Média Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 4 avril 2018

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:01

    10.01 OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 0:00:30

    10.02 Présentation

  • 0:01:00

    10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 0:07:05

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 13 mars 2018, à 18 h 30

  • 0:07:20

    10.05 Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 0:13:00

    10.06 Période de questions du public

  • 2:01:40

    10.07 Période de questions des membres du conseil

  • 2:01:50

    10.08 Motion d'un élu

  • 2:02:20

    15.01 Proclamation du Jour du souvenir de toutes les victimes de l'holocauste, le 11 avril 2018

  • 2:02:20

    15.02 Proclamation du Jour de la Terre, le 22 avril 2018

  • 2:02:20

    15.03 Proclamation de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril 2018.

  • 2:02:20

    15.04 Proclamation de la Journée commémorative de l'anniversaire du génocide arménien, en solidarité avec la communauté arménienne de Montréal, le 24 avril 2018

  • 2:02:20

    15.05 Proclamation de la Journée de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail, le 28 avril 2018

  • 2:08:20

    15.06 Proclamation de la Semaine de l'action bénévole, du 15 au 21 avril 2018.

  • 2:08:25

    15.07 Déclaration d'appui à la démarche de l'Ordre des architectes du Québec pour l'adoption d'une politique québécoise de l'architecture

  • 2:08:55

    20.01 Octroyer un contrat à Les démantèlements D.F., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de décontamination du plafond au garage de L'Épée situé au 8675, avenue de L'Épée, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 135 957,94 $, incluant les taxes et les contingences et voter des incidences de 11 497,50 $, taxes incluses - appel d'offres public IMM-18-01 (9 soumissionnaires).

  • 2:09:30

    20.02 Octroyer un contrat à Axia Services, plus bas soumissionnaire conforme, pour le service de gardiennage de la bibliothèque de Parc-Extension pour une période 12 mois, rétroactivement au 15 mars 2018 et se terminant le 14 mars 2019, au montant de 57 684,29 $, taxes incluses, à même le surplus réservé à la santé et à la sécurité, conformément aux documents de l'appel d'offres sur invitation 18-16714 (2 soumissionnaires).

  • 2:09:40

    20.03 Octroyer un contrat à Entrepreneur Paysagistes Strathmore (1997) ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de fourniture, plantation et entretien de végétaux en saillie pour la saison 2018, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 127 317,76 $, incluant les taxes - appel d'offres public 18-16811 (4 soumissionnaires) financé en partie par une affectation maximale de 39 872,70 $, taxes incluses, à même les revenus reportés - parcs et terrains de jeux.

  • 2:10:20

    20.04 Autoriser la signature du projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal et l'organisme MU et octroyer une contribution financière, non récurrente de 10 000 $, à même le surplus de gestion affecté, pour la réalisation d'une nouvelle murale sur notre territoire

  • 2:10:40

    20.05 Accorder un soutien financier non récurrent totalisant 28 400 $ pour l'année 2018, à trois organismes partenaires de l'arrondissement, dans le cadre du dossier prioritaire de « Prévention à l'adhésion des jeunes aux gangs de rue et à la violence » et approuver les projets de conventions à cette fin.

  • 2:11:20

    20.06 Accorder un soutien financier totalisant la somme de 454 025 $ à 12 organismes désignés à la recommandation, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux, dans le cadre de la reconduction à venir de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales-Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et approuver les 16 projets de convention à cet effet.

  • 2:12:00

    30.01 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 28 février 2018, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du règlement RCA05-14007.

  • 2:12:20

    30.02 Accepter l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT), en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, d'assumer la mise en œuvre des travaux de réfection sur le réseau routier local de l'arrondissement, afin d'assurer un niveau de service adéquat de certaines rues locales. Cette offre est conditionnelle à l'approbation du dossier 1185288002 par le conseil municipal lors de la séance prévue le 23 avril 2018.

  • 2:12:50

    30.03 Autoriser une dépense de 1 440 $, taxes incluses, pour la participation de l'arrondissement à la 12 e édition du Gala de reconnaissance en environnement et développement durable de Montréal, le 24 avril 2018.

  • 2:13:00

    30.04 Autoriser une affectation maximale de 100 000 $ à même les surplus libres de l'arrondissement pour le maintien d'une brigade de propreté.

