Média Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 3 avril 2018

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 3 avril 2018

  • 00:03:51

    01- Ordre du jour

  • 00:03:55

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:05:43

    03 – Consultation publique Tenir une consultation publique concernant le projet de règlement suivant (les citoyens peuvent s’adresser au conseil sur ce sujet) :

  • 00:05:43

    03.01 PC-2775-45-PD1 : Règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne le dégagement minimal entre une enseigne en saillie et le niveau du trottoir ou de la rue immédiatement en-dessous et ce pour les établissements commerciaux en zone villageoise.

  • 00:10:40

    04 - Procès-verbaux

  • 00:10:40

    04.01 Approuver un procès-verbal de correction.

  • 00:11:41

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 20 février 2018.

  • 00:12:28

    05 - Période de questions

  • 00:47:41

    10 - Règlementation

  • 00:47:41

    10.01 (Retiré) Présentation et avis de motion d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 pour permettre un taux d’implantation maximal de 35 %, un C.O.S. de 3,25, un facteur de densité nette minimal de 50 m2 et un nombre de planchers maximal de 9 dans la zone résidentielle Re10a.

  • 00:47:41

    10.02 (Retiré)Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 pour permettre un taux d’implantation maximal de 35 %, un C.O.S. de 3,25, un facteur de densité nette minimal de 50 m2 et un nombre de planchers maximal de 9 dans la zone résidentielle Re10a.

  • 00:47:41

    10.03 (Retiré)Présentation et avis de motion d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2768 (plan d’urbanisme) afin d’enlever l’obligation d’inclure l’acquisition et la démolition de l’immeuble sis au 5 à 13, avenue de la Baie-deValois dans un projet de redéveloppement des 4 propriétés situées entre l’avenue de la Baiede-Valois et l’immeuble d’appartements du 55, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 00:47:41

    10.04 (Retiré)Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le Règlement PC-2768 (plan d’urbanisme) afin d’enlever l’obligation d’inclure l’acquisition et la démolition de l’immeuble sis au 5 à 13, avenue de la Baie-deValois dans un projet de redéveloppement des 4 propriétés situées entre l’avenue de la Baiede-Valois et l’immeuble d’appartements du 55, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 00:47:51

    10.05 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement sur les taux du droit de mutation applicable à tout transfert dont la base d’imposition excède 500 000 $

  • 00:48:16

    10.06 Adoption d’un règlement décrétant le Code Villageois, afin de régir l’aménagement du territoire dans le Village de Pointe-Claire.

  • 00:48:44

    10.07 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 de la Ville de Pointe-Claire pour tenir compte et référer au Code Villageois.

  • 00:49:02

    10.08 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 pour assurer la conformité au Programme Particulier d’Urbanisme du Village de Pointe-Claire, en ce qui a trait à l’affectation du sol dans les zones Pa2, Pb1 et Pb2, correspondant aux parcs Alexandre Bourgeau et Edgewater et au Noyau Institutionnel de la Pointe Claire et pour tenir compte et référer au Code Villageois.

  • 00:49:56

    10.09 Adoption du règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne le dégagement minimal entre une enseigne en saillie et le niveau du trottoir ou de la rue immédiatement en-dessous et ce pour les établissements commerciaux en zone villageoise.

  • 00:50:21

    10.10 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire pour l’adapter au Code Villageois et en ce qui trait à la capacité d’un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.

  • 00:50:41

    10.11 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787 de la Ville de Pointe-Claire afin de tenir compte et de référer au Code Villageois.

  • 00:51:02

    10.12 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement des permis et certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire pour tenir compte et référer au Code Villageois.

  • 00:51:20

    10.13 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels PC-2791 de façon à autoriser, de façon conditionnelle, certains usages commerciaux dans la zone Pb1 (Noyau Institutionnel de la Pointe Claire) et pour référer au Code Villageois.

  • 00:51:50

    10.14 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels PC-2791 de façon à autoriser les usages conditionnels suivants : poste d’essence, station-service, magasin de type « dépanneur » ou lave-auto, sur tout terrain déjà occupé par un usage commercial de classe « F » et situé dans l’une ou l’autre des zones résidentielles Rc28, Re19, Re48 et Rf6.

  • 00:52:24

    10.15 Adoption d’un règlement décrétant l’exécution de travaux de planage de la chaussée d’asphalte et de revêtement bitumineux sur le chemin de service nord de l’autoroute 40, entre les avenues Ellingham et Tecumseh, ainsi qu’un emprunt au montant de 520 000 $ à cette fin.

  • 00:52:52

    10.16 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018 (camp de jour).

  • 00:53:18

    10.17 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire (émission d’un certificat).

  • 00:53:45

    10.18 Adoption d’un règlement pourvoyant à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus de la Ville de Pointe-Claire.

