Média Conseil de Ville de Terrebonne du 4 juillet 2022

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 4 juillet 2022

  • 00:04:25

    1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 00:04:33

    2. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DES ÉLUS CONCERNANT UN SUJET À L’ORDRE DU JOUR, LE CAS ÉCHÉANT

  • 00:05:03

    3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  • 00:05:10

    4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2022

  • 00:05:39

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du comité exécutif des 1er, 8, 15 et 22 juin 2022 ainsi que de la séance extraordinaire du 6 juin 2022 B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt numéros 817, 858, 859 et 860 C. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ pour la période du 1er au 31 mai 2022 D. Dépôt de l’extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil du 27 juin 2022 remerciant la Ville pour l’adoption de la résolution 385-06-2022 en hommage à feu Pierre Verret E. Dépôt du rapport des créations et abolitions de postes permanents pour la période du 1er au 31 mai 2022 F. Dépôt du rapport des embauches et nominations pour la période du 1er au 31 mai 2022

  • 00:06:35

    6. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 00:55:05

    7. RÉPONSES AUX QUESTIONS TRANSMISES EN LIGNE AVANT LE DÉBUT DE LA SÉANCE

  • 01:06:20

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 864 abrogeant les règlements numéros 800, 801, 802 et 803

  • 01:06:34

    8.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 3501-04 modifiant le règlement numéro 3501 sur la population animale, afin de remplacer l’Annexe « A » pour permettre la garde en captivité de rapaces diurnes et interdire la capture des animaux sauvages

  • 01:07:32

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 706-3 modifiant le règlement numéro 706 concernant les règles de régie interne des séances du conseil, afin de permettre au conseil de nommer un de ses membres pour présider les séances du conseil municipal ainsi qu’un vice-président

  • 01:09:51

    8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 818-1 modifiant le règlement numéro 818 sur le traitement des élus municipaux, afin de prévoir une rémunération complémentaire pour les fonctions de président et vice-président des séances du conseil municipal

  • 01:10:29

    8.5 Nomination de la mairesse suppléante pour la période du 5 juillet au 31 décembre 2022

  • 01:11:14

    8.6 Autorisation et signature de l’Entente de prolongation et d’amendement de bail entre 9150-6725 Québec inc. et la Ville pour le local situé au 3871, rue Pascal-Gagnon, pour une période de deux (2) ans débutant rétroactivement le 1er mai 2022 jusqu’au 31 avril 2024, pour un loyer annuel total de 23 937,80 $

  • 01:11:40

    8.7 Autorisation et signature de l’Entente de prolongation et d’amendement de bail entre 9150-6725 Québec inc. et la Ville pour le local situé au 3867, rue Pascal-Gagnon, pour une période de deux (2) ans débutant rétroactivement le 1er mai 2022 jusqu’au 31 avril 2024, pour un loyer annuel total de 23 937,80 $

  • 01:12:13

    8.8 Adoption de l’Initiative de relance du secteur de la restauration 2022 et autorisation du versement de subventions, pour un montant maximal de 2 500 $, aux restaurateurs de la Ville admissibles

  • 01:13:19

    8.9 Autorisation d’une aide financière à six (6) classes du primaire sur le territoire de la Ville, pour l’année scolaire 2022-2023, pour la mise en œuvre de Carbone Scol’ERE par le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière (CREL), pour un montant de 5 000 $

  • 01:14:15

    8.10 Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement visant la tenue d’un scrutin référendaire concernant le règlement numéro 1009-008 et retrait dudit projet de règlement

  • 01:16:51

    8.11 Appui de la candidature du conseiller Carl Miguel Maldonado, afin de siéger au Comité permanent des relations internationales de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

  • 01:17:08

    8.12 Approbation de l’adoption, par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM), du règlement numéro 42-1 modifiant le règlement numéro 42 décrétant des travaux de mise à niveau de la station de surpression George VI, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 388 500 $

  • 01:18:15

    8.13 Approbation de l’adoption, par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM), du règlement d’emprunt numéro 43 décrétant des travaux de remplacement des conduites de sortie des pompes haute pression et autorisant un emprunt au montant de 905 000 $