  • 2:13:10

    30.05 Autoriser une dépense additionnelle maximale de 22 000 $, taxes incluses, à la firme Picard Crevier Guertin et associés inc., évaluateurs agréés, pour des services professionnels en évaluation aux fins du Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement, à compter du 3 avril 2018 dans le cadre de l'appel d'offres public AUSE-15-01.

  • 2:15:00

    30.06 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 4 350 $ à 12 organismes de l'arrondissement, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année financière 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 300 $ à l'Association des locataires de l'Habitation Jean-Talon, 500 $ au Choeur Solis, 250 $ au Comité des résidents de la Maison St-Dominique, 500 $ au Fonds 1804 pour la persévérance scolaire; DISTRICT DE FRANÇOIS-PERRAULT : 250 $ à 1, 2, 3 GO! St-Michel\Femmes Relais; DISTRICT DE SAINT-MICHEL : 250 $ à Alliance socioculturelle et aide pédagogique, 400 $ à l'Association culturelle haïtienne « La Perle Retrouvée », 250 $ à Cyclo Nord Sud, 400 $ aux Éditions Parfam inc., 250 $ à 1, 2, 3 GO! St-Michel\Femmes Relais; DISTRICT DE VILLERAY : 500 $ au Choeur Solis, 500 $ à Espace-Famille Villeray, le tout pour diverses activités sociales.

  • 2:16:00

    30.07 Adopter le Plan local de déplacements (PLD) de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

  • 2:17:30

    40.01 Adopter la résolution PP18-14001 à l'effet de permettre, malgré l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement, l'occupation du 2 e étage de l'immeuble situé au 8495, 8 e Avenue, à des fins d'activités communautaires et socioculturelles, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 2:18:00

    40.02 Adopter la résolution PP18-14003 visant à accorder l'usage « accessoires personnels » et l'usage complémentaire « école d'enseignement spécialisé » de la catégorie C.2, ainsi que la réfection de la façade au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 7700 à 7706, avenue de Gaspé et 173-175, rue Villeray en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 2:18:30

    40.03 Adopter le Règlement RCA04-14004-3 modifiant le règlement RCA04-14004 intitulé « Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » relativement à la période de questions des citoyens.

  • 2:18:45

    40.04 Adopter le Règlement 01-283-100 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) visant à interdire l'aménagement des services au volant sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement pour les usages de la famille commerce.

  • 2:18:55

    40.05 Adopter le second projet de résolution PP18-14002 à l'effet de permettre la conversion et 'agrandissement du bâtiment situé au 8055, avenue Casgrain, à des fins résidentielles, et ce, malgré les articles 52, 56, 81, 119 et 556 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 22 mars 2018.

  • 2:19:25

    40.06 Adopter le premier projet de résolution PP18-14004 visant l'agrandissement de l'aréna Saint-Michel situé au 3440, rue Jarry Est en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. De l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 2:19:50

    40.07 Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement (RCA02-14006), une dérogation à certaines dispositions relatives au nombre maximal et à l'aménagement de cases de stationnement, dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle clinique de quatre étages au 8560, rue Saint-Hubert.

  • 2:20:30

    40.08 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la réfection des façades du bâtiment situé aux 7700-7706, avenue de Gaspé et 171-175, rue Villeray.

  • 2:20:40

    40.09 Approuver, conformément au règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), une modification aux plans précédemment approuvés visant la construction d'une nouvelle clinique médicale au 8560, rue Saint-Hubert.

  • 2:20:55

    40.10 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'installation de bâtiments temporaires sur la propriété située au 7350, rue Garnier pour une période n'excédant pas trois ans.

  • 2:23:25

    40.11 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'installation de bâtiments temporaires sur la propriété située au 7750, avenue Christophe-Colomb pour une période n'excédant pas trois ans.

  • 2:23:40

    40.12 Approuver, conformément au règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001) la construction d'un bâtiment résidentiel de 3 étages et de 10 logements sur la propriété située aux 7519-7521, rue Boyer.

  • 2:24:00

    40.13 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction d'un bâtiment résidentiel de deux étages de haut, avec construction hors toit, comptant deux logements sur la propriété située au 7024, rue des Écores.

  • 2:24:20

    60.01 Dépôt au conseil d'arrondissement, de la réponse de la secrétaire d'arrondissement sur l'irrecevabilité d'un projet de pétition présenté en vertu de l'annexe B du Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d'initiative - Transformation de l'immeuble d'héritage et centre communautaire au 7290-7300, Hutchison en petits appartements résidentiels.

  • 2:26:00

    70.01 Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 4 avril 2018
Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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