Groupes Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 1er mai 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension

  • 00:00:00

    10.01 OuvertureCABureau du directeur d'arrondissementOuverture de la séance

  • 00:03:00

    10.02 Autre sujetCABureau du directeur d'arrondissementPrésentation

  • 00:03:18

    10.03 Ordre du jourCABureau du directeur d'arrondissementAdoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:03:24

    10.04 Procès-verbalCABureau du directeur d'arrondissementApprobation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 3 avril 2018, à18 h 30.

  • 00:03:35

    10.05 Procès-verbalCABureau du directeur d'arrondissementApprobationdu procès-verbal de la séanceextraordinairedu conseild'arrondissementtenuele 19 avril2018, à 10 h.

  • 00:18:15

    10.06 Correspondance / Dépôt de documentsCABureau du directeur d'arrondissementAnnonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 01:29:40

    10.07 QuestionsCABureau du directeur d'arrondissementPériode de questions du public

  • 01:35:40

    10.08 QuestionsCABureau du directeur d'arrondissementPériode de questions des membres du conseil

  • 01:35:50

    10.09 Correspondance / Dépôt de documentsCABureau du directeur d'arrondissementMotion d'un élu

  • 01:36:00

    15.01 ProclamationCABureau du directeur d'arrondissementProclamation de la Journée nationale du sport et de l'activité physique, le 3 mai 2018.

  • 01:36:13

    15.03Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine nationale des soins palliatifs, du 6 au 12 mai 2018. CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine de la sécurité civile, du 6 au 12 mai 2018.

  • 01:36:17

    15.03 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine nationale des soins palliatifs, du 6 au 12 mai 2018.

  • 01:36:25

    15.04 Proclamation CA Bureau du directeur d'arrondissement Proclamation de la Semaine québécoise des familles, du 14 au 20 mai 2018 et de la Journé e internationale des familles, le 14 mai 2018.

  • 01:36:45

    20.01 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1184969006 Octroyer un contrat à Sciage Montréal inc., seul soumissionnaire et étant conforme, pour la l ocation d'une scie à béton avec opérateur, entretien et accessoires, au prix de sa soumission, soit au montant total de 130 381,65 $, taxes incluses - appel d'offre public 18 -16852 (1 soumissionnaire).

  • 01:37:01

    20.02 Appel d'offres public CA Direction des tr avaux publics - 1184969007 Octroyer un contrat à L.J. Excav ation inc., seul soumissionnaire conforme, pour la location d'une rétrocav euse avec opérateurs, entretien et accessoires, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 87 904,14 $, taxes in cluses - appel d'offres publics 18 -16784 (12 soumissionnaires).

  • 01:37:17

    20.03 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1184969010 Octroyer un contrat aux deux plus bas soumissionnaires conformes, soit Les Excav ations DDC au montant de 38 685,06 $, taxes incluses et Déneigement Fontaine Gadbois inc. au montant de 41 391 $, taxes incluses, pour la location de deux camions 12 roues -benne avec opérateurs, entretien et accessoires pour des trav aux de voirie - appel d'offres public 18 -16878 (4 so umissionnaires).

  • 01:37:40

    20.04 Appel d'offres public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1181548001 Octroyer un contrat à Terrassement Ahuntsic inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de réamé nagement au parc Giovannina -Di Tomasso, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 532 797,03 $, taxes incluses et voter des incidences de 25 000 $, taxes incluses - appel d'offres public PARCS -17-04 (6 soumissionnaires). District(s) : Villeray

  • 01:38:02

    20.05 Appel d'offres sur invitation CA Direction des travaux publics - 1184969013 Octroyer un contrat à Entreprise T.R.A. (2011) inc., plus bas soumissionnaire conforme, au prix de sa soumission, soit au montant total de 58 982,18 $, taxes incluse s, pour des travaux de revêtement de couleurs sur les trottoirs de la rue De Castelnau Est - appel d'offres sur invitation 18-16919 (2 soumissionnaires).

