- Bonsoir et bienvenue à la
séance du conseil municipal du
mardi 23 mai.
>> Good evening and welcome to
the regular meeting of the
municipal council on Tuesday,
May 23rd. And now the city clerk
will take on the adoption of the
agenda. BEACONSFIELD SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
- En faveur.
- À l'unanimité.
- Alors, avant d'inviter le
commandant, nous avons une
présentation ce soir à faire, un
résident qui a passé plusieurs
années sur le comité consultatif
d'urbanisme, qui a donné
beaucoup, beaucoup de lui-même à
ce comité. Maintenant, il veut
passer à autre chose. Mais on
voudrait le reconnaître ce soir,
reconnaître sa contribution au
comité d'urbanisme. Et je veux
demander à monsieur de rajouter
quelque chose.
>> In fact, tonight is a special
night for all of, us I think,
and for Serge who joined us this
evening. As George just
mentioned, he was on our
planning advisory committee for
12 years, actually. Quite a
dedicated 12 years, I might add.
Surge, the years I've been here,
he's been here as, well we've
interacted many times on a
monthly basis on various
projects on the PC. Sege Sege so
it is our, we are delighted to
see again surge and to wish you
well and I know you are stepping
down. With other projects in the
works these days. We didn't want
that to go by unrecognized at
the same time. But beyond that,
I think you've been a great
example, I think, of community
engagement and resident
engagement and some of the
things we do as part of this
committee. I think we also
appreciate your dedicated years
of volunteer-ism that you've
given to that. You've helped
along other members and
everybody here to help build our
city over the last 12 years. We
think about it in that
perspective. I also think you
better our city in a lot of
ways. For all of those things
and many other, things we want
to thank you for all your
contributions and you are here
tonight, for those on the
webcast, we wanted to extend our
thanks to yourself and have
everybody be aware of that at
the same time. So, with that in
mind, we have a little something
to present to you, Serge.
- Je vais demeurer, demander à
monsieur de se joindre à nous.
(applaudissements)
- On va commencer par faire une
revue d'urbanisme.
- Merci beaucoup, merci, très
apprécié.
>> It's not over.
>> Thanks, guys.
- Et maintenant, je vais
demander aux commandants Sauvé
de venir dire quelques mots sur
les activités qui se passe à
Beaconsfield. Merci.
- Merci, Monsieur le Maire.
Membre du conseil, citoyen,
citoyenne, il n'y en a pas,
peut-être en mode écoute. Je
vais vous présenter un petit
bilan divisé en section,
sécurité routière, patrouille à
vélo et activités
communautaires. Donc, sans plus
tarder, pour la sécurité
routière, nous avons maintenu
une présence soutenue auprès de
l'école Saint-Rémy au début et à
la fin des classes concernant
les automobilistes qui ne
respectent pas la signalisation
aux abords de l'école. Plusieurs
constats d'infraction ont été
émis. À l'école de Beaconsfield,
même chose, le non-respect de la
signalisation, beaucoup de
patrouilles en mode visibilité
et respect de la signalisation
aux abords de l'école. L'école
Sherbrooke Académie junior,
plusieurs patrouiller encore en
mode visibilité pour faire
respecter la signalisation aux
abords de l'école. Nous avons
également participé à l'ONG
qui... des opérations nationales
concerter le 28 avril au 4 mai,
partage de la route. Donc,
beaucoup de constats
d'infraction émis à la ville de
Beaconsfield en lien avec cette
opération. Nous avons aussi
procédé à une grosse opération
de vitesse au coin de
Saint-Charles, qui est une zone
accidentogène dans notre
secteur, 505, une zone
résidentielle de 40 kilomètres
heure. Saint-Charles et
déconnait ainsi que Beaconsfield
et Shore, 30 kilomètres heure,
la zone. Toutes ces opérations,
beaucoup de constats
d'infraction ont été émis. Comme
vous le savez, la dernière fois,
je vous ai parlé de la
patrouille à vélo qui sillonnent
et rue de Beaconsfield. Nous
avons deux patrouilleurs à vélo
cette année. Durant tout le
mois, du 24 avril au 23 mai,
nous avons procédé à une
patrouille du parc Angel ou d',
à l'intention des usagers du
parc. Beaucoup d'avis formelles
ont été émis. Pour les chiens
sont Ales. D'autres opérations
sont planifiés, des opérations
répressives sont planifiés au
cours des mois de mai et juin.
Le 28 avril, à l'école JFK, il y
a eu une marche pour l'autisme
avec les étudiants et le
personnel de l'école,
sécurisation et encadrements de
la marche avec les patrouilleurs
à vélo. Une belle participation
lors de l'événement. Ensuite, le
24 avril, il y avait à
Beaconsfield le défi des braves,
patrouille des divers points,
activités, lors du rallye, une
belle participation encore une
fois des patrouilleurs à vélo.
Je vais vous en parler tantôt
avec notre activité
communautaire, mais il y a le
grand
(inaudible)
. D'ailleurs, monsieur Bourelle,
on s'est vu lors des événements.
Pour les agents sociaux
communautaires, le 25 avril, on
a fait une co-, une formation,
une formation policier
intervenant, direction et
direction adjointe des écoles.
Ils ont tous reçu une formation
avec la Division de prévention
et sécurité urbaine. C'est une
section au SPVM communautaire,
corbeau. Et les enquêtes du
SPVM. Le 25 avril, on a aux 200
de Woodside, au United Church,
on a fait une visite de
courtoisie et plusieurs ses
conseils de sécurité donnés aux
divers organismes dans l'Église.
