Média Conseil d’arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles du 5 juin 2018

Ordre du jour

ordre du jour

  • 0:00:00

    10 – Sujets d'ouverture

  • 0:00:00

    10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance

  • 0:15:00

    10.02 Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 0:15:10

    10.03 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Ratification du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 1er mai 2018, à 19 h

  • 0:15:22

    PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC

  • 1:21:52

    PÉRIODE DE COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 1:50:15

    DÉPÔT DE DOCUMENTS

  • 1:50:28

    12 – Orientation

  • 1:50:28

    12.01 Accord de principe / Mandat spécial CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281021 Offrir à la Direction des infrastructures, en vertu de l'article 85 de la Charte de la ville de Montréal, d'assumer la responsabilité des travaux de voirie, d'éclairage et de feux de circulation du boulevard Maurice-Duplessis entre la 4e Avenue et l'Avenue Camille-Tessier, dans l'arrondissement Rivière-desPrairies - Pointe-aux-Trembles.

  • 1:51:13

    12.02 Programme / Programmation / Plan d'action / Concept CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281020 Adoption du Plan local de déplacement de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

  • 1:53:48

    20 – Affaires contractuelles

  • 1:53:48

    20.01 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1187872002 Octroi d'un contrat à l'entreprise L'archevêque & Rivest ltée, d'un montant de 5 887 000 $, taxes incluses, pour la construction d'une piscine et d'un chalet de baigneurs au parc Hans-Selye et autorisation d'une dépense de 6 737 560 $, taxes incluses, conformément à l’appel d’offres public numéro RP-IMM18-2622- 04 (4 soumissionnaires).

  • 1:54:48

    20.02 Appel d'offres public CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281019 Octroi d'un contrat à l'entreprise Entretien J. R. Villeneuve inc., au montant de 121 027,28 $, taxes incluses, pour la location de balais aspirateurs avec opérateurs pour nettoyage de rue pour l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, et autorisation d'une dépense au même montant, conformément à l'appel d'offres public numéro 18-16761 (RP-ING18-09) (3 soumissionnaires).

  • 1:55:25

    20.03 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics – 1173692001 - ADDENDA - Renouvellement, pour une année supplémentaire, soit du 15 septembre 2018 au 14 septembre 2019, du contrat accordé à la compagnie 2632-2990 Québec inc. - Les Excavations DDC, pour la location d'une rétrocaveuse de marque John Deere, modèle 410J, avec opérateur, pour les activités d'aqueduc et d'égout, et ce, appel d’offres public numéro 14-13789 et autoriser une dépense approximative de 206 098,21 $, taxes incluses pour ce faire.

  • 1:55:53

    20.04 Appel d'offres public CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281010 ADDENDA Autorisation d'une dépense additionnelle au contrat octroyé à la firme Bordures et Trottoirs R.S.F (2017) inc., d'un montant de 160 000 $ taxes incluses, faisant passer le contrat de 931 895,37 $ taxes incluses à 1 091 895,37 $ taxes incluses, pour des Travaux de réfections mineures de trottoirs, de bordures, et construction de dalles pour mobilier urbain sur diverses rues de l'arrondissement, appel d'offres numéro RP-ING18-04.

  • 1:56:37

    20.05 Appel d'offres sur invitation CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281017 Octroi d'un contrat à la firme Bau-Québec Ltée au montant de 82 517,55 $, taxes incluses pour des travaux d'engazonnement de deux terrains de soccer aux parcs Dollard-Morin et Claudine-Vallerand et autoriser une dépense de 90 769,31 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro RP-PARC18-26 (3 soumissionnaires).

  • 1:57:06

    20.06 Appel d'offres sur invitation CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281023 Autorisation de ne pas donner suite à l'appel d'offres sur invitation numéro 18-16959 (RP-PARC18-27) pour l'acquisition d'une station totale robotisée.

  • 1:57:31

    20.07 Appel d'offres sur invitation CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1184281024 Octroi d'un contrat à l'entreprise Terrassement Ahuntsic inc. au montant de 256 308,02 $, taxes incluses, pour le réaménagement du Parc Gerry-Roufs Est, et autorisation d'une dépense de 289 790,86 $ taxes et contingences incluses, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro RP-PARC18-28 (8 soumissionnaires).

