Média Conseil municipal de la Ville de Pointe-Claire du 5 décembre 2017

Ordre du jour

Conseil municipal de la Ville de Pointe-Claire du 5 décembre 2017

  • 00:05:32

    01 - Ordre du jour

  • 00:11:12

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:11:51

    04 – Procès-verbaux

  • 00:11:51

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière tenue le 3 octobre 2017.

  • 00:12:09

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 31 octobre 2017.

  • 00:15:51

    05 - Période de questions

  • 00:29:18

    10 - Règlementation

  • 00:29:18

    10.01 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement pourvoyant à la création d’une réserve financière « élections » pour un montant projeté de 442 000 $ afin de financer les dépenses liées à l’élection de 2021.

  • 00:29:46

    10.02 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire concernant le coefficient d’occupation du sol minimal dans la zone industrielle N33 (côté nord de l’avenue Reverchon).

  • 00:30:13

    10.03 D’adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire concernant le coefficient d’occupation du sol minimal dans la zone industrielle N33 (côté nord de l’avenue Reverchon).

  • 00:30:42

    10.04 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux de réfection, de rénovation et d’entretien majeur des bâtiments municipaux, ainsi qu’à un emprunt de 5 250 000 $ à ces fins.

  • 00:31:11

    10.05 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux de la Phase 5 du collecteur « industriel » dans l’avenue Labrosse et dans le boulevard Saint-Jean, entre l’avenue Labrosse et la limite nord de la Ville, ainsi qu’un emprunt de 4 970 000 $ à cette fin.

  • 00:31:36

    10.06 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux dans les parcs, espaces verts et plateaux sportifs de la Ville, ainsi qu’un emprunt de 3 100 000 $ à ces fins.

  • 00:31:58

    10.07 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie, ainsi qu’un emprunt de 6 150 000 $ à ces fins.

  • 00:32:23

    10.08 D’adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2708 concernant le comité consultatif d’urbanisme quant au nombre de ses membres.

  • 00:32:46

    10.09 D’adopter un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 9 050 000 $ reliés à des travaux d’infrastructures dans le boulevard Hymus, entre les avenues Delmar et Manfred à cette fin.

  • 00:33:07

    10.10 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction de la Phase 1 du développement, consistant à quatorze (14) maisons de ville au 141-143, avenue Alston.

  • 00:33:34

    10.11 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à des rénovations extérieures au 60, avenue de la Baie-de-Valois.

  • 00:33:52

    10.12 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de l’entrée charretière avec les mêmes matériaux existants au 59, avenue du Bras-d’Or.

  • 00:34:12

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au pavage d’une entrée charretière circulaire et à l’enlèvement de l’entrée charretière existante au 159, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 00:34:35

    10.14 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction de nouvelles maisons de ville au 331-361, boulevard Hymus.

  • 00:34:57

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’extension et à des rénovations de la maison existante au 8, avenue Marie-Anne.

  • 00:40:43

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition de la maison existante, la subdivision de la propriété et la construction de deux nouvelles maisons à 342A, avenue Saint-Louis.

  • 00:41:31

    10.17 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition de la maison existante, à la subdivision de la propriété et à la construction de deux nouvelles maisons à 342B, avenue Saint-Louis.

  • 00:42:02

    10.18 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’une extension à la résidence d’aînés Vivalis au 300, avenue Stillview.

  • 00:42:31

    10.19 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’addition d’une extension arrière et d’un garage au 163, avenue Winward.

  • 00:42:52

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à des rénovations extérieures au 218, avenue Windwood.

  • 00:43:14

    10.21 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 152, avenue Alston l’installation d’une terrasse d’une superficie de 8,8 m X 21,5 m (28’ X 70’) avec un toit de type pergola dans la marge avant là où une terrasse avec un toit de type pergola n’est pas permis.

  • 00:43:42

    10.22 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 140, avenue de la Roche l’installation d’un mur de soutènement ayant une hauteur de 0,91 m (3’), approximativement à 0,40 m (1,33’) à l’intérieur de la ligne de propriété est plutôt qu’à 0,61 m (2’) à l’intérieur de la ligne de propriété, tel que requis.

