Groupes Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 4 septembre 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 4 septembre 2018

  • 0:00:00

    10.01 Ouverture de séance

  • 0:01:22

    Signatures du Livre d'Or

  • 0:11:33

    Séance extraordinaire

  • 0:44:42

    10.02 Présentation

  • 0:43:41

    10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 0:44:19

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 3 juillet 2018, à 18 h 30.

  • 0:44:31

    10.05 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 août 2018, à 9 h 30.

  • 1:02:10

    10.06 Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 1:02:15

    10.07 Période de questions du public

  • 2:45:47

    10.08 Période de questions des membres du conseil

  • 2:46:00

    10.09 Motion d'un élu

  • 2:46:16

    12.01 Accepter un don au montant de 50 000 $ pour la réfection du terrain de basketball au parc Jean-MarieLamonde dans le cadre de la Série NBA (National Basketball Association) Canada présentée par Bell, autoriser le Directeur d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (VSMPE) à signer un protocole d'entente à cette fin

  • 2:46:51

    15.01 Proclamation de la journée mondiale des sourds le 23 septembre 2018.

  • 2:46:56

    15.02 Proclamation de la journée internationale de l'alphabétisation du 7 septembre 2018.

  • 2:47:02

    15.03 Proclamation de la journée internationale de la paix le 21 septembre 2018.

  • 2:47:08

    15.04 Proclamation du mois de septembre, mois de l'action contre la faim

  • 2:51:31

    20.01 Octroyer un contrat à Couverture Montréal-Nord inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de réfection de la toiture de bardeau au garage de L'Épée (8675, avenue de L'Épée), aux prix de sa soumission, soit au montant total de 86 529,33 $, incluant les taxes et voter des contingences de 12 980,68 $ et des incidences de 17 246,25 $, taxes incluses - appel d'offres public IMM-18-05 (3 soumissionnaires).

  • 2:51:54

    20.02 Octroyer un contrat à Oslo Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux d'installation de trois chaudières et de mise à niveau du système de distribution du chauffage au centre de loisirs Patro le Prévost, aux prix de sa soumission, soit au montant total de 649 519,01 $, taxes incluses et voter des contingences de 129 904,50 $ et des incidences de 22 995 $, taxes incluses - appel d'offres public IMM-18-06 (2 soumissionnaires).

  • 2:52:18

    20.03 Octroyer un contrat à la firme GBI experts-conseils inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour la fourniture de services professionnels de surveillance de travaux de génie civil sur le réseau routier local, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 530 368,78 $, incluant les taxes - appel d'offres public PRR-18-14 - (3 soumissionnaires).

  • 2:52:38

    20.04 Octroyer un contrat à la firme Norda Stelo inc., ayant obtenu le plus haut pointage final, pour la fourniture de services professionnels pour la production d'un plan d'intervention permettant de sécuriser les déplacements piétonniers et cyclistes sur le boulevard Crémazie entre Papineau et Pie-IX, pour une somme maximale de 76 633,14 $, taxes incluses - appel d'offres public PRR-18-13 (6 soumissionnaires) et autoriser une affectation maximale de 100 000 $ à même le surplus de gestion affecté, à cette fin.

  • 2:53:03

    20.05 Octroyer une contribution financière maximale de 31 950 $, non récurrente, à même le surplus libre de l'arrondissement, à l'organisme Espace-Famille Villeray pour la gestion du Programme de subvention de couches lavables, pour la période du 7 septembre 2018 au 6 septembre 2019 et approuver le projet de convention à cet effet.

  • 2:55:20

    20.06 Accorder un soutien financier, non récurrent, totalisant 31 760 $ à quatre organismes, soit : 7 000 $ au Bureau de consultation jeunesse, 7 000 $ à Emploi Jeunesse 16-25 inc., 1 880 $ au Carrefour jeunesse emploi-centre-Nord et 15 880 $ au Forum jeunesse Saint-Michel, dans le cadre de l'édition 2018 du Programme d'intervention de milieu pour les jeunes de 12 à 30 ans et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville et approuver les projets de convention à cet effet. Cette dépense sera entièrement assumée par la Ville-centre.

  • 2:55:55

    20.07 Autoriser la signature du projet de convention entre la Ville et la TOHU, Cité des arts du cirque, pour le projet C-Vert 2018-2019 et octroyer une contribution financière de 10 000 $, à même les surplus de l'arrondissement.

