoyenne de Montréal pour la poursuite du programme « éco-quartier » dans le district de Sainte-Marie et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 150 000 $

  • 01:51:33

    20.26 Autres affaires contractuelles CA Direction des travaux publics - 1166890031 Résilier le contrat avec Perform Net (9063-4825 Québec inc.) pour une durée de 48 mois (4 ans) afin d'assurer les services d'entretien ménager à la Cour municipale et acquitté les honoraires pour services rendus, en date du 30 novembre 2017, au montant de 14 084,44 $ taxes incluses

  • 01:51:49

    20.27 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1176890013 Accorder un contrat de 1 371 600,18 $ à Coforce inc., d'une durée de 36 mois, afin d'assurer les services d'entretien ménager à la Cour municipale (appel d'offres public 17-16338 - 3 soumissionnaires)

  • 01:52:00

    20.28 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des travaux publics - 1174405005 Approuver la convention avec Sentier urbain, se terminant le 31 décembre 2018, pour la réalisation des projets de verdissement dans l'arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution de 145 000 $

  • 01:52:13

    20.29 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1175876008 Approuver la convention avec Le Sac à dos - Brigade verte pour la réalisation du programme « Propreté 2018-2019-2020 » pour le Parc de La Presse et accorder une contribution annuelle de 11 050 $ pour un montant total de 33 150 $

  • 01:52:28

    20.30 Contrat de construction CA Direction des travaux publics - 1176143005 Accorder un contrat de 676 589,68 $ à LV construction pour effectuer les travaux d'aménagement d'une aire de jeux au parc Jos-Montferrand et autoriser une dépense maximale de 762 089,68 $ (appel d'offres public VMP-17-042 - 8 soumissionnaires) District(s) : Sainte-Marie

  • 01:54:32

    20.31 Contrat de services professionnels CA Direction d'arrondissement - 1177579007 Approuver la convention et accorder un contrat de services professionnels au montant de 294 744,16 $, avec Chevalier Morales inc. pour les services d'Architecture et ingénierie pour la réalisation du projet de rénovation de la salle de spectacle de la Maison de la culture et Bibliothèque Frontenac et autoriser une dépense maximale de 383 167,41 $ (appel d'offres public VMP-17-025 - 3 soumissionnaires) District(s) : Sainte-Marie

  • 01:54:54

    20.32 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175179010 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2019, avec Réseau Accorderie pour le développement d'un projet d'accorderie dans le quartier Centre-Sud, intégrant un volet de soins de santé et accorder une contribution totale de 50 000 $

  • 01:55:08

    20.33 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1175876009 Approuver la convention avec Le Sac à dos - Brigade verte pour la réalisation du programme « Propreté 2018-2019 » pour la place des Montréalaises et accorder une contribution totale de 46 866 $

  • 01:55:20

    20.34 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction d'arrondissement - 1176890014 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec MU pour la réalisation d'une murale sur le muret de béton à l'entrée du clos de voirie sur la rue Bercy et accorder une contribution de 45 000 $

  • 01:55:35

    20.35 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318011 Approuver la convention avec Multisports Métro dans le cadre de l'évènement « La Classique 5km Montréal souterrain » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 15 000 $ District(s) : Peter-McGill

  • 01:55:44

    20.36 Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics - 1177763002 Approuver la convention et accorder un contrat de services professionnels de 86 668,45 $ à Agence ReliefDesing.CA. inc. pour l'élaboration des plans, cahier de charges, suivi et surveillance de chantier pour le réaménagement du parc Miville-Couture et autoriser une dépense maximale de 86 668,45 $ (appel d'offres sur invitation VMI-17-023 -3 soumissionnaires) District(s) : Saint-Jacques

  • 01:56:05

    20.37 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170619009 Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 25 704 $

  • 01:56:13

    20.38 Contrat de services professionnels CA Direction des travaux publics - 1175382006 Accorder un contrat au prix unitaire de 139,95$ / h à S. Boudrias Horticole inc. et un contrat de 125,00 $/ h à 9055-0344 Québec inc. (D. Choquette) pour la location de 3 Tracteurs/Chargeurs avec opérateurs, entretien et accessoires pour les opérations de déneigement de la saison 2017-2018 et autoriser une dépense maximale de 179 338,01 $ (appel d'offres public 17-16591 - 2 soumissionnaires)

  • 01:56:38

    20.39 Contrat de services professionnels CA Direction des travaux publics - 1176143006 Approuver la convention, accorder un contrat de services professionnels de 99 685,63 $ à Lashley + Associates Corporation pour l'élaboration des plans, devis et surveillance pour le projet d'aménagement du parc Guy / Paxton et autoriser une dépense maximale de 99 685,63 $ (appel d'offres public VMP-17- 044 - 13 soumissionnaires) District(s) : Sainte-Marie

  • 01:57:30

    30 – Administration et finances

  • 01:57:30

    30.01 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1175237005 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 octobre 2017

