Média Conseil de Ville de Terrebonne du 10 mai 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 10 mai 2021

  • 00:01:57

    1. Ouverture de la séance

  • 00:02:06

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:02:55

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:03:06

    4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 avril 2021 et de la séance extraordinaire du 28 avril 2021 ajournée au 3 mai 2021

  • 00:03:25

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 7, 14, 21 et 28 avril 2021 et de la séance extraordinaire du 12 avril 2021; B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements numéros 790, 791 et 792; C. Dépôt du rapport d’activités du BIELT pour l’année 2020; D. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 31 mars 2021; E. Dépôt du rapport de création et abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 31 mars 2021; F. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 16 avril 2021; G. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 17 mars au 7 avril 2021; H. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 31 mars 2021; I. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er au 31 mars 2021; J. Dépôt d’une pétition en opposition au nouveau projet de règlement numéro 1001- 331 concernant La Croisée Urbaine; K. Dépôt du rapport financier consolidé de la Ville de Terrebonne et du taux global de taxation réel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020

  • 00:04:55

    6. Première période de questions

  • 00:14:26

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:14:26

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:14:26

    8.1 Autorisation de signature de la Convention de réalisation d’initiatives dans le cadre du Programme de mise en valeur intégrée à intervenir avec HydroQuébec concernant le projet du poste Judith-Jasmin au parc Pierre-Le Gardeur

  • 00:14:55

    8.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement spécifique numéro 808 permettant l’aménagement d’un établissement, situé sur le boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie au CPE Jolis Minois

  • 00:15:15

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 449-3 modifiant le règlement 449 établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé relativement aux dispositions de remboursement de la garantie financière

  • 00:15:30

    8.4 Soutien de la Ville de Terrebonne à la participation au Relais pour la vie Terrebonne-Mascouche qui se tiendra le samedi 12 juin 2021, auquel le maire agira à titre d’ambassadeur, ainsi qu’une contribution de 1 000 $

  • 00:15:48

    8.5 Nomination de la conseillère madame Nathalie Ricard et du conseiller monsieur, Robert Morin à titre de membres au sein du conseil local du patrimoine, et ce, pour une période de deux (2) ans

  • 00:17:04

    8.6 Appui de la Ville de Terrebonne concernant la résolution de la position de la Communauté métropolitaine de Montréal sur la crise du logement social et abordable

  • 00:17:17

    8.7 Appui de la candidature du conseiller monsieur Simon Paquin au conseil d’administration d’Espace MUNI pour le poste d’administrateur, représentant des municipalités de 100 000 à 499 999 individus

  • 00:19:14

    8.8 Adoption de la Politique sur les données ouvertes (POL.1201.21) et signature du formulaire d’adhésion concernant l’entente Portail Données Québec entre le gouvernement du Québec et la Ville (CADM-2021-04-21/01)

  • 00:19:30

    8.9 Approbation et signature de la promesse d’achat par la Ville de Terrebonne à 9149-5713 Québec inc. pour l’acquisition de neuf (9) lots, totalisant 7 672 734,93 pieds carrés, d’un montant total de 9 703 899,68 $, pour le développement d’un parc industriel dans le secteur Lachenaie Est

  • 00:19:56

    8.10 Approbation et signature de la promesse d’achat par la Ville de Terrebonne à Complexe Enviro Connexions Ltée, pour l’acquisition de gré à gré de 16 lots et 11 parties de lots, totalisant une superficie approximative de 9 813 284 pieds carrés, d’un montant total de 16 924 234,92 $, pour le développement d’un parc industriel dans le secteur Lachenaie Est

  • 00:26:55

    8.11 Félicitations aux agentes Joëlle Laparé et Martine Milton, du Service de police de la Ville de Terrebonne, dans le cadre d’un projet afin de contrer la violence conjugale

  • 00:27:19

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:27:19

    9.1 Adoption finale du règlement numéro 789 décrétant la création d’une réserve financière pour le financement des immobilisations

  • 00:27:30

    9.2 Adoption d’une résolution du conseil municipal pour fins de conformité administrative dans le cadre de l’approbation des dépenses devant être financées par l’excédent de fonctionnement non affecté lors d’octrois de quatre (4) contrats

