Média Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 05 juin 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 05 juin 2018

  • 00:00:00

    10 - Sujets d'ouverture

  • 00:00:00

    10.01 Ouverture de la séance

  • 00:00:37

    10.02 Présentation

  • 00:02:15

    10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:02:21

    10.04 Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 1 er mai 2018, à 18 h 30

  • 00:02:28

    10.05 Approbation du procè s-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 10 mai 2018, à 9 h 30

  • 00:02:37

    10.06 Approbation du procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 24 mai 2018, à 13 h

  • 00:03:05

    10.07 Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 00:31:07

    10.08 Période de questions du public

  • 02:54:25

    10.09 Période de questions des membres du conseil

  • 02:54:43

    10.10 Motion d'un élu

  • 02:54:50

    10.11 Rapport aux citoyennes et citoyens, des faits saillants des résultats financiers de l'arrondissement au 31 décembre 2017 et diffusion de celui-ci dans les journaux locaux et sur le site Internet de l'arrondissement

  • 02:56:09

    12 - Orientation

  • 02:56:22

    12.01 Adopter la Politique d'achat local de l'arrondissement

  • 02:56:37

    12.02 Adopter la Politique locale d'inclusion sociale à l'égard du territoire de l'arrondissement.

  • 02:56:48

    12.03 Adopter une motion pour rendre l'arrondissement favorable à l'allaitement dans les lieux publics et au déploiement de la Route du lait.

  • 02:57:02

    15 - Déclarations / Proclamation

  • 02:57:11

    15.01 Proclamation de la Journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2018.

  • 02:57:16

    15.02 Proclamation de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées, le 15 juin 2018.

  • 02:57:24

    15.03 Proclamation de la journée mondiale des réfugiés, le 20 jui n 2018.

  • 02:57:30

    15.04 Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées du 1 er au 7 juin 2018

  • 02:57:36

    15.05 Proclamation de la Semaine de la municipalité, du 3 au 9 juin 2018

  • 02:57:42

    20 - Affaires contractuelles

  • 02:57:49

    20.01 Autoriser la signature du projet de convention entre la Ville et la TOHU, Cité des arts du cirque, pour le projet de La FALLA 2018 et octroyer une contribution financière de 10 000 $, non récurrente, à cette fin, à même les surplus de l'arrondissement.

  • 02:58:03

    20.02 Accorder un soutien financier, non récurrent, de 9 000 $ au Regroupement des Éco-quartiers (REQ) en appui au projet de patrouilles v ertes dans l'arrondissement pour la saison estiv ale 2018.

  • 02:58:13

    20.03 Accorder un soutien financier non récurrent totalisant 104 193 $ pour l'année 2018, à deux organismes partenaires de l'arrondissement, soit la Corporation de développement communautaire Solidarités Villeray et Vivre Saint -Michel en Santé, dans le cadre du dossier prioritaire de la Politique de l'enfant et approuv er les projets de conv entions à cette fin

  • 02:58:32

    20.04 Accorder un soutien financier non récurrent totalisant 7 000 $ pour l'année 2018, à l'organisme Club l'Espoir Jeunesse, dans le cadre du dossier prioritaire de « Prév ention à l'adhésion des jeunes aux gangs de rue et à la violence » et approuv er le pr ojet de convention à cette fin.

  • 02:58:47

    20.05 Accorder une contribution financière totalisant 148 318,38 $ à huit organismes de l'arrondissement, soit aux Loisirs communautaires Saint -Michel, La Grande Porte, Service des Loisirs Sainte -Lucie inc., Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc., La joie des enfants (Montréal) inc., Espace Multisoleil, Créations Etc., Organisation des jeunes de Parc-Extension inc. (PEYO) dans le cadre du programme « Animation estivale -Volets camp de jour et projet parc » et approuv er les projets de conventions à cet effet.

  • 02:59:16

    20.06 Octroyer un contrat à Procov a inc, plus bas soumis sionnaire conforme, pour le remplacement et la conversion des systèmes de chauffage à l'eau chaude, production d'eau chaude domestique et autres travaux au Centre sportif Jean-Rougeau, aux prix de sa soumission soit au montant maximal de 1 147 680,45 $, incluant les taxes et les contingences et v oter des cré dits de 34 430,40 $, taxes incluses, pour les dépenses incidentes - appel d'offres public IMM -18-04 (2 soumissionnaires).