  • 01:57:38

    30.02 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des services administratifs et du greffe - 1175384002 Autoriser préalablement une somme de 14 634 100 $ pour les dépenses au budget de fonctionnement relatives à la fourniture de biens non durables de services d'utilités publiques (asphalte, sel, disposition des sols, électricité et téléphonie, relation du travail et expertises médicales), à des commandes ou services prévus dans les ententes-cadres de la Ville, à la facturation immobilière, aux travaux d'éclairage et marquage de l'arrondissement RPP et les réparations effectuées par la CSE, selon les budgets prévus à cet effet, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018

  • 01:58:12

    30.03 Administration - Directive / Procédure / Calendrier CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858012 Relever les avocats de la Ville de Montréal de leur secret professionnel afin de leur permettre de déposer à la Cour supérieure du Québec deux opinions juridiques, datées du 8 février 2000 et du 2 octobre 2003, relatives à la perte des droits acquis

  • 01:58:26

    30.04 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318010 Autoriser la prolongation du « Programme de soutien financier au développement économique et commercial 2014-2017 », volet « Soutien aux initiatives des organismes », pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018

  • 01:58:40

    30.05 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1175237006 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 31 novembre 2017

  • 01:59:07

    40 – Réglementation

  • 01:59:07

    40.01 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs et du greffe - 1175384001 Adopter un règlement imposant, à compter du 1 er janvier 2018, une taxe à tous les immeubles imposables de l'arrondissement de Ville-Marie afin d'assurer le niveau de service –Adoption

  • 01:59:18

    40.02 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318007 Adopter un règlement visant l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Destination centre-ville et imposant une cotisation pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 - Adoption

  • 01:59:31

    40.03 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318005 Adopter un règlement visant l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Quartier latin et imposant une cotisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 - Adoption

  • 01:59:44

    40.04 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318006 Adopter un règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du Village et imposant une cotisation pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 - Adoption

  • 01:59:55

    40.05 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170318008 Adopter un règlement visant l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du Vieux-Montréal - Quartier historique et imposant une cotisation pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 - Adoption

  • 02:00:08

    40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177199017 Adopter une résolution autorisant l'éclairage de deux enseignes de nom d'un immeuble ou nom d'un occupant d'un immeuble sur la « construction hors toit » d'un hôtel de 20 étages, situé au 1041, rue De Bleury, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Hôtel Monville) – Adoption District(s) : Saint-Jacques

  • 02:00:25

    40.07 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177199016 Adopter une résolution autorisant la démolition de 3 bâtiments, situés aux 2020-2050, rue de la Montagne, et la construction d'un bâtiment commercial de 4 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Bijouterie Château d'Ivoire) – 2 e projet de résolution District(s) : Peter-McGill

  • 02:00:42

    40.08 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1174869010 Adopter une résolution autorisant l'occupation à des fins de bureaux, la démolition partielle et l'agrandissement des bâtiments respectivement situés au 429 et au 441, rue De La Gauchetière Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – 2 e projet de résolution District(s) : Saint-Jacques

  • 02:01:00

    40.09 Règlement - Adoption CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170607009 Adopter une résolution autorisant l'occupation, aux fins de l'usage « restaurant », du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 417, rue Saint-Nicolas, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – 2 e projet de résolution District(s) : Saint-Jacques

  • 02:01:22

    40.10 Règlement - Avis de motion CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858008 Adopter le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Ville-Marie - exercice financier 2018 – Avis de motion

  • 02:01:49

    40.11 Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1176255013 Édicter une ordonnance autorisant les nuisances occasionnées par les travaux de construction sur le domaine public de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Mansfield et De Bleury, ainsi que du boulevard Robert-Bourassa entre les rues Cathcart et Sainte-Catherine à raison de 24 h sur 24 h, tous les jours de la semaine, incluant les jours fériés, et ce, du 8 janvier 2018 au 20 décembre 2018 District(s) : Peter-McGill

  • 02:02:10

    40.12 Règlement - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1176673020 Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2017, 10e partie, A) et édicter les ordonnances

  • 02:02:14

    40.13 Règlement - Circulation / Stationnement CA Direction des travaux publics - 1175914009 Implanter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1), 49 espaces de stationnement tarifés sur la rue Sherbrooke, côté sud, entre les rues Saint-Dominique et Saint-Denis District(s) : Saint-Jacques

  • 02:02:24

    40.14 Règlement - Domaine public CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177199019 Fermer et retirer du domaine public, à titre de parc, le lot 1 566 498 et une partie du lot 1 566 499, situés au sud-est de l'intersection des rues Amherst et Sainte-Catherine District(s) : Saint-Jacques

  • 02:02:40

    40.15 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1177209010 Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue d'événements sur le domaine public (Saison 2018, 1 re partie, B)

