Média Conseil de Ville de Terrebonne du 16 février 2022

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 16 février 2022

  • 00:04:02

    1. Ouverture de la séance

  • 00:04:22

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:04:36

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:04:46

    4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 et de la séance extraordinaire du 3 février 2022

  • 00:04:57

    5. A.Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 12, 19, 26 janvier et 2 février 2022 ainsi que des séances extraordinaires du 14 janvier et 3 février 2022 B. Certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt 824 C. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 1er décembre 2021 au 19 janvier 2022 D. Dépôt des rapports des créations et abolitions de postes permanents du 1er au 30 novembre 2021 et du 1er au 31 décembre 2021 Dépôt des rapports des embauches et nominations du 1er au 30 novembre 2021 et du 1er au 31 décembre 2021 Dépôt de la liste des paiements émis du 1er novembre au 31 décembre 2021 E. Dépôt de la lettre de l’Autorité des marchés publics concernant l’examen du processus d’attribution d’un contrat relatif à la nouvelle station de traitement des eaux usées par boues activées

  • 00:06:20

    6. période de questions

  • 00:57:01

    8.1 Adoption finale du règlement 828, intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne ».

  • 00:57:29

    8.2 Adoption finale du règlement 820 constituant les commissions du conseil municipal et abrogeant les règlements 718 et 718-1.

  • 00:57:51

    8.3 Autorisation d’effectuer des demandes auprès du Directeur de l’état civil afin de permettre aux conseillers municipaux ainsi qu’au maire de célébrer des mariages ou unions civiles.

  • 00:58:00

    8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 838 décrétant un tarif pour le remboursement à un élu d’une dépense préalablement autorisée et abrogeant les règlements 688 et 688-1.

  • 00:58:35

    9.1 Adoption finale du règlement 329-3 modifiant le règlement décrétant l’exécution de divers travaux d’infrastructure, d’aménagement paysager et de construction sur le boulevard Lucille-Teasdale et décrétant un emprunt de 3 381 800 $, afin de modifier le mode de taxation au bassin de taxation présenté à l’Annexe « B-1 ».

  • 00:59:00

    9.2 Demande à la MRC Les Moulins pour le versement d’une partie des excédents de fonctionnement non affectés au montant de 800 000 $.

  • 00:59:25

    10.1 Adoption finale du règlement 3501-2 modifiant le règlement sur la population animale, afin de préciser les endroits où il est permis de promener un chien et d’ajouter l’Annexe « C ».

  • 00:59:59

    10.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 229-9 modifiant le règlement concernant les véhicules hors route, afin de remplacer l’Annexe « A-5 » par l’Annexe « A-6 » et remplaçant le règlement 229-8.

  • 01:00:20

    10.3 Octroi d’un contrat à Pavage E Perreault inc. pour des travaux de réfection de bordures, trottoirs, pavage et terrassement, pour une période de deux (2) ans, pour une dépense de 1 869 622,85 $.

  • 01:00:41

    10.4 Octroi d’un contrat pour l’entretien et la tonte de pelouse, pour une durée de trois (3) ans, pour les secteurs 2, 4 et 8 à Vert Tout Court inc. pour des dépenses respectives de 83 832,13 $, 64 845,24 $ et 79 892,04 $, et pour les secteurs 5, 6 et 7 à Gazon Rive-Nord inc. pour des dépenses respectives de 540 641,59 $, 358 196,61 $ et 524 151,30 $.

  • 01:03:12

    10.5 Dépôt du Rapport 2020 sur la gestion de l’eau potable approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 10 décembre 2021.

  • 01:03:39

    10.6 Approbation et signature de la promesse d’achat entre la Ville et Centre de la petite enfance Les Bourgeons-Soleil pour un terrain situé sur la rue des Tilleuls, aux fins de construction d’un bâtiment ayant pour destination des services de garde, ainsi que le retrait du domaine public des lots projetés.

  • 01:04:12

    10.7 Adoption de la définition de l’objet 5, « Travaux de remplacement d’une glissière sur le pont P-14883, sur la montée Masson, au-dessus de l’autoroute 25 », du règlement d’emprunt de type parapluie 713, pour un montant maximal de 472 500 $.

