Groupes Terrebonne Conseil de Ville de Terrebonne du 7 juin 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 7 juin 2021

  • 00:00:33

    1. Ouverture de la séance

  • 00:00:37

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:01:02

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:01:33

    4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2021

  • 00:01:59

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 5, 12, 19 et 26 mai 2021 ainsi que de la séance extraordinaire du 10 mai 2021; B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros 640-1, 750-1 et 789; C. Dépôt du certificat du nombre de demandes reçues des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones visées et contiguës du règlement de zonage numéro 1001-322 pour la tenue d’un scrutin référendaire; D. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 26 mars au 12 mai 2021; E. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 8 au 28 avril 2021; F. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 9 mai 2021; G. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 30 avril 2021; H. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er au 30 avril 2021; I. Dépôt du rapport de création et abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 30 avril 2021; J. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 30 avril 2021; K. Dépôt de la liste des subventions et dons pour l’année 2020; L. Dépôt d’une pétition concernant la fermeture de la rue Epheraim-Raymond cet été dans le but d’y aménager un lieu de pause; M. Dépôt du mémoire de la Ville de Terrebonne portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes (CDDEM-2021-05-04/01); N. Dépôt de la correspondance du 5 mai 2021 de la Commission municipal du Québec concernant la plainte déposée contre le conseiller monsieur Robert Morin; O. Dépôt du rapport de la vérificatrice générale pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020; Documents à venir

  • 00:04:21

    6. Première période de questions

  • 00:04:21

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:38:41

    8. DIRECTION GÉNÉRALE – GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:38:41

    8.1 Adoption finale du règlement spécifique numéro 808 permettant l’aménagement d’un établissement, situé sur le boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie au CPE Jolis Minois

  • 00:39:01

    8.2 Adoption finale du règlement numéro 449-3 modifiant le règlement numéro 449 établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé relativement aux dispositions de remboursement de la garantie financière

  • 00:39:18

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 3501-1 modifiant le règlement sur la population animale

  • 00:39:33

    8.4 Nomination de la mairesse suppléante pour la période du 1er juillet au 7 novembre 2021

  • 00:39:44

    8.5 Délégation de la conseillère madame Nathalie Ricard à titre de représentante de la Ville de Terrebonne à la Corporation du Centre régional d’archives de Lanaudière inc

  • 00:39:51

    8.6 Départ à la retraite du directeur général adjoint, services de proximité

  • 00:40:08

    8.7 Nomination intérimaire du directeur général adjoint, services de proximité, à la Direction générale

  • 00:40:19

    8.8 Approbation et signature d’une promesse d’achat pour l’acquisition de gré à gré par la Ville d’une partie du lot 5 887 516 du cadastre du Québec, d’une superficie de 2 000 m², appartenant à 9182-5232 Québec inc., pour la construction d’une station de pompage (T-65)

  • 00:40:33

    8.9 Approbation du budget pour l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en période de pandémie

  • 00:40:46

    8.10 Approbation de la rémunération du personnel électoral lors de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021

  • 00:40:55

    8.11 Autorisation du vote par correspondance pour les électeurs de 70 ans ou plus lors de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021;

  • 00:41:08

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:41:08

    9.1 Approbation de l’orientation budgétaire pour l’année 2022 visant l’élaboration d’un budget sans hausse des taux de taxes foncières et de la tarification

  • 00:46:08

    9.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 428-13 constituant un fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques pour le calcul du droit municipal payable par l’exploitant d’une carrière ou d’une sablière pour l’exercice financier 2021

  • 00:46:27

    9.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 734-3 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

  • 00:46:40

    9.4 Autorisation d’un virement de l’excédent de fonctionnement non affecté à des excédents de fonctionnement affectés

  • 00:46:51

    9.5 Autorisation d’un second virement de l’excédent de fonctionnement non affecté à des excédents de fonctionnement affectés

