Média Conseil de Ville de Pointe-Claire du 10 mars 2020

Ordre du jour

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 10 mars 2020

  • 00:00:42

    Mot d’ouverture du maire

  • 00:20:05

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:20:16

    02.01 Proclamer le mois d’avril comme étant le Mois de la jonquille dans la Ville de Pointe-Claire en appui à la Société canadienne du cancer.

  • 00:20:45

    02.02 Proclamer la journée du mardi 12 mai 2020 comme étant la Journée du denim dans la Ville de Pointe-Claire pour le cancer du sein.

  • 00:21:00

    04.01 Approuver la version française et la version anglaisedu procès-verbal de la séance ordinairedu 11 février2020.

  • 00:21:15

    04.02 Approuver les versions françaises et les versions anglaises des procès-verbaux des séances extraordinaires du 6 et 18 février 2020

  • 00:21:30

    04.03 Déposer un procès-verbal de correction pour la séance ordinaire du 3 décembre 2019 relativement à la résolution 2019-753.

  • 00:22:48

    04.04 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020 du comité consultatif de Stewart Hall.

  • 00:22:59

    05 – Période de questions

  • 00:55:33

    10.01 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement abrogeant le règlement PC-2863 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit

  • 00:56:02

    10.02 Adopter un règlement modifiant des dispositions de zonage du règlement PC-2880 (Code Villageois) de la Ville de Pointe-Claire concernant les limites de zones, le nombre d’étages et la hauteur dans les zones UP1 et UP2, les entrées charretières et les empiètements en marges minimales.

  • 00:56:23

    10.03 Adopter un règlement décrétant des travaux de reconstruction du chalet du parc Grande-Anse ainsi qu’un emprunt de 4 000 000 $ à cette fin.

  • 00:56:44

    10.04 Déposer les certificats concernant les registres qui ont été tenus les 10, 11, 12 et 13 février 2020, relativement aux règlements d’emprunt PC-2909, PC-2911 et PC-2913.

  • 00:57:05

    10.05 Déposer le certificat concernant le registre qui a été tenu le 10 février 2020, relativement au règlement d’emprunt PC-2912.

  • 00:57:18

    10.06 Approuver une exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement en faveur de l’immeuble situé au 247, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, moyennant une contribution financière au fonds de stationnement de 31 500 $.

  • 00:57:40

    10.07 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés suivantes : - 240, boulevard Hymus ; - 6550, autoroute Transcanadienne ; - 24, avenue Claremont ; - 58, avenue Prince-Edward ; - 94, avenue Drayton ; - 114, avenue Prince-Edward ; - 18, avenue Hillcrest; - 247, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore.

  • 00:58:47

    10.08 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 201, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, la construction d’un garage : a) Empiétant de 1,5m (4,9pi) dans la marge avant secondaire là où ce n'est pas autorisé; b) Situé à une distance de 0,4m (1,3pi) de la limite nord du terrain plutôt que la distance minimale requise de 1m (3,3pi); c) Avec un avant-toit situé à une distance de 0,13m (0,42pi) plutôt que la distance minimale requise de 0,6m (2pi).

  • 00:59:34

    10.09 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 137, avenue Oakridge, la construction d’un garage attaché qui aura pour effet de créer une largeur d’habitation correspondant à 77,5% de la largeur du terrain plutôt que la largeur maximale autorisée de 75%.

  • 01:00:00

    10.10 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 26, avenue Prince-Edward, un garage attaché au bâtiment existant ayant une marge avant de 6,72m (22pi) plutôt que la marge avant minimale requise de 7,5m (24,6pi).

  • 01:00:20

    10.11 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 155-221, avenue Mason (adresses futures), la construction d’une terrasse dans la marge avant d’un projet multifamilial de type « maisons de ville », où ce n'est pas normalement autorisé.

  • 01:00:47

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 30 janvier 2020 au 26 février 2020 et le registre des chèques pour la période du 30 janvier 2020 au 26 février 2020.

  • 01:01:00

    20.02 Dépôt du rapport d’activité du trésorier en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  • 01:01:12

    20.03 Adopter une modification à la stratégie de lutte contre l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:01:35

    20.04 Accorder un soutien financier à Lindsay Place Alumni Foundation pour un montant total de 200 $.

  • 01:01:56

    20.05 Accorder un soutien financier à l’Association de la communauté noire de l’ouest de l’île pour un montant total de 500 $.

  • 01:02:11

    20.06 Accorder un soutien financier à l’école primaire Clearpoint pour un montant total de 125$.

  • 01:02:30

    20.07 Autoriser monsieur Robert-F. Weemaes, directeur général, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 64ième congrès annuel de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) qui aura lieu à Saguenay du 10 au 12 juin 2020.

  • 01:02:45

    20.08 Autoriser monsieur le maire Belvedere, madame la conseillère Thorstad-Cullen et messieurs les conseillers Cousineau, Bissonnette et Stork, à représenter la Ville de Pointe-Claire à la 10e activité bénéfice annuelle du Parrainage Civique de la Banlieue Ouest qui aura lieu au Club de golf de Beaconsfield le 14 mai 2020.