  • 01:18:38

    8.14 Autorisation de délégation de pouvoirs du poste d’inspecteur en environnement et domaine public dans le cadre de l’application du règlement numéro 82 sur le bruit et les nuisances

  • 01:18:52

    8.15 Autorisation et signature de l’avis de la Ville portant sur le projet de planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI)

  • 01:09:08

    8.16 Modification de la résolution du conseil municipal 19-01-2022 du 17 janvier 2022 adoptant le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022, afin de reporter la séance ordinaire du lundi 22 août au lundi 29 août 2022

  • 01:09:30

    8.17 Approbation de la nomination de Me Louis-Alexandre Robidoux à titre d’assistant-greffier à compter du 4 juillet 2022 et nominations temporaires de Me Gabrielle Ethier-Raulin et Me Audrey Chevrette à titre d’assistante-greffière par intérim, pour les périodes respectives du 1er au 3 août 2022 et du 4 au 5 août 2022

  • 01:09:52

    8.18 Autorisation de l’autoassurance automobile de la Ville, conformément à l’exemption prévue au Règlement modifiant le règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité et autorisation d’effectuer une demande de remboursement pour la prime d’assurance automobile payée pour la période du 7 août au 31 décembre 2022

  • 01:20:23

    9.1 Adoption de la résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 40 003 000 $, qui sera réalisé le 22 juillet 2022

  • 01:20:40

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 850 décrétant la mise à niveau d’infrastructures de distribution de l’eau potable et la démolition des infrastructures obsolètes et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 300 000 $

  • 01:20:56

    10.2 Adoption finale du règlement de type parapluie numéro 837 décrétant l’acquisition de terrains ainsi que diverses transactions immobilières pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 000 000 $ (Dossier : EF_92 IMM_parapluie acquisition)

  • 01:21:14

    10.3 Adoption finale du règlement numéro 501-8 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser la limite de vitesse sur une portion de la rue Saint-François-Xavier, entre le boulevard des Braves et la rue Saint-André, pour la période du partage de rue du 1er juin au 1er octobre (Dossier : PB_REG-501-8_modif_Vitesse_ rue_partagée)

  • 01:21:35

    10.4 Adoption finale du règlement numéro 853 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l’aménagement d’un terrain de soccer et d’un petit parc sur l’avenue Gabrielle-Roy et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 818 500 $ (Dossier : RL_01-20-004_Adoption R-853)

  • 01:21:51

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 862 décrétant des travaux de maintien des actifs d’assainissement des eaux usées de divers postes de pompage, conduites de refoulement et étangs aérés pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 6 050 000 $

  • 01:22:49

    10.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 711-1 modifiant le règlement numéro 711 décrétant l'ajout d'un système de ventilation au magasin du garage municipal situé au 1051, rue Nationale, et l'ajout d'équipements de sécurité adaptés pour le travail en hauteur sur les toitures d’immeubles du parc immobilier municipal, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 1 681 700 $

  • 01:23:05

    10.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 746-1 modifiant le règlement numéro 746 décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 570 000 $ (Dossier : AGo_07-21-008_Amendement pour augmentation du montant du R746)

  • 01:24:24

    10.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 866 décrétant des travaux de réhabilitation de conduites d’eau potable et de réfection sur diverses rues et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 061 000 $ (Dosier : SN_REG 866 - Réhab AQ et pavage)

  • 01:25:28

    10.9 Renouvellement de la délégation pour l’application du règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), pour une période de trois (3) ans, de 2023 à 2025

  • 01:25:40

    10.10 Mandat à la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM) pour la mise à jour du plan directeur d’aqueduc pour l’ensemble des villes de Mascouche et Terrebonne (Dossier : 97-01-01_PL_MandatRAIM_MAJ_Plan DirecteurAqueduc)

  • 01:28:14

    10.11 Octroi du contrat SA22-9078 à OPTRON INC. pour l’acquisition d’équipements d’arpentage, pour une dépense de 61 960,72 $

  • 01:28:30

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour la superficie d’un bâtiment accessoire au 5600, chemin du Curé-Barrette, sur le lot 4 832 507 (Dossier : 2022-00125) B. Demande de dérogation mineure pour l’implantation d’une construction principale sur le chemin Saint-Charles, sur le lot 1 946 429 (Dossier : 2022-00188) C. Demande de dérogation mineure pour l’aire d'isolement et empiètement d'une construction en porte-à-faux situé au 1860, rue Thomas-Edison, sur les lots 6 369 935, 6 369 936 et 6 346 371 (Dossier : 2022-00153)

