Média Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 7 décembre 2020

Ordre du jour
  • 00:00:00

    10.01 Ouverture - Ouverture de la séance.

  • 00:31:40

    10.02 Ordre du jour - Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 7 décembre 2020.

  • 00:32:22

    10.03 Procès-verbal - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 novembre 2020.

  • 00:32:36

    10.04 Questions - Période de questions et requêtes du public.

  • 01:35:24

    10.05 Questions - Période de questions des membres du conseil.

  • 01:35:33

    20.01 Obligations contractuelles - Octroi d'un contrat et autorisation d'une dépense de 113 680,00 $ (exonéré des taxes) à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA canadienne), organisme de bienfaisance pour les services de fourrière animale (103 680 $) et de capture, stérilisation, retour et maintien (10 000 $ maximum), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, avec option de renouvellement pour les années 2022 et 2023, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:36:11

    20.02 Entente - Autorisation du renouvellement de prêt de locaux situés au centre du Plateau et au centre Saint-Denis, à titre gratuit, à quatre organismes à but non lucratif pour l'occupation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et autorisation d'un prêt de locaux au centre Laurier, à titre gratuit, à un organisme à but non lucratif, pour la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021.

  • 01:36:44

    20.03 Immeuble - Acquisition - Imposition d'une réserve à des fins de parcs sur le lot 1 585 901 du cadastre du Québec, situé au coin sud-est de l'avenue du Mont-Royal Est et de la rue Franchère, et mandats au Service des affaires juridiques afin d'entreprendre toutes les procédures requises, ainsi qu'au Service de la gestion et de la planification immobilière pour négocier l'acquisition du terrain de gré à gré.

  • 01:37:18

    20.04 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière annuelle de 190 000 $, toutes taxes applicables, et d'une contribution matérielle à l'organisme La Relance des loisirs tout 9 inc. pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », à même le budget de fonctionnement, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:37:51

    20.05 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière annuelle de 182 000 $, toutes taxes applicables, et d'une contribution matérielle à l'organisme Centre du Plateau, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Camp de jour » et « Accueil et surveillance », à même le budget de fonctionnement, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:38:23

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière de 140 000 $, toutes taxes applicables, pour le programme « Jeunesse » à trois organismes pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, pour le montant indiqué en regard de chacun d'eux, et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 01:38:49

    20.07 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière annuelle de 94 800 $, toutes taxes applicables, et d'une contribution matérielle à l'organisme Association Récréative Milton-Parc, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Camp de jour » et « Accueil et surveillance », à même le budget de fonctionnement, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:39:23

    20.08 Entente - Approbation des modifications apportées aux projets de la Politique de l'enfant 2020 proposés dans le contexte de la pandémie de la Covid 19, et autorisation du nouveau montant des dépenses de 48 702,81 $, toutes taxes applicables, ainsi que l'approbation de la convention avec l'organisme la Maison d'Aurore.

  • 01:39:53

    20.09 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'un soutien financier totalisant la somme de 20 964 $, toutes taxes applicables, à différents organismes, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'édition 2020 du Programme d'intervention de milieu pour les jeunes 12-30 ans, et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville de Montréal (MIDI-Ville 2018 - 2021), et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 01:40:33

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'un soutien financier de 20 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme La Porte Ouverte Montréal (The Open Door Montréal) afin de réaliser le Projet de bonification de l'équipe OutReach, pour la période du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:41:01

    20.11 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière annuelle de 18 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme JM Court, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, dans le cadre du programme « Projet JM Court » à même le budget de fonctionnement, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:41:31

    20.12 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière maximale de 16 500 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Les Ateliers d'Éducation populaire du Plateau, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, pour l'octroi des subventions aux citoyens pour l'utilisation de produits d'hygiène réutilisables telles que couches lavables pour bébés, produits d'hygiène féminine réutilisables et produits d'incontinence réutilisables, à même le budget de fonctionnement, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:42:10

    20.13 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'un soutien financier supplémentaire de 10 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Spectre de rue pour la réalisation du projet TAPEL, pour la période du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:42:34

    20.14 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'un soutien financier totalisant 9 200 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Groupe Information Travail (GIT), pour la réalisation d'un projet d'insertion socioprofessionnelle en intervention propreté sur le domaine privé pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:43:01

    20.15 Subvention - Contribution financière - Octroi de contributions financières totalisant la somme de 6 000 $, taxes incluses, aux organismes désignés au sommaire décisionnel, pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d'eux.

  • 01:43:22

    20.16 Subvention - Soutien financier avec convention - Octroi d'une contribution financière totalisant 25 562 $, toutes taxes applicables, à trois organismes pour la tenue de projets d'aménagements hivernaux, et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 01:43:43

    20.17 Obligations contractuelles - Autorisation de la deuxième option de prolongation d'une (1) année, à compter du 1er janvier 2021, du contrat de service de collection et d'entreposage d'objets et de mobiliers déposés sur la voie publique suite aux procédures de saisies ou d'expulsion, avec l'entreprise Transport Lyon inc. au montant de 58 941,41 $, taxes incluses, et ce pour un engagement global de cinq (5) années totalisant 294 707,05 $, taxes incluses (appel d'offres 16-15604).

  • 01:44:23

    30.01 Administration - Accord de principe / Mandat régulier - Acceptation en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4), de l'offre du Service des grands parcs, du Mont-Royal et des sports, de prendre en charge à compter du 1er janvier 2021, la coordination du sport régional ainsi que la gestion des conventions de partenariat relatives au Programme de soutien aux associations sportives régionales, des réservations des terrains sportifs extérieurs et de l'entente de bail de l'espace du 8110, boul. Saint-Michel dédié aux associations sportives régionales.

