Groupes Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Conseil d'arrondissement extraordinaire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 12 août 2021

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:02

    10 OUVERTURE

  • 0:00:03

    10.01 Ouverture de la séance

  • 0:00:04

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 0:01:20

    10.03 Déclarations des élus

  • 0:06:40

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

  • 0:06:41

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 0:34:10

    10.06 Déposer les rapports des consultations écrites tenues du 23 juin au 7 juillet et du 22 juillet au 5 août 2021.

  • 0:34:30

    20 Affaires contractuelles

  • 0:34:31

    20.01 ccorder une contribution financière de 10 000 $ à Hydro-Québec, pour assurer la réalisation d'une murale sur la clôture du poste de transformation Jeanne-d'Arc d'Hydro-Québec et d'un aménagement paysager à l'angle des rues Hochelaga et Jeanne-d'Arc à l'automne 2021. Affecter une somme de 10 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense – 1218131003

  • 0:35:00

    20.02 Attribuer à AECOM Consultants inc. un contrat de services professionnels de 102 902,63 $, taxes incluses, pour l'élaboration d'un Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour l'aire TOD Radisson, conformément aux documents de l'appel d'offres publics 2021-027-P. Autoriser une dépense totale de 113 192,89 $, taxes incluses - 1219037007.

  • 0:35:30

    30 Administration et finances

  • 0:35:31

    30.01 Autoriser l'amnistie des frais de retard des abonné(e)s aux bibliothèques de Montréal en date du 6 octobre 2021 - 1213581001.

  • 0:35:40

    30.02 Approuver la présentation d'une demande d'aide financière à Développement économique Canada pour les régions du Québec, dans le cadre du programme Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) pour le projet de réfection et réaménagement du chalet de parc Raymond-Préfontaine. Autoriser monsieur Serge Villandré, directeur d'arrondissement, à conclure une entente avec le Gouvernement à cet effet et le mandater pour ns'assurer du respect de toutes les conditions de cette entente - 1217771001.

  • 0:36:20

    30.03 Autoriser l'Administration portuaire de Montréal à réaliser des travaux de construction au-dessus de la rue Notre-Dame Est sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga- Maisonneuve - 1219037008.

  • 0:36:40

    40 Réglementation

  • 0:36:41

    40.01 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal (04-047) visant à modifier les cartes des affectations, de la densité (hauteur) et des parcs et espaces verts dans le secteur de la rue Adam, entre les rues Théodore et Saint-Clément (lots 6 333 057 et 6 333 058) - 1215092001.

  • 0:37:10

    40.02 Avis de motion et adoption du premier projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) permettant la création des zones 0773 et 0774 (01-275-140) - 1215092002.

  • 0:37:40

    40.03 Adopter avec modifications le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (RCA20-27008), afin d'ajouter un tarif lié au permis pour le dépôt de la neige sur le domaine public (RCA20-27008-2) - 1203510001.

  • 0:38:10

    40.04 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de changer la catégorie d'usage principale de la zone 0641 (Boisé Vimont) (01-275-141) - 1219037006.

  • 0:38:30

    40.05 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d'introduire des dispositions relatives aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans le secteur Préfontaine (01-275-138) - 1217562002.

  • 0:38:50

    40.06 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à abroger les catégories d'usages C.6(1)B,C.6(2) B et C.7:1 A, à rehausser les hauteurs minimales en étages et en mètres et à introduire un taux minimal d'implantation dans les zones 0029, 0045, 0052 et 0639 localisées de part et d'autre de la rue Hochelaga et du côté nord de la rue de Rouen, situées entre la rue Dézéry et la voie ferrée du Canadien Pacifique (01-275-137) - 1210603001.

  • 0:39:30

    40.07 Adopter le second projet du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) afin de modifier et d'introduire des dispositions vers une transition écologique et des dispositions concernant l'usage « culture de végétaux » (RCA21-27001) - 1216238001.

  • 0:40:00

    40.08 Demander au conseil municipal d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d'augmenter les hauteurs et la densité permises aux abords de la station de métro Préfontaine - 1219037001.

  • 0:40:10

    40.09 Demander au conseil municipal d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d'augmenter les hauteurs permises dans le secteur Bennett-Letourneux - 1219037002

  • 0:41:00

    40.10 Demander au conseil municipal d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal par la création d'un nouveau secteur de densité (14-18) afin d'augmenter la hauteur dans une partie de l'actuel secteur de densité 14-06 - site de l'ancien hôpital Grace Dart - 1215378004

  • 0:41:40

    40.11 Demander au conseil d'agglomération d'adopter, en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (C-11.4), un Règlement autorisant la transformation et l'occupation de résidences pour personnes ayant besoin d'aide et d'assistance sur le lot 6 333 058, localisées entre les rues Théodore et Saint-Clément - 1215092003.

  • 0:42:30

    40.12 Autoriser l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non alcooliques ainsi que la vente d'articles promotionnels reliés à l'événement, pour l'année 2021 – 1214252001.

  • 0:43:10

    40.13 Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 575, rue Joliette, de l'obligation de fournir deux unités de stationnement, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984) – 1218208001

  • 0:43:20

    40.14 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0303 en vue de permettre la démolition d'une partie du bâtiment et le redéveloppement de l'immeuble situé au 6085, rue Sherbrooke Est (site de l'ancien hôpital Grace Dart) – 1215378001.

  • 0:44:00

    40.15 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0304 afin d'autoriser la démolition du bâtiment et le redéveloppement de l'immeuble situé au 4500, rue Hochelaga - 1215378002.

  • 0:44:50

    40.16 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0308 afin d'autoriser l'usage « levure » et de permettre l'agrandissement du bâtiment industriel situé au 1620, rue Préfontaine – 1217562009.

  • 0:45:00

    40.17 Approuver des travaux de construction pour l'immeuble projeté au 5460, rue Sherbrooke Est – 1217837002.

  • 0:45:20

    61 – Dépôts

  • 0:45:21

    61.01 Déposer le procès-verbal de correction relativement au montant inscrit dans la résolution CA21 27 0195.

  • 0:45:40

    70 – Autres sujets

  • 0:45:41

    70.01 Période de questions des membres du conseil

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