Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 17 janvier 2022

  • 00:00:01

    1.Ouverture de la séance

  • 00:03:25

    2.Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:03:40

    3.Adoption de l’ordre du jour

  • 00:04:28

    4.Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 et des séances extraordinaires des 13 et 21 décembre 2021

  • 00:05:10

    5. DÉPÔTS A.Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 8 et 15 décembre 2021 ainsi que des séances extraordinaires des 13 et 21 décembre 2021 B.Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt 574-2, 640-2, 814 et 815 C.Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 3 septembre au 30 novembre 2021 D.Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $, pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $, du 1er janvier au 30 novembre 2021 E.Dépôt du journal des écritures de budget du 1er octobre au 30 novembre 2021 F.Dépôt de la liste des paiements émis du 1er au 31 octobre 2021 G.Dépôt de la liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ du 7 octobre au 17 novembre 2021

  • 00:06:50

    6. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 00:52:25

    8.1 Adoption finale du règlement 818 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 12 et ses amendements.

  • 00:53:30

    8.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 828, intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne ».

  • 00:53:36

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 820 constituant les commissions du conseil municipal et abrogeant les règlements 718 et 718-1.

  • 00:54:12

    8.4 Autorisation et signature d’un acte de cession en emphytéose par la Ville à Le Pas de Deux, d’un lot situé sur la rue Marcel-De-La-Sablonnière, aux fins de construction d’une résidence de 10 unités de logement social ou communautaire et abrogation des résolutions du comité exécutif CE-2021-1082-REC et du conseil municipal 668-10-2021.

  • 00:55:56

    8.5 Appui de la candidature du maire Mathieu Traversy et des candidatures de la mairesse de la Ville de Blainville et du maire de la Ville de Saint-Eustache au sein du conseil d’administration du Réseau de transport métropolitain.

  • 00:56:30

    8.6 Approbation de la nomination du maire Mathieu Traversy au sein de la Commission de l’environnement et de la transition écologique de la Communauté métropolitaine de Montréal.

  • 00:58:10

    8.7 Approbation et signature de l’addenda à la promesse d’achat entre la Ville et Alary immobilier inc. pour la vente par la Ville de lots situés à l’intersection de la montée Masson et de la rue Latour, dans le cadre de la construction d’un projet résidentiel mixte.

  • 00:58:40

    8.8 Autorisation d’un amendement budgétaire de 75 000 $ afin de payer les factures d’honoraires professionnels de la fin de l’année financière 2021.

  • 00:59:08

    8.9 Modification de la résolution du conseil municipal 762-12-2021 du 13 décembre 2021, adoptant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022, afin de reporter la séance ordinaire du 14 février 2022 au 16 février 2022.

  • 01:00:20

    9.1 Autorisation d’un virement des excédents de fonctionnement non affectés à des excédents de fonctionnement affectés au montant de 60 481 $, pour la confection du rôle d’évaluation 2023-2024-2025.

  • 01:00:46

    9.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 329-3 modifiant le règlement décrétant l’exécution de divers travaux d’infrastructure, d’aménagement paysager et de construction sur le boulevard Lucille-Teasdale et décrétant un emprunt de 3 381 800 $, afin de modifier le mode de taxation au bassin de taxation présenté à l’Annexe « B-1 ».

  • 01:01:30

    10.1 Adoption finale du règlement 824 décrétant un emprunt au montant de 1 809 000 $ pour payer le coût des travaux de réparation d’urgence de la conduite de refoulement passant sous l’approche sud du viaduc de l’avenue Claude-Léveillée.

  • 01:02:25

    10.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 3501-2 modifiant le règlement sur la population animale, afin de préciser les endroits où il est permis de promener un chien et d’ajouter l’Annexe « C », ainsi que la délégation des pouvoirs à Nature-Action Québec pour l’application dudit règlement concernant les chiens tenus en laisse dans le Corridor de biodiversité.

  • 01:04:45

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 811 décrétant des travaux de réaménagement de l’Île-des-Moulins et du théâtre de Verdure, de mise en valeur et en lumière de l’Île-des-Moulins ainsi que d’aménagement d’une place et d’une scène au parc Philippe-Villeneuve et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 12 218 200 $.

  • 01:05:51

    10.4 Autorisation d’un amendement budgétaire du poste de revenus « Droits sur les mutations immobilières » vers le budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics au montant de 165 000 $, pour provisionner la dépense d’achat d’eau potable auprès de la Ville de Repentigny pour le dernier trimestre de 2021.

  • 01:06:30

    10.5 Adoption de la définition de l’objet 3, « Services professionnels et travaux de plantation d’arbres sur des terrains municipaux selon le programme de verdissement et de plantation d’arbres », au règlement d’emprunt de type parapluie 767, pour un montant maximal de 400 000 $.

  • 01:07:37

    10.6 Modification du montant relatif à l’objet 5, « Travaux de stabilisation des berges de deux émissaires pluviaux municipaux aux abords du 2565, chemin Comtois », au règlement d’emprunt parapluie 687, passant d'un montant maximal de 685 000 $ à un montant maximal de 992 000 $.

  • 01:08:07

    10.7 Autorisation du renouvellement prévu au contrat octroyé à Pavage des Moulins inc., Excavation Marcel Clark inc. et Construction Axika inc. pour le déneigement des chaussés, trottoirs et liens piétonniers des zones 5, 6 et 7, pour les années 2022-2023 et 2023-2024, ainsi que l’autorisation des dépenses additionnelles au montant de 979 375,37 $.