  • 1:57:57

    20.08 Subvention - Contribution financière CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1176239006 Approbation d'une convention avec la Chambre de commerce de l'Est de Montréal et octroi d'une contribution financière au montant de 24 771 $ pour la réalisation d'une étude de marché sur le potentiel économique d'implantation d'une infrastructure hôtelière et de congrès sur le territoire de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

  • 1:58:41

    20.09 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1183163001 Octroi d'une contribution financière de 20 800 $, à l'organisme Les Petits Soleils de la Pointe-de-l'Île afin de soutenir la réalisation d'un camp de jour spécialisé pour une clientèle âgée de 6 à 17 ans et vivant avec une déficience intellectuelle, durant la période estivale 2018. Approuver un projet de convention à cet effet. Prêt à l'organisme, à titre gratuits, de locaux au Centre communautaire Sainte-Maria-Goretti, pour une durée de 8 semaines pour un total de 320 heures. Pour l'année 2018, les prévisions budgétaires de l'organisme pour ce projet sont de l'ordre de 50 216 $.

  • 1:59:32

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1183704001 Approbation de la convention avec l'organisme Les Artistes Point'Arts se terminant le 31 décembre 2018 et octroi d'une contribution financière de 4 725 $ pour la période du 6 juin au 31 décembre 2018 dans le cadre du programme culture, bibliothèques et patrimoine ainsi qu'un soutien immobilier pour la tenue des activités de l'organisme à la Maison Antoine-Beaudry.

  • 2:00:04

    20.11 VACANT

  • 2:00:04

    20.12 VACANT

  • 2:00:08

    20.13 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1182971004 Ratifier l'octroi d'une subvention à la Société St-Jean-Baptiste, sous la forme de gratuité de prêt de matériel, pour l'organisation du «Grand événement populaire» du 19 mai 2018. Ratifier l'octroi d'une subvention au promoteur Fun Training, sous la forme de gratuité de prêt de matériel, pour l'organisation de l'événement «Défi Challenge 800» du 20 mai 2018. Ratifier l'octroi d'une subvention à la Fondation des gens d'affaires et des industries de la PÎ, sous la forme de gratuité de prêt de matériel, pour l'organisation de l'événement «Souper Homard» du 26 mai 2018.

  • 2:00:44

    30 – Administration et finances

  • 2:00:44

    30.01 Approbation des recommandations des comités et commissions CA Direction du développement du territoire et études techniques Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Rivière-des-PrairiesPointe-aux-Trembles pour la séance du 6 avril 2018.

  • 2:00:59

    30.02 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1184230007 Accuser réception des rapports de décisions déléguées de l'arrondissement de Rivière-des-PrairiesPointe-aux-Trembles en matière de mouvements de personnel pour la période du mois de mars 2018 et en matière de ressources financières pour la période du 24 mars au 27 avril 2018. Dépôt des virements de crédits entre activités, pour la période du mois d'avril 2018 et dépôt de la liste des transactions sans bon de commande effectuées pour la période du mois d'avril 2018.

  • 2:01:31

    30.03 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1182468003 Dépôt des résultats financiers au 31 décembre 2017 pour l'arrondissement de Rivière-des-PrairiesPointe-aux-Trembles et de la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus dégagés de l'exercice financier 2017 de la Ville de Montréal, adoptée par le conseil municipal le 24 avril 2018. Affectation des surplus de gestion de l'arrondissement pour un montant total de 3 348 600 $ et autorisation des virements de crédits à cet effet.

  • 2:02:11

    30.04 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1182468004 Rapport de la mairesse sur les faits saillants des résultats financiers 2017 de l'arrondissement de Rivièredes-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

  • 2:09:45

    30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des services administratifs et du greffe - 1187960001 Octroi d'une contribution financière aux organismes suivants: L'alternative (centre de jour en santé mentale) (300 $), la société ressources loisirs de Pointe-aux-Trembles pour et au nom du club aquatique de la Pointe-de-l'île CAPI (500 $), Club optimiste RDP (200 $), Société canadienne du cancer - Relai pour la vie (660 $), Fondation LOLA (150 $) pour l'organisation de leurs activités. Autoriser le paiement d'une somme de 459,90 $ taxes incluses au Congrès National des Italo-canadiens pour l'encart du conseil d'arrondissement à paraître dans le programme distribué lors de la semaine italienne.

