Média Conseil de Ville de Terrebonne du 12 avril 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 12 avril 2021

  • 00:01:05

    1. Ouverture de la séance

  • 00:01:08

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:01:13

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:01:25

    4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 mars 2021 et de la séance extraordinaire du 29 mars 2021

  • 00:01:40

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 10, 17, 24 et 31 mars ainsi que de la séance extraordinaire du 29 mars 2021; B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt numéros 597, 616-1, 767 et 793; C. Dépôt du certificat du nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le règlement de zonage numéro 1001-322; D. Dépôt de la pétition des résidents de l’Île St-Jean contre la demande de modification au règlement de zonage numéro 1001 qui permettrait un projet de construction résidentielle multifamiliale de cinq à neuf étages sur le boulevard J.-S.-Archambault, à l’intersection de la rue P-E.-Marier; E. Dépôt des listes des paiements émis pour les périodes du 1er au 31 janvier 2021 et du 1er au 28 février 2021 ainsi que le dépôt d’un ajout à la liste des paiements émis pour la période du 1er au 28 février 2021; F. Dépôt du rapport annuel 2020 concernant l’application du règlement numéro 734 sur la gestion contractuelle (CADM 2021-03-17/02); G. Dépôt des listes des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $, pour les périodes du 1er janvier au 21 février 2021 et du 1er janvier au 20 mars 2021; H. Dépôt des listes des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour les périodes du 20 janvier au 22 février 2021 et du 23 février au 17 mars 2021; I. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er janvier au 28 février 2021; J. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 28 février 2021; K. Dépôt du rapport de création et d’abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 28 février 2021; L. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ pour la période du 12 février au 25 mars 2021; M. Dépôt du mémoire de la Ville de Terrebonne à la Commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal portant sur l’élimination des matières résiduelles (CDDEM-2021-04-01/01); N. Dépôt de la lettre de propositions du 16 mars 2021 des restaurateurs du VieuxTerrebonne concernant le projet des terrasses sur la rue pendant la période estivale;

  • 00:04:30

    6. Première période de questions

  • 00:13:50

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:13:50

    8. DIRECTION GÉNÉRALE – GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:13:50

    8.1 Approbation de l’entente entre la Ville de Terrebonne, la Ville de Mascouche et la MRC Les Moulins pour la Délégation de la compétence à la Municipalité régionale de comté Les Moulins permettant l’établissement et l’exploitation d’un bureau d’information touristique;

  • 00:14:16

    8.2 Appui de la candidature du conseiller Yan Maisonneuve aux élections du conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

  • 00:14:29

    8.3 Approbation d’une subvention pour les restaurateurs de Terrebonne admissibles dans le cadre de la relance économique – COVID-19

  • 00:14:43

    8.4 Approbation du règlement du dossier de la requête intentée par le Centre de golf Le Versant inc. et 9417-1527 Québec inc. (partie en reprise) pour jugement déclaratoire afin de déclarer les articles 4 et 5 du règlement numéro 641 nuls et inopérants

  • 00:15:03

    8.5 Approbation du règlement partiel du dossier de la requête en nullité de la règlementation et en jugement déclaratoire pour les lots 3 440 539 et als., par 9226- 0751 Québec inc., 9182-5232 Québec inc., 9170-1011 Québec inc., 9094-6708 Québec inc., 9256-0456 Québec inc., Les Entreprises Réjean Goyette et Corporation immobilière Domicil inc. contre la MRC Les Moulins et la Ville de Terrebonne;

  • 00:15:25

    8.6 Approbation du règlement partiel de la requête intentée par Côte de Terrebonne S.E.C. (9156-8063 Québec inc.) pour obtenir un jugement déclaratoire afin de déclarer certains articles des règlements 630 et 641 nuls et inopérants

  • 00:15:44

    8.7 Confirmation de la nomination du fiduciaire numéro 2 du directeur par intérim de la Direction du génie et de l’environnement en tant que premier fiduciaire de la Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady

  • 00:16:02

    8.8 Approbation du règlement de régie interne de la Fiducie pour la réhabilitation des terrains résidentiels du secteur Brady

  • 00:16:13

    8.9 Adhésion à la déclaration d’engagement « Unis pour le climat » de l’Union des municipalités du Québec (UMQ

  • 00:16:25

    8.10 Fermeture du dépotoir de Saint-Nicéphore;

  • 00:16:25

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:16:25

    9.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 789 décrétant la création d’une réserve financière pour le financement des immobilisations (CADM 2021-03- 17/01)

