Média Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 5 décembre 2017

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 5 décembre 2017

  • 00:00:00

    10.01 Ouverture CA Bureau du directeur d'arrondissement Ouverture de la séance

  • 00:00:15

    10.02 Autre sujet CA Bureau du directeur d'arrondissement Présentation

  • 00:00:24

    10.03 Ordre du jour CA Bureau du directeur d'arrondissement Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:04:03

    10.04 Procès-verbal CA Bureau du directeur d'arrondissement Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 21 novembre 2017, à 18 h 30

  • 00:04:24

    10.05 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 00:11:34

    10.06 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions du public

  • 01:16:24

    10.07 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions des membres du conseil

  • 01:17:03

    10.08 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Motion d'un élu

  • 01:17:03

    15 – Déclaration / Proclamation

  • 01:17:03

    15.01 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, le 6 décembre 2017.

  • 01:17:37

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:17:37

    20.01 Immeuble - Location CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1176025001 Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de la Fabrique de la Paroisse Sainte-Cécile, pour une période de cinq ans, à compter du 1 er janvier 2018, des locaux au sous-sol de l'immeuble situé au 225, De Castelnau Est, d'une superficie d'environ 1153,6 m², à des fins communautaires pour l'arrondissement, moyennant un loyer total de 165 000 $, non taxable.

  • 01:17:37

    20.02 Appel d'offres public CA Direction des services administratifs - 1171321008 Octroyer un contrat à Trempro Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux d'installation d'un système de détection et d'extraction de CO-NOx, au garage d'entretien Saint-Michel, situé au 7959, 16e Avenue, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 163 697,98 $, taxes et contingences incluses, et voter des incidences de 5 748,75 $, taxes incluses - appel d'offres public IMM- 17-08 (6 soumissionnaires). District(s) : Saint-Miche

  • 01:17:37

    20.03 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1177644013 Octroyer une contribution financière additionnelle totale et non récurrente de 3 440 $ à l'organisme Le Relais des jeunes familles dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales au titre des Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et approuver le projet de convention à cet effet. District(s) : Saint-Michel

  • 01:17:37

    20.04 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174465008 Octroyer une contribution financière de 547 533 $ à l'organisme Patro Le Prevost, pour l'année 2018, et autoriser le versement d'un montant approximatif de 32 300 $, correspondant à l'ajustement selon la variation de l'Indice général des prix à la consommation, le tout en conformité avec le bail en vigueur pour le volet Grand Centre. District(s) : Villeray

  • 01:17:37

    20.05 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174465009 Autoriser la signature du projet de convention de services techniques entre la Ville et le Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse inc. pour le volet entretien sanitaire et autoriser une dépense maximale de 50 255 $ pour l'année 2018. District(s) : Villeray

  • 01:19:51

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1173356013 Autoriser la signature du projet de convention entre la Ville et la Bibliothèque des jeunes de Montréal, pour une durée de trois ans, soit du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et octroyer une contribution financière annuelle de 33 602 $ à cette fin. District(s) : Saint-Michel

  • 01:20:10

    20.07 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1177644014 Autoriser la signature d'un projet de convention entre la Ville et Vivre Saint-Michel en Santé, pour la réalisation d'une partie du plan de quartier en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI) pour l'année 2017-2018, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 40 000 $ à cette fin. District(s) : Saint-Michel François-Perrault

  • 01:20:44

    30 – Administration et finances

  • 01:20:44

    30.01 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction des travaux publics - 1174969008 Confirmer au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) que les dépenses d'entretien du tronçon de la Route verte de 1,65 km, pour l'exercice financier 2017 de l'arrondissement totalisent 7 918,92 $ afin de recevoir une subvention de 1 912 $.