  • 2:10:51

    40 – Réglementation

  • 2:10:51

    40.01 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1186425003 Adoption du premier projet de résolution numéro PP-118 intitulé « Projet particulier visant à permettre l'usage «Entrepôt domestique» pour un bâtiment commercial situé au 15 949, rue Sherbrooke Est, sur le lot portant le numéro 4 509 062 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 2:11:42

    40.02 Rapport de consultation publique CA Direction du développement du territoire et études techniques Dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 mai 2018 relativement au premier projet de la résolution PP-116 intitulée : «Projet particulier visant à autoriser l'usage « Centre d'activités physiques » et l'usage « débit de boisson alcoolique» comme usage complémentaire à l'usage « Centre d'activités physiques » pour un bâtiment commercial et industriel sis aux 9055-9075, boulevard Henri-Bourassa Est, sur les lots 1 075 226 et 1 250 919 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal» - District de Rivière-des-Prairies.

  • 2:12:15

    40.03 Rapport de consultation publique CA Direction du développement du territoire et études techniques Dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 mai 2018 relativement au premier projet de la résolution PP-117 intitulée : «Projet particulier visant à permettre la construction d'un bâtiment commercial au 12310, rue Sherbrooke Est, sur le lot portant le numéro 1 261 997» - District de pointe-aux-trembles.

  • 2:12:40

    40.04 Règlement - Adoption du second projet CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1186425002 Adoption du second projet de résolution numéro PP-116 intitulée « Projet particulier visant à autoriser l'usage « Centre d'activités physiques » et l'usage « débit de boisson alcoolique» comme usage complémentaire à l'usage « Centre d'activités physiques » pour un bâtiment commercial et industriel sis aux 9055-9075, boulevard Henri-Bourassa Est, sur les lots 1 075 226 et 1 250 919 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal» - District de Rivière-des-Prairies.

  • 2:13:00

    40.05 Règlement - Adoption du second projet CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1183469006 Adoption du second projet de résolution numéro PP-117 intitulée « Projet particulier visant à permettre la construction d'un bâtiment commercial projeté au 12310, rue Sherbrooke Est, sur le lot 1 261 997 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal» - District de Pointe-aux-Trembles.

  • 2:13:11

    40.06 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565002 Adoption de la résolution numéro PP-115 intitulé « Projet particulier visant à permettre l'agrandissement et l'occupation d'un bâtiment situé au 13500, boulevard Métropolitain Est aux fins de l'usage principal « véhicules routiers neufs (vente/location) » et des usages complémentaires « véhicules routiers usagés (vente/location) », « véhicules routiers (réparation/entretien) et « pièces, accessoires véhicules routiers » ainsi que l'aménagement du terrain sur le lot projeté portant le numéro 6 220 217, circonscription foncière de Montréal - District de Pointe-aux-Trembles.»

  • 2:13:44

    40.07 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1185270003 Demande d'approbation, dans le cadre d'une demande de dérogation mineure relativement à la superficie minimale de deux lots prévus sur un terrain situé au 12318, boulevard Saint-Jean-Baptiste - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 2:14:15

    40.08 VACANT

  • 2:14:17

    40.09 Retiré

  • 2:14:37

    40.10 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1183469008 Demande visant à modifier la résolution CA12 30 12 0455 adoptée par le conseil d'arrondissement le 4 décembre 2012, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), quant au plan relatif à l'aménagement de la partie avant du terrain prévu à la résolution numéro PP-77, sur le lot 5 101 804, situé au 10575, boulevard Henri-Bourassa Est, - District de La Pointe-auxPrairies.

  • 2:15:10

    40.11 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1183469009 Demande d'approbation des plans relatifs à l'implantation, à l'apparence du bâtiment et à l'aménagement du terrain dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment résidentiel isolé de 18 logements autorisé par la résolution sur les projets particuliers numéro PP-105, projeté au 7780, boulevard Gouin Est, sur le lot 1 276 438 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal - District de Rivièredes-Prairies.

  • 2:15:40

    40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565004 Demande d'approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de l'affichage, pour un bâtiment commercial situé au 13200, rue Sherbrooke Est, sur le lot portant le numéro 1 504 843 - District de Pointe-aux-Trembles.