  • 00:47:01

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:47:01

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 805 relatif à la réfection et au sciage de bordures et de trottoirs sur le domaine public;

  • 00:47:15

    10.2 Adoption finale du règlement numéro 806 pourvoyant des travaux de démolition et reconstruction de la caserne d’incendie numéro 4 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 10 161 000 $

  • 00:48:24

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 501-5 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne

  • 00:49:47

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 797 permettant la réalisation de travaux de rattrapage et de maintien d’actifs d’assainissement des eaux usées de conduites de refoulement, de postes de pompage, d’étangs aérés, de l’usine rue Benoît ainsi que l’acquisition de pompes, et prévoyant pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 950 000 $

  • 00:50:11

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt de type parapluie numéro 796 permettant d’effectuer divers travaux et diverses acquisitions dans les parcs et espaces verts pour le maintien et la mise à niveau des actifs de la Ville, et prévoyant pour en payer le coût, un emprunt au montant de 4 320 000 $

  • 00:50:31

    10.6 Octroi du contrat SA21-9021 pour la vidange, déshydratation et valorisation de boues des étangs aérés, pour le Lot A « station d’épuration La Pinière » à l’entreprise Revolution Environmental Solutions LP (Terrapure Environnement), pour un montant de 574 875 $, et pour le Lot B « station d’épuration La Plaine » à l’entreprise Excent environnement inc., pour un montant de 229 950 $

  • 00:51:00

    10.7 Autorisation et signature d’une entente de collaboration à intervenir avec le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Transports, relativement à la réparation du pont (P-03842) situé sur le chemin Forest, au-dessus de la rivière Saint-Pierre à Terrebonne

  • 00:51:17

    10.8 Approbation et signature d’une entente relative à un accord concernant le rejet d’eaux usées prétraitées aux égouts pour un site de gestion des matières résiduelles entre la Ville de Terrebonne et le Complexe Enviro Connexions

  • 00:51:33

    10.9 Autorisation d’une dépense additionnelle pour services professionnels dans le cadre du contrat SA17-3004 octroyé à AXOR Experts-Conseils inc., pour le projet de la nouvelle station d’épuration STEP-StaRRE La Pinière, au montant de 187 273,59 $, majorant ainsi le montant du contrat initial de 1 516 312,15 $ à un total de 2 035 294,37 $

  • 00:52:00

    10.10 Adoption de la définition du nouvel objet numéro 3 « Services professionnels pour la rampe de mise à l’eau et de bâtiment accessoire », au règlement d’emprunt de type parapluie numéro 793, pour un montant maximal de 90 000 $

  • 00:52:45

    10.11 Autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre des travaux d’amélioration locative inclus au bail de location du 3330, boulevard des Entreprises, octroyé à HCRC inc. par la Ville, pour un montant de 310 070 $, majorant ainsi le montant du contrat de 1 724 625 $ à un total de 2 034 695 $

  • 00:53:12

    10.12 Approbation et signature de la « Convention de financement dans le cadre du programme de financement métropolitain des projets municipaux de collecte des matières organiques dans les habitations de plus de huit logements » à intervenir avec la Communauté métropolitaine de Montréal

  • 00:53:30

    10.13 Autorisation de financement des projets de réaménagement des bureaux situés au 748 et 790, rue Saint-Pierre, pour un montant de 320 000 $, par l’excédent de fonctionnement non affecté ainsi qu’un amendement budgétaire

  • 00:53:47

    10.14 Adoption de la définition de l’objet numéro 2 du règlement d’emprunt parapluie numéro 767 intitulé « Services professionnels et travaux de plantation d’arbres sur le boulevard des Entreprises », pour un montant maximal de 100 000 $

  • 00:54:03

    10.15 Autorisation et signature de la « Convention de réalisation d’initiatives dans le cadre du programme de mise en valeur intégrée (PMVI) d’Hydro-Québec » et acceptation de la somme allouée dans le cadre du programme pour le projet du poste Judith-Jasmin (sentier Alta Vista numéro 1)