Recommandations faites au...
recommandations de sécurité
faites aux propriétaires pour
optimiser les mesures de
sécurité en place. Le 28 avril,
même chose. Au 202 Woodside,
nous avons qu'on continue avec
plusieurs rencontres et des
organismes. On a aussi rencontré
les gestionnaires de l'Église.
L'école JFK, le 28 avril, marche
extérieures étudiante, avec le
personnel scolaire, la marche a
été faite avec la patrouille à
vélo. Aucun incident signalé.
Le... le 3 mai, au centre
civique, une rencontre de
concertation avec plusieurs
partenaires locaux, dont
plusieurs partenaires qui
couvrent Beaconsfield. Les
agents sociaux communautaires
ont participé à la rencontre. Le
4 mai, rencontre de mise au
point avec le gestionnaire du
centre de pachas à Beaconsfield.
Rencontre d'optimisation des
bonnes pratiques pour augmenter
la sécurité des unités au
centre. Et le 9 mai, le centre
d'actions bénévoles de l'ouest
de l'île rencontre encore une
fois avec les deux agents
sociaux communautaires, une
rencontre pour améliorer les
bonnes pratiques. Et le oui cas
aussi, le 11 mai,
(intervention en anglais)
, on est aussi le 15 mai, le
CLSC du Lac-Saint-Louis qui
couvre le secteur de
Beaconsfield. Tout ça, juste
pour vous préciser qu'on reprend
le rôle de nos partenaires très
au sérieux. Donc, tout le monde
a été rencontré. Et finalement,
pour finir, le 10 mai, 46
boulevard Saint-Charles, nous
avons participé au gros marathon
avec monsieur le maire. Pour la
criminalité, il n'y a aucun
événement majeur ou accidents
majeurs dans la ville de
Beaconsfield dans le dernier
mois. Donc, encore une fois, je
vous remercie de votre
confiance. Vous pouvez en tout
temps composé notre numéro pour
rejoindre le poste de quartier
ou bien envoyer un courriel à
notre adresse, c'est une voiture
qui est conçue à chaque jour.
>> Thank you for your
confidence, you may call 28001
if you want to speak to a police
officer at anytime or you can
reach us by email at P D Q one
at SPVM dot Q C.ca. Thank you
very much.
- Est-ce qu' il y a des
questions pour le commandant?
Any questions for the
commandment? Go to the mic,
please.
- La chose qu'on doit se
demander, c'est sur les relevés
d'infraction près des écoles, ça
doit... je parle à travers mon
chapeau, probablement des
parents qui viennent mener leurs
enfants à l'école. Ma demande
serait: qu'est-ce que ça, ça
pourrait faire partie du contact
interne de publicité,
d'annonces, parce que toutes les
familles reçoivent la revue
contact, et de mettre l'emphase
au point de vue santé et
sécurité que les zones de parcs,
les zones d'école, que même si
on est résident, même si on
amène nos enfants à l'école, que
c'est une zone de sécurité pour
tout le monde. Je pense qu'en
distribuant... lorsque vous
distribuer le contact, que cette
revue va dans toutes les
familles, que les gens aient en
première page, s'il le faut, des
grosses photos disant que c'est
très important pour tout le
monde. Moi, c'est une
suggestion.
- Votre suggestion est
excellente. On va certainement
la prendre en considération dans
le prochain contact. Je vous
demanderais, au commandant, de
vous répondre sur les parents
qui font des excès de vitesse et
qui se plaignent souvent de la
vitesse.
- Oui, malheureusement, en
effet, ça arrive, les parents
qui sont précieux le matin. Et
ce n'est pas tous les parents
qui respecte la signalisation
aux abords des écoles. Mais
juste avant qu'on fasse une
opération de répression, je
voulais juste amener le point,
votre question est très bonne,
mais il y a une approche aussi
de prévention qui est faite avec
les parents, à l'école, par les
agents sociaux comme, à mon
poste de quartier. Donc ça,...
oui. Je ne connais pas encore la
réalité du secteur, mais c'est
un peu pareil dans chaque
secteur. C'est toujours des
plantes qui reviennent. Donc,
l'approche, elle est continuelle
auprès de la direction de
l'école, de la direction de
l'école qui avise les parents.
- Merci beaucoup. Une autre
question? Any other questions or
any comments? Alors, merci
beaucoup, Monsieur le
commandant. Ça fait plaisir de
vous voir à chaque séance du
conseil. Merci. Now we will
proceed with the written
questions we have received. Then
we will go to the floor. The
first question is from Nicole on
Crescent. She asked two
questions. Question one is on
40.1 item. I noticed this item
mentions pesticide laws. Does
Beaconsfield use pesticides in
sewer? Does Beaconsfield use --
in or near the sewers? I hope
not. Because the bait kills fish
and many other animals. Please
do not use rodent aside. Here is
an article about how dangerous
it is to aquatic environment.
She is giving us an article.
Please do not ever use it in or
near sewers, the bait goes up
the food chain and will end up
in the rivers and in fish.
Rodenticide cannot effectively
be filtered out of the water.
You have already asked this
question before. This question
has already been answered by the
administration and the answer
is, no, the city does not use
rodenticide in or near the
sewer. Question two, the new
definition of building includes
vacant lots. What will
Beaconsfield do to ensure that
the lots are being built on or
in fact vacant and do not
contain mature trees or wetland?
Beaconsfield define vacant lots
as a non environmental-y
sensitive space with no mature
trees? In this bylaw, which is
item 40.2, the term vacant is
used in the sense of a
construction and not of the
environment. Environmental
protections are provided for the
environment quality act, for
example protection of wetlands.
