Groupes Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 13 mars 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 13 mars 2018

  • 00:00:01

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:01

    10.01 Ouverture CA Bureau du directeur d'arrondissement Ouverture de la séance

  • 00:00:01

    10.02 Autre sujet CA Bureau du directeur d'arrondissement Présentation

  • 00:00:01

    10.03 Ordre du jour CA Bureau du directeur d'arrondissement Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:00:01

    10.04 Procès-verbal CA Bureau du directeur d'arrondissement Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 6 février 2018, à 18 h 30.

  • 00:00:01

    10.05 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 00:08:54

    10.06 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions du public

  • 02:09:22

    10.07 Questions CA Bureau du directeur d'arrondissement Période de questions des membres du conseil

  • 02:23:15

    10.08 Correspondance / Dépôt de documents CA Bureau du directeur d'arrondissement Motion d'un élu

  • 02:23:40

    15 – Déclaration / Proclamation

  • 02:23:40

    15.02 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars 2018 et de la Semaine d'actions contre le racisme, du 20 au 31 mars 2018.

  • 02:23:59

    15.03 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée mondiale de la poésie, le 21 mars 2018.

  • 02:24:26

    15.04 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée nationale des cuisines collectives, le 26 mars 2018.

  • 02:24:41

    15.05 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de l'événement « Une heure pour la Terre », le 26 mars 2018.

  • 02:25:01

    15.06 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Journée internationale de la langue maternelle.

  • 02:29:29

    20 – Affaires contractuelles

  • 02:29:29

    20.01 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1187644002 Accorder un soutien financier additionnel de 3 853 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc., pour l'année 2018, dans le cadre du « Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine », en ajout de la contribution déjà accordée par la résolution CA18 14 0008 de ce conseil, en date du 6 février 2018.

  • 02:29:29

    20.02 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1187644003 Accorder un soutien financier totalisant la somme de 325 975 $ à sept organismes désignés à la recommandation, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux, dans le cadre de la reconduction à venir de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) et approuver les projets de convention à cet effet.

  • 02:29:29

    20.03 Appel d'offres public CA Direction des services administratifs - 1181321001 Octroyer un contrat à la firme de génie AXOR Experts-Conseils, ayant obtenu le deuxième meilleur pointage final, pour des services professionnels en génie électromécanique pour le projet de travaux de mise à niveau du système de chauffage au centre Patro le Prévost, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 123 230,52 $, taxes incluses - appel d'offres public IMM-18-03 (4 soumissionnaires). District(s) : Villeray

  • 02:29:29

    20.04 Appel d'offres public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1185984001 Octroyer un contrat à la firme Les architectes Labonté Marcil s.e.n.c, ayant obtenu le plus haut pointage final, pour des services professionnels en architecture pour le réaménagement du parc Nicolas-Tillemont, aux prix de sa soumission, soit au prix total de 269 254 $, taxes incluses - appel d'offres public PARCS18-01 (7 soumissionnaires). District(s) : François-Perrault

  • 02:32:29

    30 – Administration et finances

  • 02:32:29

    30.01 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs - 1181309002 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1 er au 31 janvier 2018, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05-14007.

  • 02:32:29

    30.02 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184539001 Autoriser une dépense de 1 125 $ pour la participation de l'arrondissement au 33e Grand Prix du Conseil des arts de Montréal qui aura lieu le jeudi 29 mars 2018 au Palais des congrès de Montréal.

  • 02:32:29

    30.03 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des services administratifs - 1184322001 Renflouer le fonds discrétionnaire des élus jusqu'à concurrence de 62 500 $, à même le surplus libre de l'arrondissement, vers le poste budgétaire des contributions aux organismes afin de répondre aux demandes ponctuelles d'aide financière aux organismes à but non lucratif (OBNL) présents dans les différents districts de l'arrondissement pour l'année 2018.

  • 02:32:29

    30.04 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1174969009 Autoriser une dépense de 135 949,28 $, taxes incluses, pour la prolongation du contrat à Beauregard fosses septiques ltée, pour des travaux de nettoyage systématique de puisards de rues et ruelles et la disposition des déchets pour la période approximative du 1 er mai au 31 octobre 2018, dans le cadre de l'appel d'offres 16-15029.

  • 02:32:29

    30.05 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction des services administratifs - 1181803001 Autoriser une dépense de 22 192,80 $, à même le surplus de gestion de l'arrondissement, pour l'embauche de deux cadets-policiers additionnels pour le programme de prévention en partenariat avec le Service de police de la Ville de Montréal et autoriser le directeur de l'arrondissement à signer une entente à cet effet.

