Catégories Démocratie Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 6 avril 2021

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:00

    10 OUVERTURE

  • 0:00:13

    10.01 Ouverture de la séance

  • 0:00:18

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 0:12:16

    10.03 Déclarations des élus

  • 0:36:39

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

  • 0:36:39

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 1:54:02

    10.06Approuver les procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement tenues les8 et 31 mars 2021.

  • 1:54:25

    10.07 Déposer les rapports des consultations écrites tenues du 16 au 30 mars 2021.

  • 1:54:35

    20 Affaires contractuelles

  • 1:54:35

    20.01Accorder une contribution financière de 11900 $ à l'organisme Regroupement des éco-quartiers (REQ), dans le cadre du projet de la Patrouille verte 2021 et approuver la convention à cette fin – 1213829006.

  • 1:54:52

    20.02Accorder des contributions financières aux organismes désignés dans le sommaire décisionnel, totalisant la somme de 453 846 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2023). Approuver les conventions à cet effet pour la période 2021-2022 – 1216243002.

  • 1:55:27

    20.03 Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et les 18 organismes désignés dans le sommaire décisionnel pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux dans le cadre de la « Politique de soutien financier» pour l'année 2021. Accorder des contributions financières totalisant 238 498 $ pourla réalisation de divers projets et affecter 235 498 $ du surplus de l'arrondissement à cette fin - 1216323001.

  • 1:56:01

    20.04 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme La Pépinière | Espaces collectifs, d'une somme de 219872,44$, taxes incluses, pour les services de gestion, d'aménagement et d'animation dans le cadre de la phase 2 du projet de la Halte Bellerive pour l'année 2021. Affecter une somme de 119 024,92$ des surplus de l'arrondissement pour la réalisation de ce projet - 1216223003.

  • 1:56:39

    20.05 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme Comité de surveillance Louis-Riel (CSLR) pour des activités de mise en valeur écologique des parties boisées du parc Francesca-Cabrini et autoriser une dépense de 8 700 $, taxes incluses -1213829004.

  • 1:57:29

    20.06 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme Comité de Surveillance Louis-Riel (CSLR) pour des activités de gestion écologique et de maintien de la biodiversité au parc Boisé-Jean-Milot pour l'année 2021 et autoriser une dépense de 30 000 $, taxes incluses. Autoriser également une dépense de 6 000 $, taxes incluses, pour le projet spécial Les jardins du marais Molson - 1213829005.

  • 1:57:36

    20.07 Attribuer à la firme E2R inc. un contrat de 945 580,84$, taxes incluses, pour les travaux de réaménagement du parc et du jardin communautaire Dupéré, conformément aux documents d'appel d'offres public 2020-004-P et autoriser une dépense totale de 1 135 071,66$, taxes incluses - 1216427001.

  • 1:58:10

    20.08 Approuver une entente avec l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE Québec) concernant la collecte de produits électroniques en fin de vie utile sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour l’année 2021 -1213829003.

  • 1:58:31

    30 Administration et finances

  • 1:58:31

    30.01 Demander au conseil d'arrondissementd'abroger la Stratégie locale d'inclusion de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets résidentiels et le Plan d'action pour l'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels réalisés dans le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1213642001.

  • 1:58:58

    30.02 Autoriser le dépôt d'une demande de subvention de 100 000 $ au programme d'aide financière à la conception de l'aménagement des aires TOD de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la planification de l'aire TOD Radisson - 1219037003.

  • 1:59:20

    30.03 Affecter une somme de 100900 $ des surplus de l'arrondissement pour la création d'un (1) poste temporaire de conseiller en planification à la Direction de l'arrondissement Mercier−Hochelaga-Maisonneuve à compter du 7 avril jusqu'au 31 décembre2021 -1214918002.

  • 1:59:41

    30.04 Accepter l'encaissement d'un montant de 4 000 $ et radier des livres de la Ville la somme de 11 681,67$ en capital et tout solde dû réclamé à 9256-4103 Québec inc. en recouvrement des frais liés à un permis de lotissement concernant les lots 5 182 521 et 5 182 522 du cadastre du Québec – 1208961005.