And other Beaconsfield bylaws,
as an example, zoning for trees,
it is not the intended purpose
for this bylaw section to take
such environmental elements into
account. The next question it
came from octane Via.
- Bonjour, c'est sur l'item 45.
2. Le comité consultatif
d'urbanisme a donné un avis
défavorable à notre demande.
Cependant, les motifs ne nous
ont pas été expliquées. Ceci
dans le contexte où, avec des
preuves à la pluie sur les
particularités du terrain avec
fossé, entre les deux lots,
voisins, et les mesures mises en
place, soit barrières de
caoutchouc plus pente pouvant
être mesuré, les impacts sur une
telle dérogation serait nul
alors que les coûts pour
effectuer la correction serait
important. Sans considérer
l'effet esthétique. Nous
aimerions avoir les explications
référant et échanger pour qu'une
analyse raisonnable soit faite
en vue de la prise de décision
par le Conseil. Merci d'avance.
Alors, le CCU a indiqué que la
condition indiquée au règlement
BEAC- 0 44, sur les dérivation
mineurs, n'est pas rempli.
L'application des dispositions
du règlement de zonage ne
causent pas un préjudice sérieux
au demandeur. Nous vous invitons
à contacter le Service de
l'urbanisme qui pourra vous
donner un complément
d'information, si vous voulez
bien les contacter. Et
maintenant, nous allons à la
période de questions du public.
Public questions. Yeah, sure.
>> My name is Peter Samson. I've
been a resident and a taxpayer
here for 39 years. Some of you
already know me. I don't need to
provide you with an address. I
have a slightly unorthodox
question to ask. If you bear
with me, you will understand
where I'm coming from. The do
it, I have to start off in a
strange way. I will ask the
question and then I will go with
the preamble, to bring you up to
date on how this is come to
light. About -- last year, as a
matter of fact, I became a
little bit concerned about the
noise levels being generated by
the Generac generators,
emergency generators. And with
good reason, I am flanked by two
of these machines on my
property. After six or eight
hours of a planned outage, I
wasn't happy with the situation.
I looked for guidance. Just to
go back, as I slipped up on the
question, the question is, would
it be possible to trade you,
this council, up even or even
sweeten the deal with the town
of Blaine Ville? That's the
question. It's an orthodox. But
as I said, this goes back to
last year and when I became
concerned about the noise level,
I contacted, discreetly, via
email, both the Mayor and my
councillor and began a little
bit of discussion via email on
what was going on. The fact that
I couldn't find anything in the
regulations within the city of
Beaconsfield that addressed in
this situation. There were
absolutely no parameters. It was
wide open. So, eventually, we
ended up with my councillor and
I having an in-person meeting
because the emails or not really
working very well. It wasn't
really coming to a proper
conclusion. About time, my
councillor had been in touch
with many of you. The feedback
he had received from you was
that this was really not a
problem. You couldn't see it as
being a problem. Every time
there was a reason given for not
doing anything, basically that
reason came at the same calibre
as my dog ate my homework. It
was at that level. The final
part of the discussion, the
in-person discussion over my
kitchen table, was, well, we
don't want to do anything, we
don't think it's a problem. Have
you tried talking to this
individual? In this day and age,
where if you open a wrong card
or you can get shot, I would
have to go to my neighbour when
they are not breaking the law,
because there is the law, and go
on their property, ring their
doorbell, and no matter how
nicely I would say, it I am
telling them, I really don't
like what you are doing. Okay?
What could go wrong under those
circumstances? The City supposed
to be practically -- protecting
me and my interest is telling
me, go out there for yourself.
Okay. That's what the Council
had said to me through my
councillor. Okay. I had to live
with that. Now, fast forward to
the beginning of April. A
situation affected all of us. In
my particular case, and I
believe in the case of my
councillor as well, we were out
for 120 consecutive hours. So,
at that particular point in
time, we had the two Generac
systems that started up, doing
their wonderful duet. Followed
by a third portable that is
really noisy. And shortly
thereafter, a fourth came. I had
these generators, the noise
being generated by them in a
270-degree radius from my house
for the better part of 120
consecutive hours. Does this
sound like it's not a problem?
You could have fooled me. When I
was looking out of my kitchen
window, looking at that
neighbour, who had their house
lit up like a television studio,
I bore no malice towards them.
Why? Because they were doing
everything that was within the
law.
>> Will you be coming to a
conclusion?
>> Yeah. We come to the
conclusion. The conclusion is
that this Council has done
nothing with regard to that.
Yet, there is a Council that has
done something. That Council is
Blainville. They have
regulations, 53, just covering
nuisance noise. And they have a
curfew! It says, even, even
under emergency situations that
the noise level, those machines
have to be turned off from 9:00
at night until 7:00 in the
morning. What do we have in
Beaconsfield? Zip. Okay? And
then in a separate regulation,
they also have something that
governs the level of noise is
acceptable for the machines.
It's 55 decibels.
>> Besides Blainville, are there
any other cities that you know?
>> No, I have not researched the
entire world. This I became
aware of and these are bylaws.
They enforce them because I know
that, in fact, in at least one
case, I was told about that the
police were at the door when
people were going over the
curfew.
>> Okay. I'm going to ask Mr.
below to give you more
information about this.
>> Thank you for the
information. I understand it
could be annoying to have so
long hours of machines. I went
through that near my property.
Overnight, it is not nearly
interesting, I find. These
aren't exceptional
circumstances. Last time was 25
years ago. We can have the
Blainville bylaw says it is that
information. Thanks for letting
us know.
