Média Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 2 octobre 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 2 octobre 2018

  • 00:00:01

    10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Ouverture de la séance.

  • 00:00:13

    10.02 Ordre du jour CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 2 octobre 2018.

  • 00:00:23

    10.03 Procès-verbal CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du conseil d'arrondissement tenues respectivement les 4 et 24 septembre 2018.

  • 00:00:35

    10.04 Questions CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Période de questions et requêtes du public.

  • 01:30:16

    10.05 Questions CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Période de questions des membres du conseil.

  • 01:30:22

    12 – Orientation

  • 01:30:22

    12.01 Énoncé de politique CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187868001 Adoption de la Politique de développement social « Montréal de tous les possibles ».

  • 01:30:36

    12.02 Accord de principe / Mandat spécial CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1188100001 Adhésion au Programme de soutien à la mise aux normes des arénas municipaux pour la réalisation du projet de l'aréna Saint-Louis et l'acceptation de l'offre de service du Service de la gestion et de la planification immobilière de la Ville centre pour la gestion du projet, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

  • 01:31:03

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:31:03

    20.01 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1183945034 Octroi d'une contribution financière totalisant la somme de 3 000 $, taxes incluses, à l'organisme désigné au sommaire décisionnel, pour la période et le montant indiqués.

  • 01:31:26

    30 – Administration et finances

  • 01:31:26

    30.01 Recours judiciaires et règlement de litiges CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1187510003 Autorisation au Service des affaires juridiques à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal pour faire assurer le respect de la réglementation municipale aux 3424 et 3430, rue SainteFamille (lots 2 160 586 et 2 160 585 du cadastre du Québec). District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:31:53

    30.02 Recours judiciaires et règlement de litiges CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1186440004 Radiation des livres de la Ville de la somme de 61 267,18 $, en capital et tout solde dû, sur le compte (25-162977-1 - exercices 2012 et 2013) réclamé à Société en commandite Waldman's en recouvrement des permis d'occupation temporaire du domaine public.

  • 01:32:15

    30.03 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1186131006 Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1 er au 31 août 2018.

  • 01:32:26

    40 – Réglementation

  • 01:32:26

    40.01 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1183172003 Ordonnance établissant une voie réservée aux autobus et taxis entre 6 h 30 et 9 h 30 du lundi au vendredi, en rive du côté nord de la rue Sherbrooke Est, entre la limite est de l'arrondissement et la rue Messier. District(s) : DeLorimier

  • 01:32:52

    40.02 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1181059001 Ordonnance relative au retrait d'un poste d'attente pour taxis sur la rue Gauthier, entre l'avenue Papineau et la rue Cartier.

  • 01:33:07

    40.03 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1185924003 Avis de motion, présentation et adoption du premier projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M., c. C-3.2), afin de revoir les secteurs où est autorisé l'usage « résidence de tourisme » et d'interdire le changement de vocation de certains immeubles de grande hauteur (2018-06).

  • 01:34:01

    40.04 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1186131007 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement (2018-07) modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2018 (2017-12).

  • 01:34:31

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691003 Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'agrandissement de l'immeuble institutionnel et l'ajout de fenêtres au bâtiment situé au 5030, rue Saint-Denis, et ce, en dérogeant à la hauteur maximale et à la règle de maintien des composantes architecturales d'origine. District(s) : Mile-End

  • 01:35:00

    40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652004 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'usage « vente au détail » aux 2 e et 3 e étage du 3553, boulevard Saint-Laurent, et ce, en dérogation à l'interdiction de s'implanter aux niveaux supérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:35:29

    40.07 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652006 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser un nombre de places assises supérieur à celui prescrit pour l'usage « épicerie » du commerce situé au 90, avenue Laurier Ouest. District(s) : Mile-End

  • 01:36:54

    40.08 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691005 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser la construction d'un bâtiment commercial de quatre étages au 175, avenue Laurier Ouest, et ce, en dérogeant à la hauteur maximale et aux usages prescrits.

  • 01:36:54

    40.09 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1185924004 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'agrandissement du Bain Saint-Michel situé au 5300, rue Saint-Dominique, et ce, en dérogeant à la disposition relative au taux d'implantation. District(s) : Mile-End

  • 01:37:18

    40.10 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691006 Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'agrandissement et l'occupation à des fins d'école d'enseignement spécialisé pour adultes, d'un bâtiment commercial situé au 3536, boulevard Saint-Laurent, et ce, en dérogeant aux usages autorisés et à la densité maximale. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:37:46

    40.11 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691007 Refus de la demande d'autoriser en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), la construction d'un bâtiment commercial à des fins de clinique médicale au 2815, rue Sherbrooke Est (lots 5 852 287 et 5 852 288), et ce, en dérogeant aux normes de stationnement pour véhicules automobiles. District(s) : DeLorimier

  • 01:38:17

    40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186205005 Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), pour le projet de construction d'un immeuble résidentiel de trois étages, 3 logements, mezzanine et terrasse au toit, situé aux 5121-25, avenue de l'Esplanade.

  • 01:38:43

    50 – Ressources humaines

  • 01:38:43

    50.01 Nomination CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186092031 Nomination en vue d'une permanence de madame Laurence Madore-Belhumeur à titre d'agente du cadre bâti, à la Division des permis et inspections, et ce en date du 6 octobre 2018.

  • 01:39:00

    50.02 Nomination CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1186092030 Nomination en vue d'une permanence de madame Myriam St-Onge à titre d'aide bibliothécaire, à la Division de la culture et des bibliothèques, et ce, en date du 6 octobre 2018.

  • 01:39:15

    50.03 Nomination CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186092032 Titularisation d'un employé col bleu, M. Giuseppe Maglieri, à titre de préposé aux travaux généraux à la Division de la voirie, et ce, à compter du 6 octobre 2018.

  • 01:39:32

    61 – Dépôt

  • 01:39:32

    61.01 Dépôt CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Dépôt des comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 5 juin, 31 juillet, 14 et 28 août 2018.

  • 01:39:44

    70 – Autres sujets

  • 01:39:44

    70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Levée de la séance.

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Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 2 octobre 2018

 

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Catégories: Démocratie
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