  • 01:39:34

    20.06 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CA Direction des services administratifs - 1180227001 Octroyer un contrat à Entreprises Martin et Leblanc (2439 -5584 Québec inc.), aux prix de sa soumission, soit au montant total de 182 223,88 $, taxes incluses, pour le service d'entretien ménager à la mai son de la culture Claude -Léveillée, pour une période de 36 mois - appel d'offres public 18-16731 (10 soumissionnaires). District(s) : Villeray

  • 01:39:50

    20.07 Subvention - Soutien financier avec convention CA D irection de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184465004 Résilier, à compter du 1 er mai 2018, la convention interv enue entre la Ville et l'organisme la Maison des jeunes par la Grande Porte (maintenant « La Grande Porte ») approuv ée par ce conseil le 6 décembre 2016 par sa résolution CA16 140378 dans le cadre du programme « Activités de loisirs » et verser une contribution financière d'une durée de quatre mois au montant de 10 438,17 $. District(s) : Saint -Michel

  • 01:40:11

    20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184465003 Prolonger la convention intervenue entre la Ville et l'organisme la Maison des jeunes par la Grande Porte (maintenant « La Grande Porte ») approuv ée par ce conseil le 7 février 2017 par sa résolution CA17 140007 dans le cadre du programme « Activités de loisirs - Volet accueil et surveillance » pour la période du 1 er janvier 2018 au 30 avril 2018 et octroyer une contribution financière totale au montant de 7 420 $. District(s) : Saint -Michel

  • 01:40:37

    20.09 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1187644006 Autoriser la signature d'un projet de convention entre la Ville et Vivre Saint -Michel en Santé (VSMS), pour la réalisation d'une partie du plan de quartier en lien avec le projet local de revitalisation urbaine et sociale, dans le cadre de la stratégie de Revitalisation urbaine intégrée (RUI) pour l'année 2018, et octroyer une contribution financière totale non récurrente de 58 365 $ à cette fin. District(s) : Saint -Michel / François -Perrault

  • 01:41:00

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184465006 Accorder une contribution financière totalisant 89 290,87 $ au Centre Lasallien Saint -Michel, pour la période du 15 mai 2018 au 31 décembre 2019, dans le cadre du programme « Activités de loisirs », et approuv er le projet de convention à cet effet. District(s) : Saint -Michel

  • 01:41:29

    20.11 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184539003 Accorder une contribution financière de 5 000 $ à l'Organisation des jeunes de Parc Extension (PEYO), à même les surplus de l'arrondissement, pour la fête des retrouv ailles de plus de 300 anciens pour souligner leur 50 e anniversaire d'existence. District(s) : Parc-Extension

  • 01:41:43

    20.12 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184465008 Accorder une contribution financière supplé mentaire de 15 240 $ à l'organisme Sports Montréal inc., pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans le cadre de la convention « Clubs sportifs et activités sportiv es » approuv ée par ce conseil le 6 décembre 2016, par sa résolution CA16 140376 et approuv er le projet de convention addenda à cette fin. District(s) : Saint -Michel / François -Perrault

  • 01:44:44

    30.01 Administration - Acco rd de principe / Mandat régulier CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1171766012 Accepter l'offre du conseil de la Ville d'offrir aux conseils d'arrondissement, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, la fourniture de services 311, sur l'ensemble des plages horaires, soit les jours ouv rables, les soirs, les fins de semaine et les jours fériés.

  • 01:44:59

    30.02 Administration - Acco rd de principe / Mandat régulier CA Direction des travaux publics - 1184969002 Adopter le Plan loca l de développement durable 2016 -2020 de l'arrondissement.

  • 01:45:06

    30.03 Administration - Acco rd de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1183356003 Approuv er le don de livres aux organismes Les Amis de la Bibliothèque de Montréal, La Maison des Grands -Parents de Villeray, l'organisme La Cenne dans le cadre du projet Halte -3 et aux différents Croque -livres de l'arrondissement, d'environ 9 920 documents retirés des collections des trois bibliothèques de Saint -Michel, de Parc-Extension et Le Prévost, dans le cadre d'un processus annuel de dons de livres élagués aux différents partenaires de l'arrondissement

  • 01:45:28

    30.04 Administration - Acco rd de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1184465007 Autoriser l'adhésion de l'arrondissement à la Charte du bénév olat et des organisations de bénév oles.