  • 01:20:44

    30.02 Autorisation de dépense à l'intérieur d'une entente-cadre CA Direction des services administratifs - 1174741001 Autoriser une dépense de 183 960 $, taxes et contingences incluses, pour des services professionnels en ingénierie et architecture, afin d'encadrer les travaux de chauffage, eau chaude domestique et enveloppe, au Centre Jean-Rougeau, conformément à l'entente-cadre 1122681 intervenue entre la Ville et Stantec Experts-Conseils ltée. District(s) : Villeray

  • 01:20:44

    30.03 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des services administratifs - 1171803010 Approuver les dépenses de l'exercice 2018 relatives à un service d'utilité publique, à une commande ou un service prévu dans une entente-cadre, jusqu'à concurrence des budgets prévus à ces fins

  • 01:20:44

    30.04 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1174969007 Autoriser une dépense de 276 441,67 $, taxes incluses, pour la prolongation du contrat de location de quatre rétrocaveuses avec opérateurs, entretien et accessoires, du 9 avril au 16 novembre 2018, dans le cadre de l'appel d'offre publics 17-15738.

  • 01:20:44

    30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1174518010 Autoriser un remboursement de 1 494,68 $, taxes incluses, pour la réparation d'une clôture suite à des travaux d'aqueduc effectués au 8327, avenue Querbes.

  • 01:22:20

    40 – Réglementation

  • 01:22:20

    40.01 Ordonnance - Autre sujet CA Direction du développement du territoire - 1176495019 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 324, rue De Castelnau Est, de l'obligation de fournir une unité de stationnement exigée selon la réglementation en vigueur. District(s) : Villeray

  • 01:22:20

    40.02 Règlement - Emprunt CA Direction des services administratifs - 1171803007 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA17-14006 autorisant un emprunt de 400 000 $ pour financer la réalisation de travaux dans les parcs de l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020. La période de financement de cet emprunt ne devant pas excéder 20 ans.

  • 01:22:20

    40.03 Règlement - Emprunt CA Direction des services administratifs - 1171803008 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA17-14007 autorisant un emprunt de 2 650 000 $ pour financer la réalisation de travaux de réfection routière, de reconstruction de rues et de trottoirs dans l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020. La période de financement de cet emprunt ne devant pas excéder 20 ans.

  • 01:22:20

    40.04 Règlement - Emprunt CA Direction des services administratifs - 1171803009 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA17-14008 autorisant un emprunt de 3 931 000 $ pour financer la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020. La période de financement de cet emprunt ne devant pas excéder 20 ans.

  • 01:22:20

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1175898015 Adopter la résolution PP17-14014, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. (RCA04-14003), et ce, malgré les dispositions prévues aux articles 22, 24, 25, 87, 119, 160, 162, 167 et 538 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), à l'effet de permettre l'agrandissement, à des fins commerciales et résidentielles, du bâtiment situé aux 7474 à 7480, rue Saint-Hubert. District(s) : Villeray

  • 01:24:26

    40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010029 Adopter la résolution PP17-14015 visant une demande d'autorisation pour permettre les commerces d'entreposage, les commerces de location de véhicules routiers et les entreprises œuvrant dans les domaines des arts et du cinéma dans le bâtiment situé au 3637, boulevard Crémazie Est, d'autoriser l'installation d'enseignes à une hauteur supérieure à 16 mètres et de permettre l'entreposage de véhicules routiers sous l'autoroute Métropolitaine pour les fins d'un commerce de location de véhicules routiers en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003). District(s) : Saint-Miche

  • 01:24:26

    40.07 Urbanisme – Règlement CA Direction du développement du territoire - 1171010039 Donner un avis de motion, présentation et adoption du premier projet de Règlement 01-283-100 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) afin d'interdire les services au volant.

  • 01:24:26

    40.08 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs - 1171803006 Adopter le Règlement RCA17-14005 intitulé « Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2018) ».

  • 01:25:51

    70 – Autres sujets

  • 01:27:31

    70.01 Levée de la séance CA Bureau du directeur d'arrondissement Levée de la séance

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  • envoyé 5 décembre 2017

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 5 décembre 2017

Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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