  • 00:44:18

    10.23 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 8, avenue Marie-Anne une largeur de bâtiment de 81,9 % de la largeur frontale du lot plutôt que la largeur maximale permise de 70% de la largeur frontale du lot.

  • 00:45:13

    10.24 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 300, avenue Stillview : a) un agrandissement de huit (8) étages avec une marge latérale ouest de 0 m (0’), plutôt que la marge minimale requise de 10 m (39,39’) ; b) un taux d’implantation de 39% plutôt que le taux d’implantation maximal permis de 30% ; c) 20% d’espace vert (gazon, arbres, arbustes ou fleurs) en marge avant plutôt que le minimum de 50% d’espace vert requis (gazon, arbres, arbustes ou fleurs) en marge avant ; d) soixante-dix-huit (78) espaces de stationnement plutôt que les cent-trenteneuf (139) espaces de stationnement requis ; et e) un troisième accès véhiculaire plutôt que les deux accès véhiculaires permis ;

  • 00:46:09

    20 – Administration et finances

  • 00:46:09

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 30 octobre 2017 au 20 novembre 2017 et le registre des chèques pour la période du 26 octobre 2017 au 21 novembre 2017.

  • 00:46:40

    20.02 Déposer le registre faisant état de tout don, marque d’hospitalité et tout autre avantage excédant 200 $ ayant été reçu par un membre du conseil avant la période se terminant le 5 novembre 2017.

  • 00:47:02

    20.03 Autoriser le maire et sa conjointe, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 19e gala annuel de la Saint-Valentin, au profit de la Résidence de soins palliatifs de l’Ouest de l’Île, qui aura lieu le 9 février 2018.

  • 00:47:35

    20.04 Autoriser la nomination de membres substituts pour siéger sur le comité de démolition pour les années 2018-2019.

  • 00:48:06

    20.05 Autoriser la radiation d’une somme totale de 3 429,52 $ des livres de la Ville, représentant des factures non recouvrables en ce qui concerne les licences pour chiens.

  • 00:48:36

    20.06 Autoriser l’annulation de soldes minimums de montants dus à la Ville totalisant la somme de 277,56 $ pour sept cent-un (701) dossiers.

  • 00:49:01

    20.07 Accorder un soutien financier au montant de 500 $, aux Chevaliers de Colomb dans le cadre de la distribution de paniers de Noël.

  • 00:49:26

    20.08 De prendre acte des nuisances et des conditions insalubres existantes au 329, avenue Raimbault ; et De mandater la firme « Bélanger Sauvé » afin d’envoyer l’avis formel au propriétaire de l’immeuble afin que ce dernier mette fin à la situation actuelle, à défaut de quoi cette même firme sera autorisée à entreprendre des procédures légales.

  • 00:49:50

    20.09 De nommer Mme Marie Bélanger comme nouveau membre du comité consultatif de Stewart Hall pour un mandat de trois ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

  • 00:50:10

    30 – Contrats

  • 00:50:10

    30.01 Octroyer un contrat pour un montant de 30 813,30 $, taxes incluses, à « Cardin Ramirez Julien Inc. » pour la fourniture de services professionnels concernant l’analyse de l’enveloppe extérieure du Centre culturel Stewart Hall.

  • 00:50:33

    30.02 Octroyer un contrat pour un montant de 39 085,76 $, taxes incluses, à « MDA Architectes Inc. », pour la fourniture de services professionnels concernant l’élaboration d’un nouveau concept d’aménagement de la bibliothèque Valois.

  • 00:50:55

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 36 171,14 $, taxes incluses, à « Duval design communication S.E.N.C. », pour la fourniture de services professionnels concernant le montage graphique des publications municipales pour l’année 2018, avec option pour 2019-2020.

  • 00:51:25

    30.04 Octroyer un contrat pour un montant de 119 748,76 $, taxes incluses, à « Imprimerie Solisco Inc. », pour l’impression des publications municipales pour l’année 2018.