  • 01:45:36

    30.05 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs - 1181309004 Recev oir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 31 mars 2018, de l'ensemble des décisions délégué es prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05 -14007.

  • 01:45:59

    30.06 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186251003 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 7 900 $ à 27 organismes de l'arrondissement, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année financière 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 250 $ au Comité organ isateur de la fête nationale de Villeray, 166,68 $ au Conseil régional des personnes âgées Italo-canadiennes (C.R.A.I.C.), 250 $ au Forum jeunesse de Saint -Michel, 300 $ à La Grande Porte, 200 $ à Le Phare de l'espoir, 500 $ à Les Productions Funambules Médias et 300 $ à Saint -Michel vie sans frontières; DISTRICT DE FRANÇOIS -PERRAULT : 500 $ à La Maison bleue milieu de vie préventif à l'enfance; DISTRICT DE PARC -EXTENSION : 300 $ à l'Association Dodecanesiene du Canada « Colossos », 300 $ à l'Association de s locataires Habitations Saint -Roch, 500 $ au Bouclier d'Athéna, 500 $ au Club social des retraités de Parc-Extension, 166,66 $ au Conseil régional des personnes âgées Italo-canadiennes (C.R.A.I.C), 500 $ à la Corporation de gestion des loisirs du Parc, 200 $ à l'Éco-quartier de Parc-Extension, 500 $ à la Maison Bleue Milieu de vie préventif à l'enfance et 300 $ à Solidarité Canada -Bangladesh; DISTRICT DE SAINT -MICHEL : 350 $ aux Éditions Parfam inc., 250 $ au Forum jeunesse de Saint -Michel, 350 $ à La Gran de Porte, 200 $ à Le Phare de l'espoir et 200 $ à Saint -Michel vie sans frontières; DISTRICT DE VILLERAY : 100 $ au Cercle de fermières Coeur -de-l'Île de Montréal, 100 $ au Collectif de Pontbriand, 250 $ au Comité organisateur de la fête nationale de Villeray, 166,66 $ au Conseil régional des personnes âgées Italo-canadiennes (C.R.A.I.C), 200 $ à l'Éco-quartier de Parc-Extension, le tout pour diverses activités sociales.

  • 01:47:59

    30.07 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1184 969009 Autoriser une dépense approximative de 115 000 $, incluant les taxes, à même les surplus de l'arrondissement, concernant des dépenses reliées à des contrats de services et d'achat pour l'implantation de la collecte des résidus alimentaires en 2018 .

  • 01:48:12

    30.08 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1184518002 Autoriser une dépense maximale de 135 000 $, taxes incluses, pour la fourniture d'enrobés bitumineux à Construction DJL inc., en vertu de l'entente -cadre 11924 37 et autoriser une dépense maximale de 75 000 $, taxes incluses, pour la fourniture de béton pré-mélangé à Unibéton inc., en vertu de l'entente -cadre 1196052.

  • 01:48:27

    40.01 Ordonnance - Bruit CA Direction du développement du territoi re - 1187800001 Édicter une ordonnance autorisant l'exécution de travaux de réfection sous l'autoroute A-40 (boulevard Crémazie Est),de Saint -Laurent à Christophe -Colomb, du 9 avril au début août, entre 20 h et 7 h dans le cadre du Règlement sur le bruit (RCA17 -14002). District(s) : Villeray Parc-Extension

  • 01:48:38

    40.02 Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction du développement du territoire - 1187016001 Édicter une ordonnan ce autorisant la fermeture de la rue Legendre, entre la rue D'Iberville et le boulevard Saint -Michel, dans le cadre des activités de promotion commerciale, du 13 au 17 juin 2018 et du 22 au 26 août 2018. District(s) : Saint -Miche

  • 01:48:53

    40.03 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186251004 Édicter les ordonnances pour la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement de Villeray -Saint -Michel -Parc-Extension, pour les mois de mai à décembre 2018.