  • 2:56:08

    20.08 Autoriser une dépense totale de 179 775,87 $, taxes incluses, pour la prolongation du contrat de location de trois remorqueuses avec opérateurs, à Sciage Montréal inc. au montant de 59 925,29 $, taxes incluses, pour une remorqueuse et à Service Routier Maximum inc. au montant de 119 850,58 $, taxes incluses, pour deux remorqueuses, pour la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, dans le cadre de l'appel d'offres publics - 17-16202.

  • 2:56:39

    20.09 Octroyer un contrat de services professionnels à Hors-Piste S.E.N.C. pour la réalisation du plan d'action culturel 2019 de l'arrondissement, du mois de septembre 2018 au mois de mai 2019 et autoriser une dépense maximale de 30 375 $, plus les taxes applicables - contrat de gré à gré.

  • 2:57:03

    30.01 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour les périodes du 1 er au 30 juin et du 1 er au 31 juillet 2018, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05-14007.

  • 2:57:15

    30.02 Autoriser une dépense de 750 $ pour l'achat d'une table de 10 personnes, pour la participation de l'arrondissement à la 11e Soirée bénéfice au profit des activités du Centre de loisirs communautaires Lajeunesse, le jeudi 18 octobre 2018.

  • 2:57:29

    30.03 Autoriser le versement d'une contribution financière totale de 8 850 $ à 26 organismes de l'arrondissement, à même le budget discrétionnaire du conseil d'arrondissement pour l'année financière 2018, comme suit : FONDS DE LA MAIRESSE : 300 $ au Carrefour de liaison et d'aide multi-ethnique, 200 $ au Centre éducatif communautaire René-Goupil , 250 $ au Festival international Mizik Kreyol de Montréal, 250 $ à l'Institut F, 200 $ à la Maison de la famille de Saint-Michel, 500 $ à Mon Resto SaintMichel, 300 $ à la Société d'histoire de Parc-Extension, 200 $ au Théâtre aux Écuries, 250 $ à Vers Vous; DISTRICT DE FRANÇOIS-PERRAULT : 300 $ à CDC Solidarités Villeray, 250 $ au Théâtre aux Écuries; DISTRICT DE PARC-EXTENSION : 300 $ au Carrefour de liaison et d'aide multi-ethnique, 250 $ au Centre culturel japonais-canadien de Montréal inc., 400 $ au Club de l'âge d'or Aurora, 500 $ au Club de soccer Panellinios de Parc-Extension, 500 $ à la Fondation Filia, 500 $ à Himalaya séniors du Québec; DISTRICT DE SAINT-MICHEL : 300 $ À portées de mains, 400 $ à l'Association de soccer Saint-Michel Pompei, 500 $ au Festival international Mizik Kreyol de Montréal, 300 $ à la Fondation des aveugles du Québec, 400 $ à Mon Resto Saint-Michel; DISTRICT DE VILLERAY : 500 $ à Vers Vous, 250 $ au Centre culturel japonais-canadien de Montréal inc., 250 $ au Théâtre aux Écuries, 500 $ à Vers Vous, le tout pour diverses activités sociales.

  • 2:58:56

    30.04 Autoriser une dépense de 4 590 267,04 $, taxes incluses, pour des travaux de mise aux normes à l'aréna Saint-Michel en lien avec l'appel d'offres public 5960 - (6) soumissionnaires - Contrat 15352.

  • 2:59:08

    30.05 Autoriser une dépense supplémentaire de 100 000 $, taxes incluses, pour la fourniture d'enrobés bitumineux à Construction DJL inc., afin de permettre la poursuite des interventions prévues sur le réseau routier local, en vertu de l'entente-cadre 1192437.

  • 3:00:45

    40.01 Édicter les ordonnances pour la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement, pour les mois d'août à décembre 2018.

  • 3:00:53

    40.02 Édicter une ordonnance réduisant la limite de vitesse prescrite à 30 km/h sur toutes les rues locales et certaines collectrices locales de l'arrondissement et autoriser une dépense maximale de 65 000 $ en provenance des surplus de l'arrondissement pour le remplacement de la signalisation et pour le plan de communication nécessaire à ce changement

  • 3:01:11

    40.03 Édicter, en vertu de l'article 36 du Règlement sur la propreté et le civisme (RCA08-14005), une ordonnance pour la réalisation de murales dans le cadre du Programme de ruelle verte.