  • 01:03:07

    20.09 Autoriser monsieur le conseiller Cowan à représenter la Ville de Pointe-Claire au souper régimentaire annuel organisé par la Régiment Royal de Montréal qui aura lieu le 18 avril 2020.

  • 01:03:24

    20.10 Autoriser mesdames les conseillères Thorstad-Cullen, Homan et Stainforth et messieurs les conseillers Cousineau, Bissonnette, Stork et Cowan, à représenter la Ville de Pointe-Claire à l’activité Goûter Amcal qui aura lieu le 30 mars 2020.

  • 01:03:42

    20.11 Autoriser madame Marie-Pier Paquette-Séguin, coordonnatrice – Communications et madame Marie-Odile Pinet, conseillère – Communications, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 42ième congrès annuel de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ), qui aura lieu à Saint-Hyacinthe du 26 au 29 mai 2020.

  • 01:04:03

    20.12 Autoriser madame Saeedeh Barghi-Nia, ingénieure électrique – Ingénierie et immeubles, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui aura lieu à Montréal les 7 et 8 avril 2020.

  • 01:04:28

    20.13 Autoriser monsieur Stefan Fudakowski-Gow, ingénieur de projet – Ingénierie et immeubles, madame Aleksa Piecaitis, agent technique en mécanique du bâtiment – Ingénierie et immeubles et monsieur Jad Haddad, agent technique en mécanique du bâtiment, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui aura lieu à Montréal les 7 et 8 avril 2020.

  • 01:04:56

    20.14 Autoriser madame Geneviève Rocheleau, coordonnatrice – Espaces public, Travaux publics, à représenter la Ville de Pointe-Claire au colloque 2020 de l’Association des architectes paysagistes du Québec (AAPQ) qui aura lieu à Montréal le 3 avril 2020.

  • 01:05:14

    20.15 Ratifier la nomination de madame Jillian Eusanio à titre de directrice au conseil d’administration du Club de canoë kayak de Pointe-Claire pour une période trois (3) ans, et ce, depuis le 13 février 2020.

  • 01:05:31

    20.16 Autoriser monsieur André Lavoie, chargé de la gestion des documents et archives – Affaires juridiques et greffe, à demander à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec l’autorisation d’éliminer des documents inactifs sources pour et au nom de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:06:03

    30.01 Autoriser la signature d’un acte de quittance finale d’expropriation à intervenir auprès du Réseau express métropolitain inc. (REM), relativement à l’expropriation pour l’emprise désignée comme étant le lot 6 192 138 et la servitude de travail désignée comme étant une partie du lot 2 526 982, maintenant connue et désignée comme étant une partie du lot 6 192 137.

  • 01:06:45

    30.02 Autoriser la signature de l’entente à intervenir avec la Ville de Montréal portant sur la délégation de la construction du nouveau poste de Quartier 5 (PDQ5).

  • 01:07:16

    30.03 Autoriser l’ajustement de la dépense de 1 575,44 $, taxes incluses, à 9238-4627 Québec inc. (MATT Canada), pour la fourniture de services de disposition et valorisation d’articles rembourrés pour la Ville de Pointe-Claire pour l’année 2019.

  • 01:07:41

    30.04 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la fourniture de services professionnels pour la production du plan stratégique du Club de canoë kayak de Pointe-Claire.

  • 01:08:00

    30.05 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la remise à neuf de 35 tables de pique-niques en bois pour les piscines et les parcs de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:08:18

    30.06 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la construction du nouveau stationnement au Travaux publics.

  • 01:08:41

    30.07 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévue au contrat avec Wood Canada Limitée, pour la fourniture de services professionnels pour des études géotechniques, caractérisations environnementales et contrôle de la qualité des matériaux pour la réparation d’infrastructures municipales dans certaines avenues de la Ville de Pointe-Claire, pour un montant total de 439 184,63 $, taxes incluses, pour l’année 2020 avec l’option de renouveler pour l’année 2021, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par le Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:09:27

    30.08 Se prévaloir de l’option prévue au contrat intervenu avec Jacques Olivier Ford inc., pour la fourniture et la livraison d’une camionnette (4x2) avec cabine double et benne basculante, année 2019 ou 2020, pour un montant total de 122 870,33 $, taxes incluses.

  • 01:10:20

    30.09 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels pour la construction du poste de Quartier 5 (PDQ5) à MDA Architectes inc., pour un montant total de 321 257,40 $, taxes incluses.

