Chaînes DÉMOCRATIE Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du12 avril 2021

Ordre du jour
  • 00:00:00

    10.01 Ouverture

  • 00:30:28

    10.02 Ordre du jour

  • 00:30:48

    10.03 Procès-verbal

  • 00:31:05

    10.04 Questions Période de questions et requêtes du public

  • 02:24:45

    10.05 Questions

  • 02:24:55

    "20.01 Appel d'offres public Octroi d'un contrat de 1 036 795,57 $, taxes incluses, à la firme Les Pavages Céka inc. pour les travaux de remplacement des entrées de service d'eau en plomb (ESP), de planage, de pavage et de construction de dos d'âne sur la rue Saint-Dominique, de l'avenue du Mont-Royal à la rue Villeneuve, et les travaux de reconstruction de trottoirs et bordures (RMT), là où requis, sur diverses rues de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et autorisation d'une dépense totale à cette fin de 1 410 971,35 $, taxes incluses, incluant les contingences au montant de 109 673,72 $, taxes incluses, les variations de quantité au montant de 103 679,56 $ taxes incluses, les incidences techniques au montant de 10 000,00 $, taxes incluses, les incidences de surveillance des travaux au montant de 101 822,50 $, taxes incluses, et le contrôle des matériaux au montant 49 000,00"

  • 02:26:30

    20.02 Appel d'offres public Octroi d'un (1) contrat à l'entreprise EBI Envirotech inc. pour les services de nettoyage et d'inspection télévisée des conduites d'égout, incluant le transport et la disposition des résidus pour trois (3) ans sans options de renouvellement, et autorisation d'une dépense totale de 386 022,12 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres public 20-18285 (6 soumissionnaires - 3 soumissions conformes).

  • 02:27:03

    20.03 Appel d'offres public Octroi à l'entreprise Excavation A.V. inc. d'un (1) contrat de 375 254,81 $, taxes et indexation incluses, pour la location d'une (1) rétrocaveuse avec opérateur, entretien et accessoires, pour deux (2) ans avec la possibilité d'être renouvelé pour deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an, de même qu'à l'entreprise 9154-6937 Québec inc. (Location Guay) d'un contrat de 494 378,13 $, taxes et indexations incluses, pour la location de deux (2) rétrocaveuses avec opérateurs, entretien et accessoires, pour deux (2) ans avec la possibilité d'être renouvelé pour deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an, et autorisation d'une dépense totale pour ces contrats de 869 632,94 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres 21- 18568 (6 soumissionnaires - 5 soumissionnaires conformes).

  • 02:28:03

    20.04 Appel d'offres public Autorisation de l'option de prolongation d'une (1) année à l'entreprise G-TEK (8246408 Canada inc.), pour les services d'hydro-excavation, afin de réaliser divers travaux d'aqueduc et d'égout au montant total de 153 436,44 $, taxes incluses, et ce pour un engagement global de trois (3) années totalisant 456 970,44 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres 18-17306 (lot 7) (3 soumissionnaires - 2 soumissions conformes).

  • 02:28:40

    20.05 Appel d'offres public Autorisation d'une première option de prolongation pour une (1) année à l'entreprise Les revêtements Scelltech inc. pour la location d'un (1) balai aspirateur compact avec opérateur, pour une dépense totale de 83 968,54 $, taxes incluses, et ce pour un engagement global de trois (3) années totalisant 248 612,74 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres 19-17549 (lot 3) (2 soumissionnaires).

  • 02:29:18

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'un soutien financier totalisant la somme de 375 420,52 $, toutes taxes applicables, soit 156 506,76 $ pour l'année de référence 2021-2022, et 218 913,76 $ pour l'année de référence 2022- 2023, à huit (8) organismes ci-après désignés, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023, et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2023), et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 02:30:07

    20.07 Subvention - Contribution financière Octroi de contributions financières totalisant la somme de 7 454 $, taxes incluses, aux organismes désignés au sommaire décisionnel, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux.