  • 01:45:02

    30.02 Administration - Ratification / Décisions déléguées - Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er au 31 octobre 2020.

  • 01:45:19

    40.01 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2021 (2020-12).

  • 00:00:00

    40.02 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement portant sur l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et imposant une cotisation à ses membres (2020-15).

  • 00:00:00

    40.03 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement portant sur l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et imposant une cotisation à ses membres (2020-16).

  • 00:00:00

    40.04 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement portant sur l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et imposant une cotisation à ses membres (2020-17).

  • 00:00:00

    40.05 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement portant sur l'approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Plateau-Mont-Royal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et imposant une cotisation à ses membres (2020-18).

  • 00:00:00

    40.06 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement (2020-19) modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1), afin d'encadrer les occupations permanentes du domaine public.

  • 00:00:00

    40.07 Règlement - Avis de motion - Avis de motion et dépôt du projet du Règlement sur les subventions à la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis pour la réalisation d'activités de relance visant la revitalisation commerciale de son territoire (2020-20).

  • 01:48:18

    40.08 Règlement - Adoption - Adoption du Règlement (2020-08) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau- Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M. c. C-3.2), afin d'encadrer l'exploitation d'une résidence de tourisme.

  • 01:48:40

    40.09 Règlement - Adoption - Adoption du Règlement (01-277-88) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau- Mont-Royal (01-277), afin de mieux encadrer l'implantation, la construction et l'agrandissement des bâtiments principaux et de préciser des dispositions relatives à certains usages et constructions accessoires.

  • 01:49:03

    40.10 Règlement - Adoption du second projet - Adoption du second projet du Règlement (2020-07) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18), afin d'apporter des précisions relatives à l'apparence des bâtiments.

  • 01:49:28

    40.11 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme - Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser la construction d'un bâtiment mixte de 4 étages avec mezzanine sur le lot situé au 3760, rue Saint-Denis.

  • 01:50:34

    40.12 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme - Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'ajout de deux étages au bâtiment existant situé au 4535, avenue Papineau.

  • 01:50:59

    40.13 Règlement - Autre sujet - Adoption d'une résolution relative à l'approbation des modalités du programme d'embellissement visant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée pour l'année 2021.

  • 01:51:19

    40.14 Règlement - Urbanisme - Recommandation au conseil de la ville d'adopter un Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), relativement à l'affectation du sol de l'ancien presbytère de l'église Saint-Louis-de- Gonzague (2300, terrasse Mercure).

  • 01:51:40

    40.15 Règlement - Urbanisme - Recommandation au conseil de la ville d'adopter en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4), un règlement autorisant l'occupation d'un bâtiment à des fins de centre d'hébergement collectif pour des personnes ayant besoin d'aide et d'assistance, sur les lots 1 425 437 et 1 585 737 du cadastre du Québec.

  • 01:52:12

    40.16 Urbanisme - Dérogation mineure - Dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'une terrasse sur le toit du bâtiment situé aux 2151 à 2153, rue Marie-Anne-Est, et ce, en dérogation à l'article 18.1 (distance de retrait) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277).

  • 01:52:38

    40.17 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), pour le projet de construction de cinq immeubles résidentiels de trois étages, avec édicules et terrasses au toit, comprenant six logements chacun, situés aux 3965, 3969, 3973, 3977 et 3981, rue Saint-Dominique.

  • 01:53:08

    40.18 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale - Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18, pour le projet de construction d'un immeuble résidentiel de deux étages, 4 logements, mezzanines et terrasses au toit, situé au 4540, rue Berri.

  • 01:53:33

    40.19 Ordonnance - Domaine public - Ordonnances relatives à la programmation d'événements publics

  • 01:53:45

    40.20 Règlement - Autre sujet - Retrait des Règlements 01-277-87-1 (Zone 0138) et 01-277-87-2 (Zone 0264) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin d'encadrer l'usage des bâtiments résidentiels.

  • 01:54:14

    60.01 Dépôt - Dépôt de la réponse au projet de pétition concernant la vocation de la rue Saint-Denis, entre Saint- Joseph et Roy.

  • 01:54:32

    61.01 Dépôt - Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des conseillères d'arrondissement.

  • 01:54:40

    61.02 Dépôt - Dépôt des certificats de la procédure d'enregistrement à l'égard des Règlements (01-277-87-1 et 2) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin d'encadrer l'usage des bâtiments résidentiels (Zones 0138 et 0264).

  • 01:54:57

    70.01 Levée de la séance - Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe

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  • envoyé 10 décembre 2020

Vos élus municipaux forment le conseil d’arrondissement. Celui-ci est responsable de tout ce qui relève de la compétence de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal. Une fois par mois, vous pouvez assister à la séance publique du conseil d’arrondissement au cours de laquelle des décisions sont prises et des règlements municipaux, adoptés. Rendez-vous sur le portail de l'arrondissement. Consultez les prochaines dates du conseil Vous pouvez partager cette vidéo avec vos amis, la publier dans votre page Facebook, dans votre compte Twitter et dans vos réseaux sociaux, ou encore l'intégrer dans votre site Internet en cliquant sur l'icône Partager apparaissant dans le coin supérieur gauche du lecteur vidéo ou sur le bouton PARTAGER dans cette page. Pour poser une question à un élu, envoyez votre question à l’aide du formulaire en ligne, disponible une semaine avant chaque séance. Vos questions doivent être reçues avant 18 h, le jour de la séance (les dépôts de documents sont permis). Ces questions seront transmises au maire, qui y répondra après la période de questions.  Pour plus d'informations sur les conseils de votre arrondissement. Visiter le portail de l'arrondissement. https://montreal.ca/le-plateau-mont-royal

Catégories: Démocratie
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