  • 2:15:58

    40.13 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565005 Demande d'approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de l'affichage, pour un local situé au 11352, boulevard Armand-Bombardier dans un bâtiment industriel situé aux 11348 à 11354, boulevard Armand-Bombardier, sur le lot portant le numéro 1 278 988 - District de Rivière-des-Prairies.

  • 2:16:16

    40.14 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565006 Demande d'approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) des plans relatifs à l'affichage pour un bâtiment industriel situé au 8277, boulevard Henri-Bourassa Est, sur le lot portant le numéro 1 279 383 - District de Rivière-des-Prairies.

  • 2:16:34

    40.15 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565007 Demande d'approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) des plans relatifs à l'affichage pour un bâtiment industriel situé au 7077, boulevard Henri-Bourassa Est, sur le lot portant les numéros 1 007 205 et 1 005 868 - District de Rivière-desPrairies.

  • 2:16:48

    40.16 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180565008 Demande d'approbation, dans le cadre de la procédure sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de l'affichage, pour un bâtiment commercial situé au 16275, rue Sherbrooke Est, sur le lot portant le numéro 1 875 953 - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 2:17:05

    40.17 Ordonnance - Domaine public CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1181528001 Édicter l'ordonnance numéro OCA18-(RCA09-Z01)-003 autorisant l'affichage de panneaux publicitaires sur certains sites dans l'arrondissement.

  • 2:17:17

    40.18 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1186425004 Édicter une ordonnance en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984 modifié), exemptant la propriété située au 7510, boulevard Maurice-Duplessis, sur le lot projeté 1 058 842, afin de permettre que seulement 3 cases de stationnement soient fournies au lieu de 8 cases, tel qu'exigé par le Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-auxTrembles (RCA09-Z01) - District de Rivière-des-Prairies.

  • 2:17:50

    40.19 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire et études techniques - 1180040001 Édicter une ordonnance, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1 art. 3 (3)), établissant la mise à sens unique des trois (3) ronds-points de l'avenue du Fief-Carion - District de La Pointe-aux-Prairies.

  • 2:18:12

    40.20 Ordonnance - Autre sujet CE Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1182971003 Demande au comité exécutif d’édicter une ordonnance, en vertu de l'article 54 du Règlement sur le contrôle des animaux (16-060, tel que modifié), afin d'autoriser la garde temporaire d'animaux de ferme sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles dans le cadre d'événements publics, pour l'année 2018.

  • 2:18:40

    40.21 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social – 1182971001 - ADDENDA Approbation amendée de la programmation des événements publics dans l'arrondissement de Rivièredes-Prairies-Pointe-aux-Trembles pour l'année 2018, édiction des ordonnances et autorisation de l'occupation du domaine public.

  • 2:18:56

    50 – Ressources humaines

  • 2:18:56

    50.01 Nomination CA Direction des services administratifs et du greffe - 1182700007 Titularisation d'un employé auxiliaire col bleu, matricule 100039516, en vue de la permanence d'emploi dans le cadre du remplacement d'un employé titulaire de la Ville de Montréal pour l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

  • 2:19:14

    50.02 Structure de service / Emploi / Poste CA Direction des services administratifs et du greffe - 1182700006 Autorisation d'une affectation des surplus de gestion pour un montant de 32 000 $ pour l'embauche de 4 employés cols bleus affectés à la brigade propreté rétroactivement au 19 mai 2018 afin d'assumer le maintien d'une brigade de propreté et approuver les virements de crédits à cette fin.

  • 2:19:35

    51 – Nomination / Désignation

  • 2:19:35

    51.01 Nomination / Désignation CA Direction des services administratifs et du greffe - 1187933001 Désignation d'un maire suppléant d'arrondissement pour la période débutant le 6 juin 2018.

  • 2:20:28

    70 – Autres sujets

  • 2:20:28

    70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs et du greffe Levée de la séance

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Conseil d’arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles du 5 juin 2018
Les séances du conseil d'arrondissement ont généralement lieu le premier mardi de chaque mois, à 19 h, à la Maison du citoyen, 12090 rue Notre-Dame Est à Pointe-aux-Trembles et au centre récréatif de Rivière-des-Prairies, 7650, boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies, en alternance. Vous avez des questions, une suggestion ou une requête ? Nous vous invitons à participer à la période de questions. Il suffit de s'inscrire sur place avant le début de la séance, entre 18 h 20 et 18 h 50.
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