  • 00:54:21

    10.16 Autorisation pour mandater Me Paul Wayland, de la firme DHC avocats, pour entreprendre toutes les procédures requises afin de décréter l’acquisition par voie d’expropriation, pour fins d’aménagement d’une rue, d’un immeuble situé sur le chemin des Quarante-Arpents, à l’ouest de la montée Dumais, connu et désigné comme étant une partie du lot 2 575 141 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 24 525,8 mètres carrés, appartient à 9006-5731 Québec inc

  • 00:54:44

    10.17 Autorisation et signature d’une entente avec la Société québécoise des infrastructures relative à l’exécution des travaux de construction, d’entretien et de démantèlement d’un chemin d’accès temporaire, à l’utilisation d’un terrain appartenant à la Ville, et aux droits de passage temporaires permettant l’accès aux chantiers de construction de l’école secondaire Gabrielle-Roy, du quartier général de la police et d’une station de pompage

  • 00:55:14

    10.18 Octroi du contrat SA21-3015 à Les entreprises Philippe Denis inc. pour le remplacement des portes et fenêtres en aluminium et les gouttières de la bibliothèque Judith-Jasmin ainsi que le remplacement des gouttières du bureau Seigneurial, pour une dépense de 570 868,12 $ ainsi qu’un montant de 85 630 $ pour les contingences de construction

  • 00:55:36

    10.19 Adoption de la définition de l’objet numéro 1 du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 760 « Acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 5 590 422 du cadastre du Québec aux fins d’espaces verts et de passages piétonniers » et autorisation pour mandater Me Martine Burelle, avocate, pour entreprendre toutes les procédures requises afin de décréter l’acquisition par voie d’expropriation, pour fins d’espaces verts et de passages piétonniers, d’un immeuble situé entre la rue de Compostelle et l’avenue Urbanova, connu et désigné comme étant une partie du lot 5 590 422 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 500 mètres carrés, appartient à Les Entreprises Réjean Goyette inc.

  • 00:56:10

    10.20 Octroi du contrat SA21-3013 à la compagnie Sintra inc. (région LanaudièreLaurentides) pour l’exécution des travaux de construction des infrastructures sur le prolongement du boulevard des Seigneurs et sur l’avenue Gabrielle-Roy, pour une dépense totale de 6 090 203,75 $, soit un contrat de 5 540 203,75 $ plus un montant provisionnel de 550 000 $ (règlement numéro 597)

  • 00:57:21

    11. URBANISME DURABLE

  • 00:57:21

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure visant la superficie d'un logement de type « bachelor » au 2204, rue Johanne, sur le lot 2 919 727 (2021-00158); B. Demande de dérogation mineure pour régularisation d’une marge au 1322, rue du Saguenay, sur le lot 2 915 424 (2021-00160)

  • 00:57:49

    11.2 Création d’une réserve financière au montant de 500 000 $ pour la mise en valeur et la protection du patrimoine

  • 00:58:53

    11.3 Adoption finale du règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 0365-95, 0465-26, 0465-54 à même la zone 0465-344 et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028, pour le secteur de La Croisée urbaine

  • 01:13:40

    11.4 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729

  • 01:13:53

    11.5 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicable aux usages commerciaux de classe D, E, F et G de la zone 0363-95 (secteur du boulevard des Pionniers)

  • 01:14:13

    11.6 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11 (montée Gagnon)

  • 01:14:30

    11.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 82-5 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances afin de modifier les heures encadrant la limite de bruit à l’extérieur des bâtiments, abroger la prise de mesure du bruit à l’intérieur des bâtiments ainsi que modifier les amendes imposées en cas d’infraction (2021- 00223)

  • 01:18:26

    11.8 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 8870-51 pour l’agrandissement de la place commerciale sise au 6160, rue Rodrigue (secteur La Plaine)