  • 3:01:19

    40.04 Édicter, en vertu de l'article 36 du Règlement sur la propreté et le civisme (RCA08-14005), l'ordonnance pour la réalisation d'une murale sur le bâtiment situé au 4130, rue Jarry Est.

  • 3:01:30

    40.05 Édicter, en vertu de l'article 36 du Règlement sur la propreté et le civisme (RCA08-14005), les ordonnances pour la réalisation de murales dans le cadre du Programme d'art mural, sur un mur d'un bâtiment qui n'est pas visible d'une voie publique et sur un bâtiment situé dans une zone où sont autorisés comme usages principaux ceux des catégories E.1(1)(2)(3) en vertu du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283).

  • 3:03:10

    40.06 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 8251, rue Saint-Hubert, de l'obligation de fournir 1 unité de stationnement sur le site nécessaire pour l'ajout d'un logement.

  • 3:03:25

    40.07 Adopter le Règlement RCA18-14002 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) afin d'interdire le stationnement pour tous les types d'autobus de 22 h à 7 h sur les rues de l'arrondissement.

  • 3:03:39

    40.08 Adopter le Règlement RCA15-14007-1 modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de l'arrondissement (RCA15-14007) visant à le rendre concordant au Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 16 août 2018.

  • 3:03:55

    40.09 Adopter le second projet de Règlement 01-283-104 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement visant à modifier les cartes règlementaires conformément à la logique du système informatique et à modifier la liste des usages autorisés dans la catégorie d'usages I.3(5) et recevoir le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 16 août 2018.

  • 3:04:17

    40.10 Donner un avis de motion, présentation et adoption du premier projet de Règlement RCA06-14001-16 modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement (RCA06-14001) afin d'y ajouter de nouveaux objectifs et critères relatifs aux agrandissements visibles de la voie publique sur le territoire de l'arrondissement.

  • 3:06:43

    40.11 Adopter le premier projet de résolution PP18-14006 l'effet de permettre l'usage restaurant dans un local du bâtiment situé au 432, rue de Castelnau Est, et ce, malgré les dispositions prévues à l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 3:07:03

    40.12 Adopter le premier projet de résolution PP18-14007 relativement à une demande d’autorisation pour la construction et l’occupation d’un bâtiment résidentiel de 11 logements sur le lot 3 790 984 situé à l’intersection nord-est des rues Villeray et Cartier, en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 3:07:22

    40.13 Adopter le premier projet de résolution PP18-14008, pour l'implantation de la construction hors toit et des équipements mécaniques à moins de deux fois leur hauteur par rapport aux murs de façades en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003) pour la propriété située au 7345, boulevard Saint-Laurent.

  • 3:07:41

    40.14 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), le plan visant la construction d'un vestibule en façade du bâtiment situé aux 8013-8017, rue Saint-Hubert.

  • 3:07:52

    40.15 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'installation d'une persienne sur la façade de la caserne de pompiers numéro 37 située au 791- 795, rue Jarry Est.

  • 3:09:28

    40.16 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), le plan visant la réfection des façades du bâtiment situé aux 8093-8099, rue Saint-Hubert.

  • 3:09:38

    40.17 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de 4 logements sur la propriété située au 7465, rue D'Iberville.

  • 3:09:49

    40.18 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), le document visant le remplacement d'une fenêtre et d'une porte du bâtiment situé au 1251, rue Jean-Talon Est en face de la limite de l'arrondissement de Rosemont–La-Petite-Patrie.

  • 3:10:02

    40.19 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'ajout d'une construction hors toit au bâtiment résidentiel situé au 8269-8271, rue Drolet.

  • 3:10:13

    40.20 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de deux étages en remplacement de l'immeuble existant situé au 7418, rue Saint-Gérard.

  • 3:14:13

    40.21 Refuser, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), le plan visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7655-7659, rue Saint-Denis.

  • 3:14:24

    40.22 Refuser, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l’arrondissement (RCA06-14001), les plans modifiés pour la construction d'un nouveau bâtiment situé au 7700, rue Lajeunesse.

  • 3:18:00

    70.01 Levée de la séance

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  • envoyé 4 septembre 2018

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 4 septembre 2018
Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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