  • 2:00:43

    40 Réglementation

  • 2:00:43

    40.01 Avis de motion et adoption du premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d'augmenter la superficie maximale des cafés-terrasses et de modifier la définition du terme « sous-sol » (01-275-139) – 1217562007

  • 2:01:15

    40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M. O-0.1) afin de préciser les normes relatives à l'implantation des cafés-terrasses (O-0.1-5) - 1217562006

  • 2:01:42

    40.03 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), afin de modifier et d'introduire certaines dispositions relatives au taux d'implantation, au stationnement, au verdissement ainsi qu'à la plantation et à l'abattage d'un arbre (01-275-136) – 1206238010.

  • 2:02:03

    40.04 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de procéder à des corrections de nature technique sur la délimitation des secteurs significatifs (01-275-135) - 1207562006

  • 2:02:22

    40.05 Édicter une ordonnance visant la modification de la signalisation à l'intérieur de la zone scolaire ceinturant l'école Saint-Fabien, située au 6500, avenue De Renty, afin de remplacer une zone de stationnement interdit de 7 h à 16 h, du lundi au vendredi, de septembre à juin, pour un arrêt interdit de 7h à 16h, du lundi au vendredi, du 20août au 30juin, excepté pour les Page 3autobus scolairessur une distance d'environ 80 mètres et de retirer la signalisation d'interdiction de stationner de 7h à 17h, les jours d'école sur une distance d'environ 30 mètres du côté sud de l'avenue De Renty et d'implanter du côté nord de la rue Lescarbot, sur une distance d'environ 40 mètres, le stationnement limité à 15 minutes de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi, du 20août au 30juin - 1218409005.

  • 2:03:46

    40.06 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0296 afin d'autoriser la démolition d'un bâtiment et la construction d'un nouveau bâtiment aux 3045-3055, boulevard de l'Assomption - 1205378003.

  • 2:03:57

    40.07 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0299 en vue de permettre la démolition du bâtiment commercial situé au 5460, rue Sherbrooke Est et la construction d'un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) - 1205092010.

  • 2:04:17

    40.08 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0300 en vue de permettre l'aménagement d'un logement au sous-sol du bâtiment situé aux 5980-5986, rue de Marseille - 1200603010.

  • 2:04:43

    40.09 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0301 en vue de permettre la construction d'un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) situé au 2605, boulevard de l'Assomption - 1217562001.

  • 2:05:01

    40.10 Adopter le premier projet de résolution du particulier PP27-0305 en vue d'autoriser la réalisation d'un projet commercial sur le lot 5755 010 (site commercial - Faubourg Contrecœur) – 1215378003.

  • 2:05:24

    40.11 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0306 en vue de permettre certains usages commerciaux et l'usage «activité communautaire ou socioculturelle» à l'immeuble situé au 3081, rue Ontario Est - 1217562005.

  • 2:05:45

    40.12 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0307 modifiant le PP27-0260 en vue de permettre l'usage spécifique «fleuriste» au deuxième étage du bâtiment situé au 6750-6752, rue Sherbrooke Est - 1217562004.

  • 2:06:10

    60 Information

  • 2:06:10

    60.01 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés, pour la période du 1erau 28février 2021 - 1213264006.

  • 2:06:28

    70 Autres sujets

  • 2:06:28

    70.01 Période de questions des membres du conseil

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Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 6 avril 2021.
 L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est divisé en quatre districts électoraux et est représenté par cinq élu-es :
 M. Pierre Lessard Blais, Maire d’Arrondissement; Mme Karine Boivin Roy, Conseillère de la Ville; M. Eric Alan Caldwell, Conseiller de la Ville; 
Madame Laurence Lavigne Lalonde, Conseillère de la Ville; Mme Suzie Miron, Conseillère de la Ville.
 Les élus doivent se réunir en séance ordinaire au moins dix fois par année pour décider des questions et matières qui lui sont soumises. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
 
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