  • 00:54:00

    10.19 Adoption d’un règlement autorisant l’occupation temporaire du domaine public dans le secteur « Village de Pointe-Claire.

  • 00:54:16

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction de la Phase 1 du développement Soltron, composé de quatorze (14) maisons de ville qui fera face à l’avenue Alston au 141-143, avenue Alston.

  • 00:54:46

    10.21 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement du garde-corps temporaire de la véranda par un nouveau au 27, avenue de l’Église.

  • 00:55:10

    10.22 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de l’entrée charretière au 121, avenue de Dieppe.

  • 00:55:30

    10.23 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction de soixante-trois (63) unités en copropriété au 6, avenue Donegani.

  • 00:55:52

    10.24 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’une nouvelle maison unifamiliale sur un lot vacant récemment subdivisé au 14, avenue Jervis Bay.

  • 00:56:15

    10.25 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de la fenêtre du grenier au 5, avenue Lakebreeze.

  • 00:56:38

    10.26 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 393, avenue SaintLouis une allée de circulation à sens unique d’une largeur de 3,9 m (13’) plutôt que la largeur minimale permise de 4,5 m (14,8’).

  • 00:57:10

    10.27 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 15, avenue Sunnyside : a) l’installation d’une clôture d’une hauteur de 1,8 m (6’) dans la marge avant plutôt que la hauteur maximale permise de 1 m (3,3’) ; b) l’installation de deux cabanons sur une propriété résidentielle au lieu d’un seul, tel que permis ; c) l’installation d’un cabanon situé à 0,46 m (1,5’) de la ligne de propriété arrière plutôt que la distance minimale requise de 1 m (3,3’); d) l’installation d’un cabanon situé à 0,66 m (2,16’) de la ligne de propriété arrière plutôt que la distance minimale requise de 1 m (3,3’) ; e) l’installation d’un cabanon situé à 0,3 m (1’) de la ligne de propriété latérale plutôt que la distance minimale requise de 1 m (3,3’).

  • 01:05:12

    10.28 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 133, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore : a) l’installation d’un cabanon situé à une distance de 0,50 m (1,6’) de la ligne de propriété arrière, plutôt qu’à la distance minimale requise de 1 m (3,3’) de la ligne de propriété arrière ; et b) l’installation d’un cabanon situé à 2 m (6,6’) en retrait de la façade avant principale du bâtiment principal, plutôt qu’à la distance minimale requise de 3 m (9,8’) en retrait de la façade avant principale du bâtiment principal.

  • 01:05:55

    10.29 Considérer une de demande de dérogation mineure pour permettre au 7300, autoroute Transcanadienne cent soixante-quinze (175) espaces de stationnement plutôt que le nombre minimal requis de deux cent quatre-vingt-deux (282) espaces de stationnement.

  • 01:06:28

    20 – Administration et finances

  • 01:06:28

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du au 16 février 2018 au 20 mars 2018 et le registre des chèques pour la période du 16 février 2018 au 21 mars 2018.

  • 01:06:57

    20.02 Déposer le rapport d’activités du trésorier concernant les élections 2017.

  • 01:07:20

    20.03 Autoriser un amendement budgétaire pour un montant de 350 000 $ dans le but de couvrir les coûts supplémentaires en déneigement pour la saison 2017-2018.

  • 01:07:36

    20.04 Autoriser un emprunt au montant de 50 000 $ au fond de roulement afin de afin de permettre le financement d’un projet d’immobilisations consistant en la refonte et à l’amélioration de l’affichage dans les parcs et dans les bâtiments municipaux.

  • 01:08:03

    20.05 Autoriser un amendement budgétaire au montant de 54 000 $ concernant la fourniture de services professionnels de traduction.

  • 01:08:18

    20.06 De désigner le maire suppléant pour les mois de mai, juin et juillet 2018.

  • 01:08:42

    20.07 Autoriser le maire Belvedere, ainsi que les conseillères Thorstad-Cullen et Stainforth et les conseillers Cowan, Stork et Webb, à représenter la Ville de Pointe-Claire au « Festival de Blues de l’Ouest de l’Île », devant se tenir le 24 mai 2018.

  • 01:09:09

    20.08 Entériner la participation de la conseillère Homan, ainsi que son conjoint au « Festival de la Voix », au profit de jeunes futurs musiciens, qui a eu lieu le 25 mars 2018.

  • 01:09:27

    20.09 Autoriser Daniel Séguin, directeur des finances et trésorier, à représenter la Ville de PointeClaire au 50e congrès annuel de la « Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ) », devant se tenir à Québec, du 23 au 25 mai 2018.

  • 01:09:51

    20.10 Autoriser le maire Belvedere, la conseillère Stainforth et les conseillers Cousineau et Stork, à représenter la Ville de Pointe-Claire à l’activité « Goûter Amcal », devant se tenir le 16 avril 2018.