>> The thing I find so
irritating is the fact that I
raised this issue last year and
if you were watching the TV, TV
news, channel 12, okay, from
five until seven every night,
there are Generac commercials
after Generac commercial after
Generac commercial. This is not
something that is going away.
>> For the sake of transparency,
I have a Generac.
>> That's fine.
>> Thank you very much. Yes,
next.
>> Hi, Frank. Item 40.9, I
believe it is my property. I was
just sitting there. I looked up.
He mentioned nuisance. I said,
well, let's look at the
definition of nuisance. First of
all, it's illegal. It's
obnoxious. It's dangerous, okay?
There is danger. Why are we
using this word? Nuisance.
>> What is your question? I'm
not sure where you are going
with this.
>> It's the same in French as an
English in your documents.
Nuisance.
>> Nuisance?
>> There is no French word for
it.
>> What is your question with a
nuisance?
>> No, no.
>> Have you experienced a
nuisance?
>> I opened that. I want to
thank you. I sent you an email.
I assume you looked at it. I
have a way to solve the problem
we have, I have. I hope when you
come to that point, you consider
that I've been here 50 years.
>> What is the problem?
>> The problem is what is a
nuisance? Am I illegal? Am I
obnoxious? I'm not any of that.
>> Are you talking about
measures that the City has
taken?
>> No, I'm talking about the
words you use.
>> Okay. I'm going to ask Mr.
bottle to answer your question.
I think he has a lot of
information to give you.
>> What? Yes.
>> Generally speaking, the word
nuisance is used when it could
be dangerous, might be annoying
for others. I believe you are
having traction. Occasionally,
with the fire department and
other governmental agencies as
well. I know there is a
situation here that is being
looked at and soon we will be
able to fix it in the best, in
your best interest at first and
for you as well.
>> I'm trying to do my best.
I've obviously sent you a
picture of what I plan to do and
I don't see why I'm violating
anything. I'm doing my best.
>> I see that picture that you
have sent.
>> I sent it to the Mayor.
>> I didn't see it. We have our
bylaws. It's applying the bylaws
as per our rules and sometimes
the bylaws don't please one
neighbour or many neighbours.
Those are the bylaws. In order
to allow you exceptions, we have
to change our bylaws.
>> I'm not asking for that, sir.
All I'm asking is, nobody has
ever complained to me. I know
they maybe complain to you guys,
but they haven't complained to
me. I listen.
>> As you heard, the previous
resident the microphone
complained that the neighbour
was not appealing -- complained
to the city about neighbours,
not be the first time that
someone complains to the city
without notifying their
neighbour.
>> Anyway. I hope you do
something, as a 50-year citizen
of the city, I can salvage what
I did wrong. Thank you.
>> Thank you. Another question?
- Bonjour, Mesdames et
Messieurs. The city signed an
agreement with and why our sea
in November 2019 where item 14,
-- La Ville sont gages à démolir
assez frais le hangar à la date
du cinquième anniversaire de la
signature de l'entente. La Ville
s'engage à construire à frais
une nouvelle capitaine ris avant
la démolition du club House et
va soumettre les plans de la
nouvelle capitaine rit. Since
it, we are now three and a half
years down the road, the
deadline is five years. Since we
can be expecting that this will
require many millions to destroy
and rebuild, my question is,
what is the total budget as of
today to demolish and rebuild
these facilities?
>> Again, I will ask Mr. Boileau
to answer your question.
>>
- Nul n'est tenu à l'impossible.
La pandémie a nui à nos
activités. Nos relations sont
excellentes, dans l'avancement.
Est-ce que vous voulez que je
vous répondre en anglais?
- Tu peux répondre des deux
bords.
- Je suis un peu mélangé,
désolé. Oui, une entente de 5
ans. Cette année, dans le
programme, il est prévu la
démolition de la grange pour
permettre de continuer à opérer.
Probablement que ça va se faire
vers la fin de cette année. Et
puis, après ça, il y aura des
projets pour considérer les
plantations d'une capitainerie,
également d'autres éléments sur
le terrain, comme le club House
et la piscine. Mais je ne pense
pas qu'ils aimeraient ça qu'on
démolisse le club-house
maintenant, après 5 ans, si la
capitainerie n'est pas là. Là
capitainerie, ça permettrait de
contrôler les entrées et les
sorties. Probablement qu'un
petit bureau de travail avec
toilettes, utilitaire pour les
usagers de ce secteur du parc.
- Donc, je comprends de réponse.
La première, c'est que le délai
est reporté probablement.
- Pas officiellement.
- Ta formellement.
- Pas officiellement, mais on a
des raisons de croire que ça
risque d'être retardé.
- O.K.. Deuxièmement, quand vous
faites le parallèle avec le
parc, moi, j'entends... je ne
parle pas de la construction,
mais de la démolition.
- Je pense que c'est plus
500000. Parce que ça a coûté
700000. On parle d'un chalet qui
sert à des fins communautaires
d'un district, d'un quartier, on
parle de son utilité pour les
usagers, évidemment. Est-ce que
ça va être sain 100000 ou
750000? On y est pas encore.
Mais on n'est pas dans un chalet
de parc à grand déploiement.
- Ça, est-ce qu'on va être
informé, nous, d'une façon ou
d'une autre, du fait que ça a
coûté à la Ville autant où que
ça va coûter à la ville autant?
- Les informations sont publiées
à chaque automne. Lorsque le
Conseil adopte le plan.
- Sauf qu'on ne voit pas les
chiffres détaillés par projet.
Ce qu'on, voit c'est le total.