  • 02:30:26

    30.01 Budget - Autorisation de dépense Offre au conseil de la ville en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4), que l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal prenne en charge la conception, la coordination et la réalisation des travaux pour les deux projets de réhabilitation par gainage de 80 mètres d'une conduite d'égout en briques sur la rue de Bullion, entre les rues Roy Est et Napoléon, et de reconstruction de 15 mètres d'une conduite d'égout sur la rue Franchère, entre l'avenue du Mont-Royal Est et la rue Terrasse Guindon, dans le cadre de la mise en oeuvre des programmations 2019 - 2021 du Service de l'eau, Direction des réseaux d'eau (DRE).

  • 02:31:16

    30.02 Budget - Autorisation de dépense Offre au conseil de la ville en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4), de prendre en charge la conception, la coordination et la réalisation des travaux d'aménagement cyclable sur l'avenue Papineau, entre les deux segments de l'avenue Laurier dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

  • 02:31:46

    30.03 Administration - Accord de principe / Mandat régulier Acceptation en vertu de l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4), de l'offre de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie de prendre en charge les activités de l'entretien, de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée jusqu'au 31 décembre 2021.

  • 02:32:14

    30.04 Recours judiciaires et règlement de litiges Approbation du remboursement de 7 986,99 $ concernant l'occupation permanente du domaine public, pour le bâtiment situé au 4536-38, rue Resther.

  • 02:32:35

    30.05 Administration - Ratification / Décisions déléguées Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er au 28 février 2021.

  • 02:32:49

    40.01 Ordonnance - Circulation / Stationnement Ordonnance établissant l'aménagement d'une traverse pour piétons du côté ouest de l'intersection de l'avenue Laurier Est et de l'avenue des Érables.

  • 02:33:07

    40.02 Ordonnance - Domaine public Ordonnances autorisant la fermeture de l'avenue Duluth et l'occupation du domaine public entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-Hubert chaque fin de semaine comprise entre le 2 juillet et le 22 août, le réalignement de voies de circulation sur le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Mont-Royal pour la période du 2 juillet au 6 septembre, la désignation comme place publique de l'avenue du Mont-Royal, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Fullum pour la période du 20 juin au 15 septembre, et l'occupation du domaine public à des fins de piétonnisation et de relance économique sur ces trois artères commerciales en conformité avec le calendrier proposé.

  • 02:33:55

    40.03 Règlement - Adoption Adoption, avec modifications, du Règlement (2020-13) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (C-3.2), afin de redéfinir les usages de restauration, de bars et de divertissement.

  • 02:34:27

    40.04 Règlement - Adoption Adoption du Règlement (2021-01) modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M.,c.O-0.1), afin d'encadrer les occupations périodiques du domaine public et les occupations permanentes du domaine public à des fins d'un café-terrasse en arrière trottoir, et de modifier certaines règles applicables aux cafés-terrasses.

  • 02:34:52

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser le remplacement des portes doubles des entrées de l'école Saint-Enfant-Jésus située au 75, rue Villeneuve Est.

  • 02:35:17

    40.06 Règlement - Urbanisme Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser la construction de deux immeubles de 3 étages comprenant 9 logements, sur le lot 1 443 987 (4527-4529, rue Saint-Denis).

  • 02:35:43

    40.07 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'ajout d'un logement au rez-de-chaussée en subdivisant le logement existant.

  • 02:36:07

    40.08 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), suite à la demande de modification des élévations donnant sur la cour intérieure ainsi que la porte d'issue face à la ruelle, pour le bâtiment situé aux 3499-3505, avenue Papineau.

  • 02:36:34

    61.01 Dépôt Dépôt des comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 26 janvier, 02, 09 et 23 février et le 9 mars 2021.

  • 02:38:36

    70.01 Levée de la séance Levée de la séance.

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