  • 01:10:14

    20.11 Autoriser le maire Belvedere, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 60e Gala anniversaire, organisé par le « Montreal Lakeshore University Women’s Club », devant se tenir le 18 avril 2018.

  • 01:10:30

    20.12 Autoriser le maire Belvedere, la conseillère Thorstad-Cullen, ainsi que les conseillers Stork et Webb, à représenter la Ville de Pointe-Claire au tournoi de golf organisé par la Fondation de l’Hôpital Général du Lakeshore, devant se tenir le 4 juin 2018 au Club de golf Elm Ridge.

  • 01:10:58

    20.13 Autoriser le maire Belvedere, les conseillères Thorstad-Cullen et Homan, ainsi que le conseiller Stork, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 40e tournoi de golf, organisé par la Chambre de commerce de l’Ouest de l’île, devant se tenir le 19 septembre 2018, au Club de golf Saint-Raphaël, à l’Île-Bizard.

  • 01:11:19

    20.14 Autoriser le maire Belvedere, le conseiller Stork et deux autres participants, à représenter la Ville de Pointe-Claire au tournoi de golf organisé par les Hôpitaux Shriners pour enfants, devant se tenir le 6 août 2018, au Club de golf Elm Ridge.

  • 01:11:40

    20.15 Opposition de l’installation d’un site d’entreposage et de traitement de déchets radioactifs près de la surface aux Laboratoires Nucléaires Canadiens de Chalk River, en bordure de la rivière des Outaouais.

  • 01:12:03

    20.16 Adopter la politique du programme d’intégration des camps de jour de PointeClaire.

  • 01:12:18

    20.17 Approuver les ententes à intervenir avec les piscines extérieures de Pointe-Claire.

  • 01:12:29

    20.18 Ordonner au greffier de procéder à la vente des immeubles pour lesquels des taxes demeurent impayées.

  • 01:12:42

    20.19 Autoriser le directeur général à faire une demande auprès ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’acquérir un immeuble non-cadastré et le lot 2 530 601 (une partie du parc Alexandre Bourgeau)

  • 01:13:07

    30 – Contrats

  • 01:13:07

    30.01 Octroyer un contrat pour un montant de 417 250,02 $, taxes incluses, à « Aquarehab (Canada) Inc. pour la réalisation du gainage de l’aqueduc de l’avenue Frobisher .

  • 01:13:32

    30.02 Octroyer un contrat pour un montant de 484 401,67 $, taxes incluses, à « Roxboro Excavation Inc. » pour la réfection de la chaussée de l’avenue Frobisher.

  • 01:13:50

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 211 205,89 $, taxes incluses, à « PNG Projets d’aménagement Inc. » pour des travaux de plantation et d’ensemencement et de mobilier urbain.

  • 01:14:13

    30.04 Octroyer un contrat pour un montant de 115 586,49 $, taxes incluses, à « Les Mains vertes du paysage Inc. » pour l’aménagement d’une aire de pique-nique et des plantations aux parcs Valois et Hermitage.

  • 01:14:35

    30.05 Octroyer un contrat pour un montant de 119 114,10 $, taxes incluses, à « Veolia ES Canada Services Industriels Inc. » pour l’inspection des conduites et regards d’égout.

  • 01:14:58

    30.06 Octroyer un contrat pour un montant de 1 184 966.31 $, taxes incluses, à « 9042-0845 Québec Inc. (Mario C. et fils) » pour l’entretien des surfaces gazonnées, tonte de gazon des espaces verts, ramassage, transport des déchets et le traçage des lignes des terrains sportifs pour les années 2018-2019-2020.

  • 01:15:36

    30.07 Octroyer un contrat pour un montant de 111 711 $, taxes incluses, à « Complexe Kia » pour la fourniture et la livraison de six (6) Kia Soul électriques en location à long terme pour les années 2018, 2019 et 2020.

  • 01:16:02

    30.08 Octroyer un contrat pour un montant de 292 459,61 $, taxes incluses, à « Jacques Olivier Ford Inc. » pour la fourniture et la livraison de quatre (4) camionnettes de l’année 2018.

  • 01:16:21

    30.09 Octroyer un contrat pour un montant de 575 087.70 $, taxes incluses, à « Pépinière Y. Yvon Auclair et Fils » pour la fourniture et la livraison d’arbres pour les années 2018-2019- 2020.

  • 01:16:46

    30.10 Octroyer un contrat pour un montant de 218 473,20 $, taxes incluses, à « Jacques Olivier Ford Inc. » pour la fourniture et la livraison d’un camion ( 4 X 2) de l’année 2018.