  • 01:09:52

    30.10 Octroyer un contrat pour la réparation de la chaussée sur le chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, entre le boulevard des Sources et l’avenue Raynor, à Roxboro Excavation inc. pour un montant total de 768 294,23 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:10:50

    30.11 Octroyer un contrat pour le remplacement des lampadaires sur la Voie de Service Nord, entre les boulevards Saint-Jean et des Sources, à Pierre Brossard (1981) Ltée pour un montant total de 1 193 221,47 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:11:24

    30.12 Octroyer un contrat pour la réparation de la branche sud-ouest de l’avenue Winston Circle et pour la réhabilitation structurale de la conduite d’aqueduc reliant l’avenue Waverley à l’avenue Winston Circle, à Ali Excavation inc. pour un montant total de 484 599,78 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:11:51

    30.13 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnelles pour la production d’un plan de gestion intégrée des berges publiques de la Ville Pointe-Claire à Axio Environnement inc. pour un montant total de 71 227,01 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:12:21

    30.14 Octroyer un contrat pour la réparation des terrains de tennis et de « basketball » au parc Cedar à Les pavages D’amour inc. pour un montant total de 809 047,46 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:12:56

    30.15 Octroyer un contrat pour la reconstruction de l’avenue de Yonge Crescent à Construction G-NESIS inc. pour un montant total de 1 593 760,46 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:13:20

    30.16 Octroyer un contrat pour la modification du mail central face au 359, boulevard Brunswick à Réhabilitation Du O inc. pour un montant total de 61 500 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:13:52

    30.17 Octroyer un contrat pour des travaux de planage sur la Voie de Service Nord, entre le boulevard des Sources et l’avenue Tecumseh, à Meloche (Division de Sintra) pour un montant total de 689 689,89 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:14:31

    30.18 Octroyer un contrat pour la réhabilitation structurale de la conduite d’eau potable de la Plaza Pointe-Claire à Sanexen Services Environnementaux inc. pour un montant total de 431 114,86 $, taxes incluses, et ce, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par Ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

  • 01:15:02

    30.19 Octroyer un contrat pour le réaménagement partiel du terrain de « baseball » au parc Cedar Park Heights à Aménagements Sud-Ouest pour un montant total de 217 091,20 $, taxes incluses.

  • 01:15:26

    30.20 Octroyer un contrat pour la fourniture de services de sauvegarde, de mises à jour et de développement pour la site web et l’intranet de la Ville de Pointe-Claire, pour 2020, à Blue Creative pour un montant total de 26 777,68 $, taxes incluses.

  • 01:15:44

    30.21 Octroyer un contrat de sept (7) ans pour deux (2) liens de fibre optique internet et service de téléphonie (SIP) à FibreNoire pour un montant total de 228 490,74 $, taxes incluses.

  • 01:16:03

    30.22 Octroyer un contrat pour l’achat et l’implantation d’un système de télémétrie (GPS) pour la gestion des flottes et l’implantation d’un système de gestion de carburant à Focus pour un montant total de 424 392,85 $, taxes incluses.

  • 01:16:32

    30.23 Octroyer un contrat pour des travaux d’essouchement, pour les années 2020 et 2021, avec une année en option, à Arbo-Design inc. pour un montant total de 402 211,29 $, taxes incluses.

  • 01:16:59

    30.24 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels pour la mise à jour d’une étude de circulation du centre-ville de Pointe-Claire à CIMA+ pour un montant total de 64 386 $, taxes incluses.

  • 01:17:29

    30.25 Octroyer un contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection mensuelle et annuelle des aires de jeux de la Ville, pour la saison 2020 avec une année en option, à Conception Paysage inc. pour un montant total de 21 799,26 $, taxes incluses.

  • 01:17:55

    30.26 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison, à location, d’un chariot élévateur au propane clé en main à Équipements EMU Ltée pour un montant total de 10 878,93 $, taxes incluses, pour l’année 2020 et la Ville se réservant l’option de renouveler pour les années 2021, 2022 et 2023.

  • 01:18:22

    30.27 Octroyer un contrat pour l’achat d’équipements de sécurité personnelle, de fournitures et d’accessoires industriels à Tenaquip, Équipements industriels Joliette et Rapco pour un montant total de 169 861,12 $, taxes incluses, pour trois (3) années.

  • 01:18:46

    30.28 Octroyer un contrat pour le traitement par injection des frênes sur le domaine public de la Ville de Pointe-Claire à Bio-Contrôle Arboricole inc. pour un montant total de 342 611,70 $, taxes incluses, pour les années 2020 et 2021, la Ville se réservant l’option de renouveler pour l’année 2022.

  • 01:19:16

    30.29 Octroyer un contrat pour le traitement par injection des frênes sur le domaine privé de la Ville de Pointe-Claire à Bio-Contrôle Arboricole inc. pour un prix unitaire de 3,239 $ par centimètre, sans taxes, pour les années 2020 et 2021, la Ville se réservant l’option de renouveler pour l’année 2022.

  • 01:19:45

    30.30 Octroyer un contrat pour la fourniture de services de disposition et valorisation d’articles rembourrés pour la Ville de Pointe-Claire, pour l’année 2020, à Recyc-Matelas inc. pour un montant total de 57 484,34 $, taxes incluses.

  • 01:20:06

    30.31 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre de l’appel d’offres devant être lancé pour la fourniture de services professionnels d’audit de sécurité informatique.

  • 01:20:21

    30.32 Approuver les critères d’évaluation devant être employés dans le cadre de l’appel d’offres devant être lancé pour la fourniture de services professionnels pour la mise à jour de l’inventaire des arbres de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:20:47

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de mars 2020, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 01:21:00

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 10 mars 2020, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:21:18

    60 – Varia

  • 01:21:22

    70 – Levée de la séance

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Catégories: Démocratie
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