Média Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 03 octobre 2017

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 03 octobre 2017

  • 00:00:01

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:01:50

    10.02 Autre sujet CA Bureau du directeur d'arrondissement Présentations : - Signature du livre d'or par l'équipe de futsal de la CONCACAF 2017 - Sporting Outlaws FC - Bilan des aménagements paysagers 2017 (power point)

  • 00:02:50

    10.03 Ordre du jour CA Bureau du directeur d'arrondissement Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:23:02

    10.04 Procès-verbal CA Bureau du directeur d'arrondissement Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 septembre 2017, à 18 h 30.

  • 00:23:14

    10.05 Procès-verbal CA Bureau du directeur d'arrondissement Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 septembre 2017, à 18 h 35.

  • 00:23:28

    10.06 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 00:51:34

    10.07 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions du public

  • 00:51:34

    10.08 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions des membres du conseil

  • 00:51:34

    10.09 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Motion d'un élu

  • 02:00:54

    15 – Déclaration / Proclamation

  • 02:00:54

    15.01 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée internationale des personnes âgées, le 1er octobre 2017.

  • 02:01:15

    15.02 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée internationale de la musique, le 1er octobre 2017.

  • 02:01:21

    15.03 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre 2017.

  • 02:01:29

    15.04 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée montréalaise de solidarité à la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, le 17 octobre 2017.

  • 02:01:37

    15.05 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine des bibliothèques publiques, du 21 au 28 octobre 2017.

  • 02:01:43

    15.06 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine québécoise de réduction des déchets, du 21 au 29 octobre 2017.

  • 02:08:26

    20 – Affaires contractuelles

  • 02:08:35

    20.01 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174465007 Autoriser la signature du projet de convention entre la Ville et la Corporation de gestion des loisirs du parc, pour une durée de trois (3) ans débutant le 1 er janvier 2018, pour l'exploitation du Complexe William-Hingston (volets accueil, gestion des salles et entretien sanitaire) et octroyer une somme de 343 974,24 $ annuellement, plus les taxes applicables représentant un montant total de 1 031 922,72 $, plus les taxes applicables. District(s) : Parc-Extension

  • 02:09:04

    20.02 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1177644010 Accorder un soutien financier non récurrent de 10 232 $ à Afrique au féminin, pour une période de six mois, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales au titre des Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et approuver le projet de convention à cet effet.

  • 02:09:21

    20.03 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1177644008 Accorder un soutien financier totalisant la somme de 40 917 $ à cinq organismes de l'arrondissement, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'édition 2017 du Programme d'intervention de milieu pour les jeunes de 12 à 30 ans et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et la Ville de Montréal (Entente administrative MIDI-Ville 2017-2018) et approuver les projets de conventions à cet effet.

  • 02:09:47

    20.04 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1177644012 Accorder un soutien financier non récurrent de 11 660 $ à l'Organisation des jeunes de Parc-Extension, pour l'année 2017, pour le projet Option sauvetage et approuver le projet de convention à cet effet. District(s) : Parc-Extension

  • 02:10:00

    20.05 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1174969006 Autoriser la signature des projets de conventions à intervenir entre la Ville et trois organismes de l'arrondissement, soit Patro Le Prevost, PARI Saint-Michel et Vrac Environnement, pour la mise en oeuvre du programme Éco-quartier 2018 dans les districts de Villeray, Saint-Michel, François-Perrault et Parc-Extension, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et octroyer une contribution financière maximale de 355 000 $, taxes incluses.

  • 02:13:41

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1172794001 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 16 086 $, non récurrente, à 10 organismes des quartiers de Parc-Extension et de Saint-Michel, à même le budget de surplus de gestion affecté- divers de l'arrondissement « Fonds de mariages », comme suit :10 000 $ pour le quartier de ParcExtension : 3 000 $ à L'organisation des jeunes de Parc-Extension (PEYO); 3 000 $ au Club de soccer Panellinios; 3 000 $ à La Corporation de gestion des loisirs du parc; 1 000 $ à Jeunesse Unie et 6 086 $ pour le quartier de Saint-Michel : 1 000 $ à La Maison des jeunes par la Grande porte; 1 000 $ au Centre Lasallien Saint-Michel; 1 000 $ à Saint-Michel Vie sans frontières; 1 000 $ au Fonds 1804 pour la persévérance scolaire; 1 000 $ à Parcours persévérance scolaire; 1 086 $ à Mon Resto Saint-Michel, le tout afin de donner accès à l'offre de service de ces organismes. District(s) : Saint-Michel / Parc-Extension

  • 02:24:17

    30 – Administration et finances

  • 02:24:17

    30.01 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs - 1171309013 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2017, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05-14007.