- Non, ça n'a pas à être rendue
publique et on ne le fait pas
pour des fins d'appel d'offres
et éviter qu'il y ait des
communications entre les
soumissionnaires pour indiquer
les prix. Ce n'est pas moi qui
fais ces règles-là. Elles sont
comme ça. Ça nous convient. Il
est le prix total des projets.
Et quand on fait un appel
d'offres, vous connaissez le
budget que la Ville a pris.
C'est Davie publique au moment
de l'appel d'offres. Il y a le
budget qui est présenté au
service électronique d'appel
d'offres. Et ils ont trois
semaines, dépendamment des
projets, deux à quatre semaines
pour soumettre un prix en
fonction de ce qui était
demandé.
- Et le projet devrait être
formellement adopté par le
Conseil.
- Oui, ensuite de ça, il y a les
ouvertures. Il y a un dépôt au
conseil, une approbation, un
rejet, comme on le fait
régulièrement, à chaque mois,
absolument.
- Aucune. Dernière question,
c'est plus une remarque,
peut-être. Monsieur le Maire.
And you notice the water levels
disappearing? I'm related to
what happened two years ago the
St. Lawrence River seaway,
whatever group published the
report and we commented. What
they were saying is that, more
and more, there will be problems
with the water levels. What's
happening? What has been
happening in March, April it was
the water flowing from the
Ottawa River. Now, it is still
high because now is the overflow
from the Great Lakes. It is
still okay. But still take no,
keep track of those numbers when
you answered to us two years
ago, you said checking every
month or whatever, I hope you
are doing that every spring
because the problem will grow,
as you can see, around the --
>> I check it every day, in
fact. I know that Mr. Boileau
and Mr. Shabbat --
>> You agree a tie, don't you
agree?
>> Every year, it goes up. It
goes up to slightly below what
we consider minor, you know but
the flow is controlled upstream.
>> Up to a certain level, they
said.
>> The control upstream is not
to flood the Lac-Saint-Louis.
>> In the report, when they were
saying, I can bring you back the
report if you want, at one point
they will have to make a choice
between flood north or west that
would be, let's say, the Great
Lakes, or flooding the
downstream here.
>> Lake Ontario. There is an
understanding now that
Lac-Saint-Louis -- in 2019, the
situation was worse.
>> No, I agree.
>> We still had no flooding.
>> The report was about 2017 and
2019. They were saying, in the
future, it will get worse and we
have no control over the
situation if it goes to high.
>> We will get there when we get
there.
>> Well, that day it will be too
late. Thank you.
>> Other questions?
- Bonjour. J'ai posé la
troisième question. Si j'ai bien
compris, la demande de
dérogation a été boxé. Nous, on
a souvent posé la question au
département d'urbanisme pour
savoir c'est quoi la raison,
parce qu'on ne comprend pas du
tout quelle est la raison. C'est
pour ça que je suis là ce soir.
Eux, ils m'ont dit de passer ici
peut-être que je vais avoir des
réponses. Donc, je pose la
question. D'après nous, oui, on
comprend qu'il y a un décret qui
dit qu'on n'a pas le droit
d'avoir des dalles de 2 mètres
dans la cour voisine, mais tout
ce qu'on a fait, c'était à la
demande de notre contracteur. Il
nous a mis devant le fait.
Est-ce qu'on le fait comme ça ou
est-ce qu'on ne le fait pas
comme ça? On a dit que on
pensait que c'était mieux. Mais
il n'y a pas d'application à
cause de l'eau de pluie. J'étais
là, il m'a dit que c'était une
demande de dérogation mineure et
que ça allait passer, d'après
lui. Nous, on a mis dédales,
mais on ne savait pas si ça
allait avoir un impact. L'impact
dédale sur notre terrain, entre
les deux mais ça, il y a
vraiment un grand fossé, il n'y
a personne qui nous répond. S'il
y a un impact, je peux
comprendre, si ça peut affecter
notre voisin, si ça peut
affecter, on comprend tout, on
ne veut pas briser la loi. On ne
savait pas. On s'était dit que
c'était mieux comme, savent que
c'était plus beau. C'est ça que
je ne comprends pas. Ils nous
ont recommandé de venir ici pour
poser la question. Moi, je
voudrais me défendre aussi. Ce
n'est pas mal.
- Je peux déjà vous donner une
réponse ce soir. Vous aviez
écrit votre question. Ma réponse
tient toujours. Oui, ça va
probablement être une chose que
le conseil va adopter à la
recommandation qui a été fait
par le CCU. Mais je vous
recommande fortement de
retourner au CCU avec les
arguments que vous avez et les
informations que vous avez. Ça
peut revenir au conseil avec les
recommandations du CCU à ce
moment-là, selon vous
informations qui ont été donnés,
avec eux. Alors, à ce moment-là,
je présume que ça pourrait
changer. Mais ce sont les
experts, ce sont eux sur
lesquelles on se fie pour
prendre nos décisions. Alors, ma
recommandation, comme je vous
l'ai dit tout à l'heure,
retourner au CCU après ce soir.
- Donc, je dois reprendre avec
eux?
- Je pense qu'on va certainement
donner les informations ce soir
aussi. Retourner au CCU pour
voir ce que vous pouvez apporter
plus comme information, plus de
détails, rencontrer les
exigences. Et votre demande va
revenir aux prochains mois. Et à
ce moment-là, si les
recommandations sont adoptées,
votre dérogation, le Conseil
agira en conséquence.
- Oui. Merci beaucoup. Bonne
soirée.
- Est-ce qu'il y a d'autres
questions? Any other questions?
Alors, nous allons procéder avec
l'agenda. Madame la greffière?
>> Approval of the minutes of
the Beaconsfield public
consultation of April 24th, 2023
at 7:30 P M.