  • 02:34:11

    30.06 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184539002 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 5 750 $ à 15 organismes de l'arrondissement, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année financière 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 250 $ à CDC Solidarités Villeray, 500 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, 500 $ à Communauté hellénique du grand Montréal; DISTRICT DE FRANÇOIS-PERRAULT : 250 $ à CDC solidarités Villeray, 250 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, 250 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, 250 $ à Cyclo Nord Sud, 500 $ au Projet d'aménagement résidentiel et industriel (P.A.R.I.) de Saint-Michel; DISTRICT DE PARCEXTENSION : 500 $ au Club d'âge d'or Aurora, 500 $ à Communauté hellénique du grand Montréal, 500 $ à Cuisines et vie collectives Saint-Roch, 500 $ à Himalaya séniors du Québec; DISTRICT DE SAINT-MICHEL : 500 $ au Projet d'aménagement résidentiel et industriel (P.A.R.I.) de Saint-Michel; DISTRICT DE VILLERAY : 250 $ à CDC solidarités Villeray, 250 $ au Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, le tout pour diverses activités sociales.

  • 02:35:34

    40 – Réglementation

  • 02:35:34

    40.01 Règlement - Emprunt CA Direction des services administratifs - 1171803009 Dépôt du certificat des résultats du registre pour le Règlement RCA17-14008 autorisant un emprunt de 3 931 000 $ pour financer la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020.

  • 02:35:34

    40.02 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1175898026 Adopter le second projet de résolution PP18-14001 à l'effet de permettre, malgré l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement, l'occupation du 2 e étage de l'immeuble situé au 8495, 8 e Avenue, à des fins d'activités communautaires et socioculturelles, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique tenue le 15 février 2018. District(s) : Saint-Michel

  • 02:35:34

    40.03 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171385035 Adopter le second projet de résolution PP18-14003 visant à accorder l'usage « accessoires personnels » et l'usage complémentaire « école d'enseignement spécialisé » de la catégorie C.2, ainsi que la réfection de la façade au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 7700 à 7706, avenue de Gaspé et 173-175, rue Villeray en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique tenue le 15 février 2018. District(s) : Villeray

  • 02:35:34

    40.04 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1181010001 Adopter le second projet de Règlement 01-283-100 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) visant à interdire l'aménagement des services au volant sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement pour les usages de la famille commerce et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique tenue le 15 février 2018.

  • 02:35:34

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1175898025 Adopter le premier projet de résolution PP18-14002 à l'effet de permettre la conversion et l'agrandissement du bâtiment situé au 8055, avenue Casgrain, à des fins résidentielles, et ce, malgré les articles 52, 56, 81, 119 et 556 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 02:38:59

    40.06 Urbanisme - Démolition / Transformation CA Direction du développement du territoire - 1185898001 Soumettre un appel de la décision du comité de démolition de l'arrondissement quant à la démolition du bâtiment situé au 7294, rue Lajeunesse et son remplacement par quatre nouveaux bâtiments de trois étages, avec construction hors toit, destinés à accueillir chacun six logements. District(s) : Villeray

  • 02:57:42

    40.07 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1183343001 Édicter les ordonnances pour la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement, pour les mois de janvier à décembre 2018.

  • 02:58:10

    40.08 Ordonnance - Autre sujet CA Direction du développement du territoire - 1186495002 Édicter, en vertu de l'article 516 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance permettant l'installation d'une enseigne publicitaire à des fins publique, culturelle, touristique et sociocommunautaire sur la marquise du bâtiment situé au 502, rue Jarry Est. District(s) : Villeray

  • 02:58:27

    40.09 Règlement - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire - 1171010040 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 898, rue Saint-Roch, de l'obligation de fournir une des deux unités de stationnement prévues sur le site. District(s) : Parc-Extension

  • 02:58:42

    40.10 Règlement - Conversion d'immeuble en copropriété CA Direction du développement du territoire - 1187597001 Autoriser une dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise pour le bâtiment situé aux 7549 à 7551, rue De Lanaudière - Règlement RCA15-14001. District(s) : Villeray

  • 02:58:52

    40.11 Règlement - Adoption CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1181766004 Donner un avis de motion et présentation du Règlement RCA04-14004-3 modifiant le règlement RCA04- 14004 intitulé « Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension » relativement à la période de questions des citoyens.

  • 02:59:18

    40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1171385032 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la réfection des façades du bâtiment situé au 600, rue Villeray. District(s) : Villeray

  • 02:59:18

    40.13 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1181385003 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), le plan visant le remplacement des fenêtres sur le bâtiment situé aux 7235-7237, rue Saint-Urbain. District(s) : Parc-Extension

  • 02:59:18

    40.14 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1176495020 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'agrandissement d'un bâtiment commercial et sa conversion en bâtiment résidentiel, situé au 7290, rue Hutchison. District(s) : Parc-Extension

  • 03:04:20

    51 – Nomination / Désignation

  • 03:04:20

    51.01 Nomination / Désignation CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1181766002 Nommer un maire suppléant d'arrondissement pour la période du 14 mars au 3 juillet 2018.

  • 03:04:50

    70 – Autres sujets

  • 03:04:50

    70.01 Levée de la séance CA Bureau du directeur d'arrondissement Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 13 mars 2018
Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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