  • 00:27:45

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:27:45

    10.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 805 relatif à la réfection et au sciage de bordures et de trottoirs sur le domaine public

  • 00:28:00

    10.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 806 pourvoyant des travaux de démolition et reconstruction de la caserne d’incendie numéro 4 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 10 161 000 $

  • 00:29:48

    10.3 Autorisation de dépenses additionnelles dans le cadre du contrat SA18-3002 à Nordmec Construction inc., pour une somme de 51 695,33 $, et à Tetra Tech inc., pour une somme de 45 616,33 $ (SA14-7030), relativement aux travaux d'installation d'un dégrilleur à la station d'épuration des eaux usées secteur La Plaine (règlement numéro 615), majorant ainsi les montants des contrats actuels à un total respectif de 1 442 486,97 $ et 147 369,21 $

  • 00:30:21

    10.4 Octroi du contrat SA21-9043 à la société Frontières Jardins pour l’entretien horticole des secteurs 1 et 7, pour une période de quatre (4) ans, pour un montant de 1 472 259,01 $

  • 00:30:36

    10.5 Octroi du contrat SA21-9022 à la société Terrebonne Ford pour l’acquisition de deux (2) véhicules utilitaires sport hybrides 4 X 4 et à la société Les systèmes CyberKar pour l’installation d’équipements spécialisés nécessaires sur les véhicules, pour un montant global de 140 265,36 $

  • 00:31:00

    10.6 Octroi du contrat SA21-3009 à Construction Irénée Paquet et Fils inc. pour le réaménagement partiel du centre opérationnel de la police au 491, boulevard des Seigneurs, pour une dépense de 546 130,66 $ et une contingence de 81 919,60 $, ainsi que l’autorisation d’un financement additionnel de 173 000 $ puisé à l’excédent de fonctionnement non affecté;

  • 00:31:25

    10.7 Adoption de la définition de l’objet numéro 2 du règlement d’emprunt parapluie numéro 793 intitulé « Services professionnels pour la mise à niveau de la caserne d’incendie numéro 1, à Terrebonne », pour un montant maximal de 240 000 $

  • 00:31:46

    10.8 Adoption de la définition de l’objet numéro 1 du règlement d’emprunt parapluie numéro 767 intitulé « Services professionnels et travaux de construction pour le réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur à Terrebonne », pour un montant maximal de 1 800 000 $

  • 00:34:47

    11. URBANISME DURABLE

  • 00:34:47

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour la hauteur de la clôture en cour avant au 3209, rue Jean, sur le lot 5 854 491 (2020-00360); B. Demande de dérogation mineure pour la superficie et la hauteur d’une construction accessoire (garage isolé) au 1865, rue Louis-Hébert, sur le lot 2 122 325 (2021-00068); C. Demande de dérogation mineure pour la largeur d'une entrée charretière et la réduction de la distance entre deux (2) entrées charretières pour un projet de construction d'une habitation multifamiliale sur la rue de Plaisance, sur le lot 2 124 328 (2021-00139); D. Demande de dérogation mineure pour la réduction de la marge arrière au 1209, rue Saint-Louis, sur le lot 2 440 151 (2021-00129); E. Demande de dérogation mineure pour la réduction de la marge avant et l’empiètement des balcons en cour avant secondaire au 90-100, rue Grenon, sur les lots 2 915 405, 2 915 416 et 2 441 796 (2021-00105); F. Demande de dérogation mineure pour la distance entre deux (2) entrées charretières pour un projet de construction commercial au 794, boulevard des Seigneurs, sur le lot 2 442 089 (2021-00118)

  • 00:36:14

    11.2 Adoption du second projet, avec les modifications proposées, du règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 0365-95, 0465-26, 0465-54 à même la zone 0465-344 et modifier les limites de la zone 0465-344 à même une partie de la zone 0465-028, pour le secteur de La Croisée Urbaine

  • 00:42:27

    11.3 Adoption finale du règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »

  • 00:42:52

    11.4 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729

  • 00:43:09

    11.5 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicable aux usages commerciaux de classe D, E, F et G de la zone 0363-95 (secteur du boulevard des Pionniers)

  • 00:43:29

    11.6 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11 (montée Gagnon)