  • 01:49:01

    40.04 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1175898025 Adopter la résolution PP18 -14002 à l'effet de permettre la conversi on et l'agrandissement du bâtiment situé au 8055, avenue Casgrain, à des fins résidentielles, et ce, malgré les articles 52, 56, 81, 119 et 556 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissem ent (RCA04 -14003), et décréter la date d'ouv erture du registre, le 16 mai 2017. District(s) : Villeray

  • 01:49:26

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1181385004 Adopter la résolution PP18 -14004 visant l'agrandissement de l'aréna Saint -Michel situé au 3440, rue Jarry Est en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04 -14003) et recev oir le procès -verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 a vril 2018. District(s) : Saint -Michel

  • 01:49:52

    40.06 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1181010007 Adopter le premier projet de résolution PP18 -14005 visant une autorisation pour l'agrandissement du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 919, rue Saint -Roch ainsi que l'extension de son usage commercial protégé par droits acquis au-delà de la superficie maximale permise en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04 -14003). District(s) : Parc-Extension

  • 01:50:09

    40.07 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1186495004 Donner un avis de motion, présentation et adoptio n du premier projet de Règlement RCA18 -14001 intitulé « Règlement sur les usages conditionnels de l'arrondissement de Villeray -Saint -Michel -Parc-Extension ».

  • 01:50:31

    40.08 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010041 Donn er un avis de motion et présentation du Règlement RCA08 -14005 -3 modifiant le Règlement sur la propreté et le civisme de l'arrondissement afin de permettre la création d'une murale sur un bâtiment et sur le domaine public

  • 01:50:39

    40.09 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1171010007 Donner un av is de motion, présentation et adoption du premier projet de Règlement 01 -283-101 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement visant à permettre la création de murale sur un bâ timent.

  • 01:50:49

    40.10 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1186495006 Donner un av is de motion, présentation et adoption du premier projet de Règlement 01 -283-102 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement afin de modifier l'article 313 pour retirer les usages de la famille habitation pour les bâtiments existants.

  • 01:55:52

    40.11 Règlement - Urbanisme CA Direction du développement du territoire - 1186495003 Donner un av is de motion, pré sentation et adoption du premier projet de Règlement 01 -283-103 modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement afin d'abroger le chapitre VII du Titre III ainsi que tous les articles des dispositions particulières en lien avec les autorisations par u sage conditionnel.

  • 01:55:12

    40.12 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1181385001 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant la réfection des façades et une construction hors toit sur le bâtiment situé aux 189-199, rue Jean-Talon Est. District(s) : Villeray

  • 01:56:24

    40.13 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du terri toire - 1181385005 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant la modification des façades du bâtiment situé au 7355, boulev ard Saint -Michel. District(s) : François -Perrault

  • 01:56:34

    40.14 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1185898004 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001 ), les plans visant la construction d'un nouveau bâtiment de deux étages et devant accueillir deux nouveaux logements en remplacement du bâtiment existant situé au 7076, av enue De Lorimier. District(s) : François -Perrault

  • 01:56:48

    40.15 Urbanisme - Plan d'i mplantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1175898020 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans visant la construction de 4 nouveaux bâtiments à vocation résidentielle de 3 étages, avec construction hors toit, destinés à accueillir un total de 24 logements, en remplacement du bâtiment existant situé au 7294, rue Lajeunesse. District(s) : Villeray

  • 01:57:13

    40.16 Urbanisme - Plan d'implantation et d'inté gration architecturale CA Direction du développement du territoire - 1186495005 Approuv er, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06 -14001), les plans pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial et sa conversion partielle en résidentiel, situé au 3556, rue Bélair, modifiant l'autorisation donnée par ce conseil en date du 3 octobre 2017 par sa résolution CA17 14 0350. District(s) : François -Perrault

  • 01:57:39

    70.01 Levée de la séance CA Bureau du directeur d'arrondissement Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 1er mai 2018
Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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