  • 02:24:32

    30.02 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1175978003 Autoriser la disposition des équipements culinaires du casse-croûte de l'aréna Saint-Michel à l'organisme Organisation des jeunes de Parc-Extension inc. (PEYO).

  • 02:24:40

    30.03 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174539001 Autoriser une dépense de 750 $ pour l'achat d'une table de 10 personnes, pour la participation de l'arrondissement à une soirée bénéfice au profit des activités du Centre de loisirs communautaires Lajeunesse le 19 octobre 2017 et autoriser une dépense de 574,90 $ pour l'achat de cinq billets pour la Soirée des lauréats montréalais le 3 novembre au chalet du Mont-Royal.

  • 02:25:02

    30.04 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1176251003 Autoriser le versement d'une contribution financière de 9 400 $ à 20 organismes de l'arrondissement, comme suit : ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT : 300 $ à l'Espace d'expressions et de création, 400 $ à Saint-Michel Vie sans frontières; DISTRICT DE FRANÇOIS-PERRAULT : 500 $ au Carrefour populaire de Saint-Michel inc., 500 $ au Centre communautaire rendez-vous 50+, 300 $ au Club d'âge d'or Boule de neige, 500 $ à l'Ensemble vocal musica viva, 500 $ à la Fondation école SaintBarthélemy, 500 $ au Groupe scout 160e François Perrault, 500 $ aux Loisirs communautaires SaintMichel, 600 $ à Projet d'aménagement résidentiel et industriel de Saint-Michel, 500 $ au Forum jeunesse de Saint-Michel, 500 $ à Cyclo Nord-Sud, 500 $ à l'Association des locataires de Laure-Conan, 500 $ à l'Association des aînés Gabriel-Sagard, 500 $ au Club de gymnastique Les Asymétriques, 500 $ à l'Association québécoise de la défenses des droits des personnes retraitées et préretraitées; DISTRICT DE PARC-EXTENSION : 300 $ à la Société d'histoire de Parc-Extension; DISTRICT DE SAINTMICHEL : 300 $ à l'Association pour la réussite éducative des jeunes d'origine haïtienne du Québec, 500 $ à GAP-VIES; DISTRICT DE VILLERAY : 700 $ à Espace-famille Villeray, le tout pour diverses activités sociales.

  • 02:28:41

    40 – Réglementation

  • 02:28:41

    40.01 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010030 Adopter le Règlement RCA17-14003 intitulé « Règlement sur la transformation et l'occupation à des fins de garderie du local situé au 2516 L.-O.-David » et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 septembre 2017. District(s) : François-Perrault

  • 02:29:00

    40.02 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs - 1171803003 Adopter le Règlement RCA17-14004 intitulé « Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray– Saint-Michel–Parc-Extension (exercice financier 2018) ».

  • 02:29:10

    40.03 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1176495013 Adopter le second projet de Règlement 01-283-99 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) afin de modifier les cartes de l'annexe A pour corriger les limites de zonage du parc OvilaLégaré sur le boulevard Pie-IX entre la 48e et la 51e Rue et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 septembre 2017. District(s) : Saint-Michel

  • 02:29:33

    40.04 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010014 Adopter la résolution PP17-14011 visant une demande d'autorisation pour permettre l'ajout d'un cinquième logement au 7009, rue Sagard en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003). District(s) : François-Perrault

  • 02:29:46

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1175898015 Adopter le second projet de résolution PP17-14014, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. (RCA04- 14003), et ce, malgré les dispositions prévues aux articles 22, 24, 25, 87, 119, 160, 162, 167 et 538 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), à l'effet de permettre l'agrandissement, à des fins commerciales et résidentielles, du bâtiment situé au 7474 à 7480, rue Saint-Hubert et recevoir le procèsverbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 septembre 2017. District(s) : Villeray

  • 02:34:25

    40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010029 Adopter le second projet de résolution PP17-14015 visant une demande d'autorisation pour permettre les commerces d'entreposage, les commerces de location de véhicules routiers et les entreprises œuvrant dans les domaines des arts et du cinéma dans le bâtiment situé au 3637, boulevard Crémazie Est, d'autoriser l'installation d'enseignes à une hauteur supérieure à 16 mètres et de permettre l'entreposage de véhicules routiers sous l'autoroute Métropolitaine pour les fins d'un commerce de location de véhicules routiers en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04- 14003) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 septembre 2017. District(s) : Saint-Michel