  • 00:43:50

    11.7 Approbation et signature des ententes avec les commerçants participants concernant la reconduction du projet pilote pour l’aménagement temporaire d’espaces dynamiques et attrayants sur le domaine public du secteur du VieuxTerrebonne pour la période du 10 mai au 27 septembre 2021

  • 00:47:18

    11.8 Refus de la demande à la MRC Les Moulins de modifier le Schéma d’aménagement développement révisé (SARR-2) afin d’autoriser l’agrandissement d’un îlot déstructuré en zone agricole afin de permettre des usages commerciaux et industriels sur la rue Nancy, pour les lots 2 922 099, 2 922 100, 2 922 101, 2 922 102 et 2 922 103

  • 00:47:47

    11.9 Demande à la MRC Les Moulins de modifier le Schéma d’aménagement et développement révisé (SARR-2) afin d’autoriser certains usages dans l’affectation « Industrielle » et dans l’affectation « Usages contraignants » situées au nord-est de l’autoroute 640

  • 00:48:05

    11.10 Demande à la MRC Les Moulins de modifier le Schéma d’aménagement et développement révisé (SARR-2) afin d’autoriser certains usages dans l’affectation Usages contraignants située au nord-est de l’autoroute 640

  • 00:49:17

    11.11 Approbation de l’installation d’un conteneur maritime dans le cadre du projet pilote de la consigne de bouteilles de vin et spiritueux par la Société des alcools du Québec située au 241, rue des Migrateurs

  • 00:50:27

    11.12 Nomination de citoyens pour siéger à titre de membres au sein du conseil local du patrimoine, et ce, à compter du 10 mai 2021

  • 00:51:38

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 00:51:38

    12.1 Approbation et signature du renouvellement du bail de sous-location entre le Groupe Plein Air Terrebonne inc. et la société 2430-4016 Québec inc., pour une période de cinq (5) ans (du 1er mai 2021 au 30 avril 2026), pour les fins de l’installation d’un centre de mini-golf

  • 00:51:57

    12.2 Approbation et signature du contrat de location des heures de glace avec Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. pour l’automne 2021, au montant de 1 043 413,65 $, et pour l’hiver 2022, au montant de 978 476,34 $, ainsi qu’un transfert du coût des heures de glace du contrat de l’hiver 2021 non utilisées en subvention, soit pour un montant de 735 145,57 $

  • 00:52:26

    12.3 Approbation et signature du renouvellement du protocole d’entente pour le soutien financier accordé à l’organisme sans but lucratif Lachenaie Action Jeunesse, pour une période de trois (3) ans (2021-2023), d’un montant maximal de 150 811,00 $

  • 00:52:44

    12.4 Approbation et signature du renouvellement du protocole d’entente pour le soutien financier accordé à l’organisme sans but lucratif Zone Ados, pour une période de trois (3) ans (2021-2023), d’un montant maximal de 301 621 $

  • 00:54:40

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 00:54:40

    13.1 Approbation et signature de la lettre d’entente 2021-01 concernant l’abolition des articles 31 et 32 de la convention collective intervenue avec le Syndicat des pompiers de la Rive-Nord, section locale 101

  • 00:55:00

    13.2 Approbation et signature de la lettre d’entente 2021-03 BL avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326;

  • 00:55:15

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 00:55:15

    14.1 Octroi du contrat SA21-10002 à la société Uniform Works Limited pour le remplacement de 30 vestes pare-balles, pour l’année 2021, pour un montant de 38 315,42 $

  • 00:55:30

    14.2 Adoption du Plan particulier d’intervention pour l’eau potable (CSP-2021-03- 29/02) et intégration au Plan municipal de sécurité civile;

  • 00:55:43

    14.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 3601 destiné à prévoir certaines mesures relatives aux alarmes incendie non fondées en vue d’améliorer la prévention des incendies et la sécurité des citoyens (CSP-2021- 03-29/01)

  • 00:56:01

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 00:56:01

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 00:56:01

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 00:56:01

    17.1 Votes par correspondance

  • 01:04:50

    17.2 Nominations sur les commissions et comités

  • 01:11:14

    17.3 Tables à pique-nique

  • 01:11:35

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:11:35

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue SaintPierre à Terrebonne, le lundi 7 juin 2021 à 19 heures.

  • 01:11:50

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:17:59

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:23:27

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 01:23:27

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 01:32:12

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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Catégories: Démocratie
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