  • 01:04:39

    10.8 Reddition de comptes des dépenses réelles pour la réparation en urgence du pont de l’Île-des-Moulins pour une somme totale de 349 889,03 $ et autorisation de l’écart de 109 889,03 $ par rapport au montant préalablement accordé de 240 000 $.

  • 01:05:08

    10.9 Approbation du contenu et autorisation de l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation des travaux numéro 01 dans le cadre du Programme de la TECQ 2019-2023.

  • 01:05:29

    11.1 Demandes de dérogation mineure. A.Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge au 2041, rue Francine. B. Demande de dérogation mineure pour la diminution d’une marge au 2724, rue Luc. C. Demande de dérogation mineure pour l’augmentation de l'occupation au sol d’une construction principale située au 508, rue Pierre-Rivière. D. Demande de dérogation mineure pour l’augmentation de l'occupation au sol d’une construction multifamiliale située au 1745, rue de Plaisance. E. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale et la dimension d’un lot situé au 480, chemin Saint-Roch. F. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une marge au 3308, Côte de Terrebonne.

  • 01:06:50

    11.2 Demande de lotissement de type résidentiel au 930, rue Saint-Louis, pour un immeuble patrimonial cité.

  • 01:07:08

    11.3 Demande de rénovation de type résidentiel au 830, Côte de Terrebonne, pour un immeuble patrimonial cité.

  • 01:07:23

    11.4 Adoption du second projet de règlement 1001-338 modifiant le règlement de zonage afin de créer une zone, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs

  • 01:07:51

    11.5 Adoption finale du règlement 1002-012 modifiant le règlement de lotissement afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école maternelle, élémentaire ou secondaire

  • 01:08:17

    11.6 Adoption finale du règlement 1001-339 modifiant le règlement de zonage afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

  • 01:09:10

    11.7 Adoption finale du règlement 1000-034 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins

  • 01:10:25

    11.8 Adoption finale du règlement 96-11 modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Ville, afin de modifier les règles sur la présidence et vice-présidence

  • 01:10:50

    12.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 4001-7 modifiant le règlement sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin de modifier l’heure de fermeture du parc Saint-Sacrement

  • 01:11:08

    12.2 Adoption du Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de la Ville de Terrebonne – Bilan année 2020 - Plan d’action année 2021

  • 01:11:28

    12.3 Autorisation du versement des subventions 2022 à des organismes dans le cadre des octrois directs et des dépenses locatives, pour un montant total de 3 208 452 $.

  • 01:11:51

    13.1 Approbation et signature d’une Lettre d’entente ayant pour objet les textes officiels du Régime complémentaire de retraite des employés cols bleus de la Ville et des employés cols bleus et surveillants-concierges de la Ville

  • 01:12:17

    13.2 Approbation et signature d’une Lettre d’entente concernant l’application des heures supplémentaires et la période de validité de l’entente à intervenir avec le Syndicat des professionnel(les) de la Ville – CSN

  • 01:12:39

    13.3 Modification de la structure organisationnelle de la Direction du génie et de l’environnement ainsi que la création du Bureau de l’environnement et de la transition écologique

  • 01:14:29

    14.1 Appuie à la MRC de Coaticook et demande à Santé Canada pour réduire le nombre de plants cultivés à des fins médicales et personnelles suite à l’obtention d’un permis, afin de ne pas faciliter le crime organisé et tout autre effet pervers

  • 01:14:53

    14.2 Autorisation et signature de l’Entente relative aux modalités de versement de subventions à la Ville pour la participation de son corps de police au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue pour les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023 entre la ministre de la Sécurité publique et la Ville

  • 01:15:20

    14.3 Dépôt du Rapport d’activités 2021 sur le schéma de couverture de risques incendie de la MRC Les Moulins

  • 01:15:40

    14.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 3501-3 modifiant le règlement sur la population animale, afin d’autoriser la garde de trois (3) chiens dans une unité d’occupation et ses dépendances

  • 01:16:12

    15.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 370 000 $.

  • 01:16:36

    15.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 195 000 $.

  • 01:22:20

    21. La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage situé au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 14 mars 2022, à 19 heures

  • 01:22:30

    22. Levée de la séance

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