  • 01:08:44

    10.8 Autorisation d’une dépense additionnelle au montant de 2 198 084,49 $ et d’un montant provisionnel de 306 947,63 $ dans le cadre du contrat octroyé à Sid Lee Architecture inc., pour la reprise et la finalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux du nouveau quartier général de la police, majorant ainsi le montant du contrat initial de 2 297 395,06 $ à un montant total de 4 495 479,55 $.

  • 01:10:36

    10.9 Approbation des nouveaux emplacements pour l’installation de 5 bornes de recharge doubles sur rue dans le cadre du Programme de subvention de 4 500 bornes de recharge concernant l’entente encadrant la contribution financière accordée à la Ville par Hydro-Québec.

  • 01:12:15

    10.10 Retrait du caractère public d’un lot situé sur le chemin Saint-Charles ainsi que l’approbation et signature de la promesse d’achat concernant la vente de ce lot par la Ville à Centre de la petite enfance La Pirouline inc., Carrefour Familial des Moulins et Les Amis de Lamater, aux fins de construction de 3 bâtiments ayant pour destination des services de garde et des logements communautaires.

  • 01:13:28

    11.1 – DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE A.Demande de dérogation mineure pour l’occupation au sol et une marge au 2224, rue du Consul B.Demande de dérogation mineure pour la régularisation de marges existantes au 390, chemin Saint-Roch C.Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une marge existante au 1050, rue de Saturne D.Demande de dérogation mineure pour l’aménagement des aires de stationnement au 81, rue Théodore-Viau

  • 01:14:44

    11.2 Approbation de la reconduction d’un mandat de 2 ans à un membre citoyen au sein du comité consultatif de toponymie.

  • 01:15:43

    11.3 Appui à la demande de renouvellement 2021-00399 d’une décision de la Commission de la protection du territoire agricole pour des lots situés sur le chemin du Curé-Barrette.

  • 01:16:40

    11.4 Appui à la demande de renouvellement 2021-00480 d’une décision de la Commission de la protection du territoire agricole pour des lots situés sur le chemin du Curé-Barrette.

  • 01:17:04

    11.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 96-11 modifiant le règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme de la Ville, afin de modifier les règles sur la présidence et vice-présidence.

  • 01:17:22

    11.6 Avis de motion et adoption du projet de règlement 1000-034 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme, afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins.

  • 01:17:40

    11.7 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement 1001-338 modifiant le règlement de zonage, afin de créer une zone à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs.

  • 01:18:00

    11.8 Avis de motion et adoption du projet de règlement 1002-012 modifiant le règlement de lotissement, afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels pour les terrains utilisés à une fin d’école maternelle, élémentaire ou secondaire.

  • 01:18:27

    11.9 Avis motion et adoption du projet de règlement 1001-339 modifiant le règlement de zonage, afin d’assurer sa concordance au règlement 97-33R-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins.

  • 01:18:54

    12.1 Approbation et déploiement du Programme d’aide financière pour le développement et le soutien des organismes oeuvrant dans la récupération de textiles et accessoires usagés sur le territoire de la Ville de Terrebonne et versement d’une aide financière au Comité d’aide aux Lachenois, au Comité d’aide aux Plainois et au Service d’aide SEDAI T.S.S. au montant total de 17 475,55 $.

  • 01:19:30

    12.2 Autorisation et signature pour le renouvellement des prêts par Les Complexes Sportifs Terrebonne inc., faisant l’objet d’un cautionnement de la Ville.

  • 01:19:52

    12.3 Octroi d’un contrat de services professionnels à Gestion Vincent Limoges inc. pour l’animation des camps de jour réguliers de la Ville au montant de 3 897 307,58 $, pour les années 2022 à 2025.

  • 01:20:37

    12.4 Autorisation des versements de l’aide financière prévus dans les protocoles d’entente avec des organismes partenaires dont les versements annuels subséquents n’ont pas été autorisés.

  • 01:21:00

    13.1 Embauche d’une chef de section, revenus et assistante-trésorière, poste cadre régulier à temps complet, à la Direction de l’administration et des finances.

  • 01:21:19

    14.1 Autorisation et signature de la convention entre Judith Ouimet, le Service de police de la Ville, la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. et l’École nationale de police du Québec concernant le prêt d’une ressource policière à titre d’instructeur à temps plein, pour une période de 3 ans.

  • 01:21:50

    14.2 Dépôt du rapport annuel de l’ensemble des mises à jour du plan municipal de sécurité civile du 23 février au 21 décembre 2021.

  • 01:22:39

    14.3 Autorisation et signature de l’Avenant no 1 modifiant l’Entente de financement concernant la mise en oeuvre de mesures de gestion des risques liés aux inondations relativement à l’usine de production d’eau potable des villes de Mascouche et de Terrebonne.

  • 01:23:40

    15.1 Autorisation d’une dépense de 586 809,41 $ pour une commande à l’intérieur de l’entente-cadre pour les services professionnels en géomatique de la firme Stantec Experts-conseils ltée pour la réalisation de fiches du PTI, soit le « Logiciel gestion requête relation citoyenne » et le « Portail citoyen », pour une durée de 3 ans.

  • 01:33:19

    21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage situé au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le mercredi 16 février 2022, à 19 heures.

  • 01:33:30

    22. Levée de la séance