  • 02:59:47

    20.07 Octroyer un contrat à Salvex inc, plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de réaménagement complet au parc Saint -Damase, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 1 343 474,25 $, taxes et contingences incluses et voter des incidences de 50 800 $, taxes incluses - appel d'offres public PARCS -18-02 (4 soumissionnaires)

  • 03:00:06

    20.08 Approuv er, conformé ment au pouvoir délégué dans les résolutions CM15 -1107 et CM15 -1266, l'évaluation de rendement insatisfaisant du fournisseur Neigexpert ltée réalisée par l'arrondissement dans le cadre du contrat de service de remorquage pour les opérations de déneigement - appel d'offres public 17-16202

  • 03:00:25

    30 - Administration et finances

  • 03:00:32

    30.01 Recev oir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 30 avril 2018, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05 -14007.

  • 03:00:42

    30.02 Affecter le surplus de gestion dégagé de l'exercice financier 2017, réaménager le surplus déneigement vers le surplus libre et adopter une affectation du surplus de 2017 à des dossiers spécifiques

  • 03:00:54

    30.03 Autoriser une dépense additionnelle de 79 590,72 $, taxes incluses, pour des services professionnels dans le cadre des trav aux de mise aux normes de l'aréna Sai nt-Michel, en lien av ec le contrat octroyé par le conseil municipal (CM16 1159).

  • 03:01:08

    30.04 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 5 250 $ à 15 organismes de l'arrondissement, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 300 $ au Centre communautaire Re ndez-vous 50+, 500 $ à La joie des enfants (Montréal) inc.; DISTRICT DE FRANÇOIS -PERRAULT : 250 $ à l'Association des artistes -entrepreneurs de Montréal -AARTEN, 200 $ au Club de l'âge d'or Fleur de lilas; DISTRICT DE PARC -EXTENSION : 300 $ à Cuisines et vie collectiv es Saint -Roch, 500 $ à La joie des enfants (Montréal) inc., 500 $ à Ressource Action -Alimentation Parc Extension, 500 $ à la Société d'entraide des femmes grecques; DISTRICT DE SAINT -MICHEL : 250 $ à Saint -Michel vie sans frontières, 250 $ à l'Association des artistes -entrepreneurs de Montréal -AARTEN, 300 $ à l’Association m ultiethnique pour la promotion de l' art et de la culture au Canada, 300 $ au Centre communautaire Rendez -vous 50+, 300 $ à la Commission scolaire de Montréal -Fondation CSDM (école Louis -Joseph -Papineau /course du 100 mètres de Saint -Michel), 500 $ à La Grande Porte, 300 $ à Voisins en action, le tout pour diverses activités sociales.

  • 03:02:16

    30.05 Accepter une subv ention maximale de 50 394 $ du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) pour la réalisation d'une étude sur la sécur isation des déplacements des piétons et des cyclistes sur le territoire situé dans l'axe du boulev ard Crémazie Est et de l'autoroute 40

  • 03:02:36

    40 - Réglemetation

  • 03:02:42

    40.01 Dépôt du certificat du secrétaire suite au registre tenu le 16 mai 2018 relativement au projet particulier PP18 -14002 à l'effet de permettre la conversion et l'agrandissement du bâtiment situé au 8055, avenue Casgrain, à des fins résidentielles, et ce, malgré les articles 52, 56, 81, 119 et 556 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04 -14003).

  • 03:04:04

    40.02 Autoriser l'exercice d'un usage conditionnel du 29 juin au 2 juillet 2018 à même une partie de l'aire de stationnement du bâtiment situé aux 259-271, rue Jean-Talon Ouest dans le cadre d'une cérémonie de mariage.

  • 03:04:18

    40.03 Accorder une dérogation mineure aux articles 49 et 71 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01 - 283) relativement au mode d'implantation et à la marge latérale minimale prescrite, et ce, afin de régulariser un bâtiment existant, situé au 7267, 15 e Avenue.

  • 03:04:45

    40.04 Édicter, en vertu de l'article 40 du Règlement sur le bruit de l'arrondissement (RCA17 -14002), une ordonnance autorisant une cérémonie et une réception de mariage qui auront lieu à l'extérieur sur la propriété située aux 259 -271, rue Jean -Talon Ouest, le 1 er juillet 2018, entre 9 h et 17 h

  • 03:05:02

    40.05 Adopter le Règlement RCA08 -14005 -3 modifiant le Règlement sur la propreté et le civisme de l'arrondissement afin de permettre la cré ation d'une murale sur un bâtiment et sur le domaine public.