  • 00:51:48

    30.05 Octroyer un contrat pour un montant de 597 701.22 $, taxes incluses, à « Les Carrières Régionales Bauval », pour la fourniture et la livraison de divers types de pierres pour les années 2018, 2019 et 2020 et pour une année optionnelle en 2021.

  • 00:52:14

    30.06 Octroyer un contrat pour un montant de 97 717,26 $, taxes incluses, à « Meloche, division de Sintra », pour la fourniture et la livraison de divers types de béton/ciment pour les années 2018-2019-2020 avec deux années d’option.

  • 00:52:45

    30.07 Octroyer un contrat pour un montant de 721 131,25 $, taxes incluses, à « Meloche, division de Sentra », pour la fourniture, sans livraison de l’asphalte chaude pour les années 2018-2019-2020 avec deux années d’option.

  • 00:53:12

    30.08 Octroyer un contrat pour un montant de 75 124,67 $, taxes incluses, à « Les Services Pierre Goulet Inc. », pour la localisation de fuites d’eau potable sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire pour les années 2018 à 2020 avec une année optionnelle en 2021.

  • 00:53:39

    30.09 Octroyer un contrat pour un montant de 112 685,46 $, taxes incluses, à « Location Sauvageau Inc. », pour la location clé en main à long terme de véhicules, pour l’année 2018.

  • 00:54:00

    30.10 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec « Pénéga Communications Inc. », pour l’année 2018, au montant de 68 985 $, taxes incluses, concernant la fourniture de services professionnels de graphisme.

  • 00:54:22

    30.11 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec « Documents traduction Inc. », pour l’année 2018, au montant de 239 148 $, taxes incluses, concernant la fourniture de services professionnels de traduction.

  • 00:54:47

    30.12 Rejeter la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres concernant le projet de rehaussement, gestion et contrôle du système d’automatisation des bâtiments pour les systèmes C.V.C.A et d’éclairage.

  • 00:55:06

    30.13 Rejeter la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres concernant la construction et l’entretien d’un anneau de glace dans le parc du Voyageur du 9 décembre 2017 au 15 mars 2018.

  • 00:55:29

    30.14 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Norgéreq Ltée », pour un montant de 53 332,41 «, taxes incluses, pour la reconstruction du chalet de la piscine du parc Kinsmen.

  • 00:55:53

    30.15 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Induktion Groupe Conseil », pour un montant de 3 161,81 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels dans le cadre du remplacement de l’entrée électrique du plateau sportif (Centre aquatique/Arénas).

  • 00:56:21

    30.16 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Les Constructions B. Martel », pour un montant de 25 590,54 $, taxes incluses, pour le projet de rénovation de l’annexe de l’aréna Bob-Birnie.

  • 00:56:48

    30.17 (retiré) Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Procova Inc. », pour un montant de 3 062,22 $, taxes incluses, pour le projet de l’agrandissement et de la rénovation du chalet du parc Terra Cotta.

  • 00:56:48

    30.18 Approuver une modification au contrat intervenu avec « RCI Environnement division WM Québec Inc. », pour un montant de 8 623,13 $, taxes incluses, pour la collecte et de transport des déchets, des résidus encombrants, des matières recyclables et des matières organiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020.

  • 00:57:36

    30.19 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Laboratoires Choisy Ltée », pour un montant de 25 000 $, taxes incluses, pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien sanitaires et d’accessoires.

  • 00:57:58

    30.20 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres pour des services professionnels pour la réfection de plusieurs toitures endommagées.

  • 00:58:19

    30.21 Approuver le contrat intervenu avec « Spinelli Toyota Pointe-Claire » pour la location d’un véhicule de fonction pour le maire.

  • 00:58:34

    50 - Ressources humaines

  • 00:58:34

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de novembre 2017, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Planificateur – ressources humaines.

  • 00:58:51

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 5 décembre 2017, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 00:59:11

    60 – Varia

  • 00:59:30

    70 – Levée de la séance

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