  • 00:16:40

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:16:40

    10.1 Octroi du contrat SA21-9001 pour l’entretien et la tonte de pelouse, pour une durée de trois (3) ans, pour les trois (3) secteurs suivants : le secteur 1 à la société Gazon Rive-Nord inc. pour un montant de 555 374,02 $, le secteur 2 à la société 9142- 5025 Québec inc. (Les Entreprises Robert Bergeron) pour un montant de 293 773,31 $ et le secteur 3 à la société Gazon Rive-Nord inc. pour un montant de 423 162,88 $

  • 00:17:13

    10.2 Octroi du contrat SA21-9003 à la société 9273-5927 Québec inc (Les Entreprises Mobile) pour le fauchage des terrains vacants de 2021 à 2023, pour un montant de 540 102,25 $;

  • 00:17:30

    10.3 Octroi du contrat SA21-9011 à la société Pavage E. Perreault inc. pour les travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pour une montant de 2 139 615,77 $

  • 00:17:46

    10.4 Octroi du contrat SA21-9017 pour l’acquisition de véhicules de police à Trois Diamants Autos (1987) ltée pour le lot 1, au montant de 268 916,78 $, et à Terrebonne Ford pour le lot 2, au montant de 172 460,84 $

  • 00:18:11

    10.5 Octroi du contrat SA21-9010 à la société Beauregard Environnement ltée pour le nettoyage des conduites d’égouts, puisards et puits humides, pour une durée de deux (2) ans, pour montant de 791 234,96 $

  • 00:24:51

    10.6 Deuxième option de renouvellement prévue au contrat SA19-9022, octroyé à la société Demix agrégats, division de groupe CRH Canada inc., pour la fourniture de pierre de remplissage, au montant de 174 744,90 $, pour une période d’un (1) an à compter du 8 avril 2021, majorant ainsi le montant total du contrat de 343 698,51 $ à un montant de 518 443,41 $

  • 00:25:22

    10.7 Octroi du contrat SA21-9027 à Sodem inc. pour l’entretien des jeux d’eau et des fontaines, pour une période de quatre (4) ans, pour un montant de 1 059 768,27 $

  • 00:25:34

    10.8 Octroi du contrat SA21-9023 à Frontières Jardins pour l’entretien horticole des secteurs 2 à 6, pour une période de quatre (4) ans, pour un montant de 2 550 147,34 $

  • 00:25:50

    10.9 Conclusion de deux (2) ententes-cadres (contrat SA21-3006) pour les services professionnels en contrôle de la qualité des matériaux, les études géotechniques et les caractérisations environnementales (phases I et II) pour divers projets sur l’ensemble du territoire de la Ville avec les firmes Groupe ABS inc., pour un montant maximal de 704 685,64 $, et avec Solmatech inc. pour un montant maximal de 569 901,10 $, pour une durée maximale de trois (3) ans chacune

  • 00:26:14

    10.10 Approbation et signature du protocole d’entente avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs encadrant la réalisation de projets d’aménagements fauniques à Terrebonne

  • 00:26:32

    10.11 Adoption du plan d’action 2021-2025 de la Politique de développement durable de la Ville de Terrebonne

  • 00:38:30

    10.12 Autorisation de la source de financement par fonds de roulement pour le projet de travaux de réaménagement du poste de police situé au 491, boulevard des Seigneurs, pour un montant total maximum de 500 000 $;

  • 00:38:34

    10.13 Adoption de la définition de l’objet numéro 1 « services professionnels pour la construction de la Maison du Meunier, l’aménagement d’une agora extérieure et la mise en valeur de l’Île-des-Moulins, à Terrebonne » du règlement d’emprunt parapluie numéro 793, pour un montant maximum de 1 100 000 $

  • 00:44:44

    10.14 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 804 pour l’établissement d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les terrains privés

  • 00:45:05

    10.15 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 640-1 modifiant le règlement d’emprunt numéro 640 décrétant des travaux de construction d’un quartier général de la police sur le lot 2 922 078, afin d’augmenter le montant de l’emprunt pour le porter à 73 223 500 $ et modifier le terme de l’emprunt à 20 ans

  • 00:45:34

    10.16 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 750-1 modifiant le règlement numéro 750 décrétant des travaux de mise à niveau du poste de pompage Durocher afin d’augmenter le montant de l’emprunt pour le porter à 1 790 000 $