>> Second.
>> All in favour?
- À l'unanimité.
>> Awarding of contract for the
construction of a sidewalk on
field fair, and Woodland, in the
amount to
$558,182.48 all taxes included.
>> Proposed.
Awarding of contract for the
transportation of beaucoup
leaves with two renewal options
to the lowest confirming bitter
GFL Environmental Inc., In the
amount of $53, 462, all taxes
included.
>> In favour?
Approbation de la liste des
comptes à payer au 23 mai 2023,
et de la liste des paiements
préautorisés pour la période du
13 avril 2023 au 23 avril 2023
et du 25 avril
- Les 2023 au 10 mai 2023, pour
un déboursé total de montants
importants sous 3 076 676,21 $.
827800 dollars. Pour achat d'un
camion et 340 858, 78,
réfrigération pour le
remplacement des contrôles hôtel
de ville et Bibliothèque. 207
diminue pour la construction de
nouveaux chalets. Et finalement,
les salaires Hackett sont 16000.
- Proposé.
>> The positive party treasurer
financial statements as of
December 31st, 2022. Lecture et
dépôt des faits saillants du
rapport financier pour l'année
2022 par le maire de la Ville de
Beaconsfield.
- Le rapport, je vais le lire.
C'est un rapport du maire sur
les faits saillants du rapport
financier 2022. Et sur le
rapport du vérificateur externe.
Tel que l'exige l'article 105 de
la Loi sur les cités et villes,
je vous fais rapport des faits
saillants du rapport financier
2022 de la ville de Beaconsfield
et du rapport du vérificateur
externe indépendant.
>> Highlights of the financial
statement as of -- 2022.
Statements of the detailed
results and the operating
surplus are for tax purposes for
the year ended December 31, 2022
so operating revenues have --
and fiscal charges and all
located amounts totaling
52,000,839 $731. As such for the
2022 fiscal year, the total
operating surplus from tax
purposes which is a surplus for
the fiscal year is 1 million
$506,039. The portion of the
surplus stems from revenues that
were higher than expected.
Notably property transfer taxes.
Grants from different
governments and interest income.
The final portion it's
attributed two savings in each
of the departments in 2022. The
an operating surplus was 1
million $806,268. The allocated
portion was 10,000,095 including
2,000,292 $528 for
infrastructure. This also had an
amount of 7,584,000 in reserve
funds. Specifically and it's
working. As of December 31 2022,
the statement of financial
position including a debt in the
amount of 20 million $271,000
grants from the government of
Quebec would be used to
reimburse 30.7% of this debt
which is six point $2 million.
Capital assets totally 7 million
and including six point $2
million of acquisitions made in
2022. Five point $2 million in
infrastructure such as drinking
water, wastewater, and $1
million in building. Le 22 mars
2023, le Cabinet a signé le
rapport du ministère
indépendant. Après avoir
effectué l'audit selon les
normes d'audit généralement
reconnues du Canada, l'opinion
suivante a été émise: à mon
avis, les états financiers
donnent dans tous les aspects
significatifs une image fidèle
de la situation financière de la
ville de Beaconsfield au 31
décembre 2022. Ainsi que des
résultats de longues activités,
de variations de la dette nette
et de leurs flux de trésorerie
pour l'exercice terminé à cette
date. Conformément aux normes
comptables canadiennes, pour le
secteur public.
>> In conclusion, the 2022
financial statement on the
report from the independent will
be tabled at this council
meeting and be forwarded to --
and the highlights will be
published on the website of the
city of Beaconsfield. I think
the members of the municipal
council and the managers for the
work they do and their
contribution to serve their
citizens well and to achieve the
goals of our organization.
>> Filings of this bylaw, on
permits and certificates to
request a report signed by a
professional within the meaning
of section 31.42 of the quality
act, one submitting an
application for construction or
subdivision permit, and to make
connections to water storm and
sanitary lines to obtain a
certificate of authorization and
submission of the draft by-law
to a public consultation on June
19, 2023, at 7:30 PM.
>> I give notice and I propose
this as well.
>> I second.
>> In favour? Dépôt, avis de
motion et adoption d'un projet
de Règlement BEAC-046-6 intitulé
« Règlement modifiant le
Règlement de construction
BEAC-046 afin de modifier les
dispositions relatives aux
appareils à combustion solide et
d'exiger le raccordement des
bâtiments principaux aux
conduites principales d'aqueduc
et d'égout pluvial et
sanitaire » et soumission du
projet de règlement à une
consultation publique le 19 juin
2023 à 19 h 30.
>> I second.
>> All in favour?
>> Adoption of bylaw entitled
bylaw modifying bylaw --
conserving permits and
certificates in order to address
certificates -- for the
principal residence established
usage relating to the principle
establishment usage to modify
the titles of the sections
related to certificates of
occupancy for a commercial usage
in order to integrate the notion
of the original usage of housing
groups and the establishment
usage from the lodging services
C five, two require certificate
of occupancy for commercial
usage is and additional usage
from the housing group if you
citizen principal uses from the
lodging services when. To define
the procedures, and criteria for
the validity and to provide the
certificate of occupancy for
principle resident
establishment. The objective of
this bylaw is clearly stated in
the title and concerns lodging
services, short term rentals and
Beaconsfield.
>> Proposed --
>> Second.
>> All in favour?