  • 01:17:08

    30.11 Octroyer un contrat pour un montant de 56 398,53 $, taxes incluses, à « 9042-0845 Québec Inc. (Mario C. et fils) » pour des travaux de plantation et d’entretien horticole incluant l’arrosage pour l’année 2018.

  • 01:17:33

    30.12 Octroyer un contrat pour un montant de 53 006,92 $, taxes incluses, à « Goodbye Graffiti » pour la fourniture de services de nettoyage des graffitis et d’entretien du tunnel du golf sur le territoire de la Ville de PointeClaire.

  • 01:18:01

    30.13 Octroyer un contrat pour un montant de 58 716,59 $, taxes incluses, à « 9238-4627 Québec Inc. (MATT Canada) » pour la fourniture de services de disposition et de valorisation d’articles rembourrés pour les années 2018- 2019-2020.

  • 01:18:33

    30.14 Octroyer un contrat pour un montant de 324 751,42 $, taxes incluses, à « St-Germain Égoûts et Aqueduc Inc. » pour la fourniture de pièces d’égouts et d’aqueducs pour la durée d’un an.

  • 01:18:57

    30.15 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec « Arbo-Design Inc. », pour l’année 2018, au montant de 126 405,42 $, taxes incluses, concernant des travaux d’essouchement, de gazonnement et d’ensemencement.

  • 01:19:22

    30.16 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Gérald Théorêt Inc. », pour un montant de 213 588,68 $, taxes incluses, pour la reconstruction de l’extrémité est de l’avenue Labrosse.

  • 01:19:43

    30.17 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Vincent Leclerc Architecte Inc. », pour un montant de 14 683,87 $, taxes incluses, pour la reconstruction du chalet de parc et piscine Kinsmen.

  • 01:20:10

    30.18 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Les Mains Vertes du Paysage Inc », pour un montant de 7 824,03 $, taxes incluses, pour la réfection des sentiers à travers la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:20:33

    30.19 Rejet des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres concernant les services d’entretien horticole et de plantation pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

  • 01:20:52

    30.20 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels pour le plan directeur du paysage du Village de Pointe-Claire.

  • 01:21:05

    30.21 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour réaliser les plans et les devis de stabilisation permanente des berges publiques.

  • 01:21:26

    30.22 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour réaliser les plans et devis ainsi que les services en supervision de chantier pour le projet « Modification du système de ventilation au Stewart Hall (18-204) ».

  • 01:21:52

    30.23 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour réaliser les plans et devis ainsi que les services de supervision de chantier pour le projet d’une « nouvelle salle de filtration pour la piscine vingt-cinq (25 verges) (18-203) ».

  • 01:22:25

    30.24 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour réaliser des études, analyses et recommandations, les plans de concepts, ainsi qu’une estimation des coûts, le tout concernant la construction ultérieure d’un nouveau poste de police de quartier (18-169).

  • 01:22:49

    30.25 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres pour la prestation de services bancaires de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:23:05

    30.26 Autoriser l’engagement à entretenir les installations de gestion optimale des eaux pluviales et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien de ces ouvrages.

  • 01:23:21

    30.27 Approuver une entente à intervenir avec la Ville de Montréal concernant l’occupation des locaux au poste de quartier 5 situé au 395, boulevard Saint-Jean.

  • 01:23:37

    30.28 Considérer d’octroyer un contrat de service de cinq (5) ans à la firme «Acceo Solutions» pour l’usage, par les professionnels (notaires, courtiers immobiliers, etc) de la plateforme de consultation des informations relatives aux taxes «Immonet».

  • 01:24:07

    30.29 Approuver une entente à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et 9357-4819 Québec Inc. concernant une opération cadastrale et un échange de terrain ; D’autoriser le maire, ou en son absence, le maire suppléant et le greffier, ou en son absence l’assistante-greffière, à signer les documents requis.

  • 01:24:39

    30.30 Octroyer un contrat pour un montant de 4 676 095,45 $, taxes incluses, à « Construction G-NESIS Inc. » pour la reconstruction de l’avenue Labrosse entre le boulevard SaintJean et le 205 avenue Labrosse.

  • 01:25:07

    30.31 Octroyer un contrat pour un montant de 7 118 100,26 $, taxes incluses, à « Roxboro Excavation Inc. » pour la réfection du boulevard Hymus, entre les avenues Manfred et Delmar, incluant l’ajout de bassins de rétention des eaux pluviales.

  • 01:25:34

    50 - Ressources humaines

  • 01:25:34

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de mars 2018, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Planificateur – ressources humaines.

  • 01:25:53

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 3 avril 2018, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:26:14

    50.03 Autoriser l’annulation du contrat d’assurances collectives avec la firme «SSQ Groupe Financier«, pour le groupe des préretraités, conclu par l’entremise de l’Union des Municipalités du Québec

  • 01:26:38

    60 – Varia

  • 01:28:40

    70 – Levée de la séance

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