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ÉCONOMIE SOLIDAIRE
DÉMOCRATIE
MOUVEMENTS CITOYENS
ENVIRONNEMENT
ARTS ET CULTURE
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
VIE SYNDICALE
VIE POLITIQUE
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00:00:14
1. Adoption de l'ordre du jour
00:00:32
2. Adoption de procès-verbaux
00:00:34
2.1. Procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire tenues les 9 et 23 mars 2020
00:00:47
3. Consultation et décision
00:00:50
3.1. Dérogations mineures
00:00:52
3.1.1. DM 2020-0006-379, boulevard Arthur-Sauvé
00:03:11
4. Législation
00:03:20
4.1. Consultations publiques écrites
00:03:22
4.1.1. Règlement numéro 1663-033 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1663 sur l’administration des règlements d’urbanisme »
00:04:41
4.1.2. Règlement numéro 1675-323 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:06:00
4.1.3. Règlement numéro 1675-324 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:07:00
4.1.4. Règlement numéro 1675-326 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:08:14
4.2. Adoption de règlements
00:08:18
4.2.1. Règlement numéro 1675-320 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:09:22
4.2.2. Règlement numéro 1675-321 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:10:14
4.2.3. Règlement numéro 1675-322 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:10:55
4.3. Avis de motion et adoption d’un projet de règlement
00:11:00
4.3.1. Règlement numéro 1675-325 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:12:05
4.4. Avis de motion et adoption d’un premier projet de règlement
00:12:06
4.4.1. Règlement numéro 1675-327 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage »
00:13:11
4.5. Avis de motion et dépôt de projets de règlements
00:13:18
4.5.1. Règlement numéro 1917 intitulé « Règlement concernant les modalités de publication des avis publics »
00:13:40
4.5.2. Règlement numéro 1932 intitulé « Règlement établissant une tarification pour le service de combat de l’incendie d’un véhicule »
00:14:00
5. Dossiers du maire
00:14:02
5.1. Monsieur Gilles Vaillancourt
00:14:40
5.2. Avril, mois de l’autisme
00:15:15
5.3. Remerciements aux services de santé
00:17:12
6. Période de questions
00:23:48
7. Affaires nouvelles des conseillers
00:23:50
7.1. Conseiller du district des Jardins
00:23:50
7.1.1. Semaine des répartiteurs
00:26:45
7.2. Conseiller du district Clair Matin
00:26:46
7.2.1. Tournois et remerciements - Club de soccer de la Seigneurie
00:28:29
7.3. Conseillère du district de la Seigneurie
00:29:21
7.3.1. Déglaçage des puisards
00:30:04
7.3.2. Tables à pique-nique
00:30:04
7.3.3. Acte de bravoure
00:31:18
7.4. Conseiller du district des Îles
00:31:20
7.4.1. Fête Nationale – gratuité du transport
00:33:08
7.4.2. Crues printanières
00:38:40
7.5. Conseillère du district Plateau des Chênes
00:40:45
8. Affaires courantes
00:40:52
8.1. Soumissions et contrats
00:40:53
8.1.1. Service de surveillance des détenus
00:41:15
8.1.2. Fourniture, implantation et entretien d’un réseau étendu à longue portée (LORaWAN) – modification de contrat
00:42:02
8.1.3. Fourniture et implantation d’un système intégré de gestion des ressources humaines (SIRH) - système de pondération et d’évaluation
00:42:18
8.1.4. Aménagement d'une patinoire permanente au parc Prud'homme
00:32:34
8.1.5. Réhabilitation de regards d’égout sanitaire
00:43:14
8.1.6. Services professionnels d’ingénierie – mise en place de stations météorologiques automatiques et suivi pluviométrique 2020-2025