Adoption, avec changements, du
Règlement
BEAC-045-16 intitulé «
Règlement modifiant le Règlement
BEAC-045 sur les permis et
certificats afin d'abroger les
dispositions relatives aux
amendes pour la démolition, de
référer au Règlement sur la
démolition BEAC-152
préalablement à l'obtention d'un
permis de construction
nécessitant la démolition d'un
bâtiment, d'assujettir la
démolition totale d'un bâtiment
à l'obtention d'un certificat
d'autorisation et d'abroger les
dispositions relatives aux
démolitions du présent
règlement ». L'objet du
règlement est clairement
indiqué. La portée du règlement
est sur l'ensemble du
territoire. À noter que des
changements ont été apportés
suivant l'avis de motion et la
consultation du public à
l'article simple pour permettre
de finaliser les dossiers
présentement en cours avant
d'entrer en vigueur et les
nouvelles dispositions.
- Je propose l'adoption.
- Une seconde.
- En faveur.
- À l'unanimité.
>> Adoption of -- on tariffs,
the objective of this bylaw is
to amend the tariffs to modify
certain tariffs of the following
sections. Certificate of
authorization for demolition,
the use of public and tariffs
are also added in the leisure
table, one and ten of appendix
eight.
L'objet du règlement et
d'établir un nouveau cadre
réglementaire pour les
démolitions de bâtiments à
Beaconsfield et sur l'ensemble
du territoire de la ville.
- Opposé.
- En faveur.
- À l'{city_council} unanimité.
>> Adoption of the second draft
bylaw entitled zoning bylaw 720
to the class of use lodging
services to modify provisions
for housing. To prescribe
specific provisions concerning
principle resident
establishments to modify
provisions regarding science
permitted without -- to modify
and our definitions concerning
logic services to the index to
allow usage of the class of use
the lodging services in -- in
zones H119, C120, C208, H231,
H235, C309, H315,
H343 and H344, and to modify the
limits of zone H231 in order to
enlarge zone H115 within zone
H231« . and the objective of
this bylaw is clearly started
not and its title. The
residential zones as indicated
in the bylaw, they may also be
-- the zones may also be
consulted by referring to the
public notice stated April 14,
2023 on the City website.
>> All in favour?
Adoption du Règlement 720-128
intitulé « Règlement modifiant
le règlement de zonage 720 afin
d'ajouter la définition de
bâtiment accessoire, d'abroger
le terme démolition et sa
définition et de modifier les
définitions de mur extérieur et
de superficie d'emprise au
sol ». Donc, encore une fois, le
règlement est motivé et concerne
les démolitions. Le règlement
s'applique sur l'ensemble du
territoire. Je propose.
- En faveur.
- À l'unanimité.
>> Authorization to correct
nuisance and to build a cost to
the owner in virtue of the bylaw
be zero 33.
Adoption du Règlement Nous
allons regrouper les points en
40. Dix à 40. 50. 720-127-1
intitulé « Règlement modifiant
le
Règlement de zonage 720 afin
d'ajouter un usage
spécifiquement prohibé à la zone
H101 », et tenue d'un registre
le 6 juin. 40.10 Donc, chacun
des autres points à ces zones
spécifiques. Il y aura
enregistre le 6 juin. Et les
amendements de ces règlements
sont pour ajouter un usage
spécifiquement prohibé. Soit
l'usage d'établissements de
résidence principale. Et les
zones spécifiés, les zones
spécifiés sont spécifiés dans
chacun des amendements. On peut
également concerner, consultez
la vie publique avec des cartes,
qui se trouve sur le site Web de
la ville.
>> All in favour?
Nous allons maintenant au point
45.
>> Un. Request for minor
exemption located at 20 to
Glendale the recommendation is
to approve.
>> Proposed?
>> Second.
>> All in favour?
Nous allons regrouper les points
>> Request for 45. Minor
exemptions for the property
located at 132, -- and it is
projected -- also the projected
address and protected lot's as
well as 142, 134, 136 large. It
is -- the recommendation is to
approve.
>> Proposed.
>> Second.
>> All in favour?
>> Request for the approval of
the architecture integration
program leading to a building
permit application for a new
main building located at 119
Lakeview. They were submitted
but however, the Council may
choose to approve the permit. We
can approve.
>> Who is approving it? All in
favour of the approval?
>> The plan dated May 9th, 2023.
>> On the projected lot the
recommendation is to refuse?
>> All in favour?
La recommandation est approuvée.
- Proposé.
- Je puis.
- En faveur.
- À l'unanimité.
>> Request for the approval of
the site planning an
architectural duration program
relating to a building permit
application for the building
located at -- the recommendation
is to refuse.
>> Proposed.
>> Second.
>> All in favour?
Demande d'approbation du Plan
d'implantation et d'intégration
architecturale
(PIIA)
relatif à la demande d'un permis
de construction pour un
--
>> Request for the approval of
the site planning and
integration program relating to
a building application for the
main building located at it --
Demande d'approbation du Plan
d'implantation et d'intégration
architecturale
(PIIA)
relatif à la demande d'un permis
de construction pour la
modification de la façade du
bâtiment principal situé au 434,
Concord. La recommandation est
d'approuver ce plan. Le nouveau
plan a été remis en date du 16
mai. Pour une approbation.
- Proposé.
- Secondé.
- Pour... on est d'accord sur le
plan du 16 mai.
- À l'unanimité. D'accord.
Request for the approval of the
site planning and architectural
integration program to modify
the already approved the program
at 63 Madsen.
>> All in favour?
Demande d'approbation du Plan
d'implantation et d'intégration
architecturale
(PIIA)
relatif à la demande d'un permis
de construction pour la
modification du plan déjà
approuvé au 134, Madsen. La
recommandation est d'approuver.
- Proposé.
- Ce qu'on est.
- En faveur.