  • 02:02:45

    40.16 Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1173332002 Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d'urbanisme de Ville-Marie (01-282), d'exercer les usages « école d'enseignement spécialisé, salle de réunion, salle de réception, activités communautaires et socioculturelles » au 1088, rue Clark District(s) : Saint-Jacques

  • 02:03:03

    40.17 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1172624011 Édicter, en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1) des ordonnances désignant les sites où il est permis aux détenteurs de permis d'artiste de réaliser, d'exposer et de vendre une oeuvre picturale ou graphique sur le domaine public pour l'année 2018 et fixant les modalités d'usage des kiosques d'artistes exposants

  • 02:03:23

    40.18 Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1176255014 Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, l'usage « établissement cultuel » au sous-sol du 1399A, rue Ontario Est District(s) : Sainte-Marie

  • 02:03:33

    40.19 Règlement - Circulation / Stationnement CA Direction des travaux publics - 1175914010 Édicter une ordonnance déterminant l'implantation d'une zone de débarcadère, temps limité 15 minutes, réservé hôtel devant le AC Hôtel Montréal Centre-Ville situé au 250, René-Lévesque Ouest, ainsi que l'implantation d'une zone de débarcadère, temps limité 15 minutes, réservé hôtel sur la rue Jeanne-Mance côté ouest, au sud du boulevard René-Lévesque District(s) : Saint-Jacques

  • 02:05:06

    40.20 Règlement - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1173332005 Adopter, en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ S 4.1.1), un règlement autorisant l'occupation à des fins de garderie au 205, avenue Viger Ouest – Avis de motion District(s) : Saint-Jacques

  • 02:05:29

    40.21 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1174869013 Adopter une résolution autorisant l'usage café-terrasse sur le toit, complémentaire au restaurant sis au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1437, boulevard René-Lévesque Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 1 er projet de résolution District(s) : Saint-Jacques

  • 02:05:44

    40.22 Urbanisme - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170867006 Modifier la résolution CA12 240602 afin de remplacer le délai existant par l'obligation de débuter les travaux de construction jusqu'à la réalisation de la structure du premier étage de la première phase - Projet Tours du Quartier des spectacles District(s) : Peter-McGill

  • 02:06:00

    40.23 Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1174869011 Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels, l'usage « université » dans le bâtiment situé sur une partie du lot 1 179 421 (basilique Saint-Patrick) et des lots 1 179 419 (1075 côte du Beaver Hall), 1 284 498 (1081-1083, côte du Beaver Hall) et 1 179 416 (1089-1095 côte du Beaver Hall) District(s) : Saint-Jacques

  • 02:06:44

    40.24 Règlement - Avis de motion CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858015 Adopter un Règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires (CA-24- 009) afin de remplacer l'agent de gestion des ressources financières et le conseiller en gestion des ressources financières par l'agent de bureau principal à la division des ressources financières et matérielles

  • 02:07:19

    40.25 Ordonnance - Bruit CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1176493006 Édicter une ordonnance autorisant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur lors des événements présentés au parc Jean-Drapeau pour l'année 2018 District(s) : Sainte-Marie

  • 02:07:28

    40.26 Ordonnance - Bruit CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1176493005 Édicter une ordonnance autorisant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur lors des événements présentés au Vieux-Port de Montréal pour la saison hivernale 2017-2018 District(s) : Saint-Jacques

  • 02:09:20

    40.27 Règlement - Avis de motion CA Direction des services administratifs et du greffe - 1177128008 Adopter un Règlement autorisant un emprunt de 8 069 000 $ pour la réalisation du programme d'aménagement et de réaménagement de Parcs – Avis de motion

  • 02:10:05

    70 – Autres sujets

  • 02:10:05

    70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs et du greffe Levée de la séance

  • 143
  • 0
  • 0
Partager
  • WEBTV.COOP
  • 2227 médias
  • envoyé 12 décembre 2017

Conseil d'arrondissement de Ville-Marie du 12 décembre 2017.

 

 

 

Le conseil d'arrondissement de Ville-Marie est composé de trois conseillers de la Ville et de deux conseillers de la Ville désignés. Depuis 2013, le maire de la Ville de Montréal est également le maire de l’arrondissement de Ville-Marie. Celui-ci préside les séances du conseil auxquelles participent tous les conseillers. Une fois par mois (sauf en janvier et en août où le conseil fait relâche), vous pouvez assister à la séance publique du conseil d’arrondissement au cours de laquelle des décisions sont prises et des règlements municipaux, adoptés. 

 

 

 

 Rendez-vous sur le portail de l'arrondissement  

 

 

 

Consultez les prochaines dates du conseil 

 

 

 

Vous pouvez partager cette vidéo avec vos amis, la publier dans votre page Facebook, dans votre compte Twitter et dans vos réseaux sociaux,  ou encore l'intégrer dans votre site Internet en cliquant sur l'icône Partager

Catégories: Démocratie
Afficher plus

0 commentaires

Il n'y a pas encore de commentaires. Ajoutez un commentaire.