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7. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Québec.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter le secrétaire-trésorier de la coop, Pierre-Alain Cotnoir à l’adresse administration@webtv.coop.