  • 03:05:15

    40.06 Adopter le Règlement 01-283-101 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement visant à permettre la création de murale sur un bâtiment et recev oir le procès -verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 mai 2018

  • 03:05:35

    40.07 Adopter le second projet de Règlement RCA18 -14001 intitulé « Règlement sur les usages conditionnels de l'arrondissement » et recevoir le procès -verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 mai 2018.

  • 03:05:48

    40.08 Adopter le second projet de résolution PP18 -14005 visant une demande d'autorisation pour l'agrandissement du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 919, rue Saint -Roch ainsi que l'extens ion de son usage commercial protégé par droits acquis au-delà de la superficie maximale permise en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04 -14003) et recev oir le procès -verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 ma i 2018.

  • 03:06:12

    40.09 Adopter le second projet de Règlement 01-283-103 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) afin d'abroger le chapitre VII du Titre III ainsi que tous les articles des dispositions particulières en lien avec les autorisations par usage conditionnel et recev oir le procès -verbal de l'assemblée publiqu e de consultation tenue le 10 mai 2018.

  • 03:06:32

    40.10 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), le plan visant le remplacement d'une porte en façade du bâtiment situé au 4250, rue du Parc -René -Goupil.

  • 03:06:43

    40.11 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans pour l'ajout d'une construction hors toit sur le bâtiment situé au 7633, a venue Casgrain.

  • 03:06:59

    40.12 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), le plan visant la réfection de saillies en façade du bâtiment situé aux 7837 -7841, rue Saint -Hubert.

  • 03:07:10

    40.13 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant l'obturation de trois fenêtres au niveau du sous-sol de l'école Barclay située au 7941, avenue Wiseman.

  • 03:07:21

    40.14 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans pour l'ajout d'une enseigne sur le bâtiment situé au 1100, boulevard Crémazie Est.

  • 03:07:31

    40.15 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans pour la modification d'une enseigne et d'un fini architectural sur le bâtiment situé au 299, rue Jean -Talon Est.

  • 03:07:42

    40.16 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans pour l'installation de 3 bâtiments temporaires (chapiteaux) et les constructions temporaires connexes sur la propriété située au 8400, 2 e Avenue et le terrain adjacent (parc Frédéric -Back)

  • 03:08:03

    40.17 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant l'ajout d'une enseigne à plat pour un nouvel établissement dans le bâtiment situé au 950, avenue Beaumont.

  • 03:08:13

    40.18 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), la construction d'un nouveau bâtiment de 2 étages, avec construction hors toit, destiné à accueillir deux nouveaux logements en remplacement de l'immeuble existant situé au 7565, avenue De Chateaubriand

  • 03:08:27

    40.19 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), la construction d'un nouveau bâtiment de 2 étages, avec construction hors toit, destiné à accueillir trois nouveaux logements au 7249, rue Berri

  • 03:08:39

    40.20 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), l'installation de portes coulissantes pour personne à mobilité réduite en façade du bâtiment situé au 7000, avenue du Parc.

  • 03:08:49

    40.21 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), la construction d'un bâtiment résidentiel de 3 étages, comptant 2 logements, sur la propriété située au 217, rue Gounod

  • 03:09:33

    40.22 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant l'installation de constructions temporaires du 29 juin au 2 j uillet 2018 à même une partie de l'aire de stationnement du bâtiment situé aux 259 -271, rue Jean -Talon Ouest.

  • 03:09:47

    40.23 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant la construction du projet de développement « Ateliers Castelnau phase 2 » sur la propriété située aux 65 -95, rue de Castelnau Ouest

  • 03:10:01

    40.24 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant l'agrandissement du bâtiment situé au 8055, avenue Casgrain

  • 03:10:09

    51 - Nomination / Désignation

  • 03:10:09

    51.01 Nommer une secrétaire d'arrondissement substitut pour l'arrondissement de Villeray –Saint -Michel –Parc- Extension.

  • 03:11:34

    70 - Autres sujets

  • 03:11:34

    70.01 Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 05 juin 2018Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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