- À l'unanimité.
-- the recommendation is to
refuse.
>> Second.
>> All in favour? Demande de
certificat d'autorisation pour
l'installation d'une enseigne
pour le commerce situé au
445-447, Beaconsfield. La
recommandation est de refuser.
- Opposé.
- Secondé.
- En faveur.
- À l'unanimité. Nous allons
regrouper les points
>> 45.19 et les suivantes. A
request for the approval of site
planning an architectural
integration program for the
subdivision of the property
located at 132-134-136 Larch
(projected lot 6 576 817)
.
140 large for the projected lot
and the property located at 142,
144, and 136 large. The
projected lot, --
>> Proposed.
>> Second.
>> All in favour?
- Proposé.
- J'appuie.
- En faveur.
- Donc, à l'unanimité.
Acceptance of an amount of
$27,824.40. To be paid by the
owner of the lot 242 and 109
Jasper to the bylaw concerning
the establishment of parks,
playgrounds, and natural areas
on Beaconsfield's territory.
>> In favour?
Proposed?
>>?
- À l'unanimité.
>> Minutes of the Planning
Advisory Committee meeting of
May 23rd, 2023.
>> Any comments, Mister
- Non, je n'ai Chairman? Aucun
commentaire that was in there
additionnel.
>>
>> I second.
>> All in favour?
>> Any comments, Mister
Chairman?
>> No
- Non, nous n'avons pas de
Recommandations comme tel. Je
propose.
- On Pfizer. En faveur.
- À l'unanimité.
>> Request the Government of
Quebec to implement solutions
for making the Quebec
destination red network more
reliable and robust.
>> Proposed.
>> All in favour? What I am also
in favour.
[Laughter]
- À l'unanimité.
>>
- Je proposed?
>> Propose.
- Seconde.
- Second.
En faveur.
- À l'unanimité.
>> Tabling of the -- reservoir
of the report, know the report
regarding the ice storm of April
5th, 2023, and the prolonged
power outage.
>> Any comments, Mr. --?
- Je vais fait ça dans mon
rapport de directeur.
>> It was a very busy period,
those five days. Brought a lot
of overtime and a lot of work,
put a lot of stress on the
public works for coming weeks,
and a little difficulty to move
on with our other projects as
many of our employees have been
working on the collection of
branches all over the city for
six or seven weeks now. This
week should be back to almost
normality. Next week the
redshirt regular branch pickup
schedule, and some branches have
come out after we went by. But
that is part of the game. We
still see branches in the trees,
here and there, when we drive
around. It was an important
emergency measure for us. I just
want to highlight the work of my
whole team and the public works
team as well, communication
team.
>> Thank.
- Merci beaucoup.
- Proposé.
- J'appuie.
- En faveur.
- À l'unanimité.
>> Monday to the administration
of the Beaconsfield to practice
second payment of -- the
invoices of contributions for
the year 2023 to the -- of
Montréal.
>> I just want to underline,
again, that this is being paid
under protest.
>> Proposed?
>> Seconded.
>> All in favour.
- Proposé.
- Secondé.
- En faveur.
- À l'unanimité. Vous votez
contre. À l'unanimité, d'accord.
- Je surveille toujours, pour
être certain.
- D'accord.
>> Mayor's report on the
decision to make -- immersion
meeting of
- 18 2023.
Oui. Je n'ai pas beaucoup à dire
là-dessus, mais j'aimerais tout
simplement souligner que
l'Assemblée publique d'adoption
des recommandations de la
Commission sur le rapport
prébudgétaire, sur les
recommandations prébudgétaires
pour le budget de Montréal,
cette assemblée a été remise au
22 juin. À partir de 15 heures.
Et ce sera en visioconférence.
Et aussi sur le Web caste.
Alors, si les gens sont
intéressés à suivre toutes les
recommandations qui seront
faites par la commission, les
recommandations prébudgétaires
pour la Ville de Montréal,
écoutez, le 22 juin à 15 heures,
en ça va certainement vous
distraire beaucoup d'écouter
tout ça.
- Oui, absolument, les quatre
rapports habituels qui sont
déposées. Mais je voulais
souligner le projet connectons
qui est en cours présentement
pour obtenir une subvention.
C'est piloté par Andrew
Duffield, le directeur, avec
d'autres personnes de
l'organisation. Il travaille
avec
>> Des actionnaires stakeholders
and partners in et des
partenaires. The municipality
and during the summer they are
going to be surveying the people
and residents when they are
going to come at various events,
such as heritage week or
concerts. So don't be afraid if
you see someone coming near you
with a pad and a pan, pencil,
and a questionnaire. We want to
hear about you, for example,
what can be done to help people
to create better links in their
neighbourhood. Obviously what we
went through during the power
outage, for sure some of those
connections could be very
helpful in this situations for
some of our residences. Just a
heads up. If you see Andrew --
coming towards you, he's got a
20 minute questionnaire, but if
you connect well with him it
might go on 15 or 20 minutes.
Thank you very much.
- Est-ce que quelqu'un propose
la levée de l'Assemblée? Qui
seconde?
- Je seconde.
- En faveur. Tout le monde est
en faveur. Même Robert est en
faveur. Alors, merci beaucoup.
Merci de nous avoir écoutés.
>> Thank you for the people that
are in the room, for all of you
that are still here, to have
come to this meeting. And four
--
Pour ceux qui sont sur la
webdiffusion, encore une fois,
on vous remercie de l'intérêt
que vous avez.
>> As you have in your city, we
are extremely grateful to you to
listen to what we have to say,
and all the activities of the
city. Thank you, goodnight, and
see you next month.