  • 01:29:07

    11.2 Adoption finale du règlement numéro 1001-346 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’agrandir la zone 9264-17 à même la zone 9264-87 (intersection de la rue O’Diana avec le chemin des Anglais et la rue des Cerisiers) (Dossier : 2022-00021)

  • 01:29:30

    11.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-347 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage Habitation de la classe F « Multifamiliale de 13 logements & + », l’usage Commerce de la classe F « Restauration », la mixité des usages et un nombre maximal de quatre (4) étages pour la zone 9361-33, située à l’intersection de la rue P.-E.-Marier et J.-S.-Archambault (Dossier : 2021-00351)

  • 01:30:47

    11.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 665-2 modifiant le règlement numéro 665 constituant le comité consultatif de toponymie de la Ville de Terrebonne, afin de modifier la composition du comité et certaines dispositions administratives (Dossier : 2022-00126)

  • 01:31:23

    11.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 852 établissant les modalités d’application du Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale de propriété privée (Dossier : 2022-00152)

  • 01:32:07

    11.6 Nomination d’un membre du conseil local du patrimoine (CLP) à compter du 4 juillet 2022

  • 01:32:53

    11.7 Refus de la demande d'exclusion au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux au 1665, chemin Comtois, sur le lot 2 921 317 (Dossier : 2022-00194)

  • 01:33:29

    11.8 Autorisation et signature de la Convention d’aide financière – Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (Volet 1a et 1b) entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville, dont le versement de l'aide financière est étalé sur une période de trois (3) ans, soit de 2022 à 2024, et comprenant une période de remboursement rétroactive du 4 mars 2022 jusqu'au 30 juin 2045 (Dossier : 2022-00197)

  • 01:33:49

    11.9 Autorisation à ce qu’un fonctionnaire ou officier de la Ville agisse comme inspecteur métropolitain local pour l’application du Règlement de contrôle intérimaire 2022-96 concernant les milieux naturels adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (Dossier : 2022-00200)

  • 01:34:08

    11.10 Autorisation à ce qu’un fonctionnaire ou officier de la Ville agisse comme inspecteur métropolitain local pour l’application du Règlement de contrôle intérimaire 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (Dossier : 2022-00203)

  • 01:35:16

    11.11 Autorisation d’une demande de rénovation extérieure d’un immeuble institutionnel (parvis de l’église Saint-Louis-de-France) situé au 823, rue Saint-Louis, sur le lot 2 441 999 (Dossier : 2022-00101)

  • 01:35:34

    12.1 Approbation du versement à Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. d’un montant de 424 257,75 $ pour le maintien des actifs 2022 et transfert en subvention d’un montant de 173 125,43 $ dans le cadre du contrat des heures de glace non utilisées pour l’hiver 2022

  • 01:35:56

    13.1 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2022-02 intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326, concernant des modifications aux articles 19.02 c) et 5.02 m) de la convention collective du secteur aquatique (piscine)

  • 01:36:15

    13.2 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2022-03 intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326, concernant des amendements au texte du Régime complémentaire de retraite (RCR) des employés cols blancs de la Ville et annexation à la convention collective du secteur aquatique (piscine)

  • 01:36:28

    13.3 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2022-03 intervenue avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. concernant l’assignation d’un sergent détective à l’Escouade régionale mixte Rive-Nord

  • 01:36:44

    13.4 Autorisation et signature de la Lettre d’entente 2022-01-BL intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326, concernant la modification du poste à temps partiel de préposé à la sécurité publique

  • 01:37:00

    14.1 Dépôt du rapport annuel 2021 de la Direction de la police

  • 01:37:20

    15. DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:37:20

    16. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:37:20

    17. DÉPÔT DES PROPOSITIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:38:33

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:38:33

    19. PÉRIODE D’INFORMATION ET QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:38:33

    20. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

  • 01:42:55

    21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage situé au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 29 août 2022, 19 h.

  • 01:42:55

    22. LEVÉE DE LA SÉANCE

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