  • 02:35:01

    40.07 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010033 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance exemptant l'occupant du bâtiment situé au 955, rue Villeray, de l'obligation de fournir 1 unité de stationnement exigée. District(s) : Villeray

  • 02:35:14

    40.08 Règlement - Conversion d'immeuble en copropriété CA Direction du développement du territoire - 1177758001 Autoriser une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour le bâtiment situé au 7357 à 7359, avenue Casgrain - Règlement RCA15-14001. District(s) : Villeray

  • 02:35:25

    40.09 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction du développement du territoire - 1175898022 Accorder une dérogation mineure à certaines dispositions relatives à l'apparence d'un bâtiment (proportion de maçonnerie et d'ouvertures) ainsi qu'aux dimensions minimales d'une aire de chargement, afin de permettre la construction d'un nouveau bâtiment de 4 étages destiné à recevoir des usages commerciaux au rez-de-chaussée et une clinique médicale aux étages en remplacement de l'immeuble situé au 8560, rue Saint-Hubert en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02-14006). District(s) : Villeray Mention spéciale : Dossier en lien avec l’article 40.15

  • 02:35:48

    40.10 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction du développement du territoire - 1171010031 Accorder une dérogation mineure à l'article 574 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) qui a trait à la distance entre deux voies d'accès pour la construction du bâtiment sur la propriété située au 7750, avenue De Chateaubriand. District(s) : Villeray

  • 02:42:09

    40.11 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171385028 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant une construction hors toit sur le bâtiment situé au 7877, avenue Henri-Julien. Demande de permis 3001316847. District(s) : Villeray

  • 02:42:19

    40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171010035 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction d'une résidence unifamiliale sur la propriété située au 7493, rue Saint-André. Demande de permis 3001323651. District(s) : Villeray

  • 02:42:33

    40.13 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171010032 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant les travaux de transformation sur le bâtiment situé au 955, rue Villeray. Demande de permis 3001312826. District(s) : Villeray

  • 02:42:42

    40.14 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1176495017 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial et sa conversion partielle en résidentiel, situé au 3556, rue Bélair. Demande de permis 3001324236. District(s) : François-Perrault

  • 02:42:55

    40.15 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1175898021 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans de construction d'un nouveau bâtiment de 4 étages destiné à recevoir des usages commerciaux au rez-dechaussée et de clinique médicale aux étages, et ce, en remplacement du bâtiment existant situé au 8560, rue Saint-Hubert. Demande de permis 3001319636. District(s) : Villeray Mention spéciale : Dossier en lien avec l’article 40.09

  • 02:46:10

    40.16 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1175898023 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans de construction d'un nouveau bâtiment à vocation résidentielle de 3 étages en remplacement de l'immeuble existant situé au 8650, rue Saint-Dominique. Demande de permis 3001333511. District(s) : Parc-Extension

  • 02:46:30

    40.17 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1176495016 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans pour la construction d'un bâtiment unifamilial, situé au 7790, rue Fabre. Demande de permis 3001314745. District(s) : François-Perrault

  • 02:46:40

    40.18 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171010034 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les modifications aux plans approuvés par la résolution CA15 14 0475 de ce conseil et visant à pourvoir le bâtiment situé aux 7094-7098, rue des Écores d'une construction hors toit. Demande de permis 3001318512. District(s) : François-Perrault

  • 02:47:00

    40.19 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171010026 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction d'un bâtiment résidentiel d'un logement et deux étages de haut sur la propriété située au 7750, avenue De Chateaubriand. Demande de permis 3001324280. District(s) : Villeray

  • 02:47:12

    40.20 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1176495015 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans pour la reconstruction du complexe d'habitations à loyer modique des Habitations Saint-Michel Nord, situé aux 4290-4298, boul. Robert. District(s) : Saint-Michel

  • 02:49:40

    40.21 Ordonnance - Autre sujet CA Direction du développement du territoire - 1171385029 Édicter, en vertu de l'article 516 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance autorisant l'installation d'une enseigne publicitaire temporaire de type « bannière » sur le bâtiment situé au 500, boulevard Crémazie Est. District(s) : Villeray

  • 02:50:35

    70 – Autres sujets

  • 02:51:18

    70.01 Levée de la séance CA Bureau du directeur d'arrondissement Levée de la séance

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  • envoyé 4 octobre 2017

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 03 octobre 2017

 

Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

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