00:43:34
8.2. Demandes de permis d’alcool
00:43:36
8.2.1. 9413-3055 Québec inc. (L’Académie Saint-Eustache) – 163, boulevard Arthur-Sauvé
00:43:50
8.2.2. Corporation des Fêtes de Saint-Eustache
00:44:01
8.3. Obligations de construction
00:44:03
8.3.1. Adesa Montréal inc. (acte de vente du 7 avril 1998)
00:44:20
8.3.2. Manheim Canada
00:44:34
9. Personnel
00:44:37
9.1. Embauche – préposé à l’accueil et au centre de traitement des données – Service de police
00:44:50
9.2. Embauche – policier temporaire – Service de police
00:45:12
9.3. Nomination – policier à l’essai – Service de police
00:45:27
9.4. Nomination – policier régulier – Service de police
00:45:31
9.5. Embauche – agent de prévention – Service de la sécurité incendie
00:45:47
9.6. Embauche – technologue – Service des travaux publics
00:46:00
10. Commissions et comités du conseil
00:46:03
10.1. Commission de l’administration publique, des finances et des ressources humaines
00:46:16
10.1.1. Procès-verbal de l’assemblée tenue le 25 mars 2020
00:46:56
10.1.2. Procès-verbal de l’assemblée tenue le 1er avril 2020
00:47:12
10.1.3. Procès-verbal de l’assemblée tenue le 8 avril 2020
00:47:55
10.2. Commission du développement économique – procès-verbal de l’assemblée tenue le 10 mars 2020
00:48:06
10.3. Commission de l’aménagement du territoire et de l’habitation – procès-verbal de l’assemblée tenue le 5 mars 2020
00:49:02
10.4. Commission des sports, du plein-air, des loisirs, de la culture et du communautaire – procès-verbal de l’assemblée tenue le 16 mars 2020
00:50:44
10.5. Commission jeunesse – procès-verbal de l’assemblée tenue le 10 mars 2020
00:50:58
10.6. Comité consultatif d’urbanisme – procès-verbal de l’assemblée tenue le 19 mars 2020
00:53:45
11. Dossiers des directeurs
00:53:46
11.1. Directrice du greffe et des affaires juridiques
00:53:48
11.1.1. Déclaration d’un chien potentiellement dangereux et ordonnances
00:54:30
11.1.2. Entente-cadre - Hydro-Québec et l’Union des municipalités du Québec
00:54:52
11.1.3. Mainlevée – Gestion François Mathieu inc.
00:55:17
11.1.4. Mandats à l’étude d’avocats Gravel Bernier SENC
00:55:52
11.1.5. Quittance et transaction - Énergir, S.E.C.
00:56:28
11.1.6. Résiliation d'une promesse d'achat - 9294244 Canada inc.
00:56:51
11.1.7. Séances ordinaires du conseil municipal – huis clos
00:57:41
11.1.8. Souscription d’assurances générales
00:58:38
11.2. Directeur du module administratif et communautaire
00:58:40
11.2.1. Rapport sur la gestion contractuelle
00:58:55
11.3. Directeur du module technique
00:58:56
11.3.1. Programme d’aide à la voirie locale, volet - projets particuliers d’amélioration – ministère des Transports du Québec (MTQ)
00:59:30
11.3.2. Signalisation et marquage à l’école Curé-Paquin
00:59:54
11.4. Directeur général
00:59:56
11.4.1. La Fabrique de la Paroisse de Saint-Eustache – conclusion d’une entente
01:00:24
11.4.2. Partage des revenus provenant des cotisations fiscales liées aux activités criminelles - conclusion d'une entente
01:00:48
11.4.3. Prêt de services policiers à l’Escouade régionale mixte Rive-Nord – conclusion d’une entente
01:01:13
11.4.4. Société de développement de Saint-Eustache (SODESE) – conclusion d’une entente
01:01:54
12. Rapport et comptes du mois
01:01:56
12.1. Rapport de construction pour le mois de mars 2020
01:02:36
12.2. Comptes payés et à payer pour le mois de mars 2020
01:02:58
13. Levée de la séance
Séance du conseil municipal de la ville de St-Eustache du 14 avril 2020.
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