  • 01:18:44

    11.9 Avis de motion et adoption du projet de règlement numéro 1001-336 visant à autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8867-08 (secteur du chemin Gascon à La Plaine) (2020-00043)

  • 01:18:59

    11.10 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de scinder la zone 9462-66 en trois (3) zones distinctes pour autoriser, dans la zone créée 9462-663, l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux

  • 01:19:34

    11.11 Adoption finale du règlement numéro 1001-322 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364- 37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur les Jardins d’Angora, phase 2

  • 01:23:24

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:23:24

    12.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 4200 sur le jeu libre dans les rues résidentielles

  • 01:23:37

    12.2 Approbation de la reconduction d’un second mandat de deux (2) ans pour les membres citoyens sur les conseils d’administration des organismes mandataires, et ce, en vertu de la « Politique de gouvernance des organismes mandataires »

  • 01:23:51

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:23:51

    13.1 Approbation et signature de la « Lettre d’entente 2021-02 » intervenue avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. concernant l’ajout de deux (2) sergents-détectives supplémentaires dans le cadre du programme de financement d’Accès-Cannabis

  • 01:24:10

    13.2 Approbation et signature de la « Lettre d’entente 2021-04 BL » intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326, afin d’établir des conditions de travail particulières et non existantes des salariés détenant un poste de niveau professionnel

  • 01:24:29

    13.3 Approbation et signature de la « Lettre d’entente 2021-02 » ayant pour objet l’amendement au texte du Régime complémentaire de retraite des employés cols blancs de la Ville afin que le texte du régime soit conforme à l’entente de principe sur la Loi 15

  • 01:24:50

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:24:50

    14.1 Adoption finale du règlement numéro 3601 destiné à prévoir certaines mesures relatives aux alarmes incendie non fondées en vue d’améliorer la prévention des incendies et la sécurité des citoyens (CSP-2021-03-29/01)

  • 01:25:18

    14.2 Approbation et signature de « l’Entente intermunicipale relative à la fourniture mutuelle de services en matière de protection incendie » avec la Ville de Repentigny, et ce, pour une durée de trois (3) ans

  • 01:25:24

    14.3 Approbation et signature de « l’Entente relative au prêt de policiers du Service de police de Terrebonne à la Sûreté du Québec affectés à l’Escouade régionale mixte de la Rive-Nord (ERM) » pour une période de quatre (4) années

  • 01:25:39

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:25:39

    15.1 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels destinée au développement et déploiement d’applications et d’outils ainsi qu’à l’obtention de conseils stratégiques pour divers projets (contrat SA21-8006) avec la firme Esri Canada inc., pour un montant maximal de 1 580 100 $, pour une période de 3 ½ ans

  • 01:25:58

    15.2 Deuxième option de renouvellement prévue au contrat SA19-8003 octroyé à la société Les systèmes Cyberkar inc., pour le support des équipements d’urgence et des systèmes véhiculaires de la Direction de la police et la Direction de l’incendie, au montant de 184 161,69 $, pour une période d’un (1) an, majorant ainsi le montant total du contrat de 204 479,45 $ à un montant de 542 294,81 $

  • 01:26:24

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:26:24

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:26:24

    17.1 Vote par correspondance

  • 01:26:24

    17.2 Mandat à la Direction de l’urbanisme durable pour des démarches auprès de la MRC Les Moulins concernant une demande de modification

  • 01:32:48

    17.3 Accès public aux données sur la qualité de l'eau et la présence de plomb

  • 01:35:30

    17.4 Création de la Direction de l'environnement et de la transition écologique

  • 01:44:03

    17.5 Félicitations à La Revue de Terrebonne

  • 01:45:21

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:45:21

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue SaintPierre à Terrebonne, le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures.

  • 01:47:48

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:47:48

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:47:48

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 02:17:00

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 02:37:50

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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Conseil de Ville de Terrebonne du 7 juin 2021.

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