  • 00:50:49

    11. URBANISME DURABLE

  • 00:45:54

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour l’aménagement du terrain et de l'aire de stationnement au 1387, chemin des Anglais, sur le lot 2 917 904 (N/D : 2021- 00089); B. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une implantation du bâtiment principal au 3515, rue Hector-Chartand, sur les lots 2 919 941, 3 249 588 et 3 249 589 (N/D : 2021-00088); C. Demande de dérogation mineure pour le lotissement au 2155, rue Johanne, sur le lot 2 919 774 (N/D : 2021-00066); D. Demande de dérogation mineure pour des normes architecturales et de lotissement sur la montée des Pionniers, sur les lots 3 523 185 (N/D : 2021- 00027); E. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une implantation d’une galerie au 6661, rue Stéphane, sur le lot 1 886 863 (N/D : 2021-00079);

  • 00:52:03

    11.2 Demande de remboursement d’un dépôt de garantie pour l’immeuble situé au 310, 75e avenue, sur le lot 2 441 010 (N/D démolition : 2020-00061);

  • 00:52:18

    11.3 Adoption du règlement numéro 12-9 modifiant le règlement numéro 12 fixant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Terrebonne afin de prévoir la rémunération des membres élus du conseil local du patrimoine;

  • 00:52:33

    11.4 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-330 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’agrandir la zone 8868-36 et y autoriser l’usage du groupe « Habitation » de classe D « Multifamiliale : 4 à 6 logements »;

  • 00:52:51

    11.5 Adoption du règlement numéro 1001-327 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 9561-58 (chemin Saint-Charles) pour y autoriser les usages de la classe F du groupe Habitation, classe F du groupe Hébergement, classe C du groupe Institutionnel et l’usage « garderie »;

  • 00:53:13

    11.6 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-331 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 0365-95, 0465-26, 0465-54 à même la zone 0465-344 et modifier les limites de la zone 0465- 344 à même une partie de la zone 0465-028, pour le secteur de la Croisée Urbaine

  • 00:56:40

    11.7 Appel de la décision du comité de démolition relative à la demande de démolition 2021-00002 visant le bâtiment situé au 133, rue Chapleau;

  • 00:59:36

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 00:59:36

    12.1 Approbation et signature du renouvellement du protocole d’entente concernant l’utilisation de plateaux par la Ville de Terrebonne et le Collège Saint-Sacrement, pour un montant maximum de 117 964,36 $, pour une période de trois (3) ans (2021-2023)

  • 00:59:55

    12.2 Approbation du déploiement du Volet 2 « Soutien aux opérations des organismes » et du Volet 3 « Soutien des organismes présentant un déficit budgétaire » du Programme d’aide financière COVID-19

  • 01:03:33

    12.3 Approbation de l’offre de service et signature d’un contrat pour le soutien financier à la Société de Développement Culturel de Terrebonne (SODECT) pour la réalisation du volet culturel des espaces animés dans le Vieux-Terrebonne et autorisation de l’utilisation du domaine public pour un montant maximum de 160 000 $;

  • 01:03:54

    12.4 Approbation et signature du protocole d’entente avec la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de la Ville de Terrebonne pour le développement, la promotion et la réalisation de festivités d’envergure pour célébrer le 350e anniversaire de la Ville, pour un période de quatre (4) ans, et attribution d’un soutien financier pour les activités en 2021

  • 01:04:17

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:04:17

    13.1 Approbation de la lettre d’entente 2021-01 avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne concernant le projet d’Unité mobile d’intervention (UMI)

  • 01:04:28

    13.2 Approbation et signature de l’entente de règlement intérimaire en vertu de l’article 59 du Code du travail pour les employés professionnels CSN;

  • 01:04:41

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:04:41

    14.1 Approbation et signature de l’entente intermunicipale avec la Ville de Mascouche relative à la fourniture mutuelle de services en matière de protection incendie

  • 01:04:54

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:04:54

    15.1 Adoption du règlement numéro 790 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un portail citoyen et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 312 500 $;

  • 01:05:08

    15.2 Adoption du règlement numéro 791 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel de gestion de requête-relation citoyenne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 302 000 $;

  • 01:05:23

    15.3 Adoption du règlement numéro 792 décrétant l’acquisition, l’implantation et la gestion de données liées aux parcs et espaces verts et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 768 000 $

  • 01:05:40

    15.4 Approbation et signature d’une nouvelle entente de partenariat entre la Ville de Terrebonne et la firme ICO Technologies inc. visant le développement et le perfectionnement d’une solution logicielle en gestion de la sécurité publique, pour une durée de 36 mois

  • 01:05:59

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:05:59

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:05:59

    17.1 Étude indépendante Globe Shoe;

  • 01:11:33

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:11:33

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue SaintPierre à Terrebonne, le lundi 10 mai 2021 à 19 heures.

  • 01:11:50

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:28:45

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:33:00

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 01:33:00

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 